BASKET CLUB OURSONS CARNIERES (MORLANWELZ), EN ABREGE : BC CARNIERES

Association sans but lucratif


Dénomination : BASKET CLUB OURSONS CARNIERES (MORLANWELZ), EN ABREGE : BC CARNIERES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.240.287

Publication

24/01/2013
ÿþ} Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

IV

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 424.240.287

Dénomination

(en entier) : BASKET CLUB OURSONS CARNIERES (MORLANWELZ)

(en abrégé) : BC CARNIERES

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de l'Enseignement, 1 7140 Morlanwelz

Objet de l'acte : Dissolution, fin de mandats d'administrateurs et désignation de liquidateurs

L'Assemblée Générale du 7 janvier a délibéré et décidé des points suivants :

1.Vérification du quorum de présences

6présents + 1 procurations sur 9 membres effectifs

2. Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association

L'AG vote la dissolution à l'unanimité.

3.Vote de la décharge des administrateurs

L' AG vote la décharge des administrateurs à l'exception de la décharge pour Monsieur Franco LA PAGLIA

4.Vote de la fin du mandat des administrateurs

L'AG vote la fin du mandat des administrateurs

5.Détermination de l'affectation de l'actif net

Conformément aux statuts, l'actif net éventuel sera versé au profit du BCJ Ressaix

6.Nomination des liquidateurs et définition de leur mandat

Karinne François et Adolphe (dit Rudy) Vicic sont élus à l'unanimité.

Ils agissent collégialement

Les liquidateurs ont l'autorisation de poursuivre les activités courantes à l'exception d'engagements futurs.

Ils ont notamment pour charge :

-La collecte des documents comptables

-Le recouvrement des créances

-Le paiement des dettes

-L'établissement du bilan et de l'actif net

-La clôture des contrats et engagements

-la signification au comptable de la fin de son mandat

-la clôture des comptes bancaires

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, en exécution de

l'Arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publioité des actes et documents d

es associations sans but lucratif et des fondations privées.

Au nom et pour le compte de l'ASBL

François Karinne

Liquidatrice

Vicie Adolphe (dit Rudy)

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature'

30/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL DE Co MMERCE - MONS

REGISTRE DES PE' ONNES *ORALES

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N° d'entreprise : 424240.287



Dénomination

(en entier) : BASKET CLUB OURSONS CARNIERES (MO LANWELZ)

(en abrégé) : BC CARNIERES

Forme juridique : ASBL

Siège: Chaussée Houtart, 245 à 7110 Houdeng-Goegnies

Ob'et de l'acte : Changement de statuts

L' Assemblée Générale du 27/09/2012 a décidé du changement de statuts suivant:

Article 2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi à l'adresse suivante : Rue de

l'Enseignement, 1 7140 Morlanwelz

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Mons, en exécution de l'Arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des. fondations privées.

Au nom et pour le compte de ('ASBL

François Karinne

Secrétaire, représentante légale

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2012
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' = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

N d'entreprise ; 424.240.287

Dénomination

(en entier) : BASKET CLUB OURSONS CARNIERES (MORLANWELZ)

(en abrégé) : BC CARNIERES

Forme juridique : ASBL

Siège ; Chaussée Houtart, 245 à 7110 Houdeng-Goegnies

Objet de L'acte : Mandats d'administrateurs

Le Conseil d'Administration du 30/08/2012 a délibéré des matières suivantes:

II apparaît dans les comptes que des sommes d'argent ont été virées sur le compte privé de Mr La Paglia et d'autres ont été retirées en liquide ; l'argent généré par la buvette n'a quant à lui jamais été déposé sur un des comptes du basket depuis août 2011.

Mr La Paglia ne peut justifier précisément les divers retraits.

En outre, la secrétaire a réclamé à plusieurs reprises les comptes annuels à Monsieur La Paglia afin de les, soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale, demande à laquelle il n'a été réservé aucune suite.

Etant donné les faits, le Conseil soumet à Mr La Paglia une lettre de démission qu'il signe avec effet immédiat.

Mr La Paglia est démissionnaire de son mandat d'administrateur et des mandats qui en découlent, en particulier de la gestion des comptes, de la représentation légale, de ta gestion journalière, de la trésorerie vis-à-vis de I'AWBB.

La comptabilité sera revue et examinée par le Conseil avant une éventuelle décision de poursuite en: justice.

La trésorerie sera gérée provisoirement par Mr Rudy Vicic et le management des joueurs sera confié à Mr: Dohogne, qui devient vice-président du bureau.

La modification de siège social sera proposée à la prochaine Assemblée Générale.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Mons, en exécution de l'Arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Au nom et pour le compte de ('ASBL

François Karinne

Secrétaire, représentante légale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE " MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

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N' d'entreprise : 424.240.287

Dénomination

(en entier) : BASKET CLUB OURSONS CARNIERES (MORLANWELZ)

(en abrégé) : BC CARNIERES

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée Houtart, 245 à 7110 Houdeng-Goegnies

Objet de l'acte : Mandats d'administrateurs

L' Assemblée Générale du 12/05/2011 a décidé des matières suivantes:

1. L'assemblée décide à l'unanimité de nommer les administrateurs suivants:

Mme Karinne François née le 18/04/68 à La Hestre (NN : 680418 120 20) et domiciliée rue de Namur 28 à 7141 Mont-Sainte-Atdegonde; M. Jean Dehogne né le 26/05162 à Spa (NN : 620526 297 66) et domicilié chaussée de Wavre 1712 à 1180 Auderghem

2.L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de révoquer te mandat d'administrateur et en conséquence tous les mandats qui en dépendent de M. Lorent Bontenbal né à Ougrée le 24/06/1948 (NN 480624 073 63) et domicilié rue de l'Amitié 16 à 7100 Saint-Vaast

A partir du 12/05/11, ie Conseil d'Administration se compose de Mme K. François, M. J. Lécrivain, M. F. La Paglia, M. R. Vicie, M. J Capiteyn, M. J. Dehogne

Le conseil d'administration du 12/05/2011 a délibéré des matières suivantes. 1. Constitution du bureau (Article 16 et Article 22). Les personnes suivantes sont désignées comme formant le bureau: en tant que Président, M Jacques Lécrivain; en tant que Vice-Président, M. Adolphe (dit Rudy) Vicic, en tant que Secrétaire, Mme Karinne François; en tant que Trésorier, M Franco La Paglia. Les membres du bureau constituent les organes de représentation de l'association et peuvent agir individuellement.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Mons, en exécution de l'Arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Au nom et pour le compte de !'ASBL

François Karinne

Secrétaire, représentante légale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bijtiet Betgisc-h Staatsblad---- 06/07/2011 Annexes du Moniteur belge

13/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

03 MAI a

N° Greffe

11

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Réserv

au

Monnet

belge

N' d'entreprise . 424.240.287

Dénomination

(en entier) : BASKET CLUB OURSONS CARNIERES (MORLANWELZ)

(en abrégé) : BC CARNIERES

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée Houtart, 245 à 7110 Houdeng-Goegnies

Obiet de l'acte : Modification des statuts et de mandats d'administrateurs

L' Assemblée Générale du 24/06/2010 e décidé des matières suivantes:

1. L'article 9 des statuts est modifié comme suit: Article 9. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement intérieur et aux lois et/ou qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association. Le conseil d'administration, tout en respectant les règlements des associations sportives, peut prononcer l'exclusion d'un membre adhérent

2.L'article 14 des statuts est modifié comme suit: Article 14.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Chaque procès-verbal est signé par deux membres du bureau. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, sur simple demande adressée à l'association. Les extraits du registre certifiés conformes sont signés conjointement par deux administrateurs.Une copie d'un procès-verbal signé peut également être délivrée. Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires

3.L'article 19 des statuts est modifié comme suit: Article 19 Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux qui sont signés par deux membres du bureau. Les communications de ces décisions aux membres ou aux tiers se font verbalement et/ou au moyen de copie et/ou d'extraits du registre Les extraits du registre certifiés conformes sont signés conjointement par deux administrateurs. Une copie d'un procès-verbal signé peut également être délivrée

4. Le mandat d'administrateur de M. Adolphe (dit Rudy) Vicic né à Harchies le 12/09/48 (NN: 480912 157 69 ) et domicilié Chaussée Romaine 137 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont est renouvelle

L' Assemblée Générale du 07/04/2011 a délibéré des matières suivantes. 1. Cessation de fonction d'administrateur. Pour cause de démission, les administrateurs suivants cessent leurs fonctions et tous leurs mandats prend fin. A partir du 29/03/11, M Joseph Collard né à Harsin le 22/11/46 ( NN : 461122 159 30) et domicilié rue Champ La Haut 5 à 7141 Camières. A partir du 1/04/11, M Jean-Pierre Gommaerts né à Camières le 26/09/49 ( NN : 490926 139 76) et domicilié place Descamps 13 bte 14 à 7141 Camières. A partir du 7/04/11, M. Etienne Courtois né à Maurage le 27/12/60 ( NN : 601227 121 25) et domicilié rue du Roeulx 50 à 7110 Maurage. 2. Les personnes suivantes sont nommées administrateurs: M. Lorent Bontenbal né à Ougrée le 24/06/1948 ( NN 480624 073 63) et domicilié rue de l'Amitié 16 à 7100 Saint-Vaast; M. Joel Capiteyn né à La Hestre le 01/12/59 (NN : 591201 109 20) et domicilié à Rue Constantin Meunier 14 7134 Binche. Les administrateurs agissent en collège. A partir du 07/04111, le Conseil d'Administration se compose de M. J. Lécrivain, M. F. La Paglia, M. R. Vicic, M. J Capiteyn, M. L. Bontenbal

Le conseil d'administration du 07/04/2011 a délibéré des matières suivantes. 1. Constitution du bureau (Article 16 et Article 22). Les personnes suivantes sont désignées comme formant le bureau: en tant que Président, M Jacques Lécrivain; en tant que Vice-Président, M. Joel Capiteyn, en tant que Secrétaire, M Adolphe (dit Rudy) Vicic; en tant que Trésorier, M Franco La Paglia. Les membres du bureau constituent les organes de représentation de l'association et peuvent agir individuellement.

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Rasé. vé Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Mons

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belge

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Mons, en exécution de l'Arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Vicic Adolphe ( dit Rudy)

Secrétaire, représentant légal

Mentionner sur la derrncre page du Volet B Au recto Nom et qualIte du notaire instrumentant ou de la personne, ou des pErsonnes ayant pautinor de représenter l'association la fondation ou I nrgantsme i égard des tiers

Au verso 1.40m et signature

Coordonnées
BASKET CLUB OURSONS CARNIERES (MORLANWELZ), …

Adresse
RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne