BATI-BOIS

Dénomination : BATI-BOIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.969.421

Publication

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 30.08.2013 13506-0068-013
17/10/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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T�iIBUWAL COMMERCE

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Greffe

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Moniteur

belge

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Ne d'entreprise : O lq ti W

D�nomination

(en entier) : BATI-BOIS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Route de Mons, 46 boite 10 - 7120 Estinnes-au-Val

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Laurent DEL-CROIX, Notaire � Mons, le 3 octobre 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur LEMOINE Jean-S�bastien Andr�, n� � Mons le quatorze f�vrier mil neuf cent septante-six, c�libataire, domicili� � Estinnes (Estinnes-au-Val), route de Mons, 46 et Monsieur JALABER Jean Emmanuel Marie Luciano, n� � Watermael-Boitsfort, le seize octobre mil neuf cent septante-trois, domicili� � Manage (Bellecourt), rue de la Place, 77 ont constitu� 'une soci�t� priv�e � responsabilit�' limit�e d�nomm�e � BATI-BOIS �, ayant son si�ge social � 7120 Estinnes-au-Val, route de Mons, 46 boite 10, dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ), repr�-isent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unlcenti�me de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit :

- par Monsieur Jean-S�bastien Lemoine, � concurrence de nonante-neuf parts

sociales,.

soit 18.414,00�

- par Monsieur Jean Jalaber, � concurrence d'une part sociale, 1

soit 186,00�

Les comparants d�clarent que ces parts sociales ainsi sous-crites sont lib�r�es � concurrence de six mille

" deux cents euros (6.200,00� ) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 751-2056042-70 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la AXA.

STATUTS.

ARTICLE 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � BATI-BOIS �.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7120 Estinnes-au-Val, route de Mons, 46 boite 10.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet en Belgique ou � l'�tranger, et dans le respect de la r�glementation en vigueur :

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entreprise de construction, et notamment

� la construction en ossature bois, d'entretien, de r�novation et de d�molition de b�timents : toutes activit�s de

travaux publics et priv�s, de travaux de voirie.

- Le n�goce, en gros ou en d�tail, de tous mat�riaux de construction,

- Tous travaux maritimes et fluviaux, y compris la r�fection d'�cluses, de barrages, de digues et de canaux,

et d'ouvrage d'art, situ�s sur les voies hydrauliques ; travaux portuaires, les travaux d'ass�chement et de

pompage ; les travaux d'irrigation et de r�gularisation de cours d'eaux, de dragage.

-Tous travaux de terrassement, de forage, fon�age de puits ; de rabattement de la nappe aquif�re, de

fondation, de battage de pieux, et de pal-planches, les travaux de consolidation du sol par tous syst�mes.

Bijlagen_hi1_hetBelgisch.Staatshlad -17L1.0120.11 - An.uexes.du Mouiteur belge-

Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Rra verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Tous travaux de drainage, le curage des cours d'eau, la cr�ation et l'entretien d'�tangs, rivi�res et cours d'eau.

- La construction, la r�fection et l'entretien des routes, des pistes cyclables, des aires et pistes d'aviation, les ouvrages d'art non m�talliques, tels que ponts et viaducs ; les tunnels pour routes et chemins de fer, les ch�teaux d'eau, ies silos, les r�servoirs, les citernes, les piscines, ies fosses � cendr�es et tous travaux d'�gouttage.

- La pose de c�bles et canalisations diverses, la localisation de c�bles haute-tension et de tuyaux, les

canalisations pour la distribution d'eau, de gaz, la pose de c�bles �lectriques.

- La construction, l'installation et l'entretien de voies ferr�es.

- L'am�nagement et l'entretien des plaines de jeux et de sports, de parcs et jardins, y compris les travaux de

plantation, de cl�tures et de palissades de terrains divers.

- Tous travaux de gros-oeuvre , y compris la mise sous toit de b�timents : ainsi que le coffrage et le ferraillage; toutes activit�s g�n�rales en mati�re de construction, y compris l'ex�cution totale ou partielle de travaux de parach�vement ou de coordination de ceux-ci, lors de leur ex�cution par des sous-traitants, y compris la construction d'habitations pr�fabriqu�es.

- Tous les travaux de d�molition de b�timents, y compris l'arasement et le d�blayage.

- Tous travaux de rejointoiement, tous travaux relatifs � la couverture des constructions et de travaux hydrofuges, y compris les couvertures en toute mati�re, les travaux d'�tanch�it� et rev�tement par asphaltage et bitumage ; et les travaux d'ass�chement de constructions, tous travaux d'isolation thermique et acoustique.

- Tous travaux de rev�tement des murs et de sol, y compris les travaux de carrelage et de mosa�que, et de tous autres rev�tements de murs et de sol. Tous travaux de stuc, tous travaux de restauration, de placement, de nettoyage, de pose, de taille et de marbrerie y compris les monuments fun�raires, les fa�ades de b�timents et de toutes ornementations en marbre ou en pierre.

- Tous travaux de charpenterie, menuiserie et menuiserie m�tallique, y compris la charpenterie du b�timent, la serrurerie et quincaillerie, le placement de portes et plinthes, le placement des volets en bois et en mati�res plastiques et m�talliques, la pose de parquet et de tous rev�tements, la pose de cloisons, de grilles, de portes.

-Tous travaux de montage et d�montage de construction tubulaires ou similaires.

- La conception, le placement, la r�novation et l'entretien de cuisines �quip�es.

- La soci�t� pourra faire toutes op�rations immobili�res tant en Belgique qu'� l'�tranger qui seraient de

nature � r�aliser � d�velopper ou � faciliter son objet social.

- La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

- La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re �

toute entreprise, soci�t� ou association ayant un objet simi-laire, analogue ou connexe ou de nature �

favoriser la r�alisation de l'objet de la soci�t�.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modi- fica-'fion aux statuts.

ARTICLE 5 CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). II est divis� en cent parts

sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'a-ivoir so-'cial, lib�r� �

concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00� ) en esp�ces.

ARTICLE 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, ils doivent vis-�-vis de fa soci�t� �tre repr�sent�s par l'un d'entre

eux ou par un mandataire choisi parmi les actionnaires.

ARTICLE 7 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la toi, les transferts ou transmissions

de parts.

ARTICLE 9 GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

ARTICLE 10 POUVOIRS DU GERANT

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

11 peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 11 REMUNERATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

ARTICLE 12 CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 13 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me vendredi de mai � 18 heures, au si�ge

social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les

convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout

cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e.

ARTICLE 14 REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16 PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par fes

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 18 AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par te ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20 �LECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 21 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

GERANCE : L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � UN.

Est appel�e aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur Jean-S�bastien LEMOINE, qui accepte la fonction.

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL : il commencera ce jour pour se cl�turer le trente d�cembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES : elle aura lieu le quatri�me vendredi de mai deux mille treize.

Bijlagen bij bet-Belgisch Staatsblad -17410<2A11--Annoxes du Monileu

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre, destin� au service exclusif du MONITEUR BELGE,

D�pos�es en m�me temps : exp�dition de l'acte et attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � (�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 30.08.2015 15501-0310-012

Coordonnées
BATI-BOIS

Adresse
ROUTE DE MONS 46, BTE 10 7120 ESTINNES-AU-VAL

Code postal : 7120
Localité : Estinnes-Au-Val
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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