BAFARO

Association sans but lucratif


Dénomination : BAFARO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.415.855

Publication

18/07/2011
ÿþr 1-'73 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Art 20 : La délibération de l'assemblée générale sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts ne peut se faire que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL.

Art 26 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont reconnus par la loi pour accomplir les actes de gestion, d'administration et de disposition nécessaires à l'association.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats, acquérir, échanger, vendre des biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de; toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs, à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en' demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de

fonds par espèces, chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de placement, prendre en location, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittance postale.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, inscriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

Art 29 : Pouvoir est également donné au (à la) président(e), au (à la) trésorier(ère) ou au (à la) secrétaire d'effectuer seul toutes les opérations bancaires et d'administration nécessaires à la gestion quotidienne de l'association, ceci, dans les limites définies par le conseil d'administration.

Art 30 : Le (la) secrétaire assume les travaux de secrétariat (convocation, rapport de réunion) ; tient à jour la documentation interne et externe de l'association ; prépare les réunions en accord avec le conseil d'administration ; exécute les travaux et missions qui lui sont confiés par le conseil d'administration et par le ou la président(e) à qui il rend compte le plus rapidement possible.

Art 31 : Le ou la secrétaire et le ou la trésorier(ère) sont chargés de la gestion journalière de l'association, sous le contrôle du conseil d'administration auquel il faut rendre compte à chaque réunion. En aucun cas, ils ne peuvent effectuer des dépenses qui n'auraient pas reçu l'approbation du conseil d'administration. Tout retrait d'argent du (ou des)compte(s) financier(s) se fera par le ou la président(e), le ou la trésorier(ère) ou le ou la, secrétaire

Art 32 : Le ou la secrétaire ou, en son absence, le ou la président(e) est habilité à accepter à titre provisoire! ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition -pour-autant que-leur-valeur n'excède. pas-100.000,00-é-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0836.415.855

Dénomination

(en entier) : ASBL Bafaro

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratifs

Siège : 27, rue du Vieux Comté - 7543 Mourcourt - Tournai - Belgique

Objet de l'acte : Modification des statuts de I'ASBL Bafaro, approuvés en Assemblée générale du 3 juin 2011

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Ré%ervé au-- t. Moniteur beige Volet B - Suite



A Tournai, constitué le 15 mai 2011

Modifié le 3 juin 2011













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge



















































Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : ASBL Bafaro

(en abrégé) : Bafaro

Forme juridique : asbl

Siège : 27, rue du vieux Comté - 7543 Mourcourt

Objet de l'acte : Constitution

Tournai, le 15 mai 2011

Madame Marianne Grard, chemin de la ferme du préaut à 75 Thimougies

Monsieur Frédéric Mariage, Rue du Vieux Comté, 27 7543 Mourcourt

déclarent constituer entre eux u ne association sans but lucratif, conformément à la loi du 2 niai 2002. II a été concenu ce qui suit :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art 1 : L'association prend pour dénomination : BAFARO, ASBL

Art 2 : Son siège social Tournai (Mourcourt) 27 rue du Vieux Comté, 7543 Mourcourt, en Belgique, dans

l'arrondissement judiciaire de Tournai

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'agglomération

tournaisienne.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE ll : BUT SOCIAL POURSUIVI

Art 3 : L'association a pour objets :

" de promouvoir des projets artistiques ou culturels entre l'Afrique, l'Europe et les autres continents.

" L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet

TITRE III : MEMBRES

Section 1 - Admission

Art 4 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art 5 : L'admission des nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration. Pour être admis en qualité de nouveau membre désirant aider l'association à réaliser son objectif, toute personne doit le faire par demande écrite.

Art 6 : Le conseil d'administration peut accepter des membres adhérents ou sympathisants. Ces membres,: non effectifs, le deviennent dès leur participation aux activités de l'asbt et perdent leur qualité de membre' adhérent ou sympathisant une fois qu'ils quittent les projets initiés par l'asbl ou une fois les projets clôturés.

Le conseil d'administration pourra également accorder le titre d'affilié d'honneur á toute personne physique: ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de la dite association. Cette qualité ne peut être cumulée avec celle de membre effectif de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

Tant les membres adhérents, sympathisants ou d'honneur ne peuvent jouir de la plénitude des droits et obligations attachés à la qualité de membre effectif.

Art 7 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi. Section 2  Démission, exclusion, suspension

Art 8 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Art 9 : L'exclusion des membres a lieu conformément à la loi et ne sera décidée que par l'assemblée générale avec une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art 10 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

De plus, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni opposition de scellés, ni inventaires.

TITRE IV : RESSOURCES  COTISATIONS

Section 1  Ressources

Art 11: Les ressources de l'association se composent de cotisations annuelles, subventions éventuelles, dons en espèces et nature, produits divers résultant d'activités exercées dans le cadre de son objet social.

Section 2  Cotisations

Art 12 : Les membres effectifs fixent annuellement la cotisation qui doit être acquittée auprès du trésorier avant le 1 er juin de chaque année. La cotisation sera identique pour tous. Elle ne pourra pas être supérieure à 25 ¬ .

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art 13 : Tous les membres effectifs composent l'assemblée générale. Elle est présidée par le ou la président(e) du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Art 14 : L'assemblée générale se réunit au moins chaque année dans le courant du mois de mai sur convocation du conseil d'administration. La convocation s'effectuera par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins

huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le ou la président(e) au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le ou la président(e).

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Le conseil d'administration présente à l'assemblée générale le rapport sur la situation de l'association et y rend compte des recettes et dépenses effectuées pendant l'exercice. L'assemblée générale approuve les comptes et donne décharge au conseil d'administration.

Art 15 : Le conseil d'administration peut convoquer l'assemblée générale extraordinairement. Il est tenu de la convoquer si au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande en indiquant le motif de la convocation. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 16 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Modifications aux statuts ;

Approbation des budgets et des comptes ;

Nominations et révocations des administrateurs ;

Nominations et révocations des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

Dissolution de l'association ;

Exclusions de membres ;

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MOD 2,2

Transformations de l'association en société à finalité sociale ;

Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art 17 : Les convocations aux assemblées générales sont adressées par simple convocation individuelle à tous les membres, huit jours au moins avant la réunion et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est joint à la convocation. A certaines conditions qu'il détermine, le conseil d'administration peut également admettre les autres catégories de membres (adhérents, sympathisant ou d'honneur) à la réunion. Les membres de ces deux catégories ne disposent pas des droits des membres effectifs et ne possèdent pas de droit de vote lors de l'assemblée générale. Ils disposent uniquement d'un droit de regard dans les procès-verbaux.

Art 18 : L'assemblée générale est constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix sauf les exceptions prévues par la loi.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, choisi parmi les autres membres.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale.

Le membre absent pourra se faire représenter par un mandataire membre, à condition que celui-ci remette une procuration avant l'assemblée générale au président.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale ne pourra délibérer sur les modifications de statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers de ses membres, qu'ils soient représentés ou non. Aucune modification ne pourra être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de modification portant sur le ou les buts poursuivis par l'association, une majorité de quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Si les minima mentionnés ci-dessus ne sont pas respectés, une seconde réunion pourra délibérer, à la majorité, quel que soit ie nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne pourra se tenir moins de quinze jours après la première. -

Art 19 : Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le ou la président(e) et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 21 : L'association est administrée par un conseil d'administration élu parmi les membres par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans renouvelables, et en tout temps révocable par elle.

Art 22 : En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants peuvent pourvoir au remplacement pour la durée du mandat restant à couvrir.

Art 23 : Le conseil se compose au minimum comme suit : un(e) président(e), un secrétaire, un(e) trésorier(ère),

Art 24 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation de la ou du président(e) et/ou de la ou du secrétaire aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ; il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent. Les convocations seront envoyées par simple lettre, fax, courriel ou même transmises verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la dàte et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil. Le conseil d'administration peut inviter lors des séances du conseil d'autres personnes qu'elles soient membres ou non de l'association.

Art. 25 : Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants ; en cas de parité, la voix de la ou du président(e) est prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le ou la président(e) et le secrétaire.

Art 26 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont reconnus par la loi pour accomplir les actes de gestion, d'administration et de disposition nécessaires à l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de

fonds par espèces, chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de placement, prendre en location, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittance postale.

MOP 2.2

Réservé

au

, Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, inscriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

Art 27 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et la diligence du président.

Art 28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 29 : Le secrétaire et le trésorier sont chargés de la gestion journalière de l'association, sous le contrôle du conseil d'administration auquel il faut rendre compte à chaque réunion. En aucun cas, ils ne peuvent effectuer des dépenses qui n'auraient pas reçu l'approbation du conseil d'administration. Tout retrait d'argent du compte financier se fera par le ou la président(e) et le trésorier, sauf exceptions prévues par l'article 26.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 34 : L'exercice social commence le ler janvier pour s'achever le 31 décembre ; les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le premier exercice commence à la date de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art 35 : Le compte et le budget dressés par le trésorier sont soumis au conseil d'administration qui les présente à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra courant mai de chaque année. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des documents et après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et l'heure de la consultation.

Art36 : La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale lors d'une assemblée extraordinaire. La décision sera prise à la majorité de deux tiers.

Art 36 : En cas de dissolution de l'association, l'actif social sera attribué à une autre association dont l'objet social serait similaire.

Art 37 : Le conseil d'administration se compose comme suit

Marianne Grard, de nationalité belge, présidente, N°RN 52.10.16.054.46

Fabienne Misson, de nationalité belge, trésorière, N°RN 67.01.05.100.97

Frédéric Mariage, de nationalité belge, secrétaire, N°RN 55.04.30-095.91

Florence Langrand, de nationalité française, née à Tourcoing le 7 mars 1962 N°CI(F) 990759510646

Art 38 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

A Tournai, le 15 mai 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature



Coordonnées
BAFARO

Adresse
RUE DU VIEUX COMTE 27 7543 MOURCOURT

Code postal : 7543
Localité : Mourcourt
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne