BATI CONSTRUCT

Société anonyme


Dénomination : BATI CONSTRUCT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 478.676.984

Publication

14/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 27.05.2013 13134-0012-012
20/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2,1

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24 OCT. 2012

N° d'entreprise : 0478.676.984

Dénomination

(en entier) 31\ T'i C_ON3T tX. T Forme juridique : Société AnonymeS~ Siège: rW..t 1,f CCi

-317A - 1-3ap

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : Correction - Rectification

De par l'Assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2012, il est signalé que le mandat d'administrateur de Monsieur W1ARD Georges sera exercé à titre gratuit.

Ceci n'avait pas été mentionné lors de la précédente publication.

BILLEMONT Rita,

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rés

Mor be

N° d'entreprise 0478.878984

Dénomination

(en entier) : SALIMOFA

Forme juridique: Société anonyme

Siège 78DOBOUaSU. rue du Moulin, 37A

(adresse complète)

Objegsl de l'acte :CHANGEMENT DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET

S0CUAL-88QDIPKCATON ET REFONTE DES STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien H|SElTE, notaire associé b Bruxelles, le 30 avril 2012, i|

-*RAPPORT8*-

Le conseil de la présente société a établi un

social à l'ordre d ce rapport est joint un

étairésummrÓ|ouduotionoodxes4paumivede|aomciétémnêtéoutn*nteetunmarsdeuxmU|edouze'

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

PREMIERE RE8OLUT~N

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L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et d'avoir pour objet

«La société a pour objet, pour objet, en Belgîque et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers;

1) L'entreprise générale de construction et notamment;

Le gros oeuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition,

Le gros ceuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition,plafonnage,cimentoge.pnxadenhopo'

tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaireplomberie, et installation chauffage au gaz

 |noNd|odon de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques'

et non Atm||~uea, travaux de vitrage,

menuiserie charpenterie,

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vidéophonie- tous placements de s d'alarme ,"e climatisation ~^~~ domotique, électrotechnique, lavage

de vitreo, horticulture, élagage d'arbres, aménagement de aom et de jardin, construction de pavillons démontables et baraquements non métnU|quos, placement de clâture, ramonage de cheminées, installation | d'óchohaudogæ, de rejointoiement et nettoya de façades, travaux d'égout, travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, fabrication et d'installation de cheminées ornementales nettoyage et désinfection de maisons et de [uomux, meublao, ameublement et objets divero, fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air ohaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries \nduetridkas. travaux de drainmgm, placement de cuisines équipáea, oonotructkm, réfection et entretien des routes;

! 2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à ;

-le netto g et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau.

services intérimaires, sous-traitance;

-fournir tous services ou prestations au profi de toutes clientèles privées ou commerciales,

~

-transport de personnes et de marchandises.

3) La vente en gros et en détail, l'import-export de;

-matériaux de construction, matériel électrique et éleotronique, sanitaire et de plomberie ;

-tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;

-tous textiles en général, vêtements divum, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens (e plus large ;

-tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ; -tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et

Mentionner sur la dernière page du Vole o: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la perscnne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

-tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières ;

-tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

-tous bijoux, orfèvrerie,

-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés

ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

-tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax;

-tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

4) L'exploitation de

-atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

-atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

- librairie,

-tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques,

buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ;

-la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire

de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

-d'une société de taxis, Car Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage

avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

-d'un salon de coiffure et produits de salon ;

-Commerce ambulant

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles sociétés ou entreprises,

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur. »

DEUXIEME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de modifier le nom de la société en « BATI CONSTRUCT ».

TROISIEME RÉSOLUTION.

En conséquence des résolutions qui précèdent et afin d'adapter les statuts avec la nouvelle adresse du siège social et d'adapter les statuts avec les dispositions en vigueur, l'assemblée décide de refondre les statuts comme suit:

« TITRE I, CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.

Article 1. Forme- Dénomination.

La société a la forme d'une société anonyme,

Elle porte la dénomination ; « BATI CONSTRUCT ».

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à 7300 Boussu, rue du Moulin, 37A, arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil d'administration.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.

Article 3, Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1) L'entreprise générale de construction et notamment;

Le gros oeuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz  installation de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que la parlophonie-vidéophonie- tous placements de système d'alarme ; de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage d'arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons démontables et baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation d'échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d'égout, travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, fabrication et d'installation de cheminées ornementales, nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à

-le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, -transport de personnes et de marchandises.

3) La vente en gros et en détail, l'import-export de

-matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

-tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons,

boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

-tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens

le plus large ;

-tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;

-tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et

détergents ;

-tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières ;

-tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

-tous bijoux, orfèvrerie,

-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés

ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

-tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax;

-tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

4) L'exploitation de

-atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

-atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

librairie,

-tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ;

-la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

-d'une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

-d'un salon de coiffure et produits de salon ;

-Commerce ambulant

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non, Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. Durée.

La durée de la société est illimitée.

TITRE Il, CAPITAL - TITRES.

Article 5, Capital social,

Le capital social est fixé à soixante deux mille euros (62.000 EUR).

Il est représenté par soixante-trois (63) actions sans désignation de valeur nominale.

Article 6. Modification du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital

d'une partie des bénéfices distribuables.

Article 7, Capital autorisé.

L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au vu d'un

rapport motivé établi par le conseil d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser le conseil

d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce

délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maxima! déterminé.

Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq ans.

L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie d'apport en

espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par incorporation - avec

ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou de primes d'émission.

Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d'émission,

le montant de celle ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au compte indisponible

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou partie de cette prime d'émission au capital.

Article 8, Droit de souscription préférentielle,

Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.

Article 9. Appels de fonds.

Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués entièrement.

Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.

Article 10, Nature des titres.

Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social.

Article 11. Emission d'obligations - Droits de souscription.

La scciété peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts obligataires.

La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.

TITRE Ill: ADMINISTRATION - CONTRÔLE.

Article 12. Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.

Article 13. Présidence Réunions.

Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.

Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.

Article 14. Délibérations,

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme ou télécopie, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Article 15. Procès verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux établis par le président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un administrateur délégué, soit par deux administrateurs.

Article 16. Gestion journalière Comité de direction.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.

Article 17, Contrôle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le contrôle de fa situation financière de fa société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles,

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 18. Représentation.

La société est valablement représentée en justice et ailleurs par un administrateur-délégué agissant seul.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.

TITRE IV,- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Article 19. Réunions.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée

générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Article 20. Représentation et admission aux assemblées générales.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou

non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme ou

télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour pouvoir assister à l'assemblée générale, tes propriétaires

de titres au porteur déposent ceux-ci au siège social ou dans tous autres lieux indiqués dans les avis de

convocation, au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion.

Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription dans le

registre, pourvu qu'ifs y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.

Article 21. Bureau.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre

administrateur.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux

scrutateurs parmi les actionnaires présents,

Article 22. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil

d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités

d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la

seconde,

Article 23. Droit de vote.

Chaque action donne droit à une voix.

Article 24. Délibérations Procès verbaux,

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait

de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit

le nombre de titres représentés et à la majorité des voix,

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil d'administration,

soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS RÉPARTITION.

Article 25. Ecritures sociales,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un Inventaire et établit les comptes annuels, ainsi

que, te cas échéant, son rapport de gestion.

Article 26. Distribution.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,

ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration,

décidera chaque année de son affectation,

Article 27. Paiement des dividendes,

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales

en la matière, décider te paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 28. Dissolution,

La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires

délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Résb rvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 29, Répartition.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social

réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES,

Article 30. Élection de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de pouvoirs,

liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile

au siège social.

Article 31. Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales, »

Délibération.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Monsieur Hassan Ahrika, aux fins d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise et, le cas échéant, des services de la Taxe sur fa Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations et rapport

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2012 : BLA123183
08/12/2011 : BLA123183
25/08/2010 : BLA123183
06/10/2009 : BLA123183
15/06/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au gr. oUNAL DE COMMERCE

Réservé 111111111111011

au

Moniteur

belge

JUIN 2015

DIVISION MONS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0478676984

Dénomination

(en entier) : BAT1CONSTRUCT SA

(en abrégé) : Î,30o co-ss

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DU MOULIN 37 A (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du PV AG extraordinaire du 27,022095

Le siège social sera situé 8 rue des Tanneurs à 7322 POMMEROEUL et ce à dater du 02 mars 2095.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

20/10/2005 : BLA123183
31/01/2005 : BLA123183
06/11/2002 : BLA123183
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 31.08.2015 15556-0426-014
27/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BATI CONSTRUCT

Adresse
AVENUE DE L'EUROPE 70 7972 QUEVAUCAMPS

Code postal : 7972
Localité : Quevaucamps
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne