BALTUS VOLET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BALTUS VOLET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.603.860

Publication

03/01/2013
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20 DEC. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BALTUS VOLET

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7050 Jurbise ex-Erbisoeul, Chemin du Prince, 99

(adresse complète)

Obietís) de l'acte CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maitre Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx, le 14 décembre 2012, il ressort que : Monsieur BALTUS Bernard et son épouse, Madame VANDYSTADT Clothilde, domiciliés à 7050 Jurbise ex-Erbisoeul, Chemin du Prince, 9, ont constitué entre eux une société commerciale dont ils ont souscrit respectivement 16 et 15 parts sociales qu'ifs ont libérées à concurrence d'un tiers.

Forme. Dénomination

Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée "BALTUS VOLET'

Siège social

7050 Jurbise ex-Erbisoeul , Chemin du Prince, 99.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci la fabrication, la vente et le placement de volets, stores, châssis, portes de garage et de vérandas en aluminium, métal, matières plastiques et bois.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de ses activités.

La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériels, installations.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

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Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

II est représenté par trente et une (31) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune unitrente et unième de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6200 EUR). Chaque part donne un

droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Gérance

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Tant que la société ne comporté qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à un et a appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur BALTUS Bernard, domicilié à 7050 Jurbise ex Erbisoeul, Chemin du Prince, 99. Son mandat est rémunéré.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Assemblée générale ordinaire

Le dernier samedi de maf.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2014.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait de l' acte de constitution et finira le

31 décembre 2013.

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de ia gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, aucun commissaire n'a été nommé.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

ler décembre 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation ont

été repris parla société.

Pour extrait analytique conforme

Jean-Pierre DERUE, Notaire au Roeulx.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
BALTUS VOLET

Adresse
CHEMIN DU PRINCE 99 7050 ERBISOEUL

Code postal : 7050
Localité : Erbisoeul
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne