B.V.E. ENTREPRISE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. B.V.E. ENTREPRISE
Dénomination : B.V.E. ENTREPRISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.502.329

Publication

12/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305137*

Déposé

10-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0538502329

Dénomination (en entier): B.V.E. Entreprise

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6230 Pont-à-Celles, Rue Saint-Martin 12

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Matthieu Van Molle, à Ittre, le 10 septembre 2013, il résulte que :

ONT COMPARU:

1°Monsieur BOYDENS Vincent Guy Geneviève, né à Berchem-Sainte-Agathe, le premier novembre mille neuf cent septante-six,domicilié à 6230Pont-à-Celles, Rue Saint-Martin 12, numéro du Registre national 761101-141-47.

2° Madame WALEM Edwige Liliane Marie, née à Ixelles, le trente novembre mille neuf cent septante-huit,domiciliée à 6230Pont-à-Celles, Rue Saint-Martin 12, numéro du Registre national 781130-328-02.

A. - CONSTITUTION

1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "B.V.E. Entreprise", ayant son siège à 6230 Pont-à-Celles, Rue Saint-Martin, 12, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros, représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.

2/ Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-

six euros chacune, comme suit:

- par Monsieur Vincent Boydens, à concurrence de dix-huit mille quatre cent

quatorze euros, soit nonante-neuf parts : 99,-

- par Madame Edwige Walem, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros,

soit une part : 1,-

Ensemble : à concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour cent

parts: 100,-

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d un/cinquième au moins, l ensemble des parts étant libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros en tout, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE61 0017 0643 5417 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère suffisant du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 225 du Code des sociétés, ainsi que l attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.

Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article 229 5° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant.

Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans les conditions prévues par le Code des sociétés.

4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (1.000,00 ¬ ), hors TVA.

B.- STATUTS

ARTICLE 1 - FORME

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2 - DÉNOMINATION

La société est dénommée B.V.E. Entreprise.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6230 Pont-à-Celles, Rue Saint-Martin, 12.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de

Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,

en Belgique ou à l'étranger:

Le commerce de tout matériels optiques de toute nature en ce compris toutes activités annexes telles que la conception, la réalisation, l entretien, l analyse et l adaptation de matériels optiques.

Le commerce de tous matériels photographiques.

Le commerce de biens et services (non réglementé).

La formation de personnes dans le domaine se rattachant à l optique, l optométrie, la contactologie.

Toutes activités offrant de l aide et des services hors médicaux aux personnes. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

La prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de donner des avis et d effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif, ainsi que l assistance technique, administrative, juridique, financière et économique.

La société pourra procéder à l exécution de missions d audit particulières ainsi que l assistance à l occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l étranger, elle pourra fournir le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing, leur management et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et supranationales.

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La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers: la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative:

- faire l acquisition par souscription ou achat d actions, d obligations, de bons de caisse et d autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d apports, de participation ou d investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d administrateurs;

- créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

- agir en qualité d intermédiaire à l occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation ; et

- assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles.

La société peut exercer un mandat de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés. Elle peut se porter caution et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières, à faciliter l écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation, la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d achat, de vente, de transformation, d aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d échange et de vente de tous immeubles en ce compris l entreprise d achat d immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s entendent au sens large et comprennent notamment l accomplissement de toutes opérations relatives à l acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des bien immeubles bâtis ou non bâtis.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 5 - DURÉE

La société est constituée pour une durée une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. II est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.

ARTICLE 7  INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu un

seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des

droits y afférents jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d un titre, les droits y afférents sont

exercés par l usufruitier.

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ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra âtre envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non

ARTICLE 12 - RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTRÔLE

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Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 25 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 -ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier du mois de juin, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à !'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 - PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance

tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les

décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS  PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 19 AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

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En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger,

fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1 °- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2015.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur BOYDENS Vincent, qui

déclare expressément accepter.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur

5°- Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :

A/ Mandat

Les comparants se constituent mandataires, et se donnent mutuellement pouvoir de, pour eux et en leur nom ,conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6°- Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Monsieur Pascal MEAN, comptable domicilié à 1020 Bruxelles, avenue Wannecouter, 34, et lui donnent pouvoir de, pour compte et au nom de la société, accomplir toutes les formalités nécessaires à l inscription de la société auprès d un guichet d entreprises, à la Banque Carrefour et à la TVA.

Volet B - Suite

Cependant, ce mandat n'aura d'effet qu à partir du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Aux effets ci-dessus, signer les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l exécution du présent mandat, avec promesse d approbation et ratification si nécessaire.

Pour extrait analytique conforme.

Matthieu Van Molle, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 11.08.2015 15417-0075-013
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16513-0178-014

Coordonnées
B.V.E. ENTREPRISE

Adresse
RUE SAINT-MARTIN 12 6230 PONT-A-CELLES

Code postal : 6230
Localité : PONT-À-CELLES
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne