BARTHELEMY JEAN-EMMANUEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BARTHELEMY JEAN-EMMANUEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.177.174

Publication

20/10/2014
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0474.177.174

T7Z11§UNAL Rg 6giMMe6§; Me§

REGISTRE De inglaANNES MOMALMS

0 Greffe

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11

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Dénomination (en entier) : BARTHELEMY JEAN-EIVIMA UEL (en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée !! Siège :Rue Emile Waucquiez, 18

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire résidence à Soignies, le 29.09.2014, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

L'associé unique adopte ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes: :t

7040 Quévy

Objet de l'acte : Liquidation

Xavier BRICOUT, de

PREMIERE RESOLUTION

a) L'assemblée dispense de donner lecture du rapport du gérant sur la proposition de dissolution, auquel

est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 17.09.2014, soit à moins de 

trois mois.

b) L'assemblée dispense également de donner lecture du rapport du Réviseur Monsieur Christian: NEVEUX, daté du 29.09.2014, sur la situation active et passive dont question ci-avant,

Ce dernier rapport conclut comme suit:

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des sociétés, le Gérant de la SPRL

BARTHELEMY JEAN EMMANUEL » dont le siège social est établi nie Emile Wauquier, 18 à 7040 Asquillies, ai:

-

etabli un état comptable arrêté au 17 septembre 2014, faisant apparaître un total de bilan de 360.523,37 E des

fonds propres positifs de 238.962,42 E dont une perte de l'exercice en cours de 10.879,46¬

Cet état comptable tient compte des perspectives de mise en liquidation de la société et notamment du:

provisionnement des frais inhérents à la dissolution de la société tel que prescrit de l'article 28 de l'arrêté royal du

30/01/2001.

II ressort de nos travaux de contrôles effectués selon les normes professionnelles applicables, et notamment le

i! norme relative au contrôle à opérer en cas de dissolution, que l'état sur la base duquel la dissolution est proposée,i

reflète à mon avis complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.

II est envisagé par l'associé unique de procéder à la clôture immédiate de la dissolution de la société.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons

réalisés en application des nonnes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égardh

des tiers à la date de signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires

ii leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montantii

approximatif de 23.500,00 euros, qui sera dû au moment où l'Assemblée Générale décidera de la liquidation, n'a

pas été consigné.

Selon déclaration du Gérant, il n'y a pas eu de nouvelles dettes dans le chef de la société nées ou à naître après le

17 septembre 2014 et qui resteraient en souffrance.

II n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensables de communiquer aux associés ou aux tiers.

Fait à Bebel!, le 29 septembre 2014

Pour la SCPRL Christian NEVEUX & Associés,

Représentée par son Gérant,

/d

Christian NEVEUX

Réviseur d'Entreprises»

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

- - - - - - -

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Md 11.1

Les originaux de ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

L'associé unique approuve, sans réserve, le contenu de ces rapports.

DEUX1EME RESOLUTION

L'associé unique approuve les comptes de l'exercice en cours arrêtés à la date du 17.09.2014.

TROIS1EME RESOLUTION

L'associé unique décide de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairé par te Notaire soussigné sur tes conséquences de cette décision, l'associé unique déclare

vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

L'associé unique déclare que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article

184 5 du Code des Sociétés, qui stipule',. «Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans

un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné;

2011 n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181;

3 tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et

décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés même. »

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social à l'associé unique, Monsieur BARTHELEMY Jean-Emmanuel (titulaire de l'intégralité des parts nominatives de la présente société) pour compte de la communauté de biens existant entre lui et son épouse prénommée Madame Lucie-Anne JAMAR de BOLSEE, eu égard aux règles découlant de son régime matrimonial (règles de composition de la communauté légale), la valeur patrimoniale des parts sociales étant commune (article 1401-5° du Code civil).

L'actif net est ainsi attribué à l'associé unique, pour compte de sa communauté.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

QUATRIEME RESOLUTION

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction, savoir Monsieur BARTHELEMY Jean-Emmanuel, domicilié à 7040 Asquillies, Rue Emile Wauquier,18, et l'assemblée décide, par un vote distinct, de lui donner pleine et entière décharge de son mandat exercé jusqu'à ce jour,

CINQUIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont conférés Monsieur BARTHELEMY Jean-Emmanuel domicilié à 7040 Asquillies, Rue Emile VVauquier,18, avec pouvoir de substitution, en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment en vue de la radiation de la société dissoute au Registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, et éventuellement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

S1X1EME RESOLUTION

L'associé unique décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant sept ans au moins, au domicile de Monsieur BARTHELEMY Jean-Emmanuel à 7040 Asquillies, Rue Emile Wauquier,18.

VOTE

Mises aux votes, les résolutions qui précèdent ont été successivement adoptées à l'unanimité des voix.»

Pour extrait conforme.

Déposé expédition et rapports du gérant (assorti d'une situation active & passive) et du Réviseur.

Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

).

Réservé . ab

Moniteur belge

a

i

b.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/01/2014 : MOT001107
23/12/2014 : MOT001107
04/01/2013 : MOT001107
30/12/2011 : MOT001107
03/12/2010 : MOT001107
03/12/2009 : MOT001107
04/12/2008 : MOT001107
03/12/2007 : MOT001107
19/12/2006 : MOT001107
01/12/2005 : BLT001107
07/12/2004 : BLT001107
26/01/2004 : BLT001107
20/01/2003 : BLT005765
10/01/2003 : BLT005765

Coordonnées
BARTHELEMY JEAN-EMMANUEL

Adresse
RUE EMILE WAUCQUIEZ 18 7040 QUEVY

Code postal : 7040
Localité : Asquillies
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne