BALCAEN PARCS ET JARDINS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BALCAEN PARCS ET JARDINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.085.902

Publication

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 11.07.2013 13299-0486-013
05/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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(en entier? : BALCAEN PARCS ET JARDINS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : RUE ALBERT ANSIAU, 41, À 7061 SOIGNIES EX-CASTEAU (adresse complétai

Objet(s) da l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Nous, Maître Baudouin CORNIL, Notaire de Résidence à Lens, le jeudi huit décembre deux mille onze, enregistré cinq rôles, sans renvoi, au Bureau de l'Enregistrement de Lens, le seize décembre deux mille onze, Registre 5, Volume 397, Folio 1, Case 16, reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ), le Receveur, signé LUYCKX J-M.,

IL RÉSULTE QUE :

- Monsieur BALCAEN Régis, André, né à Mons le six janvier mil neuf cent septante, entrepreneur en parcs et jardins, célibataire et n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié et demeurant à Soignies ex-Casteau, Rue Albert Ansiau, 41, a constitué une société commerciale, sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL), et sous la dénomination de "BALCAEN PARCS ET JARDINS", dont le siège social est établi à 7061 SOIGNIES EX-CASTEAU, Rue Albert Ansiau, 41.

- La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce, de l'extrait de l'acte de constitution de la société conformément à la loi.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi. Elle ne prend pas fin du seul fait du décès, incapacité, déconfiture, faillite, condamnation ou simple volonté de n'être plus en société d'un ou plusieurs associés.

- Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), et est représenté par cent parts sociales (100 P.S.) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100ième) du capital.

Conformément à la loi, le fondateur, étant le comparant prénommé, a remis au Notaire soussigné préalablement à la constitution de la société, le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social, dont l'original sera conservé par le dit Notaire.

- Les cent parts sociales sont toutes intégralement et inconditionnellement souscrites en numéraire par Monsieur BALCAEN Régis, comparant prénommé.

Toutes les parts sociales ont été libérées en numéraire, chacune à concurrence des deux tiers, c'est-à-dire cent vingt-quatre Euros (124,00 ¬ ), soit au total, pour les cent parts sociales (100 P.S.) souscrites par Monsieur BALCAEN prénommé, la somme de douze mille quatre cents Euros (12.400,00 ¬ ), chacune des dites parts étant ainsi libérée à concurrence de plus d'un cinquième.

Conformément à la loi, cette somme de douze mille quatre cents Euros (12.400,00 ¬ ) a été, préalablement à la constitution, déposée au compte spécial numéro 363-0983637-97, ouvert dans les livres de la Banque ING, à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 24, agence de Mons ex-Vimy, à 7020 Mons ex-Nimy, Rue des Viaducs, 224, au nom de la société en formation, par Monsieur BALCAEN Régis, prénommé, au moyen d'un virement depuis le compte bancaire ING numéro 370-0929068-89, ainsi qu'il résulte des déclarations du dit comparant et des documents produits par lui au Notaire soussigné, et plus particulièrement de l'attestation de dépôt délivrée par l'établissement de crédit en date du sept décembre deux mille onze, laquelle attestation, remise par le comparant au Notaire soussigné, restera annexée à l'acte de constitution.

rr(:entionner sur la dernière page du Volet 3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Notaire instrumentant atteste donc de la réalité du dépôt du capital libéré auprès de la dite Banque, comme dit ci-dessus, conformément aux dispositions de la loi.

Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société; il ne pourra en être disposé que par la ou les personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura délivré au dit organisme financier, une attestation confirmant la passation de l'acte de constitution, la désignation de la ou des dites personnes, et le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif conformément à la loi.

Le capital social se trouve ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit en numéraire, mais n'est libéré qu'à concurrence des deux tiers, soit à concurrence de douze mille quatre cents Euros (12.400,00 ¬ ).

La partie non libérée du capital s'élève donc au tiers de son montant, soit six mille deux cents Euros (6:200;00-¬ ), c'est=à-dire- soixante=d"euz E"0rós (62,-00 ¬ )- par part, ce qui re Présente une somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 ¬ ) pour les cent parts sociales (100 P.S.) souscrites par Monsieur BALCAEN Régis.

Le comparant déclare qu'il n'y a pas d'apport en nature.

- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce de l'extrait cie l'acte de constitution de la société conformément à la loi, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

Toutefois, la société reprendra à son nom et pour son compte, dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce comme dit ci-avant, toutes les opérations qui auraient été effectuées dans le cadre de son objet et en vue de la réalisation de celui-ci, depuis le premier décembre deux mille onze, ainsi que les engagements, droits et obligations qui auraient été contractés depuis le premier décembre deux mille onze par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation, le tout, jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

- L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, forme le bénéfice net de la société, et est réparti comme suit : sur ce bénéfice net est fait un prélèvement d'un vingtième au moins pour constituer la réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire, lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social; l'affectation du solde sera laissée à l'appréciation de l'assemblée générale. Aucune distribution ne pourra être faite en violation de la loi.

- En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera conformément aux dispositions légales; le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus définis par la loi. Le produit net de la liquidation, après apurement de toutes les charges et dettes sociales, sera réparti entre les parts sociales après que te ou les liquidateurs aient placé toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non; le(s)quel(s) a (ont) seul(s) la direction des affaires sociales. Le (les) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés et est (sont) toujours révocable(s) par elfe, à la majorité simple, sans préjudice au statut particulier d'éventuels gérants statutaires le cas échéant. En outre, le ou les gérants peut (peuvent) démissionner volontairement à tout moment et sans préavis. Pour la première fois, il(s) peut (peuvent) être nommé(s) par le(s) fondateur(s), dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution. II(s) peut (peuvent) également être désigné(s) dans les statuts.

Le ou les gérant(s) peut (peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux réservés à l'assemblée générale, il(s) administre(nt) la société, 11(s) la représente(nt) à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, il(s) dispose(nt) de la signature sociale, et i1(s) peut (peuvent) engager la société.

S'il n'existe qu'un seul gérant en fonction, il agira seul, il disposera seul de tous les pouvoirs énoncés ci-dessus et de la signature sociale, il pourra administrer, engager et représenter la société et il exercera tous ses pouvoirs, en agissant seul.

S'il existe deux gérants ou plus, ils devront agir conjointement et ne disposeront des pouvoirs susvantés et de la signature sociale et ne pourront administrer, engager et représenter la société et exercer tous leurs pouvoirs, qu'en agissant conjointement.

Le ou les gérant(s) agissant ainsi qu'il est dit plus haut, peut (peuvent) déléguer certains de ses (leurs) pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, soit à l'un ou à chacun d'eux, soit à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer des pouvoirs et conférer des mandats à telles personnes que bon lui (leur) semble pour un ou plusieurs objets déterminés.

Tous actes engageant la société, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par le gérant ou les gérants en fonction agissant ensemble, ou le cas échéant, par son (leur) ou ses (leurs) délégué(s) ou mandataire(s) dans les limites des pouvoirs lui (leur) conférés.

Dans tous les cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée y pourvoit le cas échéant.

Le mandat de gérant et/ou d'associé actif est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale à la majorité simple; les modalités et les montants des rémunérations sont fixés le cas échéant par l'assemblée générale, également à la majorité simple. Le ou les gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) pourra (pourront) d'autre part, et en tout état de cause, être indemnisé(s) de tous ses (leurs) frais et débours résultant de l'exercice de

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

son (leur) mandat; ces frais et débours sont passés en frais généraux de ta société, de même que les rémunérations le cas échéant.

Monsieur BALCAEN Régis, comparant prénommé, et qui accepte, est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société; ses pouvoirs sont irrévocables, sauf pour motifs graves; toutefois il peut démissionner volontairement à tout moment et sans préavis. L'étendue de ses pouvoirs et la manière de les exercer, seront celles exposées ci-dessus.

- Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les dits comptes, doit être confié à un ou plusieurs _ commissaires nommés-par i'assemb1ée gênéràl"e. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société, si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- l'entreprise de parcs et jardins;

- l'aménagement de tous espaces verts, parkings et terrasses, le pavage et la maçonnerie extérieure, le drainage et l'égouttage, le terrassement et fe nivellement laser, les clôtures, les pièces d'eau, les chalets, les dalles de béton, le gazon (semis ou en rouleau), les plantations de talus et de tous massifs avec étude;

- l'entretien, la tonte, l'élagage, l'abattage, la taille, la plantation, le traitement phytosanitaire, le fauchage, l'évacuation des déchets verts, la fourniture d'écorces, terreau, compost, graviers, galets, pierres décoratives...etc.

La société a pour objet également, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et à titre patrimonial, tous placements mobiliers ou immobiliers.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque, et se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non; elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.

La société pourra accomplir, tant en Belgique qu'à l'Etranger, tous actes, toutes opérations, activités et transactions généralement quelconques, commerciales, civiles, financières, industrielles, mobilières et immobilières ou autres, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

Ces énumérations ne sont ni exhaustives ni limitatives.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscriptions, d'interventions financières ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, affaires, associations ou sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à favoriser ou faciliter, même indirectement, la réalisation, l'extension ou le développement du sien, et conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l'Etranger.

- Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit fe premier fundi du mois de mai de chaque année à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit en Belgique désigné dans les convocations, et pour la première fois, en l'an deux mille treize. Si le jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, sauf accord unanime des associés, ou sauf la nécessité du respect de toutes législations comptables ou autres le cas échéant. L'assemblée délibérera d'après les dispositions statutaires, et d'après les dispositions légales pour ce qui ne serait pas déjà prévu dans les statuts; elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exigera. Les convocations ne sont pas nécessaires, lorsque tous les associés consentent à se réunir. Pour être admis à l'assemblée, et pour pouvoir exercer son droit de vote, il n'y a pas de formalité particulière à accomplir, si ce n'est qu'il faut pouvoir justifier le cas échéant, de son identité et de sa qualité d'associé. Les votes se font par main levée ou par bulletin secret, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement; tout associé peut également émettre son vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le vingt-trois décembre deux mille onze.

Une expédition de l'acte constitutif prévanté du huit décembre deux mille onze ainsi que de l'attestation bancaire y annexée, a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Mons en même temps que le présent extrait, le vingt-trois décembre deux mille onze.

(Signé) : Baudouin CORNIL, Notaire à 7870 Lens.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 22.05.2015 15132-0174-013

Coordonnées
BALCAEN PARCS ET JARDINS

Adresse
RUE ALBERT ANSIAU 41 7061 CASTEAU(SOIGNIES)

Code postal : 7061
Localité : Casteau
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne