BASECO

Dénomination : BASECO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 437.147.128

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2013, APP 05.04.2014, DPT 19.08.2014 14428-0323-014
02/01/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de I'

acte au grerre

Tribuncl

dc cozincrc.1 4.ia Ciiciri ni

ENTRE LE

1 8 OEC. 113

Le Gref`�~e

N� d'entreprise : 0437.147.128

D�nomination

(en entier) : BASECO

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E A RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : Avenue de Waterloo, 7, � 6000 Charleroi

(adresse compl�te)

Obiet(s3 de l'acte :Fusion par Absorption d'une filiale � 100% - A.G. de la soci�t� absorb�e

D'un acte re�u par le Notaire Oreste COSCIA, r�sidant � Marchienne-au-Pont, le 2911112013, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �BASECO�, ayant son si�ge social � 6000 Charleroi, avenue de Waterloo, 7 connue au registre des personne morale sous le num�ro 0437.147.128. Soci�t� constitu�e � l'origine sous la d�nomination � Home Concept � le 01 avril 1989 publi� aux Annexes au Moniteur belge du 25 avril suivant sous le num�ro 248.

L'assembl�e a pris les r�solutions suivantes :

1� Projet de fusion

L'assembl�e a dispens� le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion, l'actionnaire unique a reconnu' avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant, la date de la pr�sente assembl�e. Le Pr�sident a confirm� que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues: par les articles 719, 720 et le cas �ch�ant 721 du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par les soci�t�s concern�es.

2� Ccnstatation que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s, et que ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article 682 du Code des soci�t�s [respect des seules formalit�s. pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s].

3� D�cision de fusion

L'assembl�e a approuv� le projet de fusion pr�cit� et d�cid� de fusionner la soci�t� BASECO avec "AMBIANCE CONSTRUCTION", SPRL, ayant son si�ge � 6000 Charleroi, avenue de Waterloo, 7 RPM n�0873.510.338, par voie de transfert, par suite de dissolution de la pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � ladite soci�t� absorbante, et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�, �tant pr�cis� que:

a) les transferts se font sur base des situations comptables de la soci�t� absorbante et de la pr�sente soci�t� absorb�e toutes deux arr�t�es au 30 septembre 2013;

b) du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � dater du ler d�cembre 2013 � z�ro heure;

c) les capitaux propres de la soci�t� absorb�e ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante, �tant donn� que celle-ci d�tient rint�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles parts sociales, les parts sociales �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s.

R�solution adopt�e � l'unanimit� des voix, sous condition suspensive du vote de la fusion par l'autre soci�t�, concern�e par l'op�ration.

4� Autre disposition

L'assembl�e a constat� conform�ment �:

- l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la pr�sente soci�t� absorb�e et l'objet social de la soci�t� absorbante;

- l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e et absorbante.

L'assembl�e a requis le notaire d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e, ne comprend aucun immeuble ni droit immobilier. Depuis le projet de fusion, la situation comptable de ladite soci�t� n'a pas enregistr� de modifications sensibles. Le transfert comprend en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

l% serv� au " Moiteur belge Volet B - Suite

5� Conditions g�n�rales du transfert.

1, La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e � compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en r�sulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques � compter du ler d�cembre 2013. La soci�t� absorbante supportera, avec effet r�troactif � compter du 1er d�cembre 2013 �galement, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance, elle viendra en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e.

2. La soci�t� absorbante prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o0 ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs,

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation. En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� absorb�e qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers. Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4, Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription,

5. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par_ celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion,

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

7. Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale:

i) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

ii) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�senf proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef.

iii) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, le conseil d'administration de la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

6� Constatation et pouvoirs d'ex�cution

6.1. Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e

L'assembl�e a donc constat�, sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante la SPRL �Ambiance Construction� conform�ment aux articles 682 et 683 du Code des soci�t�s, que la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants:

6.1.1. la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al; 1er, 1� du Code des soci�t�s);

6.1.2. les 750 parts sociales de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante seront annul�es et que conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune action de la soci�t� absorbante ne sera attribu�e en �change desdites actions;

6.1.3. le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de fa soci�t� absorb�e. Il n'existe aucun immeuble, ni droits immobiliers dans la soci�t�,

6.2. Pouvoirs

[...] tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent sont conf�r�s (avec facult� de subd�l�gation) � chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la soci�t� absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir s�par�ment ou conjointement,

Pour extrait conforme d�livr� par le Notaire COSCIA, le 16/12/2013

Zijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

15/10/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne

MOD WORD 11.1

e 71 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'act

1111111V11�1011111111

iN� d'entreprise : 0437,147.128

D�nomination

(en entier) : BASECO

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue de Waterloo 7 � 6000 CHARLEROI

(adresse compl�te)

Obietts) de t'acte :D�p�t projet de fusion

D�p�t du projet de fusion par absorption de la SPRL BASECO par la SPRL AMBIANCE CONSTRUCTION en application des artciles 719 et suivants du Code des Soci�t�s. L'absorbante, la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e �AMBIANCE CONSTRUCTION �, ayant son si�ge social � 6000 Charleroi, Av. de Waterloo 7, portant le num�ro d'entreprise 0873.510.338.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, ainsi que le recours � la sous-traitance pour le besoin de ses activit�s, tout ce qui se rapporte � :

La construction de gros-oeuvre.

L'entreprise de peinture, entreprise de recouvrement de corniches, l'entreprise de d�moussage de toitures, entreprise de ramonage de chemin�es, entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et nettoyage de fa�ades, entreprise de travaux d'�go�ts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, entreprise de travaux, de pose de c�bles et de canalisations diverses, entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et sports, parcs et jardins, entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage, entreprise de placement de cl�ture, entreprise d'isolation thermique et acoustique, entreprise de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauterie

industrielle, entreprise de placement de paratonnerres, entreprise de placement de ferronnerie, volets, menuiserie m�talliques et en pvc, fabrication d'agglom�r�s de ciments et de produits pr�fabriqu�s en ciment et b�ton, entreprise de garnissage de meubles non m�talliques, placement d'articles en mati�re plastique ou produits synth�tiques suivant article 6 AR du trente et un ao�t mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activit�s r�glement�es, entreprise de construction, r�fection, entretien des routes, pose de plaques de pl�tre, travaux d'ass�chement de constructions autres que par le bitume et l'asphalte, pose de parquets, de cloison et de faux plafonds, am�nagement et entretien de terrains divers, fabrication de meubles non m�talliques.

Toutes les activit�s se rapportant � la mensuiserie en bois ou en mati�res plastiques (recouvrement de corniches en pvc) � l'exception des activit�s r�glement�es.

Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail.

Nettoyage � la vapeur, sablage et toutes activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents.

Construction de r�seaux de transport et de distribution d'�nergie.

Terrassement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Travaux de plomberie, tuyauterie, � l'exception des activit�s r�glement�es.

Mise en oeuvre dans les b�timent ou dans d'autres projets de construction de :

mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile, fabrication d'ouvrage en b�ton, en ciment

, ou en pl�tre (pose de cloison de gyproc, et plafonnage).

Pose de carrelages. Pose dans des b�timents ou d'autres projets de constructions des

�l�ments suivants : rev�tements muraux ou carrelages en c�ramique, en b�ton ou en

pierre. Pose de rev�tement de sol en bois. Pose dans des b�timents ou d'autres projets de

construction des �l�ments suivants : parquets et autres rev�tements de sols en bois.

Etanch�it� de la construction, Fabrication de joints d'�tanch�it� et de joints similaires

compos�s de mat�riaux diff�rents ou de plusieurs couches d'un m�me mat�riau.

Ma�onnerie et b�ton, Pose de chape,

Peinture et vitrerie. Peinture, Peinture int�rieure et ext�rieure des b�timents, Traitements

des murs avec des produits hydrofuges. Peintures d'ossatures m�talliques. Vitrerie.

Pose de vitres, de miroir, etc.

Installations de portes int�rieures, de cloisons de s�paration, ..,., en verre.

Travaux de d�molition. D�molition d'immeubles et terrassements. D�molition d'immeubles.

Menuiserie, Menuiserie en bois ou en mati�res plastiques. Montage de menuiseries

ext�rieures et int�rieures : portes, fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es,

�quipements pour magasins, dormants de porte et fen�tres, Montage de cloisons mobiles,

le rev�tement de murs, de plafonds menuiserie m�tallique, Montage de menuiseries

ext�rieures et int�rieures m�talliques, Montage de cloisons mobiles, le rev�tement de murs,

de plafonds m�talliques.

Plafonnage et cimentage,

Electricit� g�n�rale,

Installation de chauffage central.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet

social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou

partiellement, la r�alisation.

La soci�t� �AMBIANCE CONSTRCUTION � SPRL d�tient l'int�gralit� des 750 parts sociales

de la soci�t� � BASECO � SPRL.

Cette op�ration de fusion entre la soci�t� � AMBIANCE CONSTRUCTION � SPRL et la soci�t�

� BASECO � SPRL a pour motivation d'engendrer une simplification administrative et

commerciale.

Les organes des soci�t�s, � savoir : pour la soci�t� � AMBIANCE CONSTRUCTION � SARL

, le g�rant, Habcis SA repr�sent�e par Jean-Philippe MONNOT et

pour la soci�t� � BASECO � SPRL, le g�rant, Monsieur Jean-Philippe MONNOT

souhaitent la fusion des 2 soci�t�s : la soci�t� � AMBIANCE CONSTRUCTION � SPRL

absorbant la soci�t� � BASECO � SPRL et reprenant dans son patrimoine la totalit� de l'actif

et du passif de cette soci�t�.

La date � partir de laquelle les op�rations des soci�t�s absorb�es sont consid�r�es, du

point de vue juridique, comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la soci�t�

absorbante serait fix�e au 30 novembre 2013.

En cons�quence, il y aura transfert dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante de chaque

�l�ment actif et passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � la valeur au 30 novembre 2013.

La fusion aura lieu sous le b�n�fice de l'article 211 du Code des imp�ts sur les revenus 1992,

de l'article 117 du code des droits d'enregistrement, d'hypoth�que et de greffe et des articles

11 et 18 � 3 du Code de la TVA.

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes d'administration

des soci�t�s appel�es � fusionner.

D�charge enti�re sera accord�e aux organes de gestion et de contr�le de la soci�t�

absorb�e pour ['ex�cution de leur mandat relatif � l'exercice en cours lors de la prochaine

assembl�e g�n�rale annuelle de la soci�t� absorbante.

Ce projet de fusion sera soumis aux Assembl�es G�n�rales des Actionnaires des soci�t�s

� AMBIANCE CONSTRUCTION � SPRL et � BASECO � SPRL dans les d�lais impartis par la loi.

Conform�ment au Code des Soci�t�s, chacune des soci�t�s appel�es � fusionner d�posera

le pr�sent projet au greffe du tribunal de Commerce dont elle d�pend,

Chaque soci�t� tiendra �galement les documents et informations pr�vus par la loi � la

disposition de ses actionnaires � son si�ge social.

}

Fait � Charleroi, le ler octobre 2013

Jean-Philippe MONNOT

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Npm et qualit� du notaire Instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne

MOD WORD 11.1

e 71 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'act

1111111V11�1011111111

iN� d'entreprise : 0437,147.128

D�nomination

(en entier) : BASECO

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue de Waterloo 7 � 6000 CHARLEROI

(adresse compl�te)

Obietts) de t'acte :D�p�t projet de fusion

D�p�t du projet de fusion par absorption de la SPRL BASECO par la SPRL AMBIANCE CONSTRUCTION en application des artciles 719 et suivants du Code des Soci�t�s. L'absorbante, la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e �AMBIANCE CONSTRUCTION �, ayant son si�ge social � 6000 Charleroi, Av. de Waterloo 7, portant le num�ro d'entreprise 0873.510.338.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, ainsi que le recours � la sous-traitance pour le besoin de ses activit�s, tout ce qui se rapporte � :

La construction de gros-oeuvre.

L'entreprise de peinture, entreprise de recouvrement de corniches, l'entreprise de d�moussage de toitures, entreprise de ramonage de chemin�es, entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et nettoyage de fa�ades, entreprise de travaux d'�go�ts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, entreprise de travaux, de pose de c�bles et de canalisations diverses, entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et sports, parcs et jardins, entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage, entreprise de placement de cl�ture, entreprise d'isolation thermique et acoustique, entreprise de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauterie

industrielle, entreprise de placement de paratonnerres, entreprise de placement de ferronnerie, volets, menuiserie m�talliques et en pvc, fabrication d'agglom�r�s de ciments et de produits pr�fabriqu�s en ciment et b�ton, entreprise de garnissage de meubles non m�talliques, placement d'articles en mati�re plastique ou produits synth�tiques suivant article 6 AR du trente et un ao�t mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activit�s r�glement�es, entreprise de construction, r�fection, entretien des routes, pose de plaques de pl�tre, travaux d'ass�chement de constructions autres que par le bitume et l'asphalte, pose de parquets, de cloison et de faux plafonds, am�nagement et entretien de terrains divers, fabrication de meubles non m�talliques.

Toutes les activit�s se rapportant � la mensuiserie en bois ou en mati�res plastiques (recouvrement de corniches en pvc) � l'exception des activit�s r�glement�es.

Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail.

Nettoyage � la vapeur, sablage et toutes activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents.

Construction de r�seaux de transport et de distribution d'�nergie.

Terrassement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Travaux de plomberie, tuyauterie, � l'exception des activit�s r�glement�es.

Mise en oeuvre dans les b�timent ou dans d'autres projets de construction de :

mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile, fabrication d'ouvrage en b�ton, en ciment

, ou en pl�tre (pose de cloison de gyproc, et plafonnage).

Pose de carrelages. Pose dans des b�timents ou d'autres projets de constructions des

�l�ments suivants : rev�tements muraux ou carrelages en c�ramique, en b�ton ou en

pierre. Pose de rev�tement de sol en bois. Pose dans des b�timents ou d'autres projets de

construction des �l�ments suivants : parquets et autres rev�tements de sols en bois.

Etanch�it� de la construction, Fabrication de joints d'�tanch�it� et de joints similaires

compos�s de mat�riaux diff�rents ou de plusieurs couches d'un m�me mat�riau.

Ma�onnerie et b�ton, Pose de chape,

Peinture et vitrerie. Peinture, Peinture int�rieure et ext�rieure des b�timents, Traitements

des murs avec des produits hydrofuges. Peintures d'ossatures m�talliques. Vitrerie.

Pose de vitres, de miroir, etc.

Installations de portes int�rieures, de cloisons de s�paration, ..,., en verre.

Travaux de d�molition. D�molition d'immeubles et terrassements. D�molition d'immeubles.

Menuiserie, Menuiserie en bois ou en mati�res plastiques. Montage de menuiseries

ext�rieures et int�rieures : portes, fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es,

�quipements pour magasins, dormants de porte et fen�tres, Montage de cloisons mobiles,

le rev�tement de murs, de plafonds menuiserie m�tallique, Montage de menuiseries

ext�rieures et int�rieures m�talliques, Montage de cloisons mobiles, le rev�tement de murs,

de plafonds m�talliques.

Plafonnage et cimentage,

Electricit� g�n�rale,

Installation de chauffage central.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet

social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou

partiellement, la r�alisation.

La soci�t� �AMBIANCE CONSTRCUTION � SPRL d�tient l'int�gralit� des 750 parts sociales

de la soci�t� � BASECO � SPRL.

Cette op�ration de fusion entre la soci�t� � AMBIANCE CONSTRUCTION � SPRL et la soci�t�

� BASECO � SPRL a pour motivation d'engendrer une simplification administrative et

commerciale.

Les organes des soci�t�s, � savoir : pour la soci�t� � AMBIANCE CONSTRUCTION � SARL

, le g�rant, Habcis SA repr�sent�e par Jean-Philippe MONNOT et

pour la soci�t� � BASECO � SPRL, le g�rant, Monsieur Jean-Philippe MONNOT

souhaitent la fusion des 2 soci�t�s : la soci�t� � AMBIANCE CONSTRUCTION � SPRL

absorbant la soci�t� � BASECO � SPRL et reprenant dans son patrimoine la totalit� de l'actif

et du passif de cette soci�t�.

La date � partir de laquelle les op�rations des soci�t�s absorb�es sont consid�r�es, du

point de vue juridique, comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la soci�t�

absorbante serait fix�e au 30 novembre 2013.

En cons�quence, il y aura transfert dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante de chaque

�l�ment actif et passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � la valeur au 30 novembre 2013.

La fusion aura lieu sous le b�n�fice de l'article 211 du Code des imp�ts sur les revenus 1992,

de l'article 117 du code des droits d'enregistrement, d'hypoth�que et de greffe et des articles

11 et 18 � 3 du Code de la TVA.

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes d'administration

des soci�t�s appel�es � fusionner.

D�charge enti�re sera accord�e aux organes de gestion et de contr�le de la soci�t�

absorb�e pour ['ex�cution de leur mandat relatif � l'exercice en cours lors de la prochaine

assembl�e g�n�rale annuelle de la soci�t� absorbante.

Ce projet de fusion sera soumis aux Assembl�es G�n�rales des Actionnaires des soci�t�s

� AMBIANCE CONSTRUCTION � SPRL et � BASECO � SPRL dans les d�lais impartis par la loi.

Conform�ment au Code des Soci�t�s, chacune des soci�t�s appel�es � fusionner d�posera

le pr�sent projet au greffe du tribunal de Commerce dont elle d�pend,

Chaque soci�t� tiendra �galement les documents et informations pr�vus par la loi � la

disposition de ses actionnaires � son si�ge social.

}

Fait � Charleroi, le ler octobre 2013

Jean-Philippe MONNOT

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Npm et qualit� du notaire Instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.04.2013, DPT 19.08.2013 13427-0405-013
10/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.04.2012, DPT 09.05.2012 12109-0226-013
26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 25.08.2011 11432-0106-011
20/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 12.10.2010 10577-0075-013
17/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 11.08.2009 09563-0255-013
04/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 03.07.2008 08338-0265-013
17/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 11.07.2007 07384-0138-014
06/06/2007 : CH181619
28/09/2006 : CH181619
18/11/2005 : CH181619
22/06/2005 : CH181619
08/10/2004 : CH181619
25/09/2003 : CH181619
22/11/2002 : CH181619
26/08/2000 : CH181619
31/07/1999 : CH181619
17/12/1997 : CH181619
25/04/1989 : LG168093

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