BASKET CLUB SOLEIL LEVANT ELLIGNIES-SAINTE-ANNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BASKET CLUB SOLEIL LEVANT ELLIGNIES-SAINTE-ANNE
Dénomination : BASKET CLUB SOLEIL LEVANT ELLIGNIES-SAINTE-ANNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.713.884

Publication

29/05/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article.1

L Association est dénommé BASKET CLUB SOLEIL LEVANT ELLIGNIES-SAINTE-ANNE.

FORME JURIDIQUE : ASBL

SIEGE : Avenue de l Europe, 55 7972 Quevaucamps

N° d ENTREPRISE :

Les soussignés

- Monsieur STRADIOT José, Chaussée Brunehaut, 376 à 7972 Ellignies-Ste-Anne,

né à Ellignies-Ste-Anne, le 30.01.1942

- Monsieur STRUBBE Michaël, Avenue de l Europe, 55 à 7972 Quevaucamps,

né à Ath, le 10.06.1978

- Monsieur MAES Bruno, Rue des Combattants, 93 à 7972 Ellignies-Ste-Anne,

né à Ath, le 11.03.1971

- Monsieur MAES David, Rue des Combattants, 40 à 7972 Ellignies-Ste-Anne,

né à Ath, le 18.11.1977

- Monsieur LIBBRECHT Olivier, Chaussée Brunehaut, 213 à 7972 Quevaucamps ,

né à Beloeil, le 03.08.1979

- Madame CORBISIER Carmen, Chaussée Brunehaut, 213 à 7972 Quevaucamps

née à Ath, le 27.05.1975

- Monsieur GRARD Eric, Résidence Le Moulin à Vent, 44 à 7970 Beloeil

né à Ath, le 17.02.1954

- Monsieur DEVLEESCHAUWER Julien, Rue de Glategnies, 23 à 7500 TOURNAI

Né à Ath, le 16.07.1988

- Monsieur DRAMAIX Romain, Rue de Favarcq, 8 à 7970 Beloeil

né à Beloeil, le 27.09.1988

- Madame BRAL Nadine, Rue de Favarcq, 8 à Beloeil

née à Tournai, le 08.09.1964

- Monsieur DRAMAIX Stéphane, Rue de Favarcq, 8 à 7970 Beloeil

né à Beloeil, le 07.08.1962

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

DENOMINATION : BASKET CLUB SOLEIL LEVANT ELLIGNIES-SAINTE-ANNE

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BASKET CLUB SOLEIL LEVANT ELLIGNIES-SAINTE-ANNE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de l'Europe (Que) 55

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303119*

Volet B

0534713884

7972

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Beloeil (Quevaucamps)

Greffe

Déposé

27-05-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 2 :

Son siège social situé à 7972 QUEVAUCAMPS, Avenue de l Europe, 55. Elle est située dans l arrondissement

judiciaire de Tournai.

Article 3 :

L Association a pour objet de promouvoir le basket et maintenir la pratique de cette activité sur le territoire

d Ellignies-Ste-Anne.

Elle pourra faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.

L Association ne cherche en aucune façon à procurer à ses membres un gain matériel.

Article 4 :

L Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

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Article.5. :

L association est composée de membres effectifs (fondateurs) (dont ne nombre minimum ne peut être inférieur à 4).

Seuls les membres effectifs (fondateurs) ci-après dénommés membres  jouissent de la plénitude des droits. Les membres adhérents sont des tiers qui souhaitent aider l association dans ses activités et qui s engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils ne paient aucune cotisation. L exclusion d un membre adhérent peut être prononcée pour motif grave par le Conseil d Administration.

Tout membre exposé à la radiation est invité à présenter ses explications par écrit ou oralement devant le Conseil d Administration avant décision de l assemblée générale.

En cas de cessation de la participation d un membre agissant en qualité de délégué d une personne morale, il sera pourvu à son remplacement à l initiative de celle-ci. Le Conseil d Administration ne pourra rejeter la candidature proposée que pour des motifs sérieux et fondés.

En cas de rejet d une candidature, il sera tenu d admettre la suivante, à moins de justifier de l existence d une cause de radiation.

Tout membre démissionnaire, exclu ou radié ainsi que leurs héritiers n ont aucun droit sur le fond social de l Association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire opposer des scellés ou requérir l inventaire. Le Conseil d Administration peut interdire jusqu à la date de la prochaine assemblée générale la participation d un membre aux activités/ réunions de l association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera l exclusion ou rétablira celui-ci dans des droits.

Les membres effectifs sont :

- les membres fondateurs.

Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit

au Conseil d Administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux

bonnes mSurs.

- le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives

La qualité de membre se perd également :

- automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la

nullité ou la faillite.

- par la radiation prononcée par l Assemblée générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d observer les

prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, propre à l intéressé ou à la

personne morale qui l a délégué.

- par la perte de la qualité en laquelle le membre a été nommé.

Le Conseil d Administration tient, au siège de l association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d ordre intérieur ainsi qu aux décisions prises par l ASBL.

Tour membre peut consulter, au siège de l Association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du Conseil d Administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l Association. A moins qu un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit au président du Conseil d Administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d un mois à dater de la réception de la demande par le président du Conseil d Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 6 :

L association est administrée par un conseil d administration, composé de 5 membres nommés par l Assemblée générale pour une terme de 5 ans . Ils sont rééligibles. Le Conseil d Administration peut désigner parmi ses membres un président, un 1er vice-président, un 2ème vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Les fonctions de président, de vice-présidents, de secrétaire et de trésorier seront les suivantes :

- le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d Administration. Les vice-présidents aident le président dans ses tâches.

- le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au Greffe du Tribunal compétent.

- Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt , des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le 1er vice-président.

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Article 7 :

Le Conseil d administration, a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Sont de la compétence du Conseil d administration tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par l assemblée générale par la loi et les statuts.

- Le Conseil d Administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. Il peut statuer lorsque les 2/3 des membres sont présents. Il se réunit au moins une fois par trimestre.

La convocation au Conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil.

Elle contient l ordre du jour.

Le Conseil d Administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

- Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

- Le mandat des membres du Conseil d Administration prend fin d office par la perte de la qualité en laquelle l administrateur a été désigné. Cette disparition est constatée par le Conseil d Administration soit d office soit à la demande de tout associé intéressé.

Le mandat d administrateur est en tout temps révocable par l assemblée générale.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

- tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d Administration. L administrateur démissionnaire dont toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d administrateurs fixé dans les statuts.

- les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d une procuration écrite dûment signée.

Chaque administrateur dispose d une voix. Les dispositions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l administrateur qui remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l ordre du jour.

Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à l assemblée générale à savoir : - la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée.

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

- l approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l association

- l exclusion d un membre

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

- la nomination des liquidateurs en cas de dissolution volontaire. La détermination de l affectation à donner aux

biens de l association en cas de dissolution judiciaire ou volontaire.

- tous les cas où les statuts exigent une délibération de l assemblée générale.

Le Conseil d Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.

Dans ces cas, l étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent exercés seront précisées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

La démission ou la révocation d un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d administration.

Le Conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs qui individuellement ou conjointement agissent en qualité d organe de gestion.

La durée du mandat éventuellement renouvelable est fixée par le Conseil d administration et est de maximum 3 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d administrateur.

Le Conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la gestion journalière.

Le Conseil d Administration nomme les agents, employés, et membres du personnel. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Le Conseil d administration gère les affaires de l Association et le représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.

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Article 8 :

L association gère les fonds de toute provenance qu elle reçoit, ses ressources proviennent principalement :

- le sponsoring

- le bénéfice des activités organisées (soupers, marches ADEPS,...)

Les membres ne sont astreints à aucun droit ni aucune cotisation.

Article 9

L association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice.

- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu organe ne devront pas justifier vis-à-vis des

tiers d une décision préalable et d une procuration du Conseil d administration.

- soit dans les limites de la gestion journalière par les délégués à cette gestion, agissant conjointement qui, en

tant qu organes ne devront pas justifier d une décision préalable.

Les personnes chargées, en qualité d organe, de représenter l ASBL sont désignées par le Conseil

d Administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable est fixée par le Conseil d Administration et est de maximum

trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d administrateur.

Le Conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux

personnes chargées de la représentation générale de l Association.

Article 10

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le Conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par les personnes habilitées en vertu de l article 9 des statuts, à représenter l association. Toutefois, dans les cas cités à l article 12 des présents statuts, la décision est prise par l assemblée générale.

Article 11

L assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil

d Administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par le 1er vice-président.

L assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d administration,

suite à la demande d un cinquième des membres.

L Assemblée générale est convoquée par le Conseil d administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l assemblée.

La convocation contient l ordre du jour (détaillé).

Si l assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par 1/3 des membres doit être portée à l ordre du jour.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre

porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'Association ne peut participer aux délibérations et au vote

concernant ce point à l'ordre du jour.

L Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres, dès que la moitié de ses

membres est présente ou représentée

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'Assemblée générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la

dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les

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Volet B - suite

abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du président de séance est prépondérante. L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d administration ou, en cas d empêchement par un

autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d Administration.

Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège de l association.

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Article 12

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Conformément à la loi, les actes suivants sont de la compétence exclusive de l assemblée générale :

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée.

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

- l approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l association

- l exclusion d un membre

- la transformation de l association en société à finalité sociale

- la nomination des liquidateurs en cas de dissolution volontaire

- la détermination de l affectation à donner aux biens de l association en cas de dissolution judiciaire ou volontaire

- tous les cas où les statuts exigent une délibération de l assemblée générale.

Article 13

L exercice social, commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le 1er exercice social débute le jour de la constitution de l ASBL pour se terminer le 31 décembre

2013.

Article 14

1 Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres.

2 Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant (ainsi qu un rapport d activités) seront soumis annuellement pour approbation à l assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant.

3 En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif de l avoir social de l association.

4 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre et peut demander de extraits des procès-verbaux signés pour copie conforme par le président ou par un autre administrateur. Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un commissaire.

Sont en outre réservés à l assemblée générale :

- l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications

- la décision d intention une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée

générale.

Article 15

Tout ce qui n est pas prévu explicitement par les présents statuts sera réglé par la loi du 27 juin 1921 (modifiée et

adaptée par la loi du 02 mai 2002) régissant les associations sans but lucratif belges

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 16

En cas de dissolution, l avoir social net de l association sera versé à une association ayant un but similaire ou à

une Suvre de bienfaisance.

Article 17

Assemblée générale constitutive du 16 mai 2013

Après lecture, les présents statuts sont unanimement approuvés par l assemblée générale, valablement constituée

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Président : STRADIOT José , né à Ellignies-Ste-Anne le 30.01.1942

1er Vice-Président : GRARD Eric, né à Ath le 17.02.1954

2ème Vice-Président : LIBBRECHT Olivier né à Beloeil le 03.08.1979

Secrétaire : STRUBBE Michaël, né à Ath le 10.06.1978

Trésorier : MAES David, né à Ath le 18.11.1977

Il désigne comme personne chargée de la gestion journalière :

- Monsieur STRUBBE Michaël, Avenue de l Europe, 55 à 7972 Quevaucamps,

né à Ath, le 10.06.1978

- Monsieur MAES David, Rue des Combattants, 40 à 7972 Ellignies-Ste-Anne,

né à Ath, le 18.11.1977

Il désigne comme personnes disposant du pouvoir de représenter l association :

- Monsieur STRADIOT José, Chaussée Brunehaut, 376 à 7972 Ellignies-Ste-Anne,

né à Ellignies-Ste-Anne, le 30.01.1942

- Monsieur STRUBBE Michaël, Avenue de l Europe, 55 à 7972 Quevaucamps,

né à Ath, le 10.06.1978

- Monsieur MAES David, Rue des Combattants, 40 à 7972 Ellignies-Ste-Anne,

né à Ath, le 18.11.1977

Et qui possèdent le pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent conjointement en qualité d organe.

L assemblée générale de ce jour créant l ASBL désigne comme administrateurs

Monsieur STRADIOT José

Monsieur GRARD Eric

Monsieur LIBBRECHT Olivier

Monsieur STRUBBE Michaël

Monsieur MAES David

Les dits administrateurs qui acceptent le mandat. Le Conseil d administration désigne en qualité de

Et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent conjointement en qualité d organe de gestion.

Fait à Beloeil, le 16 mai 2013.

Le Président, Le 1er Vice-Président, Le 2ème Vice-Président,

J. STRADIOT E. GRARD O.

LIBBRECHT

Le Secrétaire, Le Trésorier,

M. STRUBBE D. MAES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

N. BRAL C. CORBISIER J.

DEVLEESCHAUWER

R. DRAMAIX S. DRAMAIX B. MAES

Coordonnées
BASKET CLUB SOLEIL LEVANT ELLIGNIES-SAINTE-A…

Adresse
AVENUE DE L'EUROPE 55 7972 QUEVAUCAMPS

Code postal : 7972
Localité : Quevaucamps
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne