BASKET BALL CLUB TOURNAI, EN ABREGE : BBC TOURNAI

Association sans but lucratif


Dénomination : BASKET BALL CLUB TOURNAI, EN ABREGE : BBC TOURNAI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.373.118

Publication

28/08/2012
ÿþMon 22

Copie à NalégliaRtWes au Moniteur belge

après dépôt cie l'acte

2 1 -08- 2012

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t r° deentrePrise- ' 478373118

Dénomination Basket Bail Club Tournai

(en entier)

(en abrégé) BBC Tournai

Ferme iwidique

Siège : 7640 Péronnes-lez-Antoing Q. cj cerGvu_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ob,et de pacte : modification des status de PASBL

Assemblée Générale du 24 avril 2012

portant sur la révision des statuts de PASBL Basket Ball Club Tournai

N° d'entreprise : 478.373.118

Dénomination : Basket Ball Club Tournai, en abrégé « BBC TOURNAI »

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège social : 7640 ANTOING, rue Neuve 45

."

Le 23 avril 2012, les soussignés :

Fabrice BESARD, ."

Alexandre DECONINCK

Jean-Marie VERHAEGE

Dirk NAESSENS

Philippe BYL

Xavier NAESSENS

réunis en Assemblée générale, ont convenu à l'unanimité des membres

présents, de réviser les statuts de l'ASBL Basket Ball Club Tournai afin de

les mettre en conformité notamment avec la loi du 2 mai 2002. "

Ils ont également redéfini les notions de membre dirigeant de l'association et arrêté le texte des statuts ci-après :

Titre 1: dénomination, siège, objet, durée

Article er :

L'association est dénommée : Basket Bali Club Tournai, en abrégé BBC TOURNAI.

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Mt]R 2.2

L

`F;t,. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de 'beige ' l'association mentionnent la dénomination de l'association précédée ou suivie

des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».

Ils doivent également mentionner l'indication du siège social de la société et de l'arrondissement judiciaire dont elle dépend.

Toute personne qui interviendrait pour l'association dans un document oü la mention « Association sans but lucratif » où « ASBL » ne figurerait pas pourra être déclaré personnellement responsable de tout ou partie des

engagements pris par l'association. "

Article 2

Le siège social de l'ASBL est établi à 7640 KAIN, rue Neuve 45, situé dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI.

L'Assemblée Générale est le seul organe compétent pour procéder à un transfert de siège.

Le transfert de siège étant une modification aux statuts, il devra faire l'objet; d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège social et d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 :

L'association a pour but la promotion du sport Basket Bali en particulier.

Elle organisera les activités liées à la pratique du Basket Bali, de cours, de compétition, de formations et de stages et pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. "

Pour la réalisation du but précité, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à sa réalisation et accomplir tous les actes s'y rapportant directement ou indirectement.

Seule l'Assemblée Générale est habilitée à modifier l'objet social à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée illimitée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Titre 2 : membres

Article 5 : admission " " " "



L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont des personnes qui, par leurs activités, oeuvrent à la réalisation des buts de l'association et souscrivent aux présents statuts.

Ils composent le Conseil d'administration et leurs droits et obligations sont; définis au titre 3 des présents statuts.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à 4.

Les membres adhérents sont ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil: d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Le membre adhérent peut devenir membre effectif s'il est présenté par: deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) en exposant ses motivations.

Cette demande d'admission est présentée par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale qui décide souverainement.

En cas de refus de donner suite à la demande d'admission d'un membre effectif, le Conseil d'administration n'est pas tenu de justifier sa décision.

Article 6 : droits et obligations des membres adhérents

Les droits et obligations des membres adhérents sont les suivants :

- Le membre adhérent doit avoir satisfait à l'obligation d'affiliation ;

- Ils peuvent participer à l'Assemblée générale, sans toutefois avoir droit de " "

vote ;

Article 7 : Démission, exclusion, suspension

" Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de

:l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. "

Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire

ou courrier électronique (mail). "

"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'exclusion d'un membre, effectif ou adhérent, peut être décidée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration, statuant à :la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, pour les motifs suivants :

- Refus de se conformer aux statuts, aux décisions de l'Assemblée générale, aux lois;

- Préjudice et/ou nuisance causés volontairement à l'association. .

En outre, le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d' infraction grave aux statuts et aux lois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre décédé, ne peuvent prétendre à aucun droit sur les avoirs et fonds de l'association, réclamer ou requérir aucun relevé, reddition de comptes, apposition de scellées, ni inventaire. "

Article 8 : registre des membres "

Un registre des membres est tenu par le Conseil d'administration au siège de l'association. "

Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investis d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Titre 3 : cotisations

Article 9 :

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale.

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Elle ne pourra être supérieure à 300 £ MOA 2,2 " " " "

Titre 4 : Assemblée Générale, Conseil d'administration mais "

Article 10 :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents peuvent assister aux Assemblées Générales ne possèdent qu'une voie consultative.

Il doit être tenue au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du mois de juin.

Elle se tiendra au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation aux jour et heure fixés par le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, par décision et sur convocation du Conseil d'administration, dans les cas prévus par la loi ou les statuts et notamment à la demande d'1/5 au moins des membres effectifs.

Cette Assemblée Générale extraordinaire se tiendra au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation aux jours et heures fixés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 11 :

" " " "

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Les membres ne pouvant assister à l'Assemblée Générale ont la faculté de donner procuration écrite à un autre membre de ladite assemblée pour le représenter. Toutefois un mandataire ne peut être porteur que d'une seule procuration. Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale. En cas d'égalité des voix, celle du président est

prépondérante. "

"

L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

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MOD 2.2

Volet ~~~ B " " ;" k:i`...`

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Les résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si les statuts le permettent expressément.

Les points suivants doivent toujours figurer de manière explicite à l'ordre du jour :

la modification des statuts

l'exclusion d'un membre

la démission d'un administrateur

la dissolution de l'association

Toute autre résolution peut être traitée lors de l'Assemblée Générale même si

elle ne figure pas à l'ordre du jour. "

Article 12 :

Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :

1° La modification des statuts.

2° La nomination et la révocation des administrateurs.

3° La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de

leurs rémunérations dans les cas où une rémunération est attribuée.

4° La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

5° L'approbation des budgets et des comptes.

6° La dissolution de l'association.

7° L'exclusion d'un membre.

8° La transformation de l'association en société à fmalité sociale.

Article 13 :

L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ; elle délibère des propositions qui lui sont faites par le Conseil d'administration ou les membres et reprises à l'ordre du ; jour.

: Elle est présidée par le président, ou en son absence par le vice-président ou par

un membre désigné par l'Assemblée Générale. "

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications au statut que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins 2/3 des membres, qu'ils soient

présents ou représentés. "

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première ; réunion, il peut être convoquée une seconde réunion qui pourra délibérer ; valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues au alinéas précédents.; La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première

réunion. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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" oh Moniteur 'belge ~ig

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, ceux-ci sont signés par le président et un administrateur. Ils sont classés et tenus à la disposition des membres pour consultations, sans déplacement, au siège de l'association.

" Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 movies de la loi. Il en va de même de tous les actes relatifs à la nomination ou à la cession de

fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. "

Article 14 : "

"

"

"

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est composé de quatre personnes au moins et; dix personnes au plus, nommées par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elles.

"

"

Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont élus à la majorité des membres présents ou représentés. Ils sont rééligibles. Le mandat d'administrateur est révocable par l'Assemblée

" Générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace."

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° Article 15 :

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président et éventuellement un vice-président adjoint, un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint, un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par: le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration ;

et la gestion de l'association. " "

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Il gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil

d'administration. "

Le Conseil d'administration est chargé, collectivement, de l'administration courante et de la gestion journalière de l'association.

Le Conseil d'administration peut toutefois déléguer la gestion journalière de° l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs (administrateur-délégué(s)) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoir. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

"

" Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au Greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novice de la loi.

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à ; deux.

Elles sont choisies par le Conseil d'administration en son sein ou même en-dehors.

"

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par, ou en vertu d'une décision du Conseil'

d'administration. "

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vom n" " ~" ri@3 MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au Greffe sans délai, et publié par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novice de la loi.

E. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de

l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. "

Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de celui qui le remplace ; il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Pour être valable, les décisions doivent être prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux tenus au siège de l'association.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite.

Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Titre 5 : Gestion des comptes

Article 16 :

En complément des statuts, le Conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.

"

"

"

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

L'année sociale commence le le janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulés ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Chaque année, l'association dépose au greffe du Tribunal de Commerce ses comptes annuels.

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Vcket MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut désigner un voire deux commissaires aux comptes.

litre 6 : DissoIution, liquidation :

"

"

"

Seule l'Assemblée Générale peut décider de la dissolution de l'ASBL. Pour que l'Assemblée Générale puisse valablement statuer, elle doit réunir au moins 2/3 des membres présents ou représentés. A défaut, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours.

Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

La décision de l'Assemblée Générale doit recueillir 4/5 des votes des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leur pouvoir sachant qu'ils auront pour mission d'apurer le passif et de réaliser l'actif.

S'il subsiste un actif net, celui-ci sera obligatoirement affecté à une fin désintéressée et notamment à une oeuvre ou une association de but et objet analogues à ceux de la présente association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au Greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novices de la loi.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu au présent statut est réglé par la loi du 27 juillet 1921 régissant les ASBL.

Titre 7 : Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs :

Article 17 :

L'éventuel règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de : santé dans la pratique sportive.

Article 18 :

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

MrenttCsr.ner 593r 3c re:: tieee rage du w`C:ií:i AS mers . *!. quiaiÎF4` nofiea i letrunientartt em; tin ;re rnr iienna Olt des peteonnee e:ya t

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Veet MOD 22

1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au deuxièmement ;

2. La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de :l'exécutive de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le décret du 8 mars 2001 relatif à la; promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et; à sa prévention en Communauté française ;

3. Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à; cette législation ;

Article 19 :

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour: assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elles-mêmes ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

"

Article 20 :

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires ' de sa fédération concernant :

1. Les droits et devoirs réciproques des membres des clubs ;

2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leurs champs d'application ;

3. L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle ;

Article 21 :

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu

des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs. "

L'ensemble des documents relatifs aux règles et au contrat d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

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DISPOSITIONS TRANSUTOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au Greffe des statuts, des actes E relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

t e.:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sont démissionaires

Jean BODSON

Jean-Louis CATNK, Président

Christiane DEMEYERE, Membre du Conseil d'Administration, Gestion

Journalière

Sont désignés en qualité d'administrateurs :

Fabrice BESARD, Président

Alexandre DECONINCK, Vice-Président

Jean-Marie VERHAEGE, Vice-Président

Dirk NAESSENS, Secrétaire

Philippe BYL, Secrétaire-Adjoint

Xavier NAESSENS, Trésorier

Tournai, le 25 juillet 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

A après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé ai: c" rsffe le ~

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r.hf~A_lis S1Jal~6,GLsc!

d'entreprise : 478.373.118

Dénom!nai`o.r:

(en entier) : BASKET BALL CLUB TOURNAI Ml`W

(en abrège) : BBC TOURNAI ti 4)

Forme juridique : A.S.B. L

Siège : RUE DU CENTRE,74 - 7640 PERONNES-LEZ-ANTOING

ts~s;,e° cis :'acte : CHANGEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES STATUTS

AssentbÉc^ teé:":Éra:e 26l33Î2011

Texte: Conseil d'administration :

Renouvellement de mandat de Caink Jean-Louis au poste de Président

Démission de Herpoel Caroline du poste de trésorière .t_ D V D../1014/

Démission de Portante Frédéric du poste de secrétariat

Démission de Dupont Claud du poste de vice-président I I q _~

Nomination de Naessens Xavier au poste de trésorier n1~i P ,p t L °31604 ai ls vl

Nomintation de Naessens Dirk au poste de secrétaire

Nomination de Demeyre Christiane en tant que membre

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE COMPOSE DONC DE :

Caink Jean-louis : administrateur délégué,président

Naessens Xavier : Vice-président,trésorier

Naessens Dirk : Secrétaire

Demeyre Christiane : Membre

Nouveaux statuts et prérogatives de chacun :

Caink Jean-louis : administrateur délégué,résponsable de touts contacts administratives,financiers

et sportives avec la ville de Tournai.

Président du club et résponsable des équipes séniors.

Naessens Xavier : Vice-président et trésorier du club.

Naessens Dirk : Secrétaire du club et résponsable de la formation des jeunes.

Demeyre Christiane : Membre du club.

Titre 1 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1 : L'association est dénommée : Basket Bali Club Toumai,en abrégé BBC Tournai.

Tous les actes,factures,annonces,publication et autres documents émanant de l'association mentionne la dénomination de l'association,précédée ou suivi des mots "association sans but lucratif' ou du siège "ASBL", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : Sin siège social est établi à 7640 PERONNES-LEZ-ANTOING,RUE DU CENTRE , 74 dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.Toute modification du siège social doit être publié sans délai,aux annexes du Moniteur Belge.

Titre 2 : OBJET ET BUT

Article 3 : L'association a pour but la promotion du sport basket bail en particulier.

L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de

ce but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant eW de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme ó l'égard des tiers

MOD 2.2

Wzr,:e.1 3 - Suite.

Article 4 : L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du basket-ball,de cours de compétition,de formation et de stage.Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.Elle peutAprêter son concours et s'intéresser à toutes les activités similaires à son objet.

Titre 3 - MEMBRES

Section 1 ADMISSION

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs

1 Les comparants au présent acte

2 Tout membre adhérent qui,présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le conseil d'administration) est admis pae décision de l'assemblée réunissant la majorité des voix présentes ou représentées ainsi que les délégués des équipes inscrites en championnat officiel.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de rassociation,après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration conformément aux prescriptions de la fédération.

Ils bénéficient des ervices que l'association prpose et sont invités à participer à l'assemblé générale sent droit e vote.

Section 2 DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADHERENTS

Le membre adhérent a le droit de se faire entendre par le conseil d'administration et doit respecter le

règlement d'ordre intérieur.

Section 3 DEMISSION,EXCLUSION,SUSPENSION

Articles 7 : Les membres effectifs et adhérents sont libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par simple courrier ou courrier éléctronique(mail) leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire,le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incomble,dans le mois de rappel qui lui est adressé par simple courrier ou courrier éléctronique(mail).

Le membre,effectif ou adhérent,qui,par son comportement,porterait préjudice ou nuirait à l'association,peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.Ces exclusions de membre effectif ou adhérent ne peuvent être prononcés que lors d'une assemblé générale à la majorité des deux tiers des voix PRESENTES OU REPRESENTES.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 8 : Le membre démissionnaire,suspendu ou exclu,ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,n'ont aucun droit sur les fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir,ni relevé,ni reddition des comptes,ni apposition de scellés,ni inventaire. Article 9 : Le conseil d'administration tien un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Texte: TITRE 4 : COTISATIONS

Article 10: les membres adhérents paient une cotisation annuelle.Le moement de cette cotisation est fixé par

l'assemblé générale.Elle ne pourra être supérieure à 350 euros.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : L'assemblée générale est composé de tous les membres effectifs.

Article 12 : L'assemblé générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents satuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1 : Les modifications de statuts

2 : La nomination et et la révocation des administrateurs

3 : Le cas échéant,la nomination des commissaires.

4 : L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires.

5 : La dissolution volontaire de l'association

6 : Les exclusions des membres

7 : La transformation de l'association en société à finalié sociale...

8 : Tous les autres cas où les statuts l'exigent.

Personne ayant le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers : Caink Jean-Louis Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

ee, ié - Suite

Article 13 : II doit être tenu au moins une assemblé générale chaque année,dans le courant du mois de juin.

L'association peut êtree réuni en assemblé extraordinnaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour,heure et lieu mentionné dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14 : L'assemblée générale est convoqué par le conseil d'administration par courrier ordinnaire ou

courrier élécironique au moins huit jours avant l'assemblée et signé par l'administrateur délégué.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,2D et 26 de la loi du 27 juin 1921 ,l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15 : Chaque membre effectif dispose d'une voix.11 peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite.Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.En cas d'égalité ou de ballotage des votes la voix du président reste prépondérante(fois 2).

Article 16 : L'assemblé générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus agé.

Article 17 : L'assemblé générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés,sauf les cas où il en est décidé autrement parla loi ou les présents statuts.

Personne ayant le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers : Caink Jean-Louis Administrateur

Article 18 : L'assemblé générale ne peut talablement délibérer sur la dissolution de l'association,surç la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 19 : Les décisions del'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et d'un administrateur.Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissances mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du moniteur Belge comme dis l'article 26 novies.11 en vas de même pour tous les actes telatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,le cas échéant,des commissaires.

Titre 6 ADMINISTRATION

Article 20 : L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de quatre personnes nommés par l'assemblé générale,parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans et en tout temps révocables par elle.Le nombre d'administration doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par courrier ordinnaire ou courrier éléctronqiue au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être pronnoncé que par l'assemblée générale à la majorité simplé des voix des membres présents ou représentés.

Article 21 : En cas de vacance au cours d'un mandat,un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblé générale.11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont réeligibles.

Article 22 : Le conseil d'administration désigne partis ses membres : président,un vice-président,un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président,ses fonctions sont assumés par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23 : Le conseil se réunit sur convocation du président et.ou du secrétaire.Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix.Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite.Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix,celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,signés par le président ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.Il est compétent en toutes corconstances,sauf pour les cas réservés formellement par la loi à l'assemblée générale.

Article 25 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association,avec usage de la signature afférente à cette gestion,à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.S'ils sont plusieurs,ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit l'article 29 novies de la loi.

Personne ayant le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers : Caink Jean-Louis Administrateur

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Wiientionner sur Ia dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à I'égard des tiers

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MOD 2.2

Cfcr. 3 - Suite

Article 26 : Les administrateurs,les personnes délégués à la gestion joumalière,ainsi que les prsonnes habilitées à représenter l'association ne contractent,en raison de leurs fonctions,aucune obligations personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 27: Le secrétaire,et en son absence le président,est habilité à accepter à tite provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERES

Article 28 : En complément des statuts,le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur.Ds modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,statuant à la majorité simples des membres présents ou représentés.

Article 29 : L'exercie social commence le 01.08.et se termine le 30.06

Article 30 : Le compte de l'exercie écoulé et le budget de l'exercie suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et,le cas échéant,publiés conformément,à l'article 17 de la loi.

Article 31 : En cas de dissolution de l'association,l'assemblé générale désigne le ou les liquidateurs,détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolutionnaux conditions de la liquidation,à la nomination et à la cessation des fonctions de ou des liquidateurs,à la clôture de la liquidation,ainsi que l'affectation de l'actif net,sont déposées au greffe et publiées aux annexes du moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies e la loi.

Personne ayant le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers : Caink Jean-Louis Administrateur

Articles 32 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les A.S.B.L.

TITRE 8 : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article 33 : Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions pévues par la réglementation et la législation applicables en communité Française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 34 : L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1 : le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la communauté française du 10 octobre 1989.

2 : La liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion de compétitions sportives.

3 : Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 35 : L'association a l'obligaton de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation

Personne ayant le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers : Caink Jean-Louis Administrateur. Article 36 : L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernai :

1 : Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs

2 : Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application

3 : L'exercice du droit à la défense et à l'information,préalable à toute sanction éventuelle

Article 37 : L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur deans la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Personne ayant le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers : Caink Jean-Louis Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou ee le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

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L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Personne ayant le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers : Caink Jean-Louis Administrateur TITRE 9 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE GESTION

Les administrateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts,des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président : Caink Jean-louis

Vice-président : Naessens Xavier

Secrétaire : Naessens Dirk-

Trésorier : Naessens Xavier

PC w , : Demeyre Christiane

CONSEIL DE GESTION

Caink Jean-Louis : Administrateur délégué,résponsable de tous contacts administratives,financiers

et sportives avec la ville de Tournai

Président et responsable des équipes séniors

Naessens Xavier : Vice président et trésorier du club

Naessens Dirk : Secrétaire et responsable de la formation des jeunes

Demeyre Christiane : Membre du club

Labehaut Dorothée : Secrétaire adjointe

Dumonceau Christine Commissaire au compte

Lison Violaine : Commissaire au compte

Six Catherine : Commissaire au compte

Caink Maria : Responsable buvette,entrée,tombola,etc.

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Coordonnées
BASKET BALL CLUB TOURNAI, EN ABREGE : BBC TO…

Adresse
RUE DU CENTRE 74 7640 ANTOING

Code postal : 7640
Localité : ANTOING
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne