BAGLES BAR

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BAGLES BAR
Dénomination : BAGLES BAR
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 505.784.724

Publication

09/12/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS CISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : O 505 `(PM ,

Dénomination

(en entier) : BAGLES BAR SNC

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Rue d'Horlebecq, 2 - 7090 Steenkerque

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé du vingt et un novembre deux mille quatorze, résulte qu'il a été constitué une société commerciale sous la forme d'une société en nom collectif.

Entre les soussignés :1° NOTARRIGO Michel - N.N, 76.05.22-257-35

Rue d'Horlebecq, 2 à 7090 Steenkerque

2° MORETTI Carmine - N.N. 70,07,30-169-62

Rue de Manage, 56 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Lesquels ont convenu de constituer une société commerciale sous forme d'une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit ;

Raison sociale, objet, durée,

1) La société commerciale adopte la forme de la société en nom collectif sous la dénomination "BAGELS BAR". Dans toutes les factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette raison sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "Société commerciale sous la forme d'une société en nom collectif ou des initiales "S.N.C."

2) Le siège social est établi à 7900 Steenkerque, Rue d'Horlebecq, 2. La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, en tout endroit en Belgique, ou à l'étranger,

3) Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un ou de plusieurs restaurants, l'hôtellerie, le tourisme, l'achat et la vente de plats préparés, l'activité de traiteur, la location de salles destinées aux banquets, aux réceptions et réunions d'affaires, le négoce de vins, l'exploitation d'un débit de boisson et en règle générale toutes activités se rapportant au secteur « HORECA », snacks-bar, cafétériats, cantines, buvettes ainsi que toutes opérations de divertissements et de loisirs, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, en gros ou au détail de tous produits alimentaires et boissons, la livraison à domicile de vins et d'autres denrées alimentaires.

La société pourra exploiter tous commerces de gros ou de détail en matière d'alimentation générale, petite et/ou grande surface, marchand ambulant (y compris food truck) avec y incorporés des rayons notamment de boucherie, de charcuterie, de fruits et légumes, produits frais et tous produits alimentaires quelconques (notamment bagels garnis, hamburger, boissons, plats préparés ..).

Elle pourra réaliser toutes tes opérations se rapportant directement ou indirectement à sort objet social.

Elle pourra réaliser toutes les opérations, telles que le courtage, l'achat, la vente, la promotion, la location d'immeuble, de fonds de commerce, les reprises et remises de fonds de commerce sans que cette énumération soit limitative, Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

De plus, la société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exerces les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La présente liste est énonciative et non limitative.

4) Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale prise comme en matière de modification de statuts.

Capital, parts sociales.

5) Le capital est actuellement fixé à ¬ uros 1000,00.

6) Le Capital est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale donnant droit à

une part égale du capital social sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes

50 parts à Monsieur NOTARRIGO Michel

Et,

50 parts à Monsieur MORETTI Carmine

soit ensemble 100 parts représentant l'intégralité du capital. Le capital ainsi souscrit sera libéré dans les 15 jours de la présente.

7) Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part. Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

8) Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses co-associés. En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues par les statuts. A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part. Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

Gérance

10) La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associé. Messieurs NOTARRIGO et MORETTI sont nommés gérants de la société.

11) Le Gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans le cadre de l'objet social. Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des co-associés.

12) La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société. En cas de vacances de la place du gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

13) Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société. Assemblée générale

14) L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés, Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

4.

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'Rservé

au 1 Mon iteur belge

Volet B - Suite

Sont notamment de !a compétence de l'assemblée :

* la nomination des nouveaux gérants;

* l'approbation du bilan;

* la décharge du gérant relative à sa gestion;

* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

15) L'assemblée doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent. Elle est convoquée par les gérants. Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance, Sont valablement consitutées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été faites.

Inventaire et bilan,

16) L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire, le bilan et le compte de résultats sont dressés par les gérants en fonction. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. L'Assemblée générale décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.

17) Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2015.

18) Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale le 3° jeudi de juin, la première fois le 16 juin 2016.

Dissolution de la société

19) En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du gérant en fonction. A défaut, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale qui déterminera les pouvoirs.

20) L'actif net, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

21) En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion.

22) La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Divers

23) Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement des statuts. En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte pour compte de la société en nom collectif "Bagels Bar" en formation, sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société.

Ainsi fait à Steenkerque, le 21 novembre 2014, en trois exemplaires.

NOTARRIGO Michel MORETTI Carmine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BAGLES BAR

Adresse
RUE D'HORLEBECQ 2 7090 STEENKERQUE

Code postal : 7090
Localité : Steenkerque
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne