BASKET CLUB CARNIERES 2013 (MORLANWELZ), EN ABREGE : BC CARNIERES 2013

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BASKET CLUB CARNIERES 2013 (MORLANWELZ), EN ABREG…
Dénomination : BASKET CLUB CARNIERES 2013 (MORLANWELZ), EN ABREGE : BC CARNIERES 2013
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.378.143

Publication

24/01/2013
ÿþW: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MpD 2.2



Résen au Monite belge

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N' d'entreprise : 5 p2 . S72. 4b

Tribunal de Commerce

1 1 JAN. 2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : BASKET CLUB CARNIERES 2013 (MORLANWELZ)

(en abrégé) : BC CARNIERES 2013

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de l'Enseignement, 1 7140 Morlanwelz

Objet de l'acte : Constitution, nominations des administrateurs, délégués à la gestion journalière et représentants

Statuts de l'association

suite à l'assemblée générale constitutive du 7 janvier 2013

Entre les soussignés, membres fondateurs et effectifs :

1.LECRIVAIN Jacques, né 10!1111940 à Le Roeulx, domicilié rue du Bois Lahaut, 27 à 7000 Mons 2.COLLARD Joseph,né le 22/11/1946 à Harsin, domicilié rue du Champ La Haut, 5 à 7141 Carnières 3.VIC1C Adolphe (dit Rudy) ,né le 12109(1948 à Harchies, domicilié chaussée Romaine, 137 à 7160. Chapelle-lez-Herlaimont

4.ENGIN Dominique, né le 14/04/1963 à La Restre, domicilié rue du Beauregard, 28 à 7141 Carnières 5.DURAY Yves, né le 15/09/1963 à Haine-Saint-Paul, domicilié, rue de l'Union,51 à 710D Haine-Saint-Pierre 6.FRANCOIS Karinne, née le 18/04/1968 à La Hestre, domiciliée rue de Namur, 28 à 7141 Mont-Sainte-Aldegonde

7.DOHOGNE Jean-Pierre, né le 26/05/1962 à Spa, domicilié chaussée de Wavre, 1712 à 1180 Auderghem 8.FRABEL David, né le 26/09/1969 à Haine-Saint-Paul, domicilié rue de Namur, 28 à 7141 Mont-Sainte-Aldegonde

9.D'HAYER Daniel, né le 06/08/1963 à Charleroi, domicilié rue des Sarts, 28 à 6533 Biercée

li a été convenu de constituer une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921 modifiée par

fa loi du 2 mai 2002

Cette association est fondée sur base des statuts ci-après :

TITRE ierDénomination, siège, objet, durée

Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est : Basket Club Carnières 2013 (Morianwelz),

en abrégé BC Carrières 2013.

Article 2.Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi à l'adresse suivante : Rue de l'Enseignement, 1 7140 Morlanwelz

Article 3La durée de l'association est illimitée; elle pourra être dissoute selon les modalités ci-après, à tout moment.

Article 4 L'association a pour but de promouvoir la pratique des sports en salle et du basket-ball en. particulier.

Article 5 L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique des sports dont elle fait la promotion.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE IlAssociés, admission, sortie, engagements

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation Du l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3

Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 6L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Article 7. Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration aux deux tiers des voix des membres présents et sur proposition d'un ou de plusieurs membres du conseil d'administration.

Article 8 Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions des fédérations sportives, et entre autres de I"Association Wallonie-Bruxelles de Basket-ball (AWBB) en ce qui concerne le basket-ball.

Article 9Les membres sont tenus de se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l'association.

Article 10 Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner de l'association par simple lettre adressée à l'association.

Article 11 Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Article 12 La prise d'effet de la démission d'un membre adhérent est soumise aux prescriptions de la fédération sportive concernée, Le membre adhérent est invité à consulter les prescriptions de transfert et mutation de sa fédération sportive, mises à sa disposition par l'association. Tout membre adhérent est réputé démissionnaire dès le moment où il ne satisfait plus aux conditions d'admission telles qu'elles résultent des prescriptions des fédérations. Tout membre adhérent est réputé démissionnaire en fin de saison sportive, lors de la mise à jour des listes d'affiliation de la saison sportive suivante, conformément aux prescriptions des fédérations sportives. A ce moment, le membre adhérent démissionnaire sera automatiquement ré-admis s'il remplit les conditions d'admission pour la saison sportive suivante,

Article 13 Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement intérieur et aux lois etlou qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association. Le conseil d'administration, tout en respectant les règlements des associations sportives, peut prononcer l'exclusion d'un membre adhérent

Article 14 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'cnt aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 15 Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Elle ne pourra être supérieure à 20 euros.

Article 16 Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par te conseil d'administration en fonction des cotisations aux fédérations sportives, des catégories sportives et du degré de participation active du membre ou des personnes de son entourage. Elle ne pourra être supérieure à 600 euros .

TITRE !l'Assemblée générale

Article 17 L' assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, L'assemblée générale

possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, Sont notamment

réservées à sa compétence

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération leur est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5.12approbation des budgets et comptes ;

6.La dissolution volontaire de 'association ;

7.Les exclusions de membres ;

8.La transformation de I 'association en société à finalité sociale ;

9. Les actes où les statuts l'exigent :

" La fixation du montant de la cotisation annuelle des membres effectifs ;

Les compétences non attribuées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale relèvent de la

compétence du conseil d'administration.

" Moe 22

)

Article 18 II dcit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de ['exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. L'association doit être réunie en assemblée générale extraordinaire suite à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins deux semaines à l'avance, Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents peuvent y assister.

Article 19 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire signée par le secrétaire ou par courriel adressé depuis l'adresse électronique du secrétaire, au moins huit jours avant l'assemblée, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quarter de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut toutefois délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, à la condition que les membres présents le décident à la majorité simple.

Article 20 Chaque membre effectif dispose d'une voix. 11 peut se faire représenter par toute personne, au moyen d'une procuration écrite.

Article 21 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 22 L'assemblée générale délibère valablement si au moins le tiers des membres effectifs est présent ou représenté, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sooiale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quarter de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Article 24 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, Chaque procès-verbal est signé par deux membres du bureau. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, sur simple demande adressée à l'association. Les extraits du registre certifiés conformes sont signés conjointement par deux administrateurs.

Une copie d'un procès-verbal signé peut également être délivrée. Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires

TITRE IVAdministration et gestion journalière

Article 25 L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de quatre personnes au moins et au plus, du maximum de soit 10 personnes, soit de six personnes plus le nombre de personnes requises pour satisfaire l'article 37, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 26 Le terme de quatre ans mentionné à l'article 25 doit être interprété comme suit : le terme de quatre ans calendrier par rapport à la date de nomination est prolongé jusque l'Assemblée Générale suivante. Cette prolongation ne peut cependant excéder 6 mois. Lors d'une Assemblée Générale, les administrateurs qui le souhaitent peuvent soumettre leur mandat au vote pour un nouveau terme de quatre ans

Article 27 Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par l'assemblée générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du conseil d'administration ou si l'administrateur n'a jamais été physiquement présent pendant un exercice sccial aux réunions du conseil d'administration. Le mandat des administrateurs prend également fin en cas d'infraction grave aux statuts, au règlement intérieur et aux lois En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En situation d'impossibilité de gestion en vertu de l'article 25, la fin effective d'un mandat peut être retardée jusqu'à une Assemblée Générale Extraordinaire qui sera convoquée dans la quinzaine et dont l'ordre du jour doit prévoir une délibération relative à la nomination d'administrateur(s) suivie d'une délibération sur la dissolution possible de l'association.

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w MOD2.2

Article 28 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire

Ces personnes formeront le bureau de l'association. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 29 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 30 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres scnt présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts. En cas d'égalité de vcix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 31 Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux qui sont signés par deux membres du bureau. Les communications de ces décisions aux membres ou aux tiers se font verbalement etlou au moyen de copie etlou d'extraits du registre Les extraits du registre certifiés conformes sont signés conjointement par deux administrateurs.

Une copie d'un procès-verbal signé peut également être délivrée.

Article 32 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 33 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisis) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Ces délégués peuvent agir individuellement. Dans les limites de la gestion journalière, les délégués à cette gestion, agissant individuellement, représentent également l'association quand ils exercent leur mission en tant qu'organe de l'association. Ils ne doivent pas justifier d'une décision préalable prise par le conseil d'administration. Le mandat de délégué à la gestion journalière prend fin automatiquement quand les personnes chargées de cette gestion journalière perdent leur qualité d'administrateur.

La gestion journalière peut également être déléguée à toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par cu en vertu d'une décision du conseil d'administraticn.

D'une manière générale, la gestion journalière se défini comme étant le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie journalière de l'ASBL ainsi que, ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. Sauf mandat explicite du conseil d'administration, la conclusion ou le renouvellement de contrats n'est pas du ressort de la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai.

Article 34 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires . Cependant, l'association est valablement représentée dans tous les actes par les membres du bureau tel que défini à l'article 28 des présents statuts. Ces membres agissent conjointement à deux et en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

La durée du mandat de l'organe chargé de la représentation de l'association est identique à la durée de leur mandat au sein du bureau. Le mandat de représentation générale prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité de membre du bureau.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Tout exercice du pouvoir de représentation reste soumis à l'approbation préalable du pouvoir de gestion. Tout exercice du pouvoir de représentation sans approbation préalable constitue une infraction grave au sens des articles 13 et 27

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai.

Article 35 Les délégués à la représentation sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

Article 36 L'association se conformera aux prescriptions des fédérations sportives auxquelles elle est affiliée en tant que personne morale, comme membre effectif ou adhérent, tout en gardant ses droits d'organiser librement son fonctionnement interne et sa représentation conformément à la loi et aux présents statuts.

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En particulier, l'association se conformera aux prescriptions de l'Association Wallonie-Bruxelles de Basket-

bail en ce qui concerne le basket-ball.

Article 37 Le conseil d'administration constituera en son sein un ou plusieurs comités sportifs, chargés de la représentation de l'association vis-à-vis des fédérations sportives. Pour justifier d'une représentation valable, chaque comité sportif comprendra au moins un membre du bureau, pouvant dans ce comité remplir une fonction différente de celle qui lui est attribuée au sein du bureau en vertu de l'article 28 des présents statuts.

Les pouvoirs des comités sportifs sont limités à la représentation vis-à-vis des fédérations, suivant les prescriptions de ces fédérations.

Article 38 Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur ainsi que toutes modifications postérieures à ce règlement.

Article 39 L'association dcit satisfaire aux prescriptions des fédérations sportives concernant la lutte contre le dopage, présumées relayant les exigences reprises dans le(s) décret(s) de la Communauté française organisant le sport.

Article 40 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 41 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires des fédérations

concernant :

1.les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.ies mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article 42 L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans les fédérations auxquelles elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par ces fédérations et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association ou au local sportif.

TITRE VBudget et comptes

Article 43 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à I

'approbation de l'assemblée générale ordinaire, par le conseil d'administration.

Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne deux commissaires chargés de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre années et rééligibles.

Article 44 Le conseil d'administration est responsable de la gestion des comptes et du budget.

Le suivi régulier des comptes incombe au trésorier et au(x) délégué(s) à !a gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion technique de la comptabilité à un comptable externe

L'état courant des comptes ainsi que les prévisions budgétaires courantes seront présentés et justifiés devant le conseil d'administration au moins mensuellement par le trésorier et le(s) délégué(s) à la gestion journalière. Cette obligation ne vaut pas durant les périodes d'inactivité telles que les périodes d'inter saisons sportives

A défaut d'une telle présentation durant plus de deux mois consécutifs, le conseil d'administration est tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire reprenant à l'ordre du jour une délibération relative au maintien ou à la révocation du trésorier et du(es) délégué(s) à la gestion journalière.

Tout manquement aux obligations financières ou toute déviation significative des comptes courants par rapport au budget approuvé qui risquerait de mettre l'association en difficulté devra être soumis à une Assemblée Générale convoquée dans la quinzaine de la connaissance des faits

Le non respect de cet article constitue une infraction grave de la part de l'ensemble solidaire des administrateurs qui en vertu de l'article 27 pourrait conduire à une dissolution de l'association

Cet article ne pourra être modifié que par une majorité de 4/5 des voix .

TITRE Vibissolution et liquidation

Article 45 En cas de dissolution volontaire, décidée par l'assemblée générale selon les prescriptions légales, celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social en faveur d'une association poursuivant des buts similaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moa 2.2

Volet B - Suite

TITRE VilDispositiions transitoires

Les fondateurs , membres effectifs, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Exercice social

Pour la première année d'activité de l'association, l'exeroice commencera à la date de constitution pour se

terminer le 31 décembre 2013..

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Lecrivain Jacques

Vicie Adolphe (dit Rudy)

D'Hayer Daniel

François Karinne

Dohogne Jean-Pierre

Qui acceptent ce mandant

Délégation de pouvoirs :

Le conseil d'administration réuni immédiatement :

Désigne les membres du bureau

Président : Lécrivain Jacques

Vice-président: D'Hayer Daniel

Trésorier : Vicie Adolphe (dit Rudy)

Secrétaire : François Karinne

Désigne les délégués à la gestion journalière, également gestionnaires aux comptes bancaires : Vicie Adolph (dit Rudy) et François Karinne

Désigne les membres du comité sportif, représentants auprès de 1'AWBB ;

Président: Lécrivain Jacques

Trésorier : Vicie Adolphe (dit Rudy)

Secrétaire : François Karinne

Membre : D'hayer Daniel

Mandate la secrétaire François Karinne pour le dépôt des actes au greffe du Tribunal de Commerce. Fait à Morlanwelz, le 7 janvier 2013 en deux exemplaires

Signatures

Lecrivain Jacques

Collard Joseph

Vicie Adolphe (dit Rudy)

Engin Dominique

Duray Yves

François Karinne

Dohogne Jean-Pierre

Frabel David

D'hayer Daniel

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, en exécution de

l'Arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents d

es associations sans but lucratif et des fondations privées.

Au nom et pour fe compte de l'ASBL

François Karinne

Représentante légale

Vicie Adolphe (dit Rudy)

Représentant légal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 04 36*

N- d'entreprise . 502.378.143

Dénomination

sen entier) ' Basket Club Carnières 2013 . ' .

(en abrégé) BC Carnières 2013

Forme juridique ASBL

Siège . Rue de l'Enseignement, lA - 7140 Morlanweiz

Objet de l'acte :

Le Conseil d'Administration du 05.06.2014 acte fes décisions suivantes :

1. La démission de Monsieur Jean Dohogne et de Mr Jacques Lécrivain de leurs mandats d'administrateurs

et de tous les mandats qui en dépendent.

La présidence sera reprise par Monsieur Daniel Dhayer.

2. Constitution du Bureau. Les personnes suivantes sont désignées comme formant le bureau : Daniel D'l-layer en tant que Président, Rudy Vicic en tant que Trésorier, Karinne François en tant que secrétaire, Yves Duray en tant que Secrétaire adjoint.

L'Assemblée Général du 15.01.2015 décide des matières suivantes :

1. Approbation des comptes. Les comptes établi parle comptable sont approuvé à l'unanimité

2. La cotisatoin des membres effectifs à fixée à 0¬ .

3. Le budget présent pour la saison en cours est approuvé.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, en exécution de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et des documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Au nom et pour compte de l'ASBL

François Karinne

Secrétaire, représentante légale

Tribunal de Commerce de Mons et de Charleec; Division de Charleroi, entré le

16 MA~Sre?-PJ5



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
BASKET CLUB CARNIERES 2013 (MORLANWELZ), EN …

Adresse
RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne