BAC FINANCE

Société anonyme


Dénomination : BAC FINANCE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 458.184.151

Publication

22/08/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au

Monde.

belge

Tribunal de Commerce

12 AOUT 2014

CHARLEROI

Greffe

Dénomination

(en entier): BUSINESS ADVICES COMPANY

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6000 Charleroi, Avenue de Waterloo, 45

I\I° d'entreprise : 0458,184.151

Objet de l'acte : Modification de la dénomination sociale - Modification de l'objet social

D'un procès-verbal dressé par le notaire Patrick LINKER, à Jumet, en date du 29 juillet 2014, il est extrait ce

qui suit :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour

1.Modification de la dénomination sociale.

Proposition de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de « BAC FINANCE » et de modifier

l'article 1 des statuts en conséquence.

2.Modification de l'objet social.

a)Rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 juin 2014.

b)Modification de l'objet social, en remplaçant l'article trois des statuts par le texte suivant: « La société a. pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

-La constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire,' l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, l'expropriation, la démolition, la reconstruction, la restauration, la transformation, la décoration, l'aménagement,: l'exploitation, la location, l'affermage, la gestion, la gérance, le leasing et le lotissement de tous biens' immeubles ainsi que l'activité d'agence immobilière et la promotion sous toutes ses formes, dans le domaine immobilier. Elle a égaiement pour objet le financement de toutes ces opérations ; elle peut donc contracter et consentir tous emprunts hypothécaires ou non, sauf ceux réservés aux banques, caisses d'épargnes et sociétés hypothécaires ;

-La constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, et pour ce faire, l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, d'obligations, de bons ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse ;

-Le marketing, la communication et la publicité sur tout support;

-L'ingénierie et les conseils en management et gestion, comprenant essentiellement des études et prestations de services avec fourniture éventuelle de matériel pour la réalisation des études ;

-Le courtage et la consultance ;

-L'organisation d'évènements ;

-L'achat, la vente, la location et le leasing de tous véhicules automobiles ;

-L'entreprise de nettoyage industriel ;

La société peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, effectuer tous travaux, études, missions ou'

assistances en matière financière, administrative, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la création,: l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, administratif, commercial et technique.

Elle peut, en qualité de courtier pour des sociétés agréées, effectuer toutes les opérations d'agence de prêts personnels ou hypothécaires, ainsi que toutes opérations d'assurances et de réassurances, au sens le plus large, et la représentation de tous organismes financiers et d'assurances, ainsi que d'agence bancaire.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société pourra également s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'intervention financièreOU de toute manière, dans toute entreprise, association ou société ayant

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-u-n -objet sielaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoii-der le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle et ce, tant en , Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non-réglementées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions », "

3.Pouvoirs à conférer à Monsieur Lionel HERLIN, prénommé, pour exécuter les résolutions prises sur les

objets qui précèdent et pour coordonner les statuts. Déposés en même temps expédition du procès-verbal,

Première résolution  Modification de la dénomination sociale.

L'assemblée décide de changer la dénomination actuelle en « BAC FINANCE »;

Erl conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article 1 des statuts par le texte suivant

« La société adopte la forme anonyme.

Elle a pour dénomination « BAC FINANCE ».

Vote L'assemblée adopte cette résolution à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution  Modification de l'objet social.

a) Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état qui y est annexé résumant la situation active et passive de la société joint, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport restera ci-annexé.

b) Modification de l'objet social

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social et de remplacer l'article trois des statuts comme

indiqué à l'ordre du jour

Vote : L'assemblée adopte cette résolution à l'unanimité des voix.

Troisième résolution  Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Lionel HERLIN, prénommé, avec faculté de substitution, aux

fins d'exécution des résolutions qui précèdent et pour coordonner les statuts.

Vote : L'assemblée adopte cette résolution à l'unanimité des voix,

Signé : Patrick LINKER, Notaire

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Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

16/12/2013
ÿþrdi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 21

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belge

TRIBUNAL COMMERCE CI 9Ag.ZLE=='CIt EATRE LE

4 - OEC, 2013

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N° d'entreprise : 0458184151

Dénomination

(en entier) : BUSINESS ADVICES COMPANY

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Waterloo, 45 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Démission et nomination administrateur - PV AGE du 30/06/2013

ORDRE DU JOUR :

D Démission d'un administrateur, et décharge à lui donner

D Nomination d'un nouvel administrateur, et pouvoirs à lui conférer

D Rémunération du mandat du nouvel administrateur

RESOLUTIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE :

1- A l'unanimité, l'assemblée accepte ce jour, la démission de Monsieur Thierry BALERIAUX, domicilié à 6001 MARCINELLE, Rue de Nalinnes 423/022, NN 62.04.17-093.48 de son mandat d'administrateur, et, par vote spécial, lui donne décharge pleine et entière de son mandat à ce jour.

2- Ensuite, l'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur, pour une durée se terminant au 25/05/2017, la SPRL TRAD1MMO, identifiée à la BCE sous le n° 0465.289.796, et représentée par son gérant, Monsieur Lionel MERLIN, ici présente qui accepte.

3- Conformément à l'article 518 du code des sociétés, l'assemblée constate que l'ensemble des actions est la propriété de deux seuls actionnaires et en conséquence, ladite assemblée a décidé que le conseil d'administration sera limité à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de 2 actionnaires.

4- L'assemblée décide que les pouvoirs du nouvel administrateur seront tels que définis dans les statuts de la société, et que, sauf décision contraire qu'elle pourrait prendre, son mandat sera exercé pourra être rémunéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 30.09.2013 13617-0557-011
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 28.08.2012 12464-0245-010
01/03/2012
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= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD

TribunalCommerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0458184151

Dénomination

(en entier) : SA BUSINESS ADVICES COMPANY

(en abrégé) : SA BAC

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Waterloo 45 à 6000 Charleroi

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination - Démission administrateurs

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 09 FEVRIER 2012 A l'unanimité, il est décidé:

D'accepter la démission de Monsieur Raoul Merlin, domicilié Rue Grogerie 16 à 6120 Ham-Sur-Heure Nalinnes, de ses fonctions d'administrateur,

D'accepter la nomination de Monsieur Thierry Baleriaux, domicilié Allée des templiers 41 Boite 41 à 6280 Loverval, aux fonctions d'aministrateur,

Ces démissions-nominations prennent effet ce jour. Les mandats sont non rémunérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Ont signé,

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

18/01/2012
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Tribunal de Commerce

09 JAN. 2012

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N" d'entreprise : 0458184151

Dénomination

(en entier) : BUSINESS ADVICES COMPANY

(en abrégé) : B.A.C.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue de Waterloo, 45 à 6000 Charleroi

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :1. - Suppression des titres au porteur ii. - Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec la résolution qui précède, ainsi que la décision prise par le conseil d'administration de transférer le siège social et refonte des statuts  Renouvellement de l'autorisation du capital autorisé III. - Pouvoirs

II résulte d'une assemblée générale extraordinaire de la société BUSINESS ADVICES COMPANY, dont le procès-verbal a été clôturé par le Notaire Olivier MI NON, à Thuin, le 29 décembre 2011, enregistré à Thuin, le 03 janvier 2012, que les actionnaires ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes extraites textuellement du procès-verbal :

Première résolution : Suppression des titres au porteur

L'assemblée décide de transformer les titres au porteur en titres nominatifs et de modifier en conséquence les statuts. Il sera procédé au perforage des titres au porteur et à la confection d'un registre des actions.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec la résolution qui précède et refonte des statuts

L'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts adaptés à la résolution qui précède et visant une refonte des statuts ainsi que de renouveler l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital social :

« TITRE I. DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

ARTICLE 1.- Dénomination sociale

Il est formé par les présentes une société commerciale sous la forme d'une Société Anonyme dénomination BUSINESS ADV10ES COMPANY, en abrégé « B.A.C. ».

Cette dénomination sociale devra toujours être accompagnée de fa mention société anonyme ou en abrégé SA et de l'indication du siège social, ainsi que des mots "Registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM", suivi du numéro d'entreprise, accompagnés de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

ARTICLE 2.- Siège social

Le siège social est établi à 6000 CHARLEROI, Avenue de Waterloo, 45.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration qui a

tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en résulte et de la faire publier aux Annexes au

Moniteur Belge.

La société peut également, par simple décision du Conseil d'Administration, établir des sièges

administratifs, succursales, agences ou dépôts tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3.- Objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

-Annexes dû -Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

- la constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, l'expropriation, la démolition, la reconstruction, la restauration, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, l'affermage, la gestion, la gérance, le leasing et le lotissement de tous biens immeubles, ainsi que l'activité d'agence immobilière et la promotion sous toutes ses formes, dans le domaine immobilier. Elle a également pour objet le financement de toutes ces opérations ; elle peut donc contracter et consentir tous emprunts hypothécaires ou non, sauf ceux réservés aux banques, caisses d'épargne et sociétés hypothécaires ;

- la constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, et pour ce faire, l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, d'obligations, de bons ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse,

- le marketing, la communication et la publicité sur tout support ;

- l'ingénierie et les conseils en management et gestion, comprenant essentiellement des études et

prestations de service avec fourniture éventuelle de matériel pour la réalisation des études ;

- le courtage et la consultance,

- l'organisation d'événements ;

- l'achat, la vente, la location et le leasing de tous véhicules automobiles ;

- l'entreprise de nettoyage industriel.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société pourra également s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

ARTICLE 4.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra être transformée en une société d'espèce différente ou dissoute, dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit, pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5.- Capital social.

Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS ; il est représenté par DEUX

CENTS ACTIONS, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de

l'avoir social, totalement libérées.

ARTICLE 6.- Souscription et libération  historique du capital

1. Lors de la constitution de la société aux termes d'un acte reçu par le notaire Annie D'HAVER, à Dampremy, le 13 juin 1996, le capital social s'élevait à deux millions de francs belges et était représenté par deux cent actions entièrement souscrites et libérées, sans mention de valeur nominale. Les actions ont été intégralement souscrites et libérées par apports en numéraire.

2. Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires dont le procès-verbal a été clôturé parle Notaire Annie D'HAVER, à Dampremy, le 13 décembre 1999, le capital social a été augmenté de cinq cent mille francs belges pour le porter de deux millions de francs belges à deux millions cinq cent mille francs belges sans création d'actions nouvelles par incorporation sur la réserve disponible (bénéfice reporté).

3. Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 25 mai 2011, le capital a été augmenté de mille septante-quatre francs belges pour le porter de deux millions cinq cent mille francs belges à deux millions cinq cent un mille septante-quatre francs belges par prélèvement sur le bénéfice reporté, sans création de nouvelles actions et le capital a été converti en soixante-deux mille euros.

4. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier UNION, à Thuin, le 29 décembre 2011, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé de supprimer les actions au porteur et de les transformer en actions nominatives.

ARTICLE 6bis.- Capital autorisé

Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social aux dates et conditions qu'il fixera en une ou plusieurs fois à concurrence de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS.

Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à partir du jour fixé par le code des sociétés comme point de départ de cette période. Elle est renouvelable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cette (ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces, par apport en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles, ou de primes démission, avec ou sans création d'actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription.

Le conseil d'administration peut, conformément au code des sociétés et dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.

Le conseil d'administration peut prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires fors de l'attribution des actions nouvelles ; dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix jours.

ARTICLE 7.- Nature des titres et appels de fonds.

Les actions entièrement libérées ou non sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social, dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur le dit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs et suivant les règles sur le transport des créances ou toute autre méthode autorisée par la loi.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le Conseil d'Administration. L'actionnaire, en retard de satisfaire au versement après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de l'exigibilité du versement. Le Conseil d'Administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par le ministère d'un agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.

ARTICLE 8.- Indivisibilité

Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société.

Elle ne reconnaît qu'un seul titulaire par action et peut suspendre fes droits afférents à toute action au

sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires, usufruitiers ou nus-propriétaires sont tenus de se faire respectivement représenter par

un mandataire commun et d'en donner avis par écrit au Conseil d'Administration.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce

qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette action à l'égard de la société.

ARTICLE 9.- Modification au capital et droit de préférence

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions et formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas d'augmentation de capital par émission d'actions à souscrire en espèces, les actions nouvelles sont offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, conformément à la procédure prévue par la loi.

A l'issue du délai pour l'exercice du droit de préférence, le Conseil d'Administration pourra décider si les tiers participent à l'augmentation de capital ou si le non usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de préférence a pour effet d'accroître la part proportionnelle des actionnaires qui ont déjà exercé leur droit de souscription, ainsi que les modalités d'exercice du droit de préférence.

Toutefois, le droit de préférence pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par l'Assemblée Générale statuant comme en matière de modification aux statuts et en respectant la procédure prévue décrite par la loi à ce sujet.

Le Conseil d'Administration a, dans tous les cas, la faculté de passer avec tous les tiers, aux clauses et conditions qu'il avise, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions nouvelles à émettre.

Il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de capital.

En cas d'émission d'actions sans valeur nominale en dessous du pair comptable des actions existantes, la convocation à l'assemblée générale doit le mentionner expressément.

L'opération fait l'objet d'un rapport détaillé du Conseil d'Administration et d'un rapport établi par le commissaire-réviseur ou à défaut par le réviseur d'entreprises désigné par le Conseil d'Administration, déposés préalablement au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, annoncés dans l'ordre du jour et communiqués aux actionnaires.

En cas d'augmentation de capital avec création d'une prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement libérée à la souscription.

Le Conseil d'Administration peut conclure, aux conditions qu'il détermine, toute convention destinée à assurer la souscription de tout ou partie des titres nouveaux à émettre.

Article 10.- Amortissement du capital

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital

d'une partie des bénéfices distribuables, conformément aux articles 615 et 617 du code des sociétés.

Article 11.- Obligations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sous réserve de l'application des dispositions aux articles 485 et suivants du code des sociétés, la société peut émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du Conseil d'Administration.

Article 12.- Emission d'obligations convertibles

L'assemblée générale peut, dans les limites d'une nouvelle augmentation de capital, décider d'émettre des

obligations convertibles ou avec droit de souscription.

TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 13.- Conseil d'Administration

La société est administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée Générale des actionnaires qui fixe leur nombre la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps.

Ils sont rééligibles

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de ta société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

ARTICLE 14.- Présidence

Le Conseil d'Administration élit un président parmi ses membres. En cas d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé, présent à la réunion, le remplace.

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 15.- Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la convocation du président ou d'un administrateur-délégué. Il doit être convoqué à la demande de deux administrateurs. Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure désignés dans les avis de convocation.

Les convocations, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, sont faites au moins cinq jours francs à l'avance. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les administrateurs consentent à se réunir.

ARTICLE 16.- Délibérations

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

La présence en personne de deux administrateurs est toujours nécessaire.

Tout administrateur empêché peut voter par correspondance, lettre, télex, télégramme ou téléfax, ou donner, même sous cette forme à un de ses collègue du Conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant. Les résolutions du Conseil sont prises à la majorité absolue des votants; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale est suffisante.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, 'lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires-réviseurs, les en informer. Pour le surplus, il est fait application du code des sociétés.

ARTICLE 17.- Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par correspondance, lettre, télex, télégramme ou

téléfax y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par un

administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

ARTICLE 18.- Pouvoirs du Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires sociales et pour la réalisation de toutes les opérations, tant d'administration que de disposition, qui rentrent dans l'objet social. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'Assemblée Générale est de sa compétence.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion, à un ou deux de ses membres au plus, auxquels il confère le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement. Il peut aussi donner des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés, à un ou plusieurs fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein, actionnaires ou non. Le Conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées à l'exercice des délégations qu'il confère.

ARTICLE 19. - Rémunérations

A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée Générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable. A défaut de décision en ce sens, le mandat est gratuit.

ARTICLE 20.- Représentation

Sans préjudice aux délégations en matière de gestion journalière et à tous mandats spéciaux conférés par le Conseil d'Administration, la société est également représentée à l'égard des tiers, tant dans les actes publics que privés, et en justice, par un administrateur-délégué ou à défaut d'administrateur-délégué, par deux administrateurs agissant conjointement. Ces signataires n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'Administration ou des pouvoirs en vertu desquels ils agissent.

Chaque année, le Conseil d'Administration décide si et dans quelle mesure le mandat de l'administrateur-délégué sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable. A défaut de décision en ce sens, le mandat est gratuit.

ARTICLE 21.- Contrôle

Les opérations de la société sont contrôlées par un commissaire-réviseur au moins, pour autant que la loi l'exige.

Le ou les commissaires-réviseurs sont nommés par l'Assemblée Générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat.

Les émoluments des commissaires-réviseurs consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'Assemblée Générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs de surveillance, d'investigation et de contrôle des commissaires-réviseurs sur les opérations de la société et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'actionnaire pourra, le cas échéant, se faire assister d'un expert comptable, dont la rémunération incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 22.- Réunion

Il sera tenu de plein droit une Assemblée Générale ordinaire le vingt-cinq mai de chaque année à dix

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour suivant non férié à la même heure.

L'assemblée se réunit en outre extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le bureau, même s'il

ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la

première assemblée sont valables pour la seconde.

ARTICLE 23.- Convocations

Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Les convocations ne sont pas nécessaires chaque fois que tous les actionnaires consentent à se réunir.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 24.- Admission à l'assemblée - Nombre de voix

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit, dans les cinq jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Chaque action de valeur égale donne droit à une voix, sauf les limitations éventuelles prévues par la loi. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires. Ces conventions ne peuvent toutefois être conclues pour une durée supérieure à cinq ans.

ARTICLE 25.- Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un fondé de pouvoirs,

actionnaire ou non. Chaque époux peut être représenté par son conjoint. Les mineurs, interdits ou autres

incapables agissent par leurs représentants légaux.

Le Conseil d'Administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu

indiqué par lui cinq jours francs avant l'Assemblée Générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE 26.  Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un administrateur-délégué, ou à défaut d'administrateur-délégué, par l'administrateur le plus âgé présent à la réunion, à moins que le président du Conseil d'administration n'ait désigné lui-même son remplaçant. Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le bureau, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée sont valables pour la seconde.

ARTICLE 27.- Délibérations

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nombre d'actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 28.- Procès-verbaux

Il est tenu un registre des procès-verbaux des Assemblées Générales. Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs

TITRE V. ECRITURES SOCIALES ET AFFECTATIONS

ARTICLE 29.- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dressera un inventaire des valeurs mobilières et immobilières et des dettes actives et passives de la société et formera les comptes annuels.

Le Conseil d'Administration remettra ces documents ainsi qu'éventuellement un rapport sur les opérations de la société et sur sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne sont pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société. Pour le surplus, ce rapport contient les indications prévues par le code des sociétés.

Le Conseil d'Administration soumet les documents précisés ci-dessus aux commissaires-réviseurs, s'il y en a, un mois avant l'Assemblée Générale ordinaire annuelle.

Les comptes annuels et les autres documents énumérés par l'article 553 du code des sociétés sont tenus à la disposition des actionnaires quinze jours au moins avant l'assemblée générale au siège social ou ceux-ci peuvent en prendre connaissance et copie.

ARTICLE 30.- Affectations

Le bénéfice net de l'exercice à affecter est déterminé conformément à la législation sur la comptabilité et

les comptes annuels des entreprises.

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé :

cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légal.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légal atteint le dixième du capital

social.

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

" - Réservé au Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solde restant est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui, sur proposition du Conseil d'Administration, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini à l'article 617 du code des sociétés, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré,augmenté des réserves indisponibles.

ARTICLE 31.- Paiements des dividendes

L'époque, le mode et te lieu de paiement des dividendes sont fixés par le Conseil d'Administration qui peut . également décider le paiement d'acompte sur dividende, à imputer sur les bénéfices de l'exercice en cours conformément à la loi.

TITRE VI. DISSOLUTION -LIQUIDATION

ARTICLE 32.- Dissolution

En cas de perte de la moitié du capital social, il sera fait application de l'article 633 du code des sociétés. La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de tous les titres.

ARTICLE 33.- Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,la liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations éventuelles, l'Assemblée Générale réglera le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

ARTICLE 34.- Solde de liquidation

Après apurement de toutes les dettes ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde de la liquidation servira d'abord à rembourser, en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées, dans une égale proportion,les liquidateurs,avant de procéder aux répartitions rétabliront l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue,soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés,soit par des versements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde net de la liquidation sera ensuite réparti entre toutes les actions, chacune conférant un droit égal.

TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 35.- Election de domicile - Compétence judiciaire

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire,obligataire, administrateur, commissaire-réviseur, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent fui être valablement faites.

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires-réviseurs, directeurs et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 36.- Références au code des sociétés

Pour ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions légales en la

matière. »

Vote : Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité des voix. Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Lionel HERLIN, allée des Croisades, 26 boîte A à Gerpinnes, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment pour la coordination des statuts.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME établi par le Notaire Olivier MINON, à Thuin, déposés en même temps que les présentes : une expédition du procès-verbal, tes statuts coordonnés, le formulaire 1, volets A, B, en trois exemplaires, le formulaire 2, volets A et C, en trois exemplaires

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOA 2.1

TRiBt1AL COMMERCE

C49Aet- zznt -

-os- 2098

Greffe

111iiuuiuuiuu~1393inuA~i~uiiii~

*1196+

Rés1 ai Mani bel

N` d'entreprise : 0458184151

Dénomination

Een entier) : S.A. BUSINESS ADVICES COMPANY

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Waterloo 45 à 6000 CHARLEROI

Obiet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRAEURS

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 MAI 2011

A l'unanimité, il est décidé de renouveler les mandats suivants:

- Monsieur Lionel HERLIN, domicilié à 6000 CHARLEROI, Avenue de Waterloo 45, est reconduit dans ses. fonctions d'administrateur délégué.

- Monsieur Raoul HERLIN, domicilié à 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNES, Rue Grogerie 16, est reconduit: dans ses fondions d'administrateur.

Ces mandats sont non rémunérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Ils prendront fin juste après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017.

Ont signé,

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Mentionner sur la dernière page du Volet Fi Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 28.07.2011 11344-0303-010
20/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 17.08.2010 10417-0364-011
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 27.07.2009 09464-0173-010
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 30.07.2008 08478-0042-011
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 31.07.2007 07500-0180-010
04/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 25.05.2006, DPT 03.07.2006 06371-5064-008
24/10/2005 : CH187781
27/06/2005 : CH187781
30/06/2004 : CH187781
03/07/2003 : CH187781
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 24.08.2015 15477-0343-014
03/07/1999 : CH187781

Coordonnées
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Code postal : 6000
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