BABYLONE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BABYLONE
Dénomination : BABYLONE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.883.246

Publication

27/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N d'entreprise :

Dénomination

(en entier) ; Babylone

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : ,rue du grand central 2/1  ip 00 0 Ci-iARLt=- R Ol

Objet de l'acte : statuts-acte constitutif

Entre les soussignés : (nom, prénom, domicile)

M TIATI A BISCENE JANVIER , 98 RUE DU GOUFFRE 6200 CHATELINEAU....

M ACHIRI ROLAND EMIL , 83/51 RUE ALFRED GEORGES 6042 LODELINSART

M M'BELLE PEHN EUGENE , 20 CITE MALGHEM 6031 MONCEAU SUR SAMBRE

Qui déclarent constituer entre eux, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif,; conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du 02.05.2002,: dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :« BABYLONE»

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent: mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans: but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est.

actuellement établi á la rue du grand central.... f 4, Go ©D C i[' 4 AL ê R O I

(L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément! à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification. emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.)

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI et objet social

Article 3  L'association a pour but : De combattre toute forme de discrimination, de promouvoir, l'intégration. sociale et culturelle des personnes d'origine étrangère, le développement durable le co-développement nord. sud, l'interculturalité et la cohabitation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut; notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4  objet(s) : pour atteindre ses objectifs l'association pourra notamment s'appuyer sur des activités de mise en valeur des différentes cultures, sur des activités sportives qui permettent de passer au-delà des. clivages ethniques, sur l'information l'éducation et la sensibilisation. Toutes activités permettant d'atteindre les" buts de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentas, ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, ia fondation ou l'organisme à ¬ 'égard des tiers

Au verso . Nom et signature



iii *11080719"

1 2 -05- 2011.

BELGISCH STAATSBLA BESTUL R

MONITEUR BELGE-DIRECTION

une de commet teR,2011

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MOD 2.2

TITRE III

DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs(les fondateurs sont les premiers membres effectifs) et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

(En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts)Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.1.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les...213des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-adressée une demande écrite au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le CA.

La décision du CA est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2.Toute personne qui désire devenir adhérent doit être acceptée par le conseil d'administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association. Un membre d'honneur est en fait un membre adhérent. La loi ne reconnaît que deux catégories de membres à savoir les effectifs et les adhérents (ex : membre d'honneur, sympathisants, volontaires, ...)

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit. Ce titre rejoint l'idée d'un membre d'honneur.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. Peut-être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent etou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le CA constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 9  Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

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M00 2.2

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle. On peut

demander une cotisation aux membres mais la foi ne l'impose pas.

En outre, on peut en demander une à certaines catégories de membres ou à toutes les catégories de

membres.

Il faut prévoir un titre supplémentaire où l'on fixera les droits et obligations des membres adhérents.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts ou le ROI.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou à la demande du

CA. .

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée peut être tenue 15 jours après la première AG. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un

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MOD 2.2

autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnesau moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

La gestion journalière de l'association est assurée par un administrateur délégué.

Article 22  En cas de vacance au couts d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne éventuellement parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient te registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus anciens des administrateurs présents.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Le Conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Le Président de séance disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à fa poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

" a

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. MOD2.2

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement.du registre.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet

effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil, qu'il choisira parmi ses membres, administrateurs ou membres du personnel et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Mon 2.2

"

Volet B - Suite Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se clôturer le 31 décembre de l'année suivante.

(Éventuellement :

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, fa première assemblée générale se tiendra fe 1 er Mai 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

RéSe tvé

u

Moniteur

belge

Administrateurs

L'assemblée générale de ce jour créant !'ASBL désigne comme administrateurs :

M.TIATI A BISCENE JANVIER , né le 01/01/1963 et domicilié au 98 rue du gouffre 6200 chatelineau.

M.ACHIRI ROLAND EMIL , né le 02/01/1970 et domicilié au 83/51 rue alfred georges 6041 lodelinsart

M. DEPIREUX DAVID né le 13/11/1989 et domicilié au 101 rue des sarts 6010 Couillet

M...M'BELLE EUGENE né le 05 decembre 1969 et domicilié au 20 Cité malghem 6031 Monceau sur

sambre

"

M...TILMONT KATIA née le 01/04/1962 et domocilié à la rue de hayettes 6032 mont sur marchienne

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration désigne TIATI A BISCENE JANVIER et ACHIRI ROLAND EMIL, TILMONT KATIA comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière et qui possède(nt) tous les pouvoirs de gestion

" et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. II(s) agi(ssen)t en qualité d'organe individuellement /conj oi ntemen t/col l ég ia lem e nt.

Il désigne TIATI A BISCENE JANVIER , comme personne(s) disposant du pouvoir de représenter

l'association et qui possède(nt) le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. II(s) agi(ssen)t en qualité d'organe individuellement/conjointement/collégialement.

Fait à Charleroi, le 23 Avril 2011 en deux exemplaires.

Signature de tous les administrateurs OU de la/des personne(s) déléguée(s) à la représentation

"

Mentionner sur Ia dernière page du Volet S : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association; la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD2.2

Volet B - Suite Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le jour de la constitution de I'association pour se clôturer le 31 décembre de l'année suivante.

(Eventuellement :

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 1 er Mai 2011

Administrateurs :

L'assemblée générale de ce jour créant !'ASBL désigne comme administrateurs :

M.TIATI A BISCENE JANVIER , né le 01/01/1963 et domicilié au 98 rue du gouffre 6200 chatelineau.

M.ACHIRI ROLAND EMIL , né le 02/01/1970 et domicilié au 83/51 rue alfred georges 6041 lodelinsart

M. DEPIREUX DAVID né le 13/11/1989 et domicilié au 101 rue des sarts 6010 Couillet

M...M'BELLE EUGENE né le 05 decembre 1969 et domicilié au.20.Cité malghem fi031 Monceau sur:

sambre .

"

M...TILMONT KATIA née le 01/04/1962 et domocilié à la rue de hayettes 6032 mont sur marchienne

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration désigne TIATI A BISCENE JANVIER et ACHIRI ROLAND EMIL, TILMONT " KATIA comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière et qui possède(nt) tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. II(s) agi(ssen)t en qualité d'organe individuellement /conjointement/collégialement.

Il désigne TIATI A BISCENE JANVIER , comme personne(s) disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède(nt) le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en : justice. II(s) agi(ssen)t en qualité d'organe individuellement/conjointement/collégialement.

"

Fait à Charleroi, le 21 Avril 2011 en deux exemplaires.

Signature de tous les administrateurs OU de la/des personne(s) déléguée(s) à la représentation

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur is dernière page du Volet 6: Au recto ; toom et qualité du notaire instrumentant ou de 12 personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ô fondation ou l'organisme é l'égard des'_iers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
BABYLONE

Adresse
RUE DU GRAND CENTRAL 2, BTE 1 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne