BALLONE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BALLONE
Dénomination : BALLONE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.920.341

Publication

02/02/2015
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(en entier): BALLONE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6250 Pont-de-Loup, rue de la Limite, 10

N° d'entreprise : O5(95-GE- 9.Zo

Objet de l'acte : constitution

D'un procès-verbal dressé par le notaire Christine Clinquart, à Jumet, en date du 20 janvier 2015, il est extrait ce qui suit:

CONSTITUANTS :

1/ Mademoiselle BALLONE Oriana, née à Charleroi le vingt et un novembre mil neuf cent quatre-vingt-un (811121-124-54), célibataire, domiciliée à 6200 Châtelet, rue des Vaucelles, numéro 43.

2/ Madame CASTELLANA Natalia, née à Charleroi le onze décembre mil neuf cent cinquante-cinq (551211252-75), veuve non remariée, domicilié à 6250 Aiseau-Presles, rue de la Limite, numéro 10.

FORME - DENOMINATION :

La société adopte la forme d'une société commerciale ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "BALLONE"

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à 6250 Pont-de-Loup, rue de la Limite, 10

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la pratique de l'art infirmier, la puériculture, le nursing, les soins infirmiers à domicile, l'activité d'infirmière hospitalière, centre de jour de soins infirmiers et les soins paramédicaux.

Elle pourra accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche objet ou qui seraient de nature à en développer ou à faciliter la réalisation (comme par exemple sans que cette énumération soit limitative, la location, la vente en gros ou en détail, de tout produit ou matériel en rapport avec l'exercice de la profession d'infirmier).

Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Ella aura également pour objet, pour compte propre, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la focalisation, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de bien meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par les tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute parla mort, l'interdiction, fa faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

21 JAN. 2015 1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge S Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par 186 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un1186èmes de

l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cent euros

GÉRANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la

durée des fonctions du nouveau gérant.

POUVOIRS DU GERANT :

.Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social pour des opérations dont le montant n'excède pas

dix mille euros, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Pour les engagements exédant la somme de dix mille euros, la société n'est valablement engagée que par

la signature de deux gérants,

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes et en justice par deux gérants

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats

ASSEMBLEE GENERALE :

L'assemblée générale des associés se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à 19

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés

représentant le cinquième du capital.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés,

gérants, obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et commissaires,

moyennant observation des délais légaux, sauf renonciation à ces formalités par toutes ces personnes. Toute

personne qui aura renoncé à cette convocation sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si

elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les obligataires et

les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance de ces

décisions.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non,

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants

légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle cinq (5) jours avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois (3)

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou, à défaut, par l'associé le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire.

Si le nombre de personnes présentes le permet, l'assemblée choisit parmi ses membres un ou plusieurs

scrutateurs

VOTE:

Chaque part donne droit à une voix,

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la simple majorité des voix,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

AFFECTATION DU BENEFICE

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

DISSOLUTION :

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés. Les liquidateurs ou, le cas échéant, les gérants chargés de la liquidation forment un collège qui délibérera suivant les règles admises pour les gérant délibérant.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée. Les liquidateurs établissent les comptes annuels, conformément à l'article 92 du Code des sociétés, les soumettent à l'assemblée et, dans les trente (30) jours de la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique, accompagnés des documents prévus par la loi.

Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence d'un liquidateur conformément aux dispositions des présents statuts. Elles conservent te pouvoir de modifier les statuts.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et aux éventuels commissaires.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mil seize.

2. Exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil

quinze.

3. Commissaire

Les comparants ne désignent pas de commissaire, étant donné qu'ils ne prévoient pas que la société

remplira les conditions les y obligeant.

4. Gérant

Est nommée en qualité de gérante, Madame BALLONE Oriana, prénommée,

Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

5. Reprise d'engagement

La société pour autant que de besoin ratifie l'ensemble des engagements acomplis pour son compte par le

ou les associés depuis le 1er décembre 2014.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif

Signé : Christine CLINQUART, notaire-associé à Jumet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 25.08.2016 16499-0117-010

Coordonnées
BALLONE

Adresse
RUE DE LA LIMITE 10 6250 PONT-DE-LOUP

Code postal : 6250
Localité : Pont-De-Loup
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne