BARBARIN ORTHODONTIQUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BARBARIN ORTHODONTIQUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.993.212

Publication

18/12/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306589*

Déposé

14-12-2012

Greffe

N° d entreprise : 0501993212

Dénomination (en entier): BARBARIN ORTHODONTIQUE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 6211 Les Bons Villers, Rue du Mitan(MEL) 42

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le douze décembre deux mille douze:

1. FONDATEUR

Madame BARBARIN Véronique Michèle Bernadette Ghislaine, née à Gosselies le neuf avril mille neuf cent septante-trois (numéro national 730409-282-39), orthodontiste, épouse de Monsieur BEATSE Vincent, domiciliée à 6211 Les Bons Villers, Rue du Mitan(MEL),42.

2. FORME ET DENOMINATION

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée BARBARIN ORTHODONTIQUE

3. SIEGE SOCIAL

6211 Les Bons Villers, Rue du Mitan(MEL) 42

4. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toute opérations généralement quelconques, civile, industrielle, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux soins orthodontiques pour enfants et adultes ainsi que les soins d orthopédie dento-faciale.

La société peut également accomplir tout acte destiné à l amélioration ou la promotion de la santé bucco-dentaire ou de la santé en général.

La société pourra organiser, participer de manière directe ou indirecte à tous colloques, symposiums, journées d études, congrès ainsi qu à tous autres événements liés de manière directe ou indirecte à son objet social ou à la pratique de l orthodontie et de la dentisterie.

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.

La société pourra accomplir tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations, toutes activités, tous actes, toutes transactions civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation, l extension ou le développement.

La société peut consentir ou contracter tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisse d épargne, société hypothécaire et entreprise de capitalisation.

Elle s interdit expressément l entreprise d achat d immeuble en vue de les revendre et opérations réglementées par arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au statut de l agent immobilier.

La société peut également s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, à toutes entreprises, sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l objet est de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation, l extension ou le développement du sien.

Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres avec de telles sociétés, entreprises ou associations.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par

CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire par Madame

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Véronique BARBARIN à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros et il lui est attribué CENT (100) parts sociales libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros encore à libérer);

Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte 126-2051551-71 ouvert au nom de la société en formation auprès de la CPH BANQUE. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros.

6. GERANCE

ARTICLE 11. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts, soit

par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions légales.

La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12. POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la

société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier samedi du mois de mai à dix-huit heures

au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se

tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par correspondance.

8. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.

10. BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale a pris ensuite les décisions suivantes :

1) PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de

Charleroi pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

Volet B - Suite

2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil quatorze.

3) NOMINATION DE GERANT

L associé unique décide de nommer un gérant et d appeler à ces fonctions Madame BARBARIN Véronique

ici présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts. Son

mandat est rémunéré sauf décision contraire de l assemblée générale.

4) COMMISSAIRES

L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire.

5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er janvier 2012 par Madame Véronique BARBARIN au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par Madame Véronique BARBARIN et prises pour compte de la société en

formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent seront

réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt de

l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge. Déposé en même temps: expédition de l acte.

(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BARBARIN ORTHODONTIQUE

Adresse
RUE DU MITAN 42 6211 MELLET

Code postal : 6211
Localité : Mellet
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne