BALLE PELOTE DE SIRAULT

Association sans but lucratif


Dénomination : BALLE PELOTE DE SIRAULT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 565.950.557

Publication

05/11/2014
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Moniteur

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Dénomination : BALLE PELOTE DE SIRAULT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Paul Gobert, 33 - 7332 SAINT-GHISLAIN (SIRAULT)

N° d'entreprise : d 56 Ç. 9 ç0 s~

Objet de Pacte : Constitution.

Les soussignés :

1. Monsieur MERCIER Roland, Rue des Anglais, 12 B à 7050 Jurbise,

de nationalité belge, enseignant

2. Monsieur OLIVIER Jean, Rue Rosier, 90 à 7332 Saint-Ghislain (Sirault),

de nationalité belge, retraité

3. Monsieur RASSENEUR Johan, Chaussée de Saint-Ghislain à 7332 Saint-Ghislain (Neufmaison), de nationalité belge, ouvrier

déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et en fixent comme suit les statuts :

TITRE 1 : NOM  SIEGE  OBJET  DUREE.

Article 1

L'association porte le nom « BALLE PELOTE DE SIRAULT », Association Sans But Lucratif.

Article 2

L'association est établie à 7332 Saint-Ghislain (Sirauit), Rue Paul Gobert, 33, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le siège peut être transféré ailleurs dans la même commune ou dans la même agglomération sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 3

L'association a pour but de promouvoir le sport ballant pour les adultes et les jeunes.

L'association pourra réaliser toutes tes activités liées directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.

TITRE 2 : LES MEMBRES EFFECTIFS.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 5

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le nombre de membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à 3.

Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs. L'association ne compte que des membres effectifs qui ont donc le droit de vote.

Article 6

Peut se joindre à l'association toute personne (physique ou morale) admise en tant que telle par décision du conseil d'administration.

Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration, Article 7

Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment, La démission doit être portée à la onnaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8

Les membres ne sont astreints à auoune cotisation annuelle.

TITRE 3 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 9

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres de l'association.

lis sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans et peuvent à tout moment être démis par elle.

Les administrateurs sortants restent en fonction, après l'expiration de leur mandat, jusqu'à ce qu'on ait pourvu à leur remplacement.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Dans tous les cas, la signature de deux administrateurs suffit pour engager l'association vis-à-vis des tiers.

Article 10

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association.

Pour être élu valablement, le candidat administrateur doit être présenté par un membre du conseil d'administration.

Article 11

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur est nommé, à titre provisoire, par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Si, par démission volontaire, l'expiration du délai ou révocation, le nombre d'administrateurs est réduit, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement.

Article 12

§ 1 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un secrétaire-trésorier. Le secrétaire convoque le conseil et le président le préside.

§ 2 : Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

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Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

§ 3 : Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par deux administrateurs et inscrit dans un registre à cet effet.

Les extraits qui doivent être produits sont signés valablement par deux administrateurs, Article 13

§ 1 Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles réservées explicitement par la loi à l'assemblée générale.

§ 2 : Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres.

§ 3 : Dans les actes extra judiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe de deux administrateurs.

§ 4 : Le conseil d'administration établit tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaires.

§ 5 : Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur,

Le nombre de mandats par administrateur est limité à un.

TITRE 4 : L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l'assemblée générale mais un membre ne peut remplacer qu'un seul membre.

Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.

Article 15

Appartiennent à la seule compétence de l'assemblée générale :

- Les modifications aux statuts,

- La nomination et la révocation des administrateurs.

- La décharge à octroyer aux administrateurs.

L'approbation des budgets et des comptes,

- La dissolution de l'association.

- L'exclusion d'un membre.

- La transformation de l'association en société à finalité sociale.

- Tous les actes où tes statuts l'exigent.

Toutes les matières qui ne sont pas explicitement attribuées par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale sont du ressort du conseil d'administration.

Article 16

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§ 1 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requiert.

Elle est au minimum convoquée une fois l'an pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante dans le courant du mois de mars.

§ 2 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

§ 3 : Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le président ou deux administrateurs, Tous les membres effectifs doivent être convoqués par simple lettre au minimum une semaine avant l'assemblée,

§ 4 : La convocation mentionne le lieu, te jour et l'heure de l'assemblée.

Elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour.

Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour peuvent être abordés si au moins un vingtième des membres en fait la demande.

Article 17

§ 1 : Hormis les cas prévus par la loi (voir § 2, 3 et 4) et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

§ 2 : Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions devront alors être soumises à l'homologation du Tribunal de Première Instance.

Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, même lors de la deuxième réunion.

Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se faire qu'à l'unanimité des voix.

§ 3 : Les mêmes règles que celles développées au § 2 sont d'application en cas de dissolution de l'association.

§ 4 : Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.

§ 5 : Tous les membres effectifs jouissent à l'assemblée générale d'un même droit de vote (une personne, une voix). En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

§ 6 : Chaque membre de l'assemblée générale a le droit de se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne pourra être en possession de plus d'un mandat.

Article 18

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre réservé à cet effet.

Les extraits sont valablement signés par le président et le secrétaire,

Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit d'en demander consultation etlou copie.

TITRE 5 : COMPTES ET BUDGET,

Article 19

L'exercice social de l'association s'étend du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

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Volet B - Suite

" Le premier exercice débutera le jour de la fondation et se clôturera le 31 décembre 2015.

Le conseil d'administration prépare les comptes et budget et les présente à l'assemblée générale pour approbation.

= Article 20

' En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs.

Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

Article 21

En cas de dissolution, l'actif net sera distribué, après apurement des dettes, à une oeuvre sociale désignée par l'assemblée générale.

Article 22

L'assemblée fondatrice de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Président : Monsieur MERCIER Roland

Trésorier: Monsieur RASSENEUR Johan

Secrétaire : Monsieur OLIVIER Jean

Article 23

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921.

Rédigé en 3 exemplaires et adopté à l'unanimité des voix lors de la réunion de fondation tenue au siège social le 17 octobre 2014.

MERCIER Roland,

Président

OLIVIER Jean,

Secrétaire

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

06/05/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRUUNAL DE COMMERCE

2 3 AVR. 2015

DIVIaI,I MONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : BALLE PELOTE DE SIRAULT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Paul Gobert, 33 - 7332 SAINT-GHISLAIN (SIRAULT)

Ni'd'entreprise : 0565950557

Objet de l'acte : Mise en liquidation et clôture immédiate.

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 23.032015, il résulte ce qui suit : '

Décision de mise en liquidation de I'AS.B.L, BALLE PELOTE IDE SIRAULT à partir de ce jour, celle-d ne rencontrant plus les objectifs tintés initialement.

Le patrimoine de I'A.S.B.L. étant devenu inexistant, la clôture immédiate a été prononcée. L'assemblée a donné décharge aux administrateurs.

Les livres et documents seront conservés pendant une période minimum de 5 ans à l'adresse suivante Rue Paul Gobert, 33 à 7332 Saint-Ghislain (Sirault).

Roland MERCIER,

Président

Jean OLIVIER,

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom etquáÏiiédi notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Coordonnées
BALLE PELOTE DE SIRAULT

Adresse
RUE PAUL GOBERT 33 7332 SIRAULT

Code postal : 7332
Localité : Sirault
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne