BAT MODERNE

Divers


Dénomination : BAT MODERNE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.148.645

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.06.2014, DPT 21.08.2014 14443-0227-010
03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 21.08.2013 13475-0221-010
31/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) par part sociale et entièrement libérées.

La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale.

Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le deuxième lundi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès du Crédit Agricole conformément au Code des Sociétés.

Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en formation depuis le premier janvier deux mil douze, sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Le premier exercice social commencera le vingt-sept janvier deux mille douze, jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider, le cas échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues par chacun.

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désigné lui-même comme

gérant unique de la société pour une durée indéterminée.

Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.

Son mandat sera gratuit.

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Yves GRIBOMONT Notaire à Seneffe

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise : 0843,148.645

Dénomination =. _;,:. '"

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(en entier): "DU NOUVEAU PONT NEUF"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 301, Chaussée de Courcelles à 6041 GOSSELIES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination - Transfert de parts

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 décembre 2014 qui s'est tenue au siège social de; l'entreprise à 18h, il a été pris acte et accepté à l'unanimité les décisions suivantes:

1. Démission et nomination

Monsieur Wilfried ALAERTS (NN 58.03.29-135.40), domicilié Rue Quévry, 106 à 6238 PONT-A-CELLES,'

démissionne de sa fonction de Gérant en date du 3111212014,

Décharge lui est donné sur ses missions passées.

Monsieur TANASE Florin, domicilié Rue Louis De Brouckère, 35/201 à 7100 LA LOUVIERE est nommé; Gérant à partir du 01/01/2015

2, Constatation du transfert des parts

Monsieur Wilfried ALAERTS cède la totalité de ses parts, soit 100 parts à Monsieur Florin TANASE,

Monsieur TANASE détient la totalité des parts sociales, soit 100 parts et accepte l'actif et le passif de la: société.

Toutes les résolutions ont été prises par vote séparé à l'unanimité des voix.

Le Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal

de Commerce de Mons et de Charleroi

(vision de Charleroi, entré fe

2- AVR. 2015 Greffe

J

08/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 8 MAI 2015

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Le Gre lere#fe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0843148645

Dénomination

(en entier) : DU NOUVEAU PONT NEUF

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Courcelles 301 à 6041 Charleroi

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Objet social - dénomination - siège -démission - nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée " DU NOUVEAU PONT NEUF " à Charleroi, chaussée de Courcelles 301, tenue en date du 8 avril 2015 pardevant le notaire Emmanuel GHORAIN,enregistré à Tournai-AA le vingt avril deux mille; quinze (20-04-2015) Référence 5 Volume 000 F° 000 Ce 6551 Râle 11 renvoi 0 Reçu cinquante euros (50,00', ¬ ) (s) Le Receveur"

Résolutions

Première résolution  Modification de l'objet social

A) Rapport

Au rapport de la gérance, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au

31 mars deux mil quinze.

Ce rapport sera déposé en original au greffe du tribunal de commerce en même temps qu'une expédition du

présent procès-verbal.

B)Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour le remplacer par l'objet suivant:

« La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général

ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de

décorations tant intérieures qu'extérieures ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de, réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou' indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;

- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc, ;

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;

- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous

marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en

partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de

son entreprise, et notamment exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés,

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.»

et de modifier en conséquence le texte de l'article 3 des statuts en le remplaçant par le texte ci-dessus,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, Résrré

au

Moniteur

belge

Volet 6 - Suite

Deuxième résolution - Modification,de la dénomination

L'assemblée décide de modifier la dénomination en « BAT MODERNE », En conséquence l'article 1 ;

première phrase est modifié comme suit : « La société est constituée sous forme de société privée à

responsabilité limitée et est dénommée :

« BAT MODERNE».

Troisième résolution -- Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à 7090 Braine-le-Comte, avenue du Marouset 105, et de

modifier en conséquence la première phrase de l'article 2 comme suit

« Le siège de la société est établi à 7090 Braine-te-Comte, avenue du Marouset 105.

II peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs

pour faire constater légalement la modification des statuts qui en résulterait si ce transfert n'entraîne pas

changement de langue. »

Ce transfert prend cours à dater de ce jour.

Quatrième résolution  Démission et Nomination de gérant

L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérant remise par Monsieur ALAERTS Wilfried,

NN 580329-135.40, au 31 décembre 2014.

L'assemblée nomme comme nouveau gérant, Monsieur TANASE Florin-Liviu, ici présent qui accepte.

Cinquième résolution - Refonte et toilette des statuts en fonction des impératifs du Code des Sociétés, à

l'exception des éléments essentiels de la société. (on omet)

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - un rapport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

13/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0843148645

Dénomination

(en entier) : BAT MODERNE S.P.R.L

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée a responsabilité limitée

Siège : Avenue du Marouset 105, 7090 Braine-(e-Compte

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte : Démission-Nomination-Changement de siège social

Ce jour, le 1/06/2015, l'Assemblée générale de la société acte la démission en date du 01/06/2015 de son poste de gérant de M.Tanase Florin.

L'Assemblée Générale appelle aux fonctions de gérante avec effet à partir du 01/06/2015. Mme. Chorfi Radia, domiciliée à 7500 Tournai, rue de ta gare n°35. Celle-ci exercera son mandat à titre gratuit.

L'Assemblée Générale décide de changer le siège social de la société. Le nouveau siège est situé à 7800 Ath, rue Haute 39 bte 1.

Chorfi Radia

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BAT MODERNE

Adresse
AVENUE DU MAROUSET 105 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne