BAFY

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BAFY
Dénomination : BAFY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 549.774.719

Publication

09/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

*14076556*

1111

N° d'entreprise : p 3q g :".41

Dénomination

(en entier) : BAFY

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE 1LLIMITEE ET SOLIDAIRE

Siège : RUE DE France 2 6000 CHARLEROI

(adresse complète)

Ob[et(si de I'acte :CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé, daté du 26 mars 2014.

1.Madame SANDULESCU Ana-Maria domiciliée à 6200 Chatelineau, rue de Gilly 16

2. Monsieur TAHSIN Burhannettin domiciliée à 6060 Gilly, rue de l'hopital 44

3.Monsieur DEBOSSCHERE Bernard domicilié à 6181 Gouy Lez Pieton, rue de Seneffe 75

Ont constitué une société commerciale et adopté la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée. Cette société est dénommée « BAFY » et a son siège à 6000 Charleroi, rue de France 2. La part fixe du capital s'élève à trois cent (300) euros, et est divisée en trois parts d'une valeur nominale de cent euros (100) chacune.

Libération : les comparants déclarent libérer en espèces les trois parts sociales comme suit : à concurrence de cent euros par Madame SANDULESCU Ana-Maria ; à concurrence de cent euros par Monsieur TANSIN Burhannettin ; à concurrence de cent euros par Monsieur DEBOSSCHERE Bernard

La société commerciale adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire de ses associés.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : la gestion et l'exploitation de points de vente de petite restauration dans le secteur « Horeca », sous quelque forme que ce soit, dont notamment snack, friterie, brasserie, débit de boissons, buvette, etc..., en établissement, en livraison ou à emporter, à prendre dans son sens le plus large comprenant notamment la vente de boissons sous toutes ses formes, d'aliments divers, de produits d'alimentation générale tel que cela est pratiqué dans un épicerie, de cigarettes et concernant exclusivement l'activité légalement autorisée sans être titulaire d'un accès à la profession, le tout à prendre dans son sens le plus large, La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprise ayant un objet similaire, connexe ou qui sort de nature à favoriser le développement de son entreprise. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est illimité. La part fixe du capital s'élève à trois cents euros.

Sont associés : 1/Les signataires de l'acte de constitution 2/Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe d'administration. L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

Administrateurs : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société : Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non

Gestion journalière : Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion  soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent ie titre d'administrateur délégué, - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hcrs ou dans son sein. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives.

Il fixe tes attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

Représentation de la société. La société est représentée, y compris dans les actes et en justice  soit par deux administrateur délégué, - soit mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément,

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.

Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social, il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra l'affectation qui lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction, formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par le code des sociétés. L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Et les associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont pris les décisions suivantes :

-Clôture du premier exercice social : le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2015

-La première assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en 2016

- Administrateurs : sont appelé à cette fonction Monsieur DEBOSSCHERE Bernard, et Madame SANDULESCU Ana-Maria Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui leur est conféré. Le mandat des administrateurs, exercé à titre gratuit.

-Gérant : est appelé à cette fonction Monsieur DEBOSSCHERE Bernard, !ci présent et qui déclare accepter le mandat qui leur est conféré. Le mandat est exercé à titre gratuit.

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

x

j

Réservé au '

Niorritseur belge

Volet B - Suite

- Contrôle, La société répondant aux critères prévus par le code des sociétés, l'assemblée décide de ne

pas nommer de commissaire-réviseur. Elle décide aussi de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle

Pour extrait analytique,

pe;i00McN&le-Û (3eeNRRL

Coordonnées
BAFY

Adresse
RUE DE FRANCE 2 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne