BANQUE & ASSURANCES BIEVELEZ

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BANQUE & ASSURANCES BIEVELEZ
Dénomination : BANQUE & ASSURANCES BIEVELEZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.456.923

Publication

18/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 ó OCT. 2011

Greffe

N°

N° d'entreprise : 0837.456.923

Dénomination

(en entier) : BANQUE & ASSURANCES BIEVELEZ

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7040 Genly, rue de Quévy, 14

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le neuf septembre deux mille onze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 2 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le treize septembre deux mille onze, volume 1062 folio 73 case 10. Reçu 25 ¬ . L'Inspecteur Principal a.i. F. Latour", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMINATION

" L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de ia société, laquelle devient « BIEVELEZ & Co

" En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 1 des statuts, comme suit

" « 1.1.La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "BIEVELEZ

& Co ».

DEUXIEME RESOLUTION : POUVOIRS

" L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Bijlagen lij Ket Bélgiscfi StaatsbIaci _ I8/16/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

13/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BANQUE & ASSURANCES BIEVELEZ

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7040 Genly, rue de Quévy, 14

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le vingt-neuf juin deux mille onze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

Monsieur BIEVELEZ Alain Alphonse Virgile, né à Frameries, le 14 décembre 1954, époux de Madame MERCIER Brigitte, née à Frameries, le quatre août mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 7040 Genly, rue de. Quévy, 14,

Lequel comparant, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire instrumentant d'acter authentiquement ce qui suit :

1l déclare constituer seul une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, sous la dénomination « BANQUE & ASSURANCES BIEVELEZ », dont le siège social sera établi rue de Quévy, 14, à 7040 GENLY, au capital de CENT QUARANTE MILLE EUROS (140.000,00 EUR), représenté par cent quarante (140) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, numérotées de un (1) à cent quarante (140), auquel il souscrit seul par apport en nature et au pair.

Cette somme de cent quarante mille euros (140.000,00 EUR) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit. Il est en outre entièrement libéré.

APPORT EN NATURE

Monsieur Alain BIEVELEZ, fondateur, souscrit cent quarante (140) parts sociales, par l'apport à la société des biens ci-après décrits.

Monsieur Philippe Blanche, réviseur d'entreprises, représentant la société civile à forme de Société, coopérative à responsabilité limitée "BDO Réviseurs d'Entreprises" ayant ses bureaux à 5032 Les Isnes' (Gembloux), rue Camille Hubert, 1, Parc Scientifique Crealys, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« En application de l'article 219 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des: Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature en constitution de la S.P.R.L. BANQUE ET ASSURANCES BIEVELEZ constitué du portefeuille d'assurances effectué par Monsieur Alain Bievelez.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a.nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; le fondateur de la S.P.R.L. BANQUE ET ASSURANCES BIEVELEZ est responsable tant de l'évaluation du portefeuille d'assurances apporté que de la détermination du' nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b.la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

oie valeur du portefeuille apporté a été fixée de manière forfaitaire, ce qui, en soi, n'est pas conforme aux principes de l'économie d'entreprise. Néanmoins, la valeur d'apport, soit un montant de 420.000,00 EUR dont

" un montant de 140.000,00 EUR sera porté en capital, nous parait suffisamment consistante et correspond au moins à la rémunération attribuée en contrepartie à savoir 140 parts sociales et à la comptabilisation d'un montant de 280.000,00 EUR en compte courant au nom de Monsieur Alain Bievelez, de sorte que l'apport en, nature n'est pas surévalué. Le compte courant est productif d'intérêt au taux du marché.

La convention activant le transfert à la S.P.R.L. BANQUE ET ASSURANCES BIEVELEZ de l'activité commerciale de courtier en assurances exercée par Monsieur Alain Bievelez nous paraît soumise aux dispositions des articles 442bis du Code des Impôts sur les Revenus et 16ter de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet, 1967 en matière d'opposabilité aux administrations concernées et de responsabilité solidaire de la société bénéficiaire du quasi-apport.

Etant donné que nous n'avons pas eu accès à toutes les informations nécessaires, les présentes' conclusions sont formulées sous la réserve de l'absence d'une dette dans le chef du cédant vis-à-vis des administrations concernées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

 1 JUIL. 2011

O Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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(15 . 9.23

ti Enfin, soulignons que l'apport en nature en constitution de la S.P.R.L, BANQUE ET ASSURANCES BIEVELEZ se compose exclusivement du bien décrit au sein du présent rapport. Par conséquent, l'apporteur gardera les autres biens pour son usage personnel et se portera personnellement garant vis-à-vis des tiers des dettes non reprises dans le présent rapport.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge Le présent rapport est rédigé en application de l'article 219 du Code des sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en constitution de la S.P.R.L. BANQUE ET ASSURANCES BIEVELEZ. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins ».

Le fondateur a établi le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du Réviseur d'Entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports demeurera ci-annexé pour être enregistré en même temps que les présentes.

STATUTS : extrait :

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : Dénomination

1.1.La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " BANQUE & ASSURANCES BIEVELEZ ".

Article 2 : Siège social

2.1.Le siège est établi rue de Quévy, 14 à 7040 GENLY. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

2.2.La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social

A.-La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant :

-à l'entreprise de courtier d'assurances au sens large et notamment la gestion de portefeuilles d'assurances, le rachat ou la gestion de portefeuilles d'assurances appartenant à des tiers;

-à l'entreprise de courtage en matière de crédits, à l'activité d'intermédiaire en placements et récolte de l'épargne, leasings, crédits, financements, prêts personnels et hypothécaires, de conseil en épargne et placements, et d'agent bancaire indépendant ;

-à toutes fonctions de consultance et/ou de service liés aux domaines bancaire, financier et de l'assurance.

B.La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, dans le respect des règles en matière d'accès à la profession (lPl, conseiller juridique, FSMA, ...) :

1.toutes transactions, promotions, intermédiations, investissements et plus généralement opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment :

a)la construction, fa démolition, la transformation, ia rénovation, l'équipement, la viabilisation, la division, l'urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, échange, ...), de tous biens (maisons, appartements, ...) ou ensembles immobiliers (lotissement, ...),

b)la location, la sous-location, la concession d'exploitation, la cession en location et en sous-location, la mise à disposition, le tout avec ou sans option d'achat, ou l'inverse, d'immeubles,

c)l'exploitation et l'entretien d'immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines, parkings, garages, station-service), et de fonds de commerce ;

2.1a gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le commerce, les affaires sociales et les infrastructures ou opérations publiques, privées ou en partenariat ;

3.l'exécution de toutes prestations de fournitures de logements meublés au sens de l'article 18, §1er, alinéa 2, 10° du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;

4.1e financement lié à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier;

5.1a conception, l'invention, la fabrication, la construction ou l'assemblage, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations et dispositifs de production, d'accumulation ou de récupération d'énergie, fossile ou non,...);

6.ainsi que l'achat, la vente et la location d'oeuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de collection et de décoration.

C.Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées, en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi.

D.Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, et notamment, à travers l'exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité d'organe ou non.

E.Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à cent quarante mille euros (140.000,00 EUR), représenté par cent quarante (140) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent quarante (140) et conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées.

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : Gérance

10.1.La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

10.2.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 11 : Rémunération

11.1.Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale.

11.2.Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant concerné.

11.3.Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extrastatutaire n'en décide autrement.

11.4.Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1.La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2.Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.4.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.5.Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.6.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13 : Mandats spéciaux

Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Opposition d'intérêts

14.1 .Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2.S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

14.3.Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les

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comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assemblée générale annuelle

17.1.L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le deuxième mardi du mois de juin à dix-sept heures de chaque année au siège social.

17.2.L'assembtée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Article 23 : Représentation et droit de vote

23.1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou tes interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. Il ne peut être représenté par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année, 24.2.Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a te droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

26.2.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite le comparant déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le

trente-et-un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize.

4. Composition des organes

4.1.Monsieur Alain BIEVELEZ, préqualifié, est nommé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée

illimitée ; il accepte. Son mandat sera rémunéré.

4.2.Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, le comparant décide de ne pas

nommer de commissaire.

. a .

Volet B - Suite

4.3.Monsieur BIEVELEZ Geoffrey, né à Frameries, le 22 octobre 1977, domicilié à 7040 Genly, rue de

Quévy, 14, est nommé en qualité de gérant suppléant sous réserve d'acceptation de sa mission. Son mandat ;

n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant plan financier, rapport du

Réviseur d'Entreprises, rapport spécial du fondateur, procuration.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
BANQUE & ASSURANCES BIEVELEZ

Adresse
RUE DE QUEVY 14 7040 GENLY

Code postal : 7040
Localité : Genly
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne