BASKET CLUB MARCINELLE HAIES, EN ABREGE : B C MARCINELLE HAIES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BASKET CLUB MARCINELLE HAIES, EN ABREGE : B C MA…
Dénomination : BASKET CLUB MARCINELLE HAIES, EN ABREGE : B C MARCINELLE HAIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.660.931

Publication

20/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

A/ JUIN 2013

Le Greffiegref¬ e

N° d'entreprise : oS3Y. £jo .g34

Dénomination

(en entier) : asbl basket club marcinelle haies

(en abrégé) : asbl b c marcinelle haies

Forme juridique : asbl

Siège : 32 rue du chemin vert 6001 marcinelle

Objet de l'acte : STATUTS -- constitution

ASBL Basket Club Marcinelle Haies

Siège social : Rue du Chemin Vert, 32 à 6001 Marcinelle

Entre les soussignés, membres fondateurs ;

- Monsieur Clament Jean, domicilié 38 rue vital francoisse à 6001 Marcinelle né le 14/09/1967 a charleroi

- Madame Decartes Maryline, domiciliée 32 Rue du Chemin Vert à 6001 Marcinelle née le 10/03/1965 a charleroi

- Madame Aubly Stéphanie, domiciliée 243 Rue Joseph Wauters à 6020 Dampremy née le 28/03/1991 a charlerai

il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I ; DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1  L'association est dénommée « Basket club Marcinelle Haies n.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «

ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à 32 Rue du Chemin Vert à 6001 Marcinelle, dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge,

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il ; BUT - OBJET

Art.4  L'association a pour but la promotion du sport en général et du basket en particulier.

Art. 5  L'association a notamment pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du basket ainsi que

l'organisation de cours, de compétitions, de formations, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III ; MEMBRES

Section 1 : Admission

Art, 6  L'association est composée de membres effectifs,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art.7 - Sont membres effectifs

1.1es comparants au présent acte;

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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.tout pèrsonnes présentées par deux membres effectifs au moins et admises par l'Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art, 8  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire, Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incômbe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste etlou qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales.

Le membre, effectif, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut

être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui 5e seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois. Peut être exclu, le membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etiou le règlement d'ordre intérieur.

Art.9  Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Art.10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 300 euros par an.

Art. 12 - Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration,

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. l'admission des membres ;

7, la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 15  11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit fa fin de l'exercice social. Elle peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres,

La réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation, Tous les membres doivent y être convoqués.

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;art, 16  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 17 - Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Art. 18  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale, Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 19 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 20  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus ancien.

Art, 21 -- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art, 22  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur !a dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 23  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le président et un administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peux demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur,

Art. 24 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des organes de gestion journalière, des organes de représentation et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ; ADMINISTRATION

Art. 25 -- L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées, parmi les membres effectifs pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle, L'administrateur sortant est rééligible.

Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Art, 26 -- Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 27 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 28 - Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 29 - La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

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Art. 30 =- Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 31 -- Le conseil d'administration est convoqué par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs, Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour, Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Art, 32 - Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés, Néanmoins, lorsqu'une seule personne est physiquement présente au conseil d'administration, le débat ne peut avoir lieu. Une nouvelle réunion du conseil d'administration devra être convoquée afin de ratifier les décisions éventuellement prises,

Art. 33 - Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 34 - Chaque administrateur dispose d'une voix, Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 35 - Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux, Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 36  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

Art. 37  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe composé d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'assemblée générale. Si elles sont plusieurs, le conseil d'administration détermine si elles agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent cet organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 36 - Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement,

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 39 - L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

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Àrt. 40 L Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif

v les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art, 41 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 42  En complément des statuts, un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 43  L'exercice social commence le ler août pour se terminer le 31 juillet. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 juillet de la même année.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 44  Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Art. 45  L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Art. 46 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra être affecté qu'à un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire au sien. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de ta liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées et publiées conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 47 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art, 48  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 49  L'association doit transmettre à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1) le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et tes conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2) la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté Française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de fa santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa Prévention en Communauté française ;

3) les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art, 50  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 51  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1, les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Réservé*

au

 Moniteur

belge

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Voie B - Suite

et, 524-- L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs,

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs -Clément Jean, né le 14.09,1967 à Charleroi, domicilié Rue Vital Françoisse 38 à 6001 Marcinelle -Decartes Maryline, née le 10.03.1965 à Charleroi, domiciliée Rue Chemin Vert 32 à 6001 Marcinelle Qui acceptent ce mandat.

Le conseil désigne en qualité de :

-Présidente : Decartes Maryline

-Secrétaire : Clément Jean

-Trésorière : Decartes Maryline

Le conseil d'administration désigne Decartes Maryline comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe individuellement.

il désigne Decartes Maryline comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elle agit en qualité d'organe individuellement,

Fait à Marcinelle ce 18 avril 2013 en double exemplaire.

Signatures de tous les membres fondateurs

decartes maryline dement jean aubly stephanie

pouvoir de représenter l'asbi decartes maryline présidente

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Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2013
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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE tir

07 JUNI 2013

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N° d'entreprise : 0534,660.931

Dénomination

(en entier) : asbl basket club marcinelle haies

(en abrégé) : asbl b c marcinelle haies

Forme juridique : asbl

siège : 32 Rue du Chemin Vert à 6001 marcinelle

Objet de l'acte : modification statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2013

Conformément à la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la Loi, de procéder aux modifications suivantes:

*Art. 6  L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 5.

*Art. 25  L'association est gérée par un conseil d'administration composé de quatre personnes au moins, nommées par l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées, parmi les membres effectifs pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. L'administrateur sortant est rééligible.

et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit:

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1  L'association est dénommée « BC Marcinelle Haies ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est établi à 32 Rue du Chemin Vert à 6001 Marcinelle, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 -- L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : BUT - OBJET

Art.4 -- L'association a pour but la promotion du sport en général et du basket en particulier.

Art. 5 -- L'association a notamment pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du basket ainsi que l'organisation de cours, de compétitions, de formations, ...

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MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 5.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

membres effectifs:

- Decartes Maryline,née le 10/03/1965 a charleroi domiciliée 32 rue du chemin vert 6001 marcinelle

- Clément Jean, né le 14.09.1967a charleroi domicilié 38 rue vital francoisse 6001 marcinelle

- Aubly Jonathan,né le 27.05.1987 a charleroi domicilie rue joseph wauters243 a 6020 dampremy

- Aubly Stéphanie, née le 28.03.1991 a charleroi domiciliée 243 rue joseph wauters 6020 dampremy

-prévot jean philippe né le 16.02.1984 a charleroi domicilié allée b cité parc a 6001 marcinelle

Art.7 - Sont membres effectifs :

1.1es fondateurs;

2.toute personnes présentée par deux membres effectifs au moins et admise par l'Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8 -- Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans ie mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste et/ou qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales.

Le membre, effectif, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois. Peut être exclu, le membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Art.9 -- Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Art.10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

W,OD 2.2

ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 300 euros par an.

Art. 12 - Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. l'admission des membres ;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la fin de l'exercice social. Elle peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

La réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 16  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 17 - Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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Art. 19 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 20 -- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus ancien.

Art. 21  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 22  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 23 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le président et un administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peux demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 24 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des organes de gestion journalière, des organes de représentation et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 25  L'association est gérée par un conseil d'administration composé de quatre personnes au moins, nommées par l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées, parmi les membres effectifs pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. L'administrateur sortant est rééligible.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 26  Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 27 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 28 - Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 29 - La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 30 -- Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président,

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ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 31 Le conseil d'administration est convoqué par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. 11 se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Art. 32 - Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Néanmoins, lorsqu'une seule personne est physiquement présente au conseil d'administration, le débat ne peut avoir lieu. Une nouvelle réunion du conseil d'administration devra être convoquée afin de ratifier les décisions éventuellement prises.

Art. 33 - Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 34 - Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 35 - Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 36  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

Art. 37  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe composé d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'assemblée générale. Si elles sont plusieurs, le conseil d'administration détermine si elles agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent cet organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en

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vue de leur publication par extrait au Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 38 - Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter I'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 39 - L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Art. 40  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 41 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 42  En complément des statuts, un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 43 -- L'exercice social commence le 1er août pour se terminer le 31 juillet. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 juillet de la même année.

Art. 44  Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Art. 45  L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Art. 46 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra être affecté qu'à un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire au sien. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées et publiées conformément à la loi du 27 juin 1921.

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Art. 47 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 48  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 49  L'association doit transmettre à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou

personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1) le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2) la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté

Française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars

2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa

Prévention en Communauté française ;

3) les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 50 -- L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 51  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ; 3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 52  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée de ce jour nomme, en qualité d'administrateur:

- Aubly Jonathan ,né le 27.05.1987 à Charleroi, domicilié Rue Joseph Wauters 243 a 6020 Dampremy

- Aubly Stéphanie,née le 28.03.1991 à Charleroi, domiciliée Rue Joseph Wauters 243 a 6020 Dampremy

qui acceptent ce mandat.

Volet B - Suite

Le conseil d'administration du 06.06.2013 désigne-en qualité de

- Trésorier : Aubly Jonathan

-administrateur.: Aubly Stéphanie

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Réservé

au'

'Moniteur

belge

Le conseil d'administration est composé de:

- Decartes Maryline, Présidente

- Clément Jean, Secrétaire

- Aubly Jonathan, Trésorier

- Aubly Stéphanie, administrateur

tous 4 signataires vis a vis de l'awbb

Le conseil d'administration désigne Decartes Maryline comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Decartes Maryline comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elle agit en qualité d'organe individuellement.

Fait à Marcinelle ce 06.06. 2013 en triple exemplaire.

Decartes Maryline, Présidente

agissant en sa qualité de Représentant de l'association

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Maé£4d {`i9811-PéfelltGie

Coordonnées
BASKET CLUB MARCINELLE HAIES, EN ABREGE : B…

Adresse
RUE DU CHEMIN VERT 32 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne