BALAISE PRODUCTION ASBL, EN ABREGE : BALAISE ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BALAISE PRODUCTION ASBL, EN ABREGE : BALAISE ASBL
Dénomination : BALAISE PRODUCTION ASBL, EN ABREGE : BALAISE ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.816.626

Publication

10/06/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL (Eventuellement DUREE)

Article 1er  L association sans but lucratif prend pour denomination :« Balaise Production».

En abrege, l association peut prendre l appellation de : « Balaise, asbl ».

Article 2  Son siege social est etabli au : Rue de Marcinelle 30, BE-6000 Charleroi,

dans l arrondissement judiciaire de Charleroi.

L adresse de ce siege ne peut etre modifiee que par une decision de l Assemblee Generale conformement a la

procedure legalement prevue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

depot des statuts modifies coordonnes au greffe du Tribunal de commerce territorialement competent.

L association est constituee pour une duree indeterminee et pourra etre dissoute en tout temps.

TITRE II

N° d'entreprise :

Denomination

(en entier) : Balaise production ASBL

(en abrege) : Balaise ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siege: 30 rue de Marcinelle,

6000 Charleroi

Objet de l'acte : Costitution d asbl; Depot de statuts

Qui declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement a la loi du vingt- sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif, il a ete convenu ce qui suit

Entre les soussignes :

Mme Emilie Hardy nee a Payerne le 07/11/1988,

resident au : 138 Rue des Bruyeres BE-6120 Jamioulx

Mr Martin Marique, ne a Lobbes, le 20/04/1990, resident au : 11 Avenue Telemaque BE-1190 Forest

Mr Pierre Tournay, ne a Lobbes, Le 07/02/1989

resident au : 15 Rue de Donstiennes BE-6536 Thuillies

(en abrégé) : Balaise ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Marcinelle 30

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Balaise Production asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309505*

Volet B

6000

0631816626

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Charleroi

Greffe

Déposé

05-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Volet B - suite MOD 2.2

Article 3  L association a pour but la promotion de l'art et la creation artistique en donnant a tous les moyens d informer, d echanger et de creer par le biais de l'aide a la creation, de l'enseignement de techniques, de l'organisation de soirees, de concerts, d'expositions, de residences et d'evenements en tous genres tel que decrit a l article 4.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut notamment preter son concours et s interesser a toute activite similaire a son but.

Article 4  L association a pour objets, notamment :

La creation d'Suvres d'art audio et visuel (arts plastiques, musique, video, multimedia, arts sceniques, design...), la formation et partage des connaissances theoriques methodologiques, techniques, sous forme individuelle ou collective. La diffusion d'Suvres au travers d'evenements, d'espaces d'exposition, de supports physiques ou electroniques (edition, web, urbain, etc.)

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L'asbl propose egalement des services de management et d'encadrement d'artistes, de tourneur, de label, de relations publiques et de relations presse pour les artistes, production, edition, realisation, montage et captation de clips video, de graphisme, 3d et prestations artistiques en tout genre. Ces services peuvent aussi bien servir les projets artistiques de ses membre que ceux d'artistes exterieurs totalement independants de Balaise Production asbl.

L'association peut etre a la fois associee aux activites d'un collectif d'artiste, d'une agence de communication, de booking, de management d'artistes ou encore de graphisme.

L'association peut aussi bien travailler pour son propre compte que pour le compte d'un tiers et autant sur le territoire belge qu'etranger. Elle pourra egalement s'associer avec tout partenaire (personne physique ou morale, institution privee ou publique), poursuivant des objectifs identiques ou similaires ou de nature a favoriser l'accomplissement de son but, notamment pour des publications, colloques, organisation de concerts et soirees, residences, etc.

Elle peut faire toute operation civile ou mobiliere se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son but ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation, en ce compris creer et/ou gerer et/ou participer a tout service ou toute institution visant a atteindre directement ou indirectement le but qu elle s est fixe.

TITRE III

DES MEMBRES Section I Admission

Article 5  L association est composee de membres effectifs et d adherents qui peuvent etre des personnes

physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut etre inferieur a trois. Leur nombre est illimite. L'assemblee generale

peut creer d'autres categories de membres dont elle determine le statut.

En-dehors des prescriptions legales, les membres effectifs et les adherents jouissent des droits et sont tenus des

obligations qui sont precises dans le cadre des presents statuts. Seules les modalites de l exercice de ces

prerogatives ou obligations pourront figurer dans l eventuel Reglement d'Ordre Interieur (R.O.I.)

Article 6

§ 1. Sont membres (effectifs) :

les comparants au present acte, fondateurs ou associes ;

toute personne morale ou physique admise en cette qualite par le Conseil d Administration ou

qui, presente par deux membres au moins, est admis par decision de l Assemblee Generale reunissant les deux

tiers des voix presentes.

" Les personnes morales designeront une ou deux personnes physiques chargees de les representer au sein de

l association.

§2. Sont adherents :

" toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

L'adhesion et la participation a la vie et au fonctionnement de l 'association est ouverte a toute personne, quelque

soit son sexe, son origine, sa religion, sa nationalite, son age (dans la limite du cadre impose par la loi et par les

presents statuts), sa condition sociale et physique.

Toute personne qui desire devenir adherent doit en faire la demande par ecrit a l'assemblee generale.

Le candidat non admis ne peut se representer qu apres une annee a compter de la date de la decision du conseil

d administration.

MOD 2.2

Section II

Demission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adherents sont libres de se retirer a tout moment de l association en

adressant par ecrit leur demission a l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adherent ne peut etre prononcee que par l assemblee generale a la

majorite des deux tiers des voix presentes ou representees. Toute decision d'exclusion est de la competence

exclusive de l'assemblee generale et pour autant que cette question soit a son ordre du jour. Tout membre dont

l'exclusion est envisagee ne peut prendre part au vote relatif a son exclusion.

Le non respect des statuts, le defaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adresse

par lettre recommandee a la poste, le defaut d etre present represente ou excuse a trois Assemblees Generales

consecutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l honneur et de la bienseance, les fautes graves,

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilite ou la consideration dont doit jouir l association, le

deces, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire a l exclusion d un membre ou d un adherent.

Le Conseil d Administration peut suspendre les membres vises, jusqu a decision de l Assemblee Generale.

Toute decision d'exclusion est d'effet immediat. Elle est notifiee au membre interesse dans les huits jours, par

ecrit, par le Conseil d'Administration.

Article 8  Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant-droits

du membre decede ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releve,ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni

apposition de scelles, ni inventaire.

Ils peuvent reclamer au maximum 50% du montant des apports qu'ils ont verse ou que leurs ayant droit ont

verse. L'association beneficie d'un delais de 12 mois pour lui rembourser le montant.

Article 9  Le Conseil d Administration tient un registre des membres conformement a l article 10 de la loi du

vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints a aucun droit d entree. Les membres sont astreints au payement

d'une cotisation dont le montant est etabli par le Conseil d'Administration dans le R.O.I. de l'asbl. Celle-ci ne

depassera pas 150 euro. Ils apportent a l association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblee Generale est composee des membres effectifs de l association.

Article 13  L Assemblee Generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi

ou les presents statuts.

Sont reservees a sa competence :

les modifications aux statuts sociaux;

la nomination et la revocation des administrateurs

le cas echeant, la nomination et la revocation des commissaires, et la fixation de leur

remuneration dans les cas ou une remuneration est attribuee ;

la decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas echeant;

l approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l association;

les exclusions de membres;

la transformation de l association en societe a finalite sociale;

toutes les hypotheses ou les statuts l exigent.

Article 14  Il doit etre tenu au moins une Assemblee Generale chaque annee, au cours du premier trimestre.

L association peut etre reunie en Assemblee Generale extraordinaire a tout moment par decision du Conseil

d Administration, notamment a la demande d un cinquieme au moins des membres effectifs. Une telle demande

devra etre adressee au Conseil d Administration par email au moins trois semaines a l avance.

Article 15  Tous les membres doivent etre convoques a l Assemblee Generale par le Conseil d Administration

par lettre ordinaire ou email adresse au moins huit jours avant l Assemblee. La lettre

ordinaire sera signee par le Secretaire ou le President au nom du CA. L email sera transmis avec A.R. par le

Secretaire ou le President

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la reunion.

L ordre du jour est egalement mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par un cinquieme des

membres doit etre portee a l ordre du jour.

Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un,

l Assemblee Generale peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister a l Assemblee Generale. Il peut se faire representer par un

mandataire. S il s agit d un tiers a l association, celui-ci doit etre muni d une procuration ecrite, datee et signee.

Chaque mandataire ne peut etre titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adherents ou autres types

de membres peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas deliberative.

Le Conseil d Administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l Assemblee Generale en qualite

d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblee Generale est presidee par le President du Conseil d Administration.

Article 18  L Assemblee Generale peut valablement deliberer quel que soit le nombre des membres presents

ou representes, sauf les exceptions prevues par la loi ou les presents statuts. Les decisions de l Assemblee

Generale sont adoptees a la majorite simple des votes regulierement exprimes, sauf dans les cas ou il est decide

autrement par la loi ou les presents statuts.

En cas de partage des voix, celle du President ou de l administrateur qui le remplace est preponderante. En cas

de partage lors d un vote a scrutin secret, la proposition est rejetee.

Sont exclus des quorums de vote et de majorites les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une decision aura ete prise par l Assemblee Generale, sans que la moitie des membres soit

presente ou representee, le Conseil d Administration aura la faculte d ajourner la decision jusqu a une prochaine

Assemblee Generale extraordinaire.

Lorsque le quorum de presences n est pas atteint a la premiere Assemblee Generale dument convoquee, une

Volet B - suite MOD 2.2

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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seconde reunion de l Assemblee Generale ne peut etre tenue moins de 15 jours apres l envoi de la seconde convocation. La decision sera alors definitive, quel que soit le nombre des membres presents ou representes lors de l Assemblee Generale, sous reserve de l application in casu des dispositions legales.

Article 19  L Assemblee Generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en societe a finalite sociale que conformement aux conditions speciales de quorum de presences et de majorite requises par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Article 20  Les decisions de l Assemblee Generale sont consignees dans un registre de proces- verbaux contresignes par le President et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont deposees, en version coordonnee, au greffe du Tribunal de commerce sans delai et publiees, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit a l article 26 novies de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif. Il en va de meme pour tous les actes relatifs a la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administree par un Conseil d Administration compose de trois personnes au moins, nommes par l Assemblee Generale pour une duree indeterminee, et en tout temps revocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas etre inferieur au nombre de personnes membres de l association. Le nombre d administrateurs tiers a l association ne peut depasser le dixieme des administrateurs dans leur ensemble. Les membres sortants du Conseil d Administration sont reeligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par l Assemblee Generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil d Administration designe parmi ses membres un President, un Tresorier et un Secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.

En cas d empechement du President, ses fonctions sont assumees par le plus age des administrateurs presents. Le Conseil d Administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire selon les besoins et a titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil d Administration se reunit chaque fois que les necessites de l association l exigent et chaque fois qu au moins trois membres en fait la demande. Les convocations sont envoyees par le President ou le Secretaire ou, a defaut, par un administrateur, par simple lettre, email ou meme verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de reunion. Elles contiennent de l ordre du jour, de la date et du lieu ou la reunion se tiendra. Sont annexees a cet envoi les pieces soumises a discussion en Conseil d Administration. Si exceptionnellement elles s averaient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir etre consultees avant ledit Conseil.

Le Conseil d Administration delibere valablement des que la moitie de ses membres sont presents ou representes.

Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix, le President ou le Secretaire en cas d'abscence du President, disposant de la faculte de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre reclame une majorite des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire representer au Conseil d Administration par un autre administrateur, porteur d une procuration ecrite le designant nommement.

En cas de partage, la voix de celui qui preside la seance est preponderante. En cas de partage lors d un vote a scrutin secret, la proposition est rejetee

Ses decisions sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees par le President et le Secretaire et inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social. Tout membre effectif, justifiant d un interet legitime, peut en prendre connaissance sans deplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus etendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a l Assemblee Generale.

Article 26  Le Conseil d Administration represente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en defendant, seront intentees ou soutenues au nom de l association par le Conseil d Administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur delegue a cet effet .

Article 27  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 28  Le Secretaire ou, en son absence, le President, est habilite a accepter a titre provisoire ou definitif les liberalites faites a l association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition pour autant que leur valeur n excede pas 100.000,00 euro.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un Reglement d Ordre Interieur pourra etre presente par le Conseil d Administration a l Assemblee Generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par l Assemblee Generale, statuant a la majorite simple des membres presents ou representes.

Article 30  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 31  Le compte de l exercice ecoule et le budget de l exercice suivant seront annuellement

soumis a l approbation de l Assemblee Generale ordinaire par le Conseil d Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas echeant, publies conformement a l article 17 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

Article 32  Les documents comptables sont conserves au siege social ou tous les membres effectifs, d honneur ou emerites ainsi que les observateurs eventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 33  Le cas echeant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblee Generale designe un Commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Reviseurs d Entreprises, charge de verifier les comptes de l association et de lui presenter un rapport annuel. Il est nomme pour quatre annees et est reeligible. L Assemblee Generale designe un verificateur aux comptes et un suppleant, le cas echeant. Le verificateur aux comptes, de meme que son suppleant, sont choisis en-dehors du Conseil d Administration. Ils sont charges de verifier les comptes de l association et de presenter un rapport annuel.

Ils sont nommes pour quatre ans et reeligibles.

Si la verification des comptes n a pu etre effectuee par le verificateur ou son suppleant, il appartient a chaque membre effectif de proceder lui-meme a cette verification des comptes au siege social de l association afin de pouvoir proceder au vote relatif a l approbation des comptes et budgets et a la decharge.

Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblee Generale designe le ou les Liquidateurs, determine leurs pouvoirs et indique l affectation a donner a l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d une fin desinteressee.

Les liquidateurs auront pour mandat de realiser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde eventuel a un organisme poursuivant un but similaire.

Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des fonctions du ou des Liquidateur(s), a la cloture de la liquidation, ainsi qu a l affectation de l actif net, sont deposees au greffe du Tribunal de commerce et publiees, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

Article 35  Tout ce qui n est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par la loi du vingt- sept juin mille neuf cent vingt et un regissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent a l unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu a dater au Greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination des personnes habilitees a representer l association.

Exercice social :

Par exception a l article 31, le premier exercice debutera ce 01 juin 2015 pour se cloturer le 31 decembre 2015 Premiere Assemblee Generale :

Par exception a l article 13, la premiere assemblee generale se tiendra en 2015

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mme Emilie Hardy née à Payerne le 07/11/1988, résident au : 138 Rue des Bruyères

BE-6120 Jamioulx

Mr Martin Marique, né à Lobbes, le 20/04/1990, résident au : 11 Avenue Télémaque

BE-1190 Forest

Mr Pierre Tournay, né à Lobbes, Le 07/02/1989 résident au : 15 Rue de Donstiennes

BE-6536 Thuillies

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente : Mme Emilie Hardy née à Payerne le 07/11/1988, résident au: 138 Rue des Bruyères

BE-6120 Jamioulx

Trésorier : Mr Martin Marique, né à Lobbes, le 20/04/1990, résident au: 11 Avenue Télémaque

BE-1190 Forest

Secrétaire : Mr Pierre Tournay, né à Lobbes, Le 07/02/1989 résident au : 15 Rue de Donstiennes

BE-6536 Thuillies

Volet B - suite MOD 2.2

Fait a Charleroi, le 10/04/2015 en deux exemplaires.

La Chef de division a.i.

M.LAPAILLE.

Coordonnées
BALAISE PRODUCTION ASBL, EN ABREGE : BALAISE…

Adresse
RUE DE MARCINELLE 30 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne