BAJJAR INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAJJAR INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.778.974

Publication

22/05/2014
MOD WORD .i

~ Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe





N d'entreprise : 0840778974

Dnomination

(en entier): BAJJAR INTERNATIONAL

(en abrg) :

Forme juridique : SPRL

Sige : RUE ISAAC 4/004,6000 CHARLEROI

(adresse complte)

Obiet(sj de l'acte :CESSION DE PARTS

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 MARS 20141. La seance est ouvert 10 heures.

2.Toutes les parts sont prsentes ou reprsentes.

3.L'assemble a dcid et approuv l'unanimit qui suit

Monsieur Tueno Simo Christoph Romo cde 10 parts Monsieur Astaoui Yahva rue du Prince 16/011

6000 Charleroi.

La nouvelle rpartition des parts est la suite :

-Monsieur Jamshad Ali : 70 parts

-Monsieur Ullah Aman :10 parts

-Monsieur Astaoui Yahva : 10 parts

-Madame Lemmens Anja : 10 parts

4. Fin de la sance 10 heures 30.

Certifi sincre et conforme

A Charleroi, te 10avril 2014

Jamshad Ali

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter ta personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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'Pribunatd commerce 4 G1itu 1exui

4 Entr le

13 MAI 2014

Le greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/04/2014
*14080778*

MOD WORD 11.1

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

01 AVR. 2014

CUAgir.F., ROI

N d'entreprise: 0840778974

Dnomination

(en entier): BAJJAR INTERNATIONAL

(en abrg):

Forme juridique : SPRL

Sige: RU ISAAC 4/004,6000 CHARLEROI

(adresse complte)

Oblet(s) de l'acte :CESSION DE PARTS

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 MARS 20141. La seance est ouvert 10 heures.

2,Toutes les parts sont prsentes ou reprsentes.

3.L'assemble a dcid et approuv l'unanimit qui suit :

Monsieur Jamshad Ali cde 10 parts Monsieur Tueno Simo Christoph Romo (RR 81.09,14-501.87)

domicili Rue des Trois Pistolets 7 6000 Charleroi.

Monsieur Jamshad Ali cde 10 parts Madame Lemmens Anja Maria Leonle (RR68.03.05-214.18) domicili

Chausse de Chatelet 3/011 6060 Gilly.

La nouvelle rpartition des parts est la suite:

-Monsieur Jamshad Ali : 70 parts

-Monsieur Ullah Aman: 10 parts

-Monsieur Tueno Simo ; 10 parts

-Madame Lemmens Anja 10 parts

4. Fin de la sance 10 heures 30.

Certifi sincre et conforme

A Charleroi, le 31 mars 2014

Jamshad Ali

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter [a personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/08/2014
Mod2.1

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

Rserv

au

Moniteur

belge

111P5111,11111

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11

N' d'entreprise : 0840.778.974

Dnomination

(en entier) : BAJJAR INTERNATIONAL

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

04 MUT 2014

ho-Greffier

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Sige : Rue ISAAC 4 bte004

6000 Charleroi

Objet de l'acte : DEM1SSION - NOMINATION - PARTS SOCIALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 31/03/2014 I. DEMISSION

L'assemble gnrale extraordinaire a pris acte de la dmission de Monsieur ASTOUI YAHVA , n .. demissionne en qualit d'associ et grant. Il cde ses parts sociales titre onreux. L'assemble lui accorde! ! la dcharge.

,

L'assemble gnrale extraordinaire a pris acte de la dmission de Monsieur LEMMENS ANJA, n ..

! demissionne en qualit d'associ et grant. Il cde ses parts sociales titre onreux. L'assemble lui accorde , la dcharge.

NOMINATION

L'assemble gnrale extraordinaire a pris acte de la nomination de Monsieur ARMAY HAKAN, n le ! 12/07/1992, NN.920712-125-41 domicili 6042 Lodelinsart, rue Emile Vandervelde 105. II est nomm en

! d'associ pour une dure indetermine. II accepte le mandat.

IV. PARTS SOCIALES

- Monsieur ULLAH AMAN ,dtient 10 parts sociales

- Monsieur JAMS HAD ALI, dtient 70 parts sociales

- Monsieur ARMAY HAKAN, dtient 20 parts sociales

- Pour extrait conforme

JAMS HAD ALI, grant

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2014
ENTRE LE 11 MARS 20%

Le Greffier

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Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

e commerce de Charleroi

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N d'entreprise : 0840778974

Dnomination

(en entier) : BAJJAR INTERNATIONAL

(en abrg)

Forme juridique : SPRL

Sige : 6000 Charleroi- Rue Isaac 41004

(adresse complte)

Objet(s) de l'acte :Cession des parts

L'ASSEMBLE GENERAL EXTRAORDINAIRE DE 10/03/2014

1,La sance est ouverte 14 heures.

2.Toutes les parts sont prsentes ou reprsentes.

3.L'assemble gnrale a dcid et approuv l'unanimit ce qui suit :

- Monsieur AMIR Souhail cde 10 parts Monsieur ULLAH Aman numro de son passport Pakisan CV 1209352

- La nouvelle rparation des parts est te suivant :

- Monsieur JAMSHAD Ali : 90 parts.

- Monsieur ULLAH Aman: 10 parts.

4. Pin de la sance 14 heures 20.

Certifie sincre et conforme

JAMSHAD Ali

' A charleroi le 10/03/2014

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2014
MOO WORD 11.1

1715, Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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*14025738*

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TRIBUNAL COMMERCE

ChFRLEROI .. ENTRE LE

Bijlagen bij_ het Belgisch Staatsblad_ 27/01/2014 Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0840778974

Dnomination

(en entier) : BAJJAR INTERNATIONAL

(en abrg):

Forme juridique : SPRL

Sige : 6000 Charleroi- Rue Isaac 41004

(adresse complte)

Obiet(s1 de Pacte :Cession, demission , nomination

L'ASSEMBLE GENERAL EXTRAORDINAIRE DE 31/12/2013

1.La sance est ouverte 10 heures.

2.Toutes les parts sont prsentes ou reprsentes.

3. L'assemble gnrale a dcid et approuv l'unanimit ce qui suit :

- Monsieur SHAHZAD Imran cde 90 parts Monsieur JAMSHAD Ali numro national 79.01.25-427.04

- Dmission de Monsieur SHAHZAD Imran de son poste de grant partir du 31/12/2013.

- Nomination de Monsieur JAMSHAD Ali au poste de grant partir du 01/01/2014.

La nouvelle rparation des parts est le suivant :

- Monsieur JAMSHAD Ali : 90 parts.

- AMER Souhail : 10 parts.

4. Fin de la sance 10 heures 20.

Certifie sincre et conforme

JAMSHAD Ali

A charleroi le 31/12/2013

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/12/2014
MOD WORD 11.1

41 Copie publier aux annexes du Moniteur belge

aprs dpt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

2 8 NOV. 20111

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0840,778.974

Dnomination

(en entier) : S.P.R.L. BAJJAR INTERNATIONAL

(en abrg) :

Forme juridique : Socit Prive Responsabilit Limite

Sige : rue Isaac 4/004 6000 CHARLEROI

(adresse complte)

Obiet(s) de l'acte :Dsignation d'un liquidateur judiciaire

Par jugement du 17 novembre 2014, la Premire Chambre du Tribunal de Commerce de Mons et Charleroi, division de Charleroi, a prononc la liquidation judiciaire de la S.P.R.L. BAJJAR INTERNATIONAL, dont le sige social est situ 6000 CHARLEROI, rue Isaac 4/004, inscrite la B.C.E. sous le numro d'entreprise unique 0840.778.974, et dsign en qualit de liquidateur judiciaire, Matre Olivier MASSART, avocat 6040 CHARLEROI (JUMET), rue de Bordeaux, 50/3.

Le liquidateur,

Olivier Massait, avocat

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2014
Mod 2.7

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

L____12 DEC. 7014 CHRL ROI

41 d'entrepr'sse 0840.778.874

Dnomination

(en entier) : BAJJAR INTERNATIONAL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Sige : Rue ISAAC 4 bte004

6000 Charleroi

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - PARTS SOCIALES

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 02/12/2014 I. DEMISSION

L'assemble gnrale extraordinaire a pris acte de la dmission de Monsieur ARMAY HAKAN, n le; s 12107/1992, NN.920712-125-41, domicili 6042 Lodelinsart, rue Emite Vandervelde 105, Il demissionne en qualit d'associ , Il cde ses parts sociales titre onreux. L'assemble lui accorde la dcharge.

III, NOMINATION

L'assemble gnrale extraordinaire a pris acte de la nomination de Monsieur SADIQI ZOIAB, n le 31/1211995, NN.95.00.00-669-65, domicili 6000 Charleroi, rue de la Rgence 57/21. II est nomm en'. , d'associ pour une dure indetermine. Il accepte le mandat.

IV. PARTS SOCIALES

- Monsieur ULLAH AMAN , dtient 10 parts sociales

- Monsieur JAMSHAD ALI, dtient 70 parts sociales

- Monsieur SADIQI ZOIAB, dtient 20 parts sociales

- Pour extrait conforme

JAMSHAD ALI, grant

Mentionner sur la demire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2013
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

MIUMMOM

Begfbee

Greffe

N0 d'entreprise : 0840778974

Dnomination

(en entier) : BAJJAR INTERNATIONAL

(en abrg) :

Forme juridique : SPRL

Sige : RUE VERBIST 72 , 1210 BRUXELLES

(adresse complte)

Obiet(s) de l'acte :Cession, demission , nomination et transfert du siege social L'ASSEMBLE GENERAL EXTRAORDINAIRE DE 24 JANVIER 2013

1.La sance est ouverte 10 heures.

2.Toutes les parts sont prsentes ou reprsentes.

3.L'assemble gnrale a dcid et approuv l'unanimit ce qui suit

- Transfert du sige 6000 Charleroi-Rue Isaac4/004

- Monsieur IDREES Mohamed cde 35 parts Monsieur SHAHZAD lmran domicili 6000 Charleroi

Rue Isaac 41004.

- Monsieur IDREES Mohamed cde 10 parts Monsieur Amir Sohail.

- Monsieur IDREES Zeeshan cde 45 parts Monsieur SHAHZAD Imran.

- Monsieur AHMED Khalil cde 10 parts Monsieur SHAHZAD Imran.

- Dmission de Monsieur AHMED Khalil de son poste de grant.

- Nomination de Monsieur SHAHZAD Imran au poste de grant.

- Les cdants s'engagement apurer toutes les dettes ventuellement en cours de la socit,

La nouvelle rparation des parts est le suivant ;

-SHAHZAD Imran : 90 parts.

-AMIR Souhail : 10 parts.

4. Fin de la sance 10 heures 20.

Certifie sincre et conforme

A Bruxelles, te 24 janvier 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/11/2011
Mod 2.0

Volet B. Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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Greffe

N d'entreprise : O a, " 9q 4

Dnomination :

(en entier) : Bajjar International

Forme juridique : Socit Prive Responsabilit Limite

Sige : 1210 Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode), rue Verbist, 72

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte qui a t reu le vingt-sept octobre deux mille onze par le Notaire Herv BEHAEGEL, de rsidence Saint-Gilles Bruxelles, il rsulte qu'une socit prive responsabilit limite a t: constitue sous la dnomination Bajjar International par :

1. Monsieur IDREES Mohammad, n Gujrat (Pakistan), le vingt-huit dcembre mille neuf cent septante,! de nationalit pakistanaise, poux de Madame Fateh Begum, domicili en Italie, 20086 Motta Visconti (Milan) , Via Matteotti 28/10.

2. Monsieur IDREES Zeeshan, n Gujrat (Pakistan), le vingt-deux aot mille neuf cent nonante-deux, de nationalit pakistanaise, clibataire, domicili en Italie, 20086 Motta Visconti (Milan), Via Matteotti 28/10.

3. Monsieur AHMED, Khalil, n Aali le vingt-trois dcembre mil neuf cent soixante-huit, de nationalit' hollandaise poux de Madame KHALIL, Nuzhat, ne Gujrat le vingt et un fvrier mille neuf cent septante-deux, de nationalit pakistanaise, domicili 3500 Hasselt, Kuringersteenweg 20 /0001,

Le capital social est fix la somme de dix-huit mille six cents euros et est reprsent par cent parts!

sociales sans mention de valeur nominale.

Le capital est intgralement souscrit au pair par :

Monsieur IDREES Mohammad prcit, concurrence de quarante-cinq parts sociales ;

Monsieur IDREES Zeeshan prcit, concurrence de quarante-cinq parts sociales;

Monsieur AHMED, Khali!, prcit, concurrence de dix parts sociales.

Les cent parts sociales ont t libres concurrence de dix-huit mille six cents euros lors de la constitution de la socit.

A titre transitoire et par drogation aux statuts, le premier exercice social dbutera le vingt-sept octobre deux mille onze et prendra fin le trente et un dcembre deux mille douze et la premire assemble! gnrale ordinaire des associs se runira en deux mille treize. Les statuts de la socit ont t arrts comme suit :

CHAPITRE L : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE : Article 1.- Forme et Dnomination.

La socit est constitue dans la forme d'une socit prive responsabilit limite et a pour! dnomination Bajjar International . Cette dnomination devra toujours tre prcde ou suivie des mots; "Socit Prive Responsabilit Limite", en abrg "SPRL".

Article 2.- Sige social.

Le sige social est tabli Saint-Josse-Ten-Noode, (1210 Bruxelles), rue Verbist numro 72.

Il pourra tre transfr partout en Rgion de langue franaise ou de la rgion de Bruxelles-Capitale par; simple dcision du grant, publie l'annexe au Moniteur Belge. La socit peut tablir en tout lieu en; Belgique et l'tranger par simple dcision du ou des Grants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dpts et autres dpendances.

Article 3,- Objet.

La socit a pour objet :

Mentionne-sur ja-dernire-p-age-d Volet-B ----?;u-recto---f:lorn-et guaiite-du-notaire-instrumentant-onde-la-personne-ou-des-personnes--

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

1- Toutes activits relevant du secteur de l'htellerie, de la restauration et du dbit de boissons, tels que notamment l'exploitation d'htels, restaurants, tavernes, cafs, drugstores, snack-bar, night-club, caftrias et autres tablissements similaires; ainsi que l'laboration de plats prpars, consommer sur place, emporter ou livrer domicile, en ce compris notamment l'activit de traiteur.

2- l'exploitation en gnral de supermarchs, piceries, "night-shop" et le commerce en gnral sous toutes ses formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au dtail, en ce compris l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la rparation, la location, la reprsentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette numration soit limitative :

" tous articles textiles, cuirs ou synthtiques, vtements divers, neufs ou de "seconde main", chaussures, articles de sport;

" tous produits d'alimentation en gnral, ainsi que les boissons, alcoolises ou non;

" tous produits d'quipement mnager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles;

" fleurs, jouets divers;

" tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de la tlphonie, ainsi que de l'lectromnager en ce compris des cassettes vidos, cd-Rom, DVD et autres mdias sur tous supports;

" tous articles pour fumeur;

" tous vhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pices de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile.

" Les jeux de Hasard et papeterie, librairie

3- l'exploitation d'une station-service, la vente en gros ou au dtail de tous produits ptroliers, Car-Wash, carrosseries, atelier mcanique et garage; toutes prestations en vue de l'agration d'un vhicule automobile par tout organisme charg du contrle technique ainsi que toutes prestations requises par le transit des vhicules;

4- toutes activits relevant du secteur de la reproduction sur tous supports, tel que notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-service";

5- toutes activits et toutes prestations de services dans le domaine de la tlcommunication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la cration, la diffusion, la gestion de logiciels ou de systmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines tlphoniques et cybercaf.

Au cas o la prestation de certains actes serait soumise des conditions pralables d'accs la profession, la socit subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, la ralisation de ces conditions.

La socit pourra raliser son objet social tant en Belgique qu' l'tranger, de toutes les manires et suivant les modalits qui lui paratront les mieux appropries. La socit pourra, dans le sens le plus large, se livrer toutes les activits et accomplir toutes oprations mobilires, immobilires et financires, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement son objet social. Elle pourra s'intresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes socits ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature favoriser son dveloppement. La socit peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4.- Dure.

La socit est constitue pour une dure illimite. La socit n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la dconfiture d'un associ. Au cas o la socit ne compterait qu'un associ unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet associ.

CHAPITRE Il.: CAPITAL SOCIAL :

Article 5.- Capital.

Le capital social est fix dix-huit mille six cents euros (18.600 ) et est reprsent par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 6.- Souscription-Libration.

Les cent parts sociales ont t entirement souscrites au pair lors de la constitution et ont t intgralement libres.

Article 7.- Augmentation du capital.

1.- Le capital social pourra tre augment ou rduit par dcision de l'assemble gnrale dlibrant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la Grance fixe le prix et les conditions d'mission des parts sociales nouvelles moins que l'Assemble Gnrale n'en dcide elle-mme. En cas d'augmentation du capital avec prime d'mission, le montant de cette prime doit tre intgralement vers la souscription.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

2.- Au cas o l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numraire, des rapports devront tre tablis par un Rviseur d'Entreprises et par la Grance conformment l'article 219 du Code des socits.

3.- Si l'augmentation de capital se ralis par un ou des apports en espces, celles-ci devront tre dposes au pralable sur un compte spcial ouvert au nom de la socit auprs d'un organisme financier.

Article 8.- Droit de prfrence.

Lors de toute augmentation du capital, raliser en totalit ou en partie par des apports en espces, les nouvelles parts sociales souscrire en numraire devront tre offertes par prfrence aux associs au prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propritaires au jour de l'mission, dans le dlai et selon les modalits fixs par la Grance dans le respect des dispositions lgales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas t souscrit par les associs, ne pourront tre acquises que par des personnes bnficiant de l'agrment de la moiti au moins des associs possdant ensemble les trois/quarts du capital social moins qu'elles n'aient t dispenses de cet agrment en vertu des dispositions statutaires relatives la cession des parts.

Article 9.- Libration du capital social.

Dans l'hypothse o des parts sociales n'ont pas t entirement libres lors de leur souscription, les appels de fonds destins complter la libration des parts sont dcids souverainement par la Grance. L'associ qui, aprs un pravis d'un mois signifi par lettre recommande, est en dfaut de satisfaire aux versements, doit bonifier la socit un intrt calcul au taux de l'intrt lgal, dater du jour de l'exigibilit du versement. La Grance peut, en outre, aprs un second avis rest sans suite pendant un mois, faire racheter par un associ ou par un tiers agr, conformment aux statuts, les parts sociales de l'associ dfaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d par l'associ dfaillant, lequel reste tenu de la diffrence ou profite ventuellement de l'excdent. L'exercice du droit de vote affrent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas t oprs est suspendu aussi longtemps que les versements, rgulirement appels et exigibles n'ont pas t effectus.

Article 10.- Rduction du capital social.

Le capital social pourra tre rduit par dcision de l'Assemble Gnrale dlibrant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts tant entendu qu'un traitement gal doit tre rserv aux associs se trouvant dans des conditions identiques. La rduction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce capital un montant infrieur au minimum lgal.

CHAPITRE III : PARTS SOCIALES :

Article 11.- Nature des parts sociales. :

Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la socit ne reconnat qu'un seul propritaire par part. A dfaut de stipulation expresse contraire, les associs sont associs passif . Article 12.- Registre des parts.

1,- Il est tenu au sige social, un registre des parts qui contient la dsignation de chaque associ et le nombre de parts appartenant chacun d'eux. Tout associ ou tout tiers intress peut prendre connaissance de ce registre. Les certificats d'inscription au registre, signs par un Grant sont dlivrs chaque associ. Ces certificats ne sont pas ngociables.

2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signes par le cdant et le cessionnaire ou par leurs mandataires.

En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signes par un Grant et par les bnficiaires ou leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis vis de la socit et des tiers qu' dater de leur inscription dans le dit registre.

Article 13.- Transfert de parts.

1.- En cas de pluralit d'associs, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de parts sociales ne peut en outre et peine de nullit, intervenir qu'avec l'agrment de la moiti au moins des associs possdant ensemble les trois/quarts au moins du capital, dduction faite des droits dont [a cession est propose. Cet agrment ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'oprant au profit d'un associ ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut tre exerc contre une dcision de refus d'agrment.

2.- Au cas o la socit ne comporterait qu'un associ, celui-ci pourra cder librement tout ou partie de ses parts sociales.

Article 14.- Refus d'agrment.

En cas de refus d'agrment, l'associ qui se retire de la socit ou les ayants droit de l'associ dcd ont droit la valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixe de commun accord ou dfaut en application de l'article 249 du Code des socits. Cette compensation sera payable dans les six mois compter du jour de sa fixation dfinitive.

Article 15.- Droit de premption en cas de dcs d'un associ.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Au cas o la socit comporterait plusieurs associs, les parts d'un associ dcd sont soumises un droit de premption au profit de l'autre associ ou des autres associs qui dtiendraient au moins un/quart du capital social. L'assemble gnrale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le dlai pendant lequel les autres associs auront se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas t acquises de ia sorte par les associs, pourront tre attribues une ou plusieurs personnes rpondant aux conditions fixes l'article 13 des statuts.

Article 16.- Dcs de l'associ unique.

Si la socit ne comporte qu'un associ unique, les parts sociales sont, en cas de dcs de ce dernier, transmises aux hritiers ou lgataires rgulirement saisis ou envoys en possession.

Article 17.- Droits des tiers.

La proprit d'une part emporte de plein droit, adhsion aux statuts et aux dcisions rgulirement prises par les Assembles Gnrales. Les hritiers, lgataires, cranciers et ayants-droit d'un associ, ne peuvent, sous quelque prtexte que ce soit, provoquer l'apposition des scells sur les biens ou valeurs de la socit, en demander le partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une manire ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux critures de la socit.

CHAPITRE IV : ADMINISTRATION  SURVEILLANCE :

Article 18.- Administration de la socit.

La socit est administre par un ou plusieurs grants, associs ou non, nomms par l'assemble gnrale qui fixe la dure du ou des mandats. Le ou les grants peuvent en tous temps, tre rvoqus par l'assemble gnrale.

Article 19.- Pouvoirs attribus la grance.

A l'exception des actes qui relvent de la comptence exclusive de l'Assemble Gnrale, soit en vertu de la loi, soit en vertu d'une dcision de cette dernire, le ou les grants ont les pouvoirs les plus tendus pour agir au nom de la socit dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des oprations, condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les Grants peuvent dlguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalire de la socit, un ou plusieurs directeurs et dlguer des pouvoirs telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets dtermins.

Article 20.- Pluralit de Grants.

Au cas o la socit serait administre par deux ou plusieurs Grants, ils doivent agir conjointement, sauf dlgation. Les simples actes de gestion journalire peuvent tre faits par un seul des Grants. L'Assemble Gnrale, par une dcision publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et dterminer les oprations pour lesquelles la signature de deux Grants au moins sera requise.

Article 21.- Reprsentation de la socit.

La socit est reprsente dans les actes, y compris ceux o intervient un fonctionnaire public ou un officier ministriel ou public ainsi qu'en justice par le Grant s'il est unique ou par deux Grants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engage par des mandataires spciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 22.- Responsabilit du Grant.

Le ou les Grants ne contractent aucune responsabilit personnelle relativement aux engagements de la socit. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des socits.

Article 23.- Contrarit d'intrts.

Le Grant qui a, directement ou indirectement, un intrt oppos de nature patrimoniale une dcision ou une opration relevant de la grance, est tenu de recourir la procdure prvue par l'article 259 du Code des socits. Lorsque le Grant est l'associ unique et qu'il se trouve plac devant cette contrarit d'intrts, il pourra conclure l'opration, mais il rendra spcialement compte de celle-ci dans un document dposer en mme temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis vis de la socit que vis vis des tiers de rparer le prjudice rsultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur au dtriment de la socit.

Article 24.- Rmunration du Grant.

L'Assemble Gnrale dtermine le montant ainsi que le mode de rmunration du ou des Grants. Il peut tre allou au Grant des moluments fixes ou proportionnels et des indemnits imputables aux frais gnraux ainsi que des tantimes sur les bnfices de la socit. L'Assemble Gnrale peut aussi dcider que le mandat de Grant sera exerc gratuitement.

Article 25.- Commissaires Rviseurs.

Aussi longtemps que la socit ne sera pas lgalement tenue de dsigner un ou plusieurs Commissaires Rviseurs, et sauf dcision contraire de l'Assemble Gnrale, il ne sera pas procd la nomination d'un Rviseur d'entreprises pour le contrle de la situation financire, des comptes annuels et de la rgularit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

des oprations constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle dsignation, chacun des associs disposera des pouvoirs d'investigation et de contrle prvus au Code des socits, et pourra cet effet prendre connaissance de tous les livres et autres crits. Il pourra se faire reprsenter par un expert comptable.

CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE :

Article 26.- Runion de l'Assemble Gnrale.

L'Assemble Gnrale annuelle se runit de plein droit chaque anne, le dernier jeudi du mois de mai vingt heures. Si ce jour est fri, l'Assemble se tiendra le premier jour ouvrable suivant la mme heure. L'Assemble Gnrale peut tre convoque extraordinairement autant de fois que l'intrt social l'exige et doit l'tre la demande d'associs possdant un/cinquime du capital social. Si la socit ne compte qu'un seul associ, ce dernier exercera les pouvoirs dvolus par la loi l'Assemble Gnrale. Il ne peut les dlguer.

Article 27.- Lieu de la runion.

Toute Assemble Gnrale se tiendra au sige de la socit ou dans tout autre local dsign dans les

convocations ou convenu entre les associs dans la commune du sige.

Article 28.- Convocation.

Les convocations seront faites conformment au Code des socits. Toute personne peut renoncer cette convocation et, en tout cas, sera considre comme ayant t rgulirement convoque si elle est prsente ou reprsente l'assemble.

Article 29.- Prsidence.

Toute Assemble Gnrale est prside par le Grant le plus g ou dfaut par l'associ le plus g prsent la runion. Le prsident dsigne le secrtaire et l'Assemble choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les membres.

Article 30.- Reprsentation.

Tout associ peut se faire reprsenter l'Assemble Gnrale par un mandataire qui doit tre lui-mme associ ou agr par la Grance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propritaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, reprsent vis vis de la socit par l'usufruitier.

Article 31.- Droit de vote.

Chaque part sociale donne droit une voix.

Article 32.- Majorits.

Sauf les cas prvus par la loi, les dcisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales

runies l'Assemble Gnrale, la majorit des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Article 33.- Procs-verbaux.

Les procs-verbaux des Assembles Gnrales sont signs par les membres du bureau et par les

associs qui le demandent; ils sont consigns dans un registre au sige social. Les expditions et extraits

sont signs par un Grant.

CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS :

Article 34.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se clture le trente et un dcembre de chaque anne. Article 35.- Etablissement des Comptes.

Chaque anne, la date de la clture de l'exercice social, les comptes sont arrts et la Grance tablira l'inventaire, le bilan et les comptes de rsultats. Elle tablira aussi dans les dlais prvus, tous les documents dont la loi exige la confection et les soumettra l'examen des associs, le tout conformment aux dispositions du Code des socits.

Article 36.- Dividendes, Rserve lgale et Fonds de rserves.

L'excdent favorable du bilan, dduction faite des frais gnraux et d'exploitation, des charges sociales et des amortissements ncessaires, constitue le bnfice net de la socit. Sur le bnfice net, il sera prlev annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour tre affect la formation de la rserve lgale. Ce prlvement cesse d'tre obligatoire ds que ce fonds aura atteint le dixime du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis la disposition de l'Assemble Gnrale qui dcide de son affectation. Le paiement des dividendes ventuels se fait aux moments et aux endroits dsigns par la grance.

Article 37.- Dpt la Banque Nationale de Belgique.

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemble, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en a, les comptes annuels ainsi que les documents prvus par le code des socits, sont dposs par les soins de la Grance la Banque Nationale de Belgique. La socit est dispense de la formalit du dpt du rapport de gestion si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prvues par la loi.

Article 38.- Pertes de la socit.

Volet B - Suite

Si, par suite de pertes, l'actif net est rduit un montant infrieur la moiti du capital social, l'Assemble Gnrale doit tre runie dans un dlai de deux mois pour dlibrer sur la dissolution de la socit ou d'autres mesures annonces dans l'ordre du jour, selon les modalits prvues par la loi. Il sera fait application des procdures prvues l'article 332 du Code des Socits. Si l'actif net est rduit un montant infrieur au montant repris l'article 333 du dit code, tout intress peut demander la dissolution de la socit au Tribunal de Commerce.

CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :

Article 39.- Runion des parts.

La runion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entrane pas la dissolution de la socit. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un dlai d'un an, un nouvel associ n'est pas entr dans la socit, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ unique est rput caution solidaire de toutes les obligations de la socit nes aprs la runion de toutes les parts en ses mains jusqu' l'entre d'un nouvel associ dans la socit ou la publication de sa dissolution.

Article 40.- Liquidation de la socit.

En cas de dissolution de la socit, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la socit s'oprera par les soins du ou des Grants en exercice moins que l'Assemble Gnrale des associs ne dsigne cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les moluments s'il y a lieu. L'Assemble Gnrale rgle le mode de liquidation la majorit des voix. Aprs apurement de toutes les dettes et charges de la socit et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libration. Le surplus de l'actif est rparti entre toutes les parts sociales, chaque titre confrant un droit gal.

CHAPITRE VIII : DIVERS :

Article 41.- Election de domicile.

Pour tout ce qui concerne l'excution des statuts, tout associ rsidant l'tranger qui n'aurait pas notifi un domicile lu par lui, ainsi que tout grant, est cens avoir fait lection de domicile au sige social o toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui tre faites.

Article 42.- Dispositions lgales.

La socit est soumise entirement au Code des socits. En consquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement drog par le prsent acte sont rputes non inscrites dans les statuts.

Article 43.- Attribution de comptence.

Pour tous litiges entre la socit et ses associs, grants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux " affaires de la socit et l'excution des prsents statuts, comptence exclusive est attribue aux Tribunaux de l'arrondissement o est tabli le sige social, moins que la socit n'y renonce

" expressment.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Les statuts ayant t arrts, les associs se runissent en assemble gnrale extraordinaire et

l'unanimit prennent les dcisions suivantes :

1/ de fixer un le nombre de grants.

2/ de nommer grant de la socit pour une dure indtermine, Monsieur AHMED, Khalil prcit, qui a

dclar accepter le mandat qui lui est propos.

' 3J ii n'est pas procd la dsignation d'un Commissaire Rviseur d'entreprise, chacun des associs

tant investi des pouvoirs de contrle.

4/ le mandat de grant est exerc titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicit: expdition de l'acte de constitution.

Sign Herv Behaegel, Notaire.

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Moniteur

belge

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BijIgen bj htBTgiscl StaatsTiTd - T6nII20II-

Mentionner sur la dernire page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale regard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

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