BASA MC & CO

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BASA MC & CO
Dénomination : BASA MC & CO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 841.801.929

Publication

14/06/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 5 JUIN 21313

N° Greffe

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Dénomination : BASA MC & C°

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DU MOULIN 68

7090 BRAINE LE COMTE

N° d'entreprise : 0841.801.929

Objet de l'acte : MANDAT GRATUIT D'UN GERANT

Texte :

L'an deux mil douze , le 18 décembre, s'est réunie au siège de la société, une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet :

CONSTATATION ET APPROBATION DE LA GRATUITE DU MANDAT D'UN GERANT.

'Tous les associés sont réunis et il ne faut pas justifier des convocations,

:La séance est ouverte à 18h00.

1 L'ordre du jour est exposé et il est décidé à l'unanimité et par votes séparés : i Le mandat de gérante de Madame Mihaela BASA , Rue du Moulin 68 à 7090 BRAINE LE COMTE

est exercé depuis la constitution à titre gratuit et ce, pour une durée indeterminée. F

1

:La séance est levée à 18h15.

1

:Les associés.

1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2012
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MOD WORD 91.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ci'c^.ntreprise : Dénomination

(un entier),

0841.801.929

BASA MC & C°

*12176521*

TRIBUNAL DE C;CMMEr4W

DE MONS

1 § OCT. 2012

Greffe

(en at,regé) rGr~~18 }Uridlgtle Siège " 2dr:.9SC con-in!Gtc) SOCIETE EN NOM COLLECTIF

rue du Moulin 68 à 7090 Braine Le Compte

ve l ce l'acte : DIVERS

Lors du constitution de la sociéte le 26 novembre 2011, Monsieur Basa Costel a été nommé comme gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée. Par la présente nous confirmons que ce mandat n'est pas remuneré.

Fait à Braine Le Compte, le 26 november 2011 en autant de parties que d'Associés, conformémént à l'article 66 du Code des sociétes.

BASA Costel BASA Mihaela





sur }a dernière page du Volet B Au recto ; Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

27/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) BASA MC & C°

TRIBUI~~,t- in:. L;Jf>Ahj1ErcCE - MONS REGS I-RE DES PERSONNES MORALES

1k ete.C. 2011

N° Greffe J



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abregé) .

Forme juridique SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : rue du Moulin 68 à 7090 Braine Le Corn 'te

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Entre Monsieur Basa Costel, domicilié rue du Moulin 68 à 7090 Braine Le Corn rte

Et Madame Basa Mihaela, domicilié rue du Moulin 68 à 7090 Braine Le Corn, rte

Et Monsieur Catana Robert, domicilié rue du Moulin 68 à 7090 Braine Le Corn rte,

ci-après dénommés ensemble les `Associés' ou individuellement un `Associé',

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Les Associés souhaitent exploiter ensemble une société commerciale en nom collectif conformément aux articles 201 et suivanyt du Code des sociétés.

IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT :

Les associés conviennent de constituer entre eux une société en num collectief sous la dénomination BASA MC & C°, dont le siège social sera établi, rue du Moulin 68 à 7090 Braine Le Compte et don't le capital initial sera de cinq cent euro (500 euro), représenté par 50 (cinquante) parts sociales d'une valeur nominale de dix euro (10,- euro), auxquelles ils souscrivent intégralement de la

manière suivante : "

Monsieur Basa Costel à concurrence 20 parts sociales (20) pour un apport de 200 euro, libéré intégralement Madame Basa Mihaela, à concurrence 20 parts sociales (20) pour un apport de 200 euro, libéré intégralement

Monsieur Catana Robert, à concurrence 10 parts sociales (10) pour un apport de 100 euro, libéré intégralement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Les Associés déclarent que le capital social et chaque part sociale sont libérés intégralement; que la société est constituée pour une durée illimitée et commence ses operations à dater de sa constitution et que la société sera dotée de la personalité juridique au jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétént des documents prescrits par les article 68 et 69 du Code des sociétés.

Ils déclarent aussi que, conformémént à l'article 60 du Code des sociétés, ils reconnaissent savoir que la société présentement constituée peut reprende le(s) engagement(s) par eux-mêmes ou leurs préposés, au nom de la société en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la persnonnalité juridique, pour autant aue le dépot au Greffe du Tribunal de Commerce compétént des documents prescrits par l'article 68 du Codes des sociétés soit fait dans les deux ans de la naissance de l'(des) engagement (s) et que le(s) engagement(s) soi(ent)t repris par la société dans les deux mous suivant le dépot précité. Que conformément aux articles 22 et 24 du code des Société, chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis d'y apporter et que, le cas échéant, ils ont reçu les autorisation nécessaires en vertu de leur réguime matrimonial pour pouvoir conclure le présent contrat de société.

Article 1 : Forme et dénomination :

La sociétéest de nature commerciale et adopte la forme d'une société en nom collectif et porte la dénomination BASA MC & C° . Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots 'société en nom collectif' ou de l'abréviation 'SNC'.

Article 2 : Siège social :

Le siège social est établi à 7090 Braine Le Com te, rue du Moulin 68.

Le gérant peut, sans modification des statuts mais moyennant le respect des règles statutaires, transférer le siège social en tou autre endroit en Belgique moyennant le respect de la législation en vigueur en matière d'emploi des langues. Tout transfert du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Article 3 :Objet de la société :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : l'entreprise générale en bâtiment et constuction, maçonnerie, toiture, carrelage, plafonnage, cimentage, plomberie, electricité, nettoyage en général, nettoage de sociétés industrielles et autres, la réparation et la rénovation, l'acquisition, la vente de fournitures et de tous éléments se rapportant à la construction et à la rénovation d'immeuble d'habitation, de commerce, de bureau ou d'industrie, l'achtat, la vente, la représentation, le placement, le commerce en gros, demi-gros et au détail, l'export de tout matériel de construction. La constuction, préparation de sites, démolition d'immeubles et terassement, le déblayage des chanters, travaux d'installtion génerale, travaux d'isolation, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après les travaux, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, pose de chape, le montage de cloisons sèches à base de plâtre, le nettoyage de bureux et tous autres locaux à usage privé, professionnel commercial et industriel, le jardinage et l'aménagement

La société a également pour objet l'accomplissement en Belgique ou à l'étranger de toutes opération immobilières quelconque, notamment l'acquisition, l'aniénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l'aménagement, la transformation, la gestion, la sous location de tous immeubles bâtis et non bâtis, ruraux, !urbains, agricoles, forestiers ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers.

La société peut, d'une façon genérale et pour son compte propre, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tou ou en partie, un objet similaire ou connexe ou sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.

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La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou siciété, liée ou non.

AU cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 : Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital et parts :

Le capital social est fixé à 500,- euro, représenté par 50 parts sociales, chaque d'une valeur nominale de dix euro.

Les parts sont nominatives et il est tenu au siège de la société un registre des parts don't tout Associé peut prendre connaissance. Y sont relatés les tranferts ou transmission de parts, conformement à ia loi.

Les parts ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à titre singulier ou à titre universel, sans l'accord préalable et écrit du gérant, donné conformément à l'article 7 des présents statuts. Les cessions de parts se font selon les formes du code civil et sans préjudice des engagements de la société antérieurs à la publication de la cession.

Article 6 : Gestion

La ociété est administrée, par minimum un gérant, associé ou non, nommé par l'assemblée générale. L'assemblée fixe la durée du mandat, la remuneration et les pouvoirs du gérant conformément aus présents statuts.

Article 7 : Pouvoirs du gérant :

S'il n'ya qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués al la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant à tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration det de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale et de sa compétence.

Article 8 : Assemblée Générale :

L'assemblée générale représente l'universalité des Associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les Associés absents ou dissidents. L'assemblée générale annuelle se réunit, à l'initiative du gérant au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mercredi du mois de juin à 20.30 H.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intér"t de la société l'exige.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les Associés qui en rferont la demande, les extraits et copie de ces prcès-verbaux sont signés par le gérant.

Article 9 : Comptes annuels :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 10 : Affectation des bénéfices :

" Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé au moins cinq pourcent pour former le fonds de réserve légale; ce prélèvement cessant d'être obligatioire lorsque le fonds de réserve atteindre le dixième du capital social.

Article 11 : Droit commun :

Pour tout ce qui n'a pas été prévu présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur les sociétés.

Article 12 :Décisions des Associés :

a.Gérants : Les comparants décident de nommer Monsieur Basa Costel et Madame Basa Mihaela comme gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée.

b.Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour, se clôturera le 31/12/2012. c.La première Assemblée Générale ordinaire se tiendra en 2013.

d.Les comparants déclarent constituer pour mandataire de la société, avec faculté de substitution, la sociéte A2B Consult, Kapittelstraat 50 à 9310 Moorsel  Aalst aux fins de procéder à

l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous document et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration (Impôts, Tva, Onss,..etc.) etlou société généralement quelconque.

" Fait à Braine Le Compte, le 26 november 2011 en autant de parties que d'Associés, conformément à l'article 66 du Code des sociétes.

BASA Costel BASA Mihaela CATANA Robert

Mentionner sur la dernière page du Vniet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
BASA MC & CO

Adresse
RUE DU MOULIN 68 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne