BATESCAUT

Dénomination : BATESCAUT

Forme juridique : SA

N° entreprise : 859.909.948

Publication

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 20.08.2013 13439-0578-013
12/07/2013

��Mod 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0859.909.948

D�nomination (en entier) : BATESCAUT

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :rue de ia Borgnette, 19

7500 Tournai

Objet de l'acte : DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA PRESENTE SOCIETE � BATESCAUT � PAR LA SOCIETE ANONYME � SOGELES�

Extrait du proc�s-verbal de l'actionnaire unique agissant en qualit� d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de'; la soci�t� anonyme "BATESCAUT', ayant son si�ge social � 7500 Tournai, rue de la Borgnette, 19, inscrite � la. Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro BE0859.909.948, RPM Tournai et � la NA sous le num�ro: TVA 0859.909.948, dress� par Ma�tre Bernard DOGOT, Notaire, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t�, priv�e � responsabilit� limit�e � DOGOT Bernard, notaire�, de r�sidence � Celles (Velaines), en date du dix-: sept juin deux mille treize, en cours d'enregistrement.

LES RESOLUTIONS SUIVANTES ONT NOTAMMENT ETE PRISES :

Projet de fusion

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion dont question � l'ordre du jour,': l'actionnaire unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents', vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e,

Le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719 et 720 du Code;', des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par les soci�t�s anonymes �BATESCAUT� et;' �SOGELES�.

Constatation

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s, et que'. ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article 682 du Code des soci�t�s (respect des seules .[ formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s).

D�cision de fusion

L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� avec !a soci�t�;' anonyme � SOGELES�, ayant son si�ge social � 7540 Tournai (Kain), rue du Follet, 40, inscrite � la Banque'; Carrefour des Entreprises sous le num�ro BE0412.603.554, RPM Tournai et � fa taxe sur la valeur ajout�e sous'; le num�ro NA 0412.603.554., par voie de transfert, par suite de dissolution de la pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � ladite soci�t� � SOGELES� , et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que:

a)du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � dater du ler janvier 2013 � z�ro heure;

b)les capitaux propres de la soci�t� absorb�e ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante, �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles actions, les actions �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration.

Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours - D�charge': aux administrateurs

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e seront �tablis par le conseil d'administration de la soci�t�,: absorb�e.

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner aux administrateurs de la soci�t� absorb�e feront l'objet, d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 727 du Code dessoci�t�s.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

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Autre disposition

L'assembl�e constate conform�ment � l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e et absorbante.

Description du patrimoine

(On omet).

Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re �:

8.1, chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la pr�sente soci�t�, avec pouvoir d'agir s�par�ment ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte de fusion.

8.2. Monsieur Jean-Louis LESAFFRE, avec facult� de subd�l�gation, tous pouvoirs aux fins d'une part de repr�senter ta soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et de tous registres du commerce ou autres, ainsi qu'aupr�s de l'Administration de la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2013

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

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N� d'entreprise : 0859.909.948 D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Oblet de Pacte :

SOGELES SA

Rue du Follet ~o

7540 KAIN

N� d'entreprise : 0412.603.554 BATESCAUT

SA

Rue de la Borgnette, .45

7500 TOURNAI

N�d'entreprise : 0859.909.948

BATESCAUT

SA

Rue de la Borgnette, a 7500 Tournai

D�p�t projet de Fusion

Bilagen b ff��t B�Igisa Staatsblad --0/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

PROJET DE FUSION ETABL1 PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SA SOGELES ET LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SA BATESCAUT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

Mesdames, Messieurs,

Conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s, le conseil d'administration de la SA � SOGELES�, dont le si�ge social est situ� � 7540 Kain, Rue du Follettre et la SA � Batescaut �, dont le si�ge social est situ� � 7500 Tournai, Rue de la Borgnette,43 ont r�dig� en accord commun le pr�sent projet de fusion qu'ils produiront � leurs assembl�es g�n�rales d'associ�s respectives.

Cette op�ration a pour objet une fusion par absorption, par laquelle la totalit� du patrimoine y compris les droits et obligations- de la SA � Batescaut � est reprise par la SA � SOGELES �,

1. IDENTIFICATION DES SOCIETES A FUSIONNER

1.1. La soci�t� absorb�e : �BATESCAUT� SA.

La soci�t� anonyme a �t� constitu�e sous la d�nomination � BATESCAUT � le 4 juillet 2003 suivant l'acte re�u par le notaire Jean-Fran�ois Poelman, Notaire � Schaerbeek, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 4 ao�t 2003 sous le num�ro 03083714. Les statuts ont �t� modifi�s comme suit:

-Par acte sous seing priv� du 20 mars 2009, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 03 avril 2009 sous le n�09048849 (d�mission et nomination d'administrateurs)

-Par acte sous seing priv� du 31 mars 2009, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 23 juillet 2009 sous le n�09105132 (transfert du si�ge social)

-Par acte re�u par le notaire Luc JANSSENS � Celles (Velaines) le 29 d�cembre 2011, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 19 janvier 2012 sous le n�12017383 (conversion des actions au porteur en actions nominatives)

La soci�t� a son si�ge social � 7500 Tournai, Rue de la Borgnette11.9 La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� anonyme et est d�nomm�e � BATESCAUT �

La soci�t� a pour objet :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social actuel de la soci�t� est fix� � 300.000,00 Euros, repr�sent� par 1000 actions sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/1000 du capital.

La soci�t� � BATESCAUT �, est inscrite � la banque carrefour sous le num�ro d'entreprise 0859.909.948

L'exercice social se cl�ture le 31 d�oembre de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le premier jeudi de juin, � 16 heures, Si ce jour est

un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

La soci�t� � BATESCAUT �, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, rue de la Borgnette, 19, est repr�sent�e par Mr Jean-Louis Lesaffre, repr�sentant permanent de la SA SOGELES, administrateur et administrateur-d�l�gu� de la soci�t�.

1.2. La soci�t� absorbante : � SOGELES � SA.

La soci�t� anonyme a �t� constitu�e sous la d�nomination � IMPRIMERIE LESAFFRE S,p.r.l. � le 4 septembre 1972 suivant l'acte re�u par le Notaire Alfred GENIN, notaire � Tournai, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 16 septembre 1972, sous le num�ro 02630-2. Les statuts ont �t� modifi�s comme suit

-Par acte notari� du 02 juillet 1987, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 31 juillet 1987 sous le n� 870731-272 (modification forme juridique et d�nomination ainsi que si�ge social)

-Par acte notari� du 03 juin 1988, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 06 juillet 1988 sous le n� 880706-048 (modification du capital, actions et coordination des statuts (coordination, traduction , modification dur�e de la soci�t�).

-Par acte notari� du 28 mars 1991, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 8 mai 1991 sous le n� 910508 477 (transformation de soci�t�)

-Par acte sous seing priv� du 23 novembre 1994, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 9 d�cembre 1994 sous le n�941209-143 (d�mission et nomination administrateur)

-Par acte sous seing priv� du 13 janvier 1997, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 6 septembre 1997 sous le n�970906-378 (d�mission et nomination administrateur)

-Par acte sous seing priv� du 24 avril 1997, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 28 octobre 1997 sous le n�971028-179 (d�mission et nomination administrateur)

-Par acte notari� du 17 ao�t 2001, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 4 septembre 2001 sous le n� 20010904-18 (Fusion par absorption de la SPRL Agence Evolution)

-Par acte sous seing priv� du 29 ao�t 2003, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 5 septembre 2003 sous le n�03092372 (d�mission et nomination administrateur)

-Par acte notari� du 25 f�vrier 2005, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 18 mars 2005 sous le n�05042836 (modification des statuts, conversion du capital en Euros et augmentation du capital)

-Par acte sous seing priv� du 1 avril 2008, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 22 avril 2008 sous le n�08060332 (d�mission et nomination administrateur)

-Par acte sous seing priv� du 1 septembre 2008, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 21 novembre 2008 sous le n�08181823 (d�mission et nomination administrateur)

-Par acte sous seing priv� du 9 juillet 2009, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 23 juillet 2008 sous le n�09105130 (modification du si�ge social et d'exploitation)

-Par acte notari� du 29 d�cembre 2011, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 19 janvier 2012 sous le n�12017392 (refonte des statuts, conversion des actions au porteur en actions nominatives)

La soci�t� a son si�ge social � 7500 Tournai, Rue du Follet 40. La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� anonyme et est d�nomm�e � SOGELES �

La soci�t� a pour objet

-La gestion, le service, le conseil, la comptabilit� des entreprises

-L'achat, la vente, l'�change, la location de biens meubles et immeubles

-La soci�t� peut s'int�resser de toutes les fa�ons, � toutes affaires, entreprises ou soci�t�s des arts graphiques.

-La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences, effectuer tous placements en valeurs mobili�res, prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er.

Le capital social actuel de la soci�t� est fix� � 75.000,00 Euro, repr�sent� par 300 actions sans d�signation de valeur et repr�sentant 1)300 �me de l'avoir social.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La soci�t� � SOGELES � est inscrite � la banque carrefour sous ie num�ro d'entreprise 0412.603.554

L'exercice social se cl�ture le 31 DECEMBRE de chaque ann�e,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le premier jeudi du mois de juin, � 18 heures. Si ce

jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure,

La SA � SOGELES �, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, rue du Follet 40, est repr�sent�e par Mr Jean-Louis Lesaffre administrateur et administrateur-d�l�gu� de la soci�t�.

2. OPERATION ENVISAGEE

Les conseils d'administration des soci�t�s susmentionn�es proposent de soumettre ce projet de fusion par la r�union de toutes les actions dans une main � leurs assembl�es g�n�rales respectives conform�ment au Code des Soci�t�s. Par fa fusion, la totalit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e sera reprise par la soci�t� absorbante.

Dans la mesure que la soci�t� absorbante est propri�taire de toutes les actions de la soci�t� absorb�e, le transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e ne donnera pas lieu � une �mission des nouvelles actions.

Les conseils d'administration des soci�t�s susmentionn�es proposent de proc�der � la fusion vu que les relations entre les deux soci�t�s sont devenues telles qu'il n'est plus justifi� d'avoir deux entit�s juridiques distinctes.

3. OBJECTIFS COMPTABLES

Pour les objectifs comptables, les transactions de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es avoir �t� ex�cut�es pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du premier janvier 2013.

4. AVANTAGES

Aucun avantage sp�cifique ne sera attribu� aux administrateurs des soci�t�s qui fusionnent.

Vu le fait que ta soci�t� absorb�e n'a pas �mis d'autres titres que des actions, ni des actions munies de

droits sp�ciaux, l'indication de l'article 719,3� du Code des Soci�t�s n'est pas reprise dans ce projets

5. INFORMATION

Le conseil d'administration de la soci�t� absorbante et le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e s'engagent � communiquer aux associ�s toutes les informations l�galement obligatoires conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les informations �chang�es entre la soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e dans le cadre de la fusion propos�e seront strictement confidentielles. Les soussign�s administrateurs s'engagent � respecter ledit caract�re confidentiel.

Dans le cas o� le pr�sent projet de fusion ne serait pas approuv�, tous les documents originaux �chang�s dans le cadre de la fusion pr�cit�e seront restitu�s aux �diteurs respectifs de oeux-ci. Dans ladite hypoth�se, chacune des parties concern�es supportera les frais pour les d�penses expos�es par elle.

Sign� le 26 f�vrier 2013 � Tournai.

SOGELES SA BATESCAUT

Repr�sent�e par : Repr�sent�e par :SOGELES SA

Jean-Louis Lesaffre repr�sent�e par Jean-Louis Lesaffre

Administrateur-d�l�gu� Administrateur-d�l�gu�

13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 09.07.2012 12276-0155-013
19/01/2012

��D�nomination (en entier) : BATESCAUT

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :rue de la Borgnette, 19

7500 Tournai

Objet de l'acte : Modification des statuts

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Luc JANSSENS, Notaire associ�, membre de la; soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associ�s �, de r�sidence � Celles (Velaines), en date du vingt-neuf d�cembre'

deux mille onze, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t�;;

anonyme "BATESCAUT", ayant son si�ge social � 7500 Tournai, rue de la Borgnette, 19, a pris e

l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

1�) Conversion de toutes les actions au porteur existantes en actions nominatives et::

adaptation corr�lative des statuts.

L'assembl�e constate que les actions de la soci�t� n'ont jamais �t� imprim�es etr

mat�rialis�es et les actionnaires pr�sents ont produit au notaire soussign� le registre des actions dans'

lequel apparaissent bien les 1000 actions de la soci�t�.

Ceci �tant constat�, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 6 des statuts, relatif � la nature;,

des titres, par le texte suivant :

� Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de:

son d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agr��.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique.

Le titulaire de titres peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres:

nominatifs ou d�mat�rialis�s. �

2�) Deuxi�me r�solution : Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra

dor�navant le premier jeudi du mois de juin de chaque ann�e � seize heures.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier le passage relatif � la date de l'assembl�e

g�n�rale tel que pr�vu dans le texte des nouveaux statuts coordonn�s � adopter dont question au point "

3�) ci-apr�s.

3�) Troisi�me r�solution : Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide la refonte compl�te du texte des statuts, compte tenu des modifications:,

qui pr�c�dent et sans en modifier la dur�e, l'objet, le si�ge, le capital, l'assembl�e ordinaire et l'exercice;:

social.

Elle approuve le texte refondu des statuts qui figure en annexe.

Chaque actionnaire reconna�t avoir re�u un projet du texte refondu des statuts et en avoir pris:

connaissance.

4�) Quatri�me r�solution : Pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration pour"

l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions.:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Manitou

belge

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N� d'entreprise : 0859.909.948

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

StaatsbT�d - I970I12012 - Annexes du 1VToniteur belge

Bijlagen bij het B�Tgisch

Mod 11.1

qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes aux pr�sentes modifications.

-- -

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination d'un repr�sentant permanent.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de repr�sentant permanent, Monsieur Jean-Louis LESAFFRE, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D�livr� � fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 29 d�cembre 2011 D�pos�e en m�me temps : l'exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morave � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 11.08.2011 11397-0279-013
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 26.08.2010 10467-0375-013
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 20.08.2009 09607-0291-012
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 31.08.2008 08718-0218-014
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 17.07.2007 07429-0233-017
19/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 17.07.2006 06478-4875-016
01/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 26.05.2005, DPT 22.07.2005 05566-2129-016

Coordonnées
BATESCAUT

Adresse
RUE DE LA BORGNETTE 19 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

SA

Publication

Coordonnées BATESCAUT

Coordonnées
BATESCAUT