BADEMA

Association sans but lucratif


Dénomination : BADEMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 863.693.344

Publication

06/03/2014
ÿþ *rieltz,, ,w, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Entré Ie

2 4 FEv, 2014

Le greffier

Greffe

N d'entreprise : 8636.93.344

Dénomination

(en entier) : BADEMA Association Sans But Lucratif

(en abrégé) : BADEMA A.S.B.L.

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard Tirou, 16, boite 24, 6000 Charleroi.

Obiet de l'acte : Changement de siège social, modification des statuts, modification de la composition du conseil d'administration.

Entre les soussigné:

1. JAKUBCYK Philippe Léon Bolec Joseph Ghislain, né le 24/06/1961, demandeur d'emploi, domicilié rue Joseph Caramin, 16 à 6280 Gerpinnes,

2. PIRET Marie-Ange Hélène Robert Ghislaine, née le 15/0811960, employée, domiciliée rue Joseph Caramin, 16 à 6280 Gerpinnes.

3. JAKUBCZYK Pierre, né le 27/04/1984, demandeur d'emploi, domicilié rue de Dampremy, 24/4 à 6000 Charleroi,

4. JAKUBCZYK Thomas, né le 11/0711990, éducateur spécialisé, domicilié rue Joseph Caramin, 16 à 6280 Gerpinnes.

Tous de nationalité Belge, il a été convenu, conformément à la loi du 27 juin 1921, de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts suivants:

Titre 1: Nom - Siège

Art 1: L'association est dénommée BADEMA Association Sans But Lucratif, en abrégé i3ADEMA A.S.B.L. Art 2: Le siège social de l'association est établi à rue Joseph Caramin, 16 à 6280 Gerpinnes. il peut être déplacé par décision du conseil d'administration.

Titre 2: Objet

Art 3: L'association a pour premier objet la promotion de la culture, de l'art et de l'artisanat et, par delà, l'aide aux artistes et artisants, L'association a comme second objet de participer et développer toutes actions qu'elle trouve utilles dans ie cadre du développement durable. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets. Elle pourra notamment prêter concours et s'intéresser à toutes activités nécessaires à ses objets.

Titre 3: Membres.

Art 4: le nombre de membres associés est illimité mais ne peut être inférieur à 3.

La responsabilité personnelle des membres n'est pas engeagée par l'activité de l'association.

Art 5 Peut devenir membre de l'association toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que

tel par le conseil d'administration.

Art 6: Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant par écrit

leur démission au conseil d'administration, Un membre ne peut être exclu que par l'Assemblée Générale à la

majorité des deux tiers des votes.

Art 7: L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droit d'un associé décédé n'auront aucun droit

à faire valoir, Il ne peut réclamer ou requérir ni remboursement de cotisation versée, ni relevé ou reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 4: Cotisations.

Art 8: Les associés ne sont astreints à aucune cotisation, Toutefois, le Conseil d'Administration pourra, s'il le

juge utile, inviter à payer une cotisation volontaire.

Titre 5: Assemblée générale._

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 9: L'assemblée génrale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Des personnalités choisies (experts,..,) peuvent être invitées à participer à l'Assemblée Générale.

Art 10: les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit:

1 De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.

2. De nommer et de révoquer les administrateurs.

3. D'approuver annuellement les budgets et comptes.

4. D'exercer les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts,

Art 11: Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre missive adressées au moins 8 jours avant ia réunion de l'assemblée. Elle contient l'ordre du jour. Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé.

Art 12: L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.

De même, toute proposition signée par un des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Art 13: Tous les membres ont droit au vote à l'assemblée générale, Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 14: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Art 15: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est consigné au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Ces décisions peuvent être portées à la connaissance des tiers intéressés. Toute modification de statut doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre 6: Conseil d'administration.

Art 16: L'association est administrée par un conseil composé de 3 administrateurs au moins. Ils sont nommés et peuvent être révoqués par l'assemblée générale. Ils sont choisis parmi les membres de l'association. La qualité d'administrateur est indissociable de la qualité de membre. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres au moins est présente.

Art 17: Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art 18: le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.

Art 19: Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association le nécessite. Il est convoqué par lettre missive par le président.

Art 20; Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 21: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, acquérir,échanger, vendre tous bien meubles et immeubles, hypotéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter des legs, subsides, donations et transferts, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. li peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et, notamment, tous retraits de fonds par quelque manière que ce soit. Il peut payer toute somme due par l'association; retirer de la poste, de la douane, de la société de chemin de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

C'est le conseil d'administration également qui nomme et révoqie tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art 22: Les actes qui engeagent l'association autres que ceux de le gestion journalière sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Art 23: Le conseil d'administration peut, pour l'exécution de certaines tâches ou de certains actes de gestion journalière, déléguer sa compétence ou sa responsabilité, à un ou plusiseurs membres ou à un tiers, associé ou non.

Titre 7. Règlement d'ordre intérieur.

Art 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée gélérale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à majorité simple des associés présents.

Titre 8. Dispositions diverses.

Réservé

au

Moniteur

+bélge

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MDD 2.2

Volet B - suite

Art 25: L'exercice social commence le le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Art 26: Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice, dressé par le conseil d'administration, seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier trimestre en un endroit indiqué dans la convocation,

Art 27; En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et rémunérations éventuelles et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation se fera au profit d'une oeuvre ayant une finalité proche de la présente association. Elle sera choisie par l'assemblée générale devant se prononcer sur la liquidation. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront publiées aux annexes au Moniteur belge.

Titre 9. Nominations,

Art 28: l'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateur, Philippe JAKUBCZK, Marie-Ange

PIRET et Pierre JAKUBCZYK, personnes plus amplement qualifiées ci-dessous,

Les administrateurs sont désignés en tant que:

Président: JAKUBCZYK Philippe.

Trésorier: JAKUBCZYK Pierre,

Secrétaire; PIRET Marie-Ange.

Art 29: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et par la loi de 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif et les fondations.

Ainsi fait et approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée générale tenue à Gerpinnes le 20 février 2014.

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Coordonnées
BADEMA

Adresse
BOULEVARD TIROU 16 24 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne