BADMINTON CLUB SKILL TOURNAI

Association sans but lucratif


Dénomination : BADMINTON CLUB SKILL TOURNAI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.734.841

Publication

25/09/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : BADMINTON CLUB SKILL TOURNAI

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Château 38 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Statuts

STATUTS

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Les soussignés

le CLEMENT Fabien demeurant à 7500 Tournai, Rue de l'Epinette 4

2° MISSON Quentin demeurant à 7500 Tournai, Rue du Viaduc 7/22

3° HENRION Fabien demeurant à 7500 Tournai, Rue de l'église Saint Agathe 12A

Ont convenu de constituer entre eux et toutes personnes qui viendront à en faire partie par la suite, une

association sans but lucratif, avec les statuts suivants :

TITRE I : Dénomination, siège et durée

Art 1.L'ASBL a pour dénomination "Badminton Club Skill Tournai".

Le siège de l'association est fixé à 7500 Tournai, Rue du château 38.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Art 2. L'association a peut objet de propager la pratique du badminton. Pour atteindre ce but, l'association

peut acheter ou louer tous biens immobiliers et faire en générale, tout ce qui est nécessaire ou utile à la

réalisation de son objet social.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser de quelque manière que ce soit à toutes associations sans but

lucratif ayant un objet identique ou analogue au sien.

Art. 3 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment,

conformément à la loi.

TITRE Il : Associés, admissions, cotisations

Art 4.Le nombre des membres est fixé au minimum à trois.

Art 5.L'admission de nouveaux membres est de la compétence exclusive du conseil d'administration qui

statue sans appel.

Art 6.La cotisation annuelle est fixée à 85 ¬ . Elle peut être adaptée annuellement par simple décision du

conseil d'administration.

TITRE III : Administration générale, gestion journalière

Art 7. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, qui tous devront être membre de l'association. Ils sont nommés pour une durée de 6 ans par simple décision de l'assemblée générale.

Le mandat des administrateurs sont renouvelables.

Art 8.Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. Art 9.Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'un tiers au moins de ses membres demandent. II se réunit au moins une fois par an. Les réunions se tiennent à la date, à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

b M002.2

e Art 10.Le conseil ne peut valablement statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter par un de leurs collègues à une réunion du conseil. Toutefois, un administrateur ne pourra représenter plus de deux administrateurs,

Art 11.Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art 12.Les délibérations du conseil d'administration sont inscrites dans des procès-verbaux signés par les administrateurs présents.

Art 13.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration.

Art 14.Le conseil d'administration conférera la gestion journalière à un administrateur choisi parmi les membres du conseil.

Art 15. Tout acte sortant du domaine de la gestion journalière devront être cosigné par deux administrateurs au moins.

TITRE IV : Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Art 16.Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire dans la première quinzaine du mois

d'avril et pour la première fois en deux mil quatorze.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement aussi souvent que l'intérêt de l'association

t'exige. Elle doit être convoquée lorsqu'un tiers au moins des membres actifs le demande.

Toute assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Art "I7.Les convocations sont faites par lettres ordinaires adressées à chaque membre huit jours au moins avent la réunion. Toutefois chaque membre peut faire la demande de recevoir les convocations par courrier électronique.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les objets figurants à son ordre du jour.

Art 18.Chaque membre en règle de cotisation a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne soit par tout mandataire de son choix pour autant que ce dernier soit également membre actif. Tous les membres ont les mêmes droits de vote, chacun d'eau disposant d'une voix.

Art 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ainsi que par les membres effectifs qui le demandent.

TITRE V : Budget et comptes

Art 20.Le trente et un décembre de chaque année, les comptes de l'association seront arrêtés, il sera

également dressé le budget du prochain exercice.

L'un et l'autre seront annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui se

tiendra dans te courant du mois d'avril.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mil treize.

TITRE VI : Dissolution et liquidation

Art 21.En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social net sera affecté à une oeuvre similaire déterminée par l'assemblée générale.

TITRE Vil : Disposition générale

Art 22.Pour tous points non prévus aux présents statuts, les associés se réfèrent à la loi sur les ASBL.

MOD 2,2

1 r 5 Volet B - Suite

TITRE VIII : Dispositions transitoires

Immédiatement après la constitution de l'association, l'assemblée générale des membres actifs s'est réunie

et a appelé aux fonctions d'administrateur pour une durée de 6 ans :

M. CLEMENT Fabien : président

M. MISSON Quentin : secrétaire

M. HENRION Fabien : trésorier

Tous prénommés et qui acceptent.

Fait à Tournai, le 10 août 2013.

CLEMENT Fabien MISSON Quentin HENRION Fabien

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BADMINTON CLUB SKILL TOURNAI

Adresse
RUE DU CHATEAU 38 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne