BAL DES SENIORS SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, EN ABREGE : BAL DES SENIORS SCS

Société en commandite simple


Dénomination : BAL DES SENIORS SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, EN ABREGE : BAL DES SENIORS SCS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 550.693.546

Publication

18/04/2014
Mod PDF 11.1

Rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bal des Seniors

Socit en commandite simple

Chausse de tournai 14 7904 Pipaix

Statuts

Les soussigns,

Fabre Catherine Marie J demeurant 14 chausse de Tournai 7904 Pipaix, enseignante,

et

Hansart Josette G, demeurant 14 chausse de Tournai 7904 Pipaix, enseignante,

ont tabli les statutsd'une socit en commandite simple ( en abrg S.C.S) devant exister entre eux.

Article 1: Forme

Les associs dans les prsents statuts ont cr une socit en commandite simple existante entre eux et les

personnes qui deviendraient ultrieurement propritaires de parts sociales

Article 2: Objet

L'objet social de la socit est :

- l'organisation et la production de sepctacles artistiques

- la promotion de spectacles artistiques

-les autres activits lies aux loisirs non classes ailleurs

- la promotion et l'organisation de spectacles vivants

- la conception et la ralisation de dcors

- la location de matriel, machines et autres biens

l'alphabtisation des adultes

- l'enseignement de promotion sociale

- la formation professionnelle

- l'enseignement d'activits de loisirs

- l'organisation de marchs particuliers divers, notamment les march aux puces et brocantes

ainsi que toutes oprations immobilires, commerciales, financires ou juridiques se rattachant l'objet social

indiqu ci-dessus et visant favoriser l'activit de l'entreprise.

Article 3 : Dnomination

L'entreprise a pour dnomination: socit en commandite simple Bal des seniors, en abrg : Bal des Seniors

SCS

Article 4: Sige social

Le sige social de la socit est tabli au 14 chausse de Tournai 7904 Pipaix. Il pourra tre transfr en un

autre endroit sur simple dcision de la grance

Article 5 : Dure

La socit est constitue pour une dure indtermine partir de sa publication au moniteur.

Article 6 : Apports

(en abrg) : Bal des Seniors SCS

Forme juridique : Socit en commandite simple Sige : Chausse de Tournai(PX) 14 7904 Leuze-en-Hainaut (Pipaix) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N d'entreprise : Dnomination

(en entier) : Bal des Seniors socit en commandite simple

*14303800*

Volet B

0550693546

Copie publier aux annexes au Moniteur belge aprs dpt de l'acte

Greffe

Dpos

16-04-2014

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Mme Hansart et Mme Fabre effectuent chacune un apport en numraire de 100 (cent) euros. L'apport en

numraire est vers un compte bancaire oouvert spcialement cet effet.

Article7 : Capital social

Le capital social s'lve deux cent (200) euros. Il est constitu de 20 parts sociales ayant chacune une valeur

nominale de dix(10) euros.

Ces parts sont rparties de lamanire suivante:

Madame Hansart Catherine reoit 10 parts au titre d'associe commanditaire

Madame Fabre Catherine reoit 10 parts au titre d'associe commandite.

Les parts ne peuvent en aucun cas tre reprsentes par des titres ngociables.

Chaque propritaire de parts est tenu d'adhrer aux prsents statuts et aux dcisions prises lors des assembles.

.../...

Article 8 : Cession de parts - Retrait d'un associ

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou soous seing priv. Si un

associ commanditaire souhaite cder ses parts une personne qui n'est pas dj associe de la socit, le

futur cessionnaire devra pralablement obtenir l'agrment de tous les asocis, runis en asemble gnrale

extraordinaire. (.../...)

Article 9 cession de parts aprs le dcs d'un associ - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un

associ

Le dcs d'un associ n'entranera pas la dissolution de la socit qui continue son activit sans les ayants droits

de l'associ dfunt. les parts sociales de l'associ dfunt sont annules et leur valeur rembourse aux ayants

droit avec la rduction de capital consquente. (.../...)

Article 10 Nantissement des parts sociales

Le nantissement des parts d'un associ peut se faire par acte authentique ou sous seing priv. Il n'est toutefois

autoris qu'aprs agrment du bnficiairedu nantissement par les autres associs et ce dans les conditions

prvues par l'article 8 pour la cession des parts. (.../...)

Article 11 Nomination et pouvoir du grant

Le grant est obligatoirement un associ commandit.

Les associs dsignent en tant que premier grant, Madame Fabre Catherine Marie J

Le grant a tous les pouvoirs pour prendre les dcisions concernant la gestion courante de la socit et pour la

reprsenter auprs des tiers dans la limite de l'objet social. (.../...)

Article 12 Tenue des assembles

Les associs devront se runir en assemble gnrale ordinaire au moins une fois l'an pour statuer sur les

comptes clos la fin de l'exercice coul et pour dcider de l'affectation du rsultat. Ils pourront se runir en

assemble gnrale extraordinaire tout moment sur convocation du grant.

(.../...)L'assemble gnrale ordinaire se tiendra chaque anne le deuxime vendredi de mai et pour la premire fois le

08 mai 2015.

Article 13 Quorum et majorit

Pour que l'assemble puisse dlibrer valablement, les asoci prsents ou reprsents doivent possder au

moins 50 du capital social. si ce quoruim n'est pas atteint, une seconde assemble gnrale doit tre

convoque et elle peut dlibrer valablement si les associs prsents ou reprsents dtiennent au moins 25%

du capital social.

Toute modification statutaire devra obligatoirement requrir la prsence de 50% des parts sociales de la socit.

Article 14 Exercice social

L'exercice social de la socit se droule du 01 janvier au 31 dcembre de chaque anne.

Article 15 Tenue des comptes et information des associs

Le grant doit tenir une comptabilit conforme aux lois en vigueur. Il doit tablir le bilan, le compte de rsultats,

les annexes et le rapport de gestion dans les deux mois qui suit la clture de l'exercice. Ces documents ainsi que

le rapport de gestion devront tre envoys aux associs en mme temps que les convocations aux assembles

gnrales odinaires.

Article 16 Contribution des associs aux pertes et au passif

Chaque associ commanditaire est tenu du passif social concurrence de ses apports en capital.

Article 17 Dissolution

La socit pourra tre dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants:

- dcision collective des associs

- dcision de justice

- dcs de tous les associs

Article 18 Liquidation

En cas de dissolution, la socit est place d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dnomination sociale doit tre

suivie des mots " socit en liquidation" sur tous les documents destins aux tiers. Le liquidateur est dsign et

ses pouvoirs sont fixs lors de l'assemble gnrale qui dcide la dissolution.

Pendant la liquidation, le liquidateur reprsente la socit et il procde la vente des lments d'actifs et au

paiement des dettes.

A la fin des oprations de liquidation, les associs se runissent en assemble gnrale pour donner quitus au

liquidateur et pour oprer la rpartition de l'actif net et clore la liquidation.

Article 19 Contestations

Tous litiges pouvant se produire entre les associs et non exprssment rgls par les prsents statuts, seront

du ressort exclusif des Tribunaux de et Tournai.

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Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Article 20 frais et formalits

Le grant ou son mandataire dment habilit, accomplira toutes les formalits ncessaires par devant le Tribunal

de commerce ( publication au Moniteur belge, inscription la banque carrefour des entreprises ainsi que

l'Administration de la TVA.

les frais sont charge de la socit.

Ainsi fait Pipaix, le / / en 6 exemplaires originaux.

Hansart Catherine Fabre Catherine

Associe commandite Associe commanditaire

Rserv

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Moniteur

belge

Coordonnées
BAL DES SENIORS SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE…

Adresse
CHAUSSEE DE TOURNAI 14 7904 PIPAIX

Code postal : 7904
Localité : Pipaix
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne