BASSELET FRERES

Dénomination : BASSELET FRERES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 597.866.230

Publication

23/02/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteu

belge

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D�nomination : BASSELET FRERES

TRIBUNAL DE CC7AfiMERCE

1 1 FEV, 2015 D1VISI4N6MQNS

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7090 BRAINE-LE-COMTE, rue de Braine, 67

N� d'entreprise : 0 591- - 6 , L30

Objet de l'acte : Constitution - nomination

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� le 27 janvier 2015, par Ma�tre Anny LHOIR, notaire associ� � Mons (deuxi�me canton- Jemappes), en cours d'enregistrement, il r�sulte que;

1/ Monsieur BASSELET Thibaut, Klemens, L�on, n� � Soignies le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-sept (num�ro de registre national communiqu� de son accord expr�s : 87.05.22-277.52), c�libataire, domicili� � 7090 Braine-le-Comte, rue de Braine, 67.

2/ Monsieur BASSELET Fabien, Charles-Henri, Ghislain, n� � Soignies le dix-neuf janvier mil neuf

cent quatre-vingt-neuf (num�ro de registre national communiqu� de son accord expr�s : 89.01.19-327.09), c�libataire, domicili� � 7090 Braine-le-Comte, rue de Braine, 67.

ont d�clar� constituer une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont ils ont �tabli les statuts ainsi qu'il suit :

STATUTS

Article 1. Forme.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2. D�nomination.

Elle est d�nomm�e � BASSELET FRERES�.

Article 3. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 7090 BRAINE-LE-COMTE, rue de Braine, 67.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4. Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants

La gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

A cet �gard, elle peut acqu�rir, �changer, constituer et c�der ou vendre � titre on�reux des biens ou droits immobiliers et mobiliers, en ce compris tous fonds de commerce ou tous fonds industriels, prendre ou donner en location tous biens meubles ou immeubles, consentir toutes ali�nations, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, sauf dans la mesure o� ceux-ci seraient r�serv�s en vertu de la loi aux banques de d�p�ts ou autres organismes.

Plus g�n�ralement, la soci�t� pourra faire tout ce qui est utile pour valoriser son patrimoine.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles, mobili�res et immobili�res, industrielles et financi�res et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant � l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature � le d�velopper.

La soci�t� pourra �galement fournir au nom et pour compte de son/ses g�rant(s) ou associ�s ainsi que pour toutes personnes morales ou physiques, toutes garanties g�n�ralement quelconques dans le respect des dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s.

Elle peut r�aliser son objet social en Belgique ou � l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, en tout lieu, de toutes les mani�res et selon tes modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

La soci�t� a �galement pour objet la prise de participations et de d�veloppement financier holding.

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Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

La soci�t� pourra assurer pour toute soci�t� une assistance technique, administrative ou financi�re, se porter caution pour elle,

La soci�t� pourra �galement exercer tout mandat d'administrateur ou de g�rant de soci�t�.

Elle pourra effectuer toutes prestations de gestion commerciale, financi�re et administrative et de management dans son acception la plus large dans des soci�t�s filiales, connexes ou m�me pour d'autres soci�t�s dans lesquelles elle ne d�tient pas de liens directs de participations,

L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis,

Article 5. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6. Capital.

Le capital social est fix� � septante mille euros (70.000 EUR).

Il est divis� en sept cents (700) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/septcenti�me de

l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es en totalit� lors de la constitution.

Article 7, Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

Article 8. Cession et transmission de parts,

AI Cessions libres,

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que te nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge sccial, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans tes six mois du refus.

Article 9, Registre des parts,

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts,

Article 10. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e,

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant Permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

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Article 11, Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ�s ou non.

Article 12. R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Article 13. Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14. Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi de juin � 19 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � ia loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 15. Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16. Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit te trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19. Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22. Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

AUTORISATION PR�ALABLE

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gies administratives en vigueur, obtenir des attestatiions, autorisations ou licences pr�alables.

C. Dispositions temporaires.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater de

l'acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� par le d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

1 Q' - Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours au jour de l'acquisition de fa personnalit�

juridique par la soci�t�, pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015,

20 - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le mardi 21 juin 2016 � 19h.

30 - Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire:

-Monsieur BASSELET Thibaut pr�nomm�, qui accepte ce mandat.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�,

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

40- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Anny LHOIR

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Li

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE BRAINE 67 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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