BAL DES SENIORS SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, EN ABREGE : BAL DES SENIORS SCS

Société en commandite simple


Dénomination : BAL DES SENIORS SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, EN ABREGE : BAL DES SENIORS SCS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 550.693.546

Publication

18/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bal des Seniors

Société en commandite simple

Chaussée de tournai 14 à 7904 Pipaix

Statuts

Les soussignés,

Fabre Catherine Marie J demeurant 14 chaussée de Tournaià 7904 Pipaix, enseignante,

et

Hansart Josette G, demeurant 14 chaussée de Tournai à 7904 Pipaix, enseignante,

ont établi les statutsd'une société en commandite simple ( en abrégé S.C.S) devant exister entre eux.

Article 1: Forme

Les associés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existante entre eux et les

personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales

Article 2: Objet

L'objet social de la société est :

- l'organisation et la production de sepctacles artistiques

- la promotion de spectacles artistiques

-les autres activités liées aux loisirs non classées ailleurs

- la promotion et l'organisation de spectacles vivants

- la conception et la réalisation de décors

- la location de matériel, machines et autres biens

l'alphabétisation des adultes

- l'enseignement de promotion sociale

- la formation professionnelle

- l'enseignement d'activités de loisirs

- l'organisation de marchés particuliers divers, notamment les marché aux puces et brocantes

ainsi que toutes opérations immobilières, commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet social

indiqué ci-dessus et visant à favoriser l'activité de l'entreprise.

Article 3 : Dénomination

L'entreprise a pour dénomination: société en commandite simple Bal des seniors, en abrégé : Bal des Seniors

SCS

Article 4: Siège social

Le siège social de la société est établi au 14 chaussée de Tournai à 7904 Pipaix. Il pourra être transféré en un

autre endroit sur simple décision de la gérance

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir de sa publication au moniteur.

Article 6 : Apports

(en abrégé) : Bal des Seniors SCS

Forme juridique : Société en commandite simple Siège : Chaussée de Tournai(PX) 14 7904 Leuze-en-Hainaut (Pipaix) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Bal des Seniors société en commandite simple

*14303800*

Volet B

0550693546

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

16-04-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Mme Hansart et Mme Fabre effectuent chacune un apport en numéraire de 100 (cent) euros. L'apport en

numéraire est versé à un compte bancaire oouvert spécialement à cet effet.

Article7 : Capital social

Le capital social s'élève à deux cent (200) euros. Il est constitué de 20 parts sociales ayant chacune une valeur

nominale de dix(10) euros.

Ces parts sont réparties de lamanière suivante:

Madame Hansart Catherine reçoit 10 parts au titre d'associée commanditaire

Madame Fabre Catherine reçoit 10 parts au titre d'associée commanditée.

Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.

Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées.

.../...

Article 8 : Cession de parts - Retrait d'un associé

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou soous seing privé. Si un

associé commanditaire souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le

futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de tous les asociés, réunis en asemblée générale

extraordinaire. (.../...)

Article 9 cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un

associé

Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droits

de l'associé défunt. les parts sociales de l'associé défunt sont annulées et leur valeur remboursée aux ayants

droit avec la réduction de capital conséquente. (.../...)

Article 10 Nantissement des parts sociales

Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n'est toutefois

autorisé qu'après agrément du bénéficiairedu nantissement par les autres associés et ce dans les conditions

prévues par l'article 8 pour la cession des parts. (.../...)

Article 11 Nomination et pouvoir du gérant

Le gérant est obligatoirement un associé commandité.

Les associés désignent en tant que premier gérant, Madame Fabre Catherine Marie J

Le gérant a tous les pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la

représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social. (.../...)

Article 12 Tenue des assemblées

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois l'an pour statuer sur les

comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat. Ils pourront se réunir en

assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.

(.../...)L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le deuxième vendredi de mai et pour la première fois le

08 mai 2015.

Article 13 Quorum et majorité

Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, les asocié présents ou représentés doivent posséder au

moins 50£ù du capital social. si ce quoruim n'est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être

convoquée et elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 25%

du capital social.

Toute modification statutaire devra obligatoirement requérir la présence de 50% des parts sociales de la société.

Article 14 Exercice social

L'exercice social de la société se déroule du 01 janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 15 Tenue des comptes et information des associés

Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur. Il doit établir le bilan, le compte de résultats,

les annexes et le rapport de gestion dans les deux mois qui suit la clôture de l'exercice. Ces documents ainsi que

le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même temps que les convocations aux assemblées

générales odinaires.

Article 16 Contribution des associés aux pertes et au passif

Chaque associé commanditaire est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital.

Article 17 Dissolution

La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants:

- décision collective des associés

- décision de justice

- décès de tous les associés

Article 18 Liquidation

En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être

suivie des mots " société en liquidation" sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et

ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée générale qui décide la dissolution.

Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d'actifs et au

paiement des dettes.

A la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée générale pour donner quitus au

liquidateur et pour opérer la répartition de l'actif net et clore la liquidation.

Article 19 Contestations

Tous litiges pouvant se produire entre les associés et non expréssément réglés par les présents statuts, seront

du ressort exclusif des Tribunaux de et à Tournai.

Réservé

au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Article 20 frais et formalités

Le gérant ou son mandataire dûment habilité, accomplira toutes les formalités nécessaires par devant le Tribunal

de commerce ( publication au Moniteur belge, inscription à la banque carrefour des entreprises ainsi que

l'Administration de la TVA.

les frais sont à charge de la société.

Ainsi fait à Pipaix, le / / en 6 exemplaires originaux.

Hansart Catherine Fabre Catherine

Associée commanditée Associée commanditaire

Réservé

au

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belge

Coordonnées
BAL DES SENIORS SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE…

Adresse
CHAUSSEE DE TOURNAI 14 7904 PIPAIX

Code postal : 7904
Localité : Pipaix
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne