BATHINVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATHINVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.899.570

Publication

10/03/2014
ÿþ MO 2.1



oie Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe





Réserr au Monite belge 111111 111 I 1111111 111 1Ii1 llI1 1 1 liii II1

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe Ie

- 0.1\Greffe 27 FEV. 20u.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0534899570 Dénomination

(en entier) : BATHINVEST

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Puits l'Eau, 23 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : ERRATUM

Une erreur matérielle s'est glissée dans la dernière publication parue au Moniteur belge, relativement à la modification de la dénomination sociale de la société.

La date de l'acte reçu par le notaire Edouard JACMIN, telle que mentionnée dans l'extrait est erronée.

Il fallait lire que l'acte modificatif des statuts a été signé le 4 février 2014 (et non pas le 31 janvier 2014)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE QONEORME

(signé) Edouard JACilijl f No)afre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/02/2014
ÿþMod 2,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0534899570

Dénomination

(en entier) : BATHORECINVEST

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Puits l'Eau, 23 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain le 31 janvier 2014, enregistré, que

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL BATHORECINVEST s'est réunie et a pris les

résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier, à dater de ce jour, la dénomination sociale de la société.

Désormais, la société sera dénommée «BATHINVEST ».

L'article 1 des statuts sera adapté en ce sens.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée déclare que la modification aux statuts décidée ci-avant est définitive.

L'assemblée décide enfin du dépôt des statuts coordonnés au Tribunal du Commerce de Tournai en même

temps qu'une expédition des présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte,

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Réservé

au

Moniteur

belge

oe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au gre ; le 97 FD. D14rYmi

tgt.M' 'e- uy Greffier a-

17/11/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0534899570

Dénomination

(en entier) : BATHINVEST

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Puits l'Eau, 23 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : DEMISSION DE GERANT

L'assemblée générale extraordinaire de la SPRL BATHINVEST s'est réunie le 10 juillet 2014 et a acte la

démission de ses fonctions de gérant de Monsieur Christophe HOVINE, avec effet au 10 juillet 2014.

Décharge immédiate lui a été donnée de son mandat.

Le seul gérant de la société est donc Monsieur Thierry BOULOGNE, pour une dureé illimitée.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Thierry BOULOGNE, gérant.

tribunal de bomrnerce de Tournai déposé au greffe le

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Greffe

0 4 NOV. 2014

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2013
ÿþ ' -717\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Tribunal de Commerce de

o~0ur>ai NOV. ZQ'~

déposé au greffe le

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°Meot arie-Guy

Greffier assumé-

N° d'entreprise : 0534899570

Dénomination

(en entier) : BATHORECINVEST

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : place Saint-Pierre, 15/23 - 7500 TOURNAI

Ob et de ['acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES

ll résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain le 20 novembre 2013, en cours d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL BATHORECINVEST s'est réunie et a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification de l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du gérant sera déposé au greffe du Tribunal du Commerce, en même temps qu'une expédition des présentes.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier ainsi qu'il suit, l'article 3 relatif à l'objet social, lequel sera désormais libellé comme suit

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

- L'entreprise générale du bâtiment, tant privé que commercial ou encore industriel et public ; tous travaux de gros-oeuvre et de mise sous toit ainsi que tous travaux de parachèvement, de maçonnerie, de carrelage, de plafonnage, de cimentage, de revêtements de murs et sols, les travaux de terrassement et de drainage, de démolition, l'aménagement et l'entretien de terrains divers.

L'entreprise de ferraillage et pose de coffrage, de construction de cheminée et fours industriels, de pose de câbles, de tuyauterie industrielle, de charpente métallique.

- Toutes activités et études se rapportant à la gestion administrative et technique de tous chantiers.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

-la transformation de matières premières ;

-la préfabrication et la commercialisation d'éléments en béton ;

-l'entreprise générale de travaux publics et privés, au sens le plus large de ces termes, et notamment l'entreprise générale de construction, constructions et rénovations de bâtiments, gros-oeuvre et corps d'état, secondaires, de réfection et d'entretien des routes, la construction et la révision d'écluses, de barrages, de digues, de môles, de canaux, d'ouvrages d'art, situés sur des voies hydrauliques et les travaux portuaires, ainsi que les entreprises de dragage, de travaux d'égout, de terrassement, de fondation et de travaux de drainage.

-La promotion et la coordination de tous travaux de génie civil et de construction, tous travaux de courtage et de négoce et plus généralement, toutes opérations commerciales relatives à tous biens immobiliers en Belgique et à l'étranger, notamment par voie d'achat de terrain en vue d'y ériger des constructions, immeubles bâtis en vue de leur reconstruction ou de leur rénovation, par voie de location, de location/vente, de leasing immobilier.

-Toutes activités de bureaux d'études techniques de la construction, d'organisation et de conseil en matière immobilière, toute activité en rapport avec la recherche et le développement scientifique et technique, l'acquisition, la détention, l'obtention et l'usage sous quelque force que ce soit de licences, brevets et d'informations techniques.

-La constitution, la mise en valeur et la gestion d'un patrimoine immobilier pour son compte propre et notamment l'achat, la vente, [a location de tout bien immobilier et l'activité de marchand de biens.

Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d'accès à la profession.

La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur ou autrement, à l'administration, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

L'importation, l'exportation et le négoce en gros et détail de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'aide, le financement, le franchising, l'assistance et le conseil dans l'ensemble de ces domaines d'activités.

La société peut réaliser, pour compte propre, toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

l'achat, le vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la

location de tous immeubles bâtis, meublés ou non; l'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement,

l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis; ainsi que la réalisation de toutes

opérations relatives à la promotion immobilière, de toutes opérations de consultance et de commissionnement

dans le domaine de la construction.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

caution.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son

compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans

toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de

nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits et même fusionner avec elles.

La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne fa prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations. »

TROISiEME RESOLUTION

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société, à compter de ce jour, à l'adresse suivante :

rue des Puits l'Eau, 23 à 7500 TOURNAI.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de procéder aux nominations suivantes :

- est nommé, pour une durée indéterminée, en qualité de Directeur Technique et second gérant : Monsieur

Thierry BOULOGNE, domicilié à Tournai, rue des Puits l'Eau, 12,

L'assemblée décide que le mandat de Directeur Technique exercé par Monsieur Thierry BOULOGNE sera

rémunéré.

L'assemblée décide que le mandat des deux gérants sera exercé à titre gratuit.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la période de l'exercice social.

Désormais, l'exercice social commencera le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.

L'exercice social en cours se terminer le trente juin deux mille quatorze,

L'article 13 des statuts sera modifié en ce sens,

SIXIEME RESOLUTION

En fonction de la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale

annuelle ordinaire,

Désormais, elle se tiendra le TROiSIEME SAMEDI du mois de JANVIER et pour la prochaine fois en janvier

deux mille quinze.

L'article 12 des statuts sera adapté en ce sens.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'intégrer un nouvel article des statuts afin de déterminer les modalités de cession des

parts sociales.

Cet article sera libellé comme suit :

« Article 7/bis

Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, les dispositions concernant les parts sociales et

leur transmission sont réglées conformément aux dispositions légales en la matière.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts d'un associé est opérée de

préférence aux associés continuant à faire partie de la société, à l'exception toutefois de toute cession entre vifs

eJou pour cause de mort au profit de descendants).

Bien que l'associé-cédant reste libre de rechercher un candidat acquéreur autre que les autres associés, la

vente des parts ne pourra être réalisée avec ledit candidat acquéreur, sans que l'associé cédant n'ait mis au

préalable les autres associés en mesure d'exercer leur droit de préférence.

La valeur des parts sera déterminée chaque année et approuvée par l'assemblée générale,.

A défaut d'agrément sur cette valeur, elle sera déterminée à dires d'expert, désigné de commun accord. A

défaut d'accord sur le choix de l'expert, chaque partie pourra désigner l'expert de son choix.

A défaut d'accord entre les experts, un tiers-expert sera désigné aux fins de les départager.

Ce droit de préférence se fera suivant fes modalités suivantes:

L'associé cédant, par lui-même, ou par mandataire écrit, notifiera aux autres associés, son intention de

vendre tout ou partie de ses parts sociales, par lettre recommandée à poste.

Les associés notifieront, le cas échéant, leur intention d'exercer leur droit de préférence dans le délai d'un

mois, à compter de la réception de la notification de l'offre dont question ci-dessus.

L'acceptation par l'associé devra être pure et simple et sans condition.

Les associés disposeront d'un délai de quatre mois à compter de la notification de son acceptation, pour

payer le prix et signer l'acte authentique de vente.

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Si la cession des parts n'intervenait pas dans les délais fixés, le prix produira intérêt au taux légal.

Si les associés n'exercent pas leur droit de préférence ou laisse sans suite la notification qui lui a été faite dans le délai d'un mois, l'associé-cédant pourra vendre librement ses parts à un tiers, à des conditions et prix identiques à ceux qui ont fait l'objet de la notification pendant un délai d'un an à dater de ladite notification.

Si l'associé cédant souhaitait modifier les conditions initiales, il s'oblige expressément à notifier comme indique ci-dessus, les nouvelles propositions aux associés, qui disposeront à nouveau d'un délai d'un mois pour prendre position.

A l'expiration du délai d'un an dont question ci-dessus, l'associé-cédant, s'il souhaite vendre tout ou partie de ses parts, devra impérativement renouveler la notification dans les formes et délais ci-avant,

Dans tous les cas où il y aurait méconnaissance du droit de préférence consenti aux associés, ceux-ci auront la faculté, soit de réclamer des dommages et intérêts à l'associé cédant, soit demander la résolution de la cession de parts qui serait intervenue, le tout aux frais de l'associé-cédant, outre leur recours contre celui-ci pour tous frais exposés.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires pourront solliciter leur admission comme associés. S'ils ne sont pas agréés, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. »

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier le sixième paragraphe à l'article 8 des statuts relatif à la gérance,

Ce paragraphe sera libellé comme suit

« La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et agiront :

-Soit ensemble, soit séparément, pour toutes opérations inférieures ou égales à vingt-cinq mille euros (25.000,00¬ )

-impérativement sous la signature de minimum deux gérants pour toutes opérations supérieures à vingt-cinq mille euros (25.000,000,

C'est l'assemblée générale qui est habilitée à modifier le montant au delà duquel les gérants doivent agir ensemble, »

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée déclare que toutes les modifications aux statuts décidées ci-avant sont définitives, L'assemblée décide enfin du dépôt des statuts coordonnés au Tribunal du Commerce de Tournai en même temps qu'une expédition des présentes,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte, rapport du gérant, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL

DÉPOSË AU GREFFE LE~

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4~ -06- 2013

DE COMM~1,1~t Marie-GUY

TOURNAI re e

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N° d'entreprise : c634, g'A

Dénomination

(en entier) : BATHORECINVEST

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : place Saint-Pierre, 15/23 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : CONSTITUTION

11 résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 31 mai 2013, en cours d'enregistrement, que Monsieur HOVINE Christophe domicilié à 7500 TOURNAI, Place Saint-Pierre, 15/21 a constitué une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "BATHORECINVEST', au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent parts sociales qu'il a toutes souscrites intégralement à lui seul, Le comparant déclare et reconnait que toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque AXA en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros.

Le comparant a ensuite arrêté les statuts comme suit;,

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée "BATHORECINVEST'.

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, Place Saint-Pierre, 15123,

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

L'entreprise générale du bâtiment, tant privé que commercial ou encore industriel et public ; tous travaux de gros-oeuvre et de mise sous toit ainsi que tous travaux de parachèvement, de maçonnerie, de carrelage, de plafonnage, de cimentage, de revêtements de murs et sols, les travaux de terrassement et de drainage, de démolition, l'aménagement et l'entretien de terrains divers,

L'entreprise de ferraillage et pose de coffrage, de construction de cheminée et fours industriels, de pose de câbles, de tuyauterie industrielle, de charpente métallique.

Toutes activités et études se rapportant à la gestion administrative et technique de tous chantiers.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

L'organisation, la gestion, et l'exploitation de cafétérias, tavernes, brasseries, restaurants, débits de boissons, snacks, friteries, la restauration, ainsi que toutes opérations d'hôtellerie, divertissements et de loisirs.

L'importation, l'exportation et le négoce en gros et détail de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

L'aide, le financement, le franchising, l'assistance et le conseil dans l'ensemble de ces domaines d'activités.

La société peut réaliser, pour compte propre, toutes opérations foncières et immobilières et notamment : l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non; l'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis; ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, de toutes opérations de consultance et de commissionnement dans le domaine de la construction.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions,

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5,- CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent parts sociales, sans

mention de valeur nominale,

Article 6. L1BERATION,

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre

cents euros.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne ccmprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée, Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble, Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société,

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Dans l'hypothése où un gérant se trouve placé dans une situation d'opposition d'intérêts, il devra en référer aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question dans le troisième alinéa du présent article.

Article 12: ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le TROISIEME SAMEDI du mois de JUIN, à SEIZE heures, Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit te trente-et-un décembre de chaque année,

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière,

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Réservé es ' au Moniteur Volet B - Suite

ve Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au

belge montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

EEn cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

Lets) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'après que saileur nomination ait été confirmée ou

homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin

deux mille quatorze.

13) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des

statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille treize.

DISPOSITIONS FINALES.

i.e comparant déclare en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges,

sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa

constitution est estimé à environ mille deux cents euros.

NOMINATIONS.

i.e comparant, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

des Sociétés, déclare procéder aux nominations suivantes

a) est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Christophe HOVINE, prénommé, qui

accepte.

Le mandat du ou des gérant(s) sera exercé à titre gratuit, sauf décision expresse de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

o) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de

gestion, Monsieur Christophe HOVINE, qui accepte.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2015
ÿþMao WORD 11.1

o et

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0534899570 Dénomination

de ommerce

Tribunal de oû;KaV! 1

déposé au ares !o

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : BATHINVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Puits l'Eau, 23 - 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par dècision du gérant, le siège social est transféré à compter du 18 décembre 2014 à l'adresse suivante : rue de la Liberté, 84/01 à 7540 RUMILLIES,

(signé) Thierry BOULOGNE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BATHINVEST

Adresse
RUE DE LA LIBERTE 84/01 7540 RUMILLIES

Code postal : 7540
Localité : Rumillies
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne