BATI CONSULTING BELGIUM

Société en commandite simple


Dénomination : BATI CONSULTING BELGIUM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 828.904.491

Publication

20/03/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/08/2012
ÿþCopie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Motl 2.1

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ 1P

a 7 -08- 2012

Greffe

N` d'entreprise : 0828.904.491

Dénomination

(en entier) . BATI CONSULTING BELGIUM

Forme juridique : société coopérative à responsabilité solidaire et illimitée

Siège : rue Babusiaux 58 à 6150 Anderlues

Objet de l'acte : assemblée générale extraordinaire du 01/01/2012

ACTE DE MODIFICATION DE FORME SOUS SEING PRIVE D'UNE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITE EN SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS) - Transfert siège social et siège d'activité

Assemblée générale extraordinaire du 01/01/2012

ACTE DE MODIFICATION DE FORME SOUS SEING PRIVE D'UNE SOCIETE COOPERATIVE A

RESPONSABILITE ILLIMITE EN SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS)

Ce jour 01/01/2012 se sont réunis en vue de modifier la forme de société de BATI CONSULTING BELGIUM'

société coopérative à responsabilité solidaire et illimitée en une société en commandite simple (SCS)

Objet de l'acte : Transformation de forme de société

Tous les coopérateurs de la société coopérative BATI CONSULTING sont présents

Monsieur Omar RAHMOUNI EL IDRISSI décide de mettre à disposition ses parts sociales et dés lors

demande à démisionner de toutes fonctions au seing de la dite société.

Monsieur WILPUTTE Bruno met également ses parts à disposition

Celles-ci sont acquises par Madame Nathalie POURTOIS qui dispose de l'intégralité des parts soit 30 parts

à 100E.

Il en résulte dès tors que ceux-ci décident de modifier la forme de BAT/ CONSULTING BELGIUM société

coopérative en responsabilité illimitée en SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Dès lors, il est convenu que seraient

Associé(s) commandité(s)

Monsieur WILPUTTE Bruno

Et d'autre part

Associé(s) commanditaire(s)

Madame POURTOIS Nathalie

Les dénommés ci avant prennent accord sur ce qui suit :

Article 1 RAISON SOCIALE

BATI CONSULTING BELGIUM SCS

Article 2 OBJET SOCIAL

La société aura pour objet

L'objet social reste inchangé entre la coopérative et la commandite simple, l'extension suivante y est

ajoutée,

*Le transport pour tiers en deçà de 500 Kgs

" L'achat, la vente et la pose de pneumatiques sur véhicules automoteurs

" Achats et ventes de véhicules neufs et d'occasion de véhicules automoteurs

*Transformation et réparations de véhicules automoteurs

" Ventes en gros ou détail

*Import-export

" Ainsi que toutes opérations permettant de fructifier les avoirs de la dite société

" L'objet pourra être étendu à tous moments suivant les nécessités économiques de la dite société. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière que ce soit à toute entreprise ou société dont l'objet social serait similaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à la

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielle,

r fnarcières, mobilière ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son

objet social et qui est de nature à en faciliter la réalisation et la gestion.

.Les compétences seront apportées lors du début de l'activité réglementée si tel est le cas.

.Cette description des activités est indicative et non exhaustive.

Article 3 Sièges social & d'activité

Les sièges social ainsi que le siège d'activité établis : Rue Barbusiaux, 5 B à 6150 ANDERLUES (Belgique)

sont transférés :

Rue de Namur, 416 D4 à 7130 LEVAL TRAHEGNIES

Article 4 Forme juridique

Les dénommés ci avant décident que la société revêtira à dater de ce jour fa forme de SOCIETE EN

COMMANDITE SIMPLE

Article 5 Début d'activité et durée

Inchangé par rapport à la coopérative

Sa durée est illimitée sauf prescrits des lois coordonnées des sociétés.

Article 6 Exercice social et date assemblée ordinaire

Inchangé par rapport à la coopérative

L'exercice social se clôture le 31 décembre en ce y compris le ler exercice

L'assemblée ordinaire est fixée au 31 mai de l'année suivant l'exercice écoulé. Il pourra avoir lieu en tous

Iiew( fixés de commun accord entre les associés..

Article 7 Capital social et Durée

Les associés commanditaires apportent lors de la création de la dite société un capital de 3.000 ¬ qui

seront représenté par 30 parts valant chacune 100.00 ¬ . Elle libère ce jour en espèces le dit montant ayant

cours légal en Belgique.

Répartition des parts

POURTOIS Nathalie 30 parts

La société BATI CONSULTING BELGIUM SCS devant société en commandite simple est créée pour une durée illimitée hormis la faillite d'un associé qui mettrait fin à la dite société suivant le code des lois coordonnées sur les sociétés.

Article 8 Désignation des associés commanditaires et commandités

Nathalie POURTOIS NN 691027-034-93 domicilié Allée des Cytises, 29 à 6031 Monceau-sur-Sambre est

associé commanditaire responsable à due concurrence du capital apporté

WILPUTTE Bruno Pascal NN 580421-057-74 domicilié Rue de Namur, 416/D4 à 7130 Levai Trahegnies est

associé commandité responsablité illimitée..

Article 9 Responsabilités

L'associé commanditaire sera tenu en seule responsabilité au capital apporté, ce pour autant qu'il n'assume

aucun acte de gestion ce qui lui ferait perdre la qualité d'associé commanditaire et deviendrait dès lors associé

commandité.

L'associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable des dettes de la dite société.

Article 10 Gérance de la société

La société ne peut être gérée que par l'associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. Il peut accomplir seul tous les actes d'administration de gestion et de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de la compétence de l'associé commandité. Il pourra dés lors, à titre de rappel de ses prérogatives. Envoyer et recevoir tous plis recommandés. Il pourra ouvrir un ou des comptes bancaires, y déposer et y prélever tous montants destinés au fonctionnement de la dite société. II pourra conclure des marchés auprès des fournisseurs. Il pourra ester en justice toutes actions susceptibles de défendre ou préserver les intérêts de la dite société,

Article 11 Délégation de pouvoirs

L'associé commandité pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé le statut et éventuellement borner l'étendue de la délégation de pouvoirs eu égard de sa responsabilité illimitée en tant associé commandité.

Article 12 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit une fois l'an soit le 31 mai de l'année sur convocation simple des associés

représentant l'universalité des associés. Les décisions sent prises à la majorité simple des voix présentes,

i

>p. Résrvé

au

Moniteur

belge

1

Volet B - Suite

chaque part donnant droit à une voix. Les décisions sont obligatoires pour tous en ce y compris, les absents, dissidents ou incapables,.

Celle-ci se réunit de plein droit au siège social ou en tous lieux ayant l'agrément de l'ensemble des associés.

L'associé commandité mentionnera sur la convocation à la dite assemblée l'ordre du jour dont les comptes de résultats de l'exercice écoulé ainsi que les comptes bifantaires. Celui-ci établira un procès verbal écrit des décisions prises et consigné dans un livre réservé aux actes tant publiés que non tels l'assemblée ordinaire ou extraordinaire,

Article 13 Assemblée générale extraordinaire

L'associé commandité aura obligation de convoquer tous les associés à une assemblée extraordinaire tout , associé qui en fera demande par pli recommandé adressé au siège social et y mentionnant l'objet de sa requête, Celle-ci devra avoir lieu dans les dix jours à dater de la réception de la requête d'un associé.

Toutefois, l'associé commandité pourra convoquer l'ensemble des associés à une assemblée extraordinaire soit pour transférer le siège social et/ou le siège d'activité, soit pour modifier l'objet social, soit pour inclure d'autres associés potentiels soit pour toutes autres raisons n'appartenant pas à l'assemblée ordinaire annuelle.

De même l'associé commandité aura mission de dresser procès verbal des dites assemblées extraordinaires, y figurer au livres des procès verbaux et si besoin en est, il aura mission de 'procéder à la publication des décisions de la dite assemblée extraordinaire aux annexes du Moniteur Belge.

Article 14 Exercice social - Inventaire et bilan - Répartition bénéficiaire

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, en ce y

compris le ler exercice.

L'associé commandité aura mission de :

- dresser un inventaire des biens avec tableau d'amortissements pour certains

- d'exposer les comptes de résultats bénéficiaire ou déficitaire et d'expliciter le résultat final.

- de soumettre la destination du résultat qui fera l'objet un débat d'attribution de celui-ci.

- d'exposer les comptes d'actif et de passif

- de demander décharge QUITUS pour l'exécution de son mandat.

Article 15 Cessions  Transmission des parts

Les parts ne sont pas transmissibles sans accord des autres associés garantissant ainsi le caractère fermé

de la dite société

Article 16 Répartition du résultat de l'exercice

L'associé commandité ayant exposé le compte de résultats laissant apparaître :

" une perte

" un bénéfice

La perte sera absorbée au prorata du capital engagé par les associés commanditaires et le solde reporté au

passif compte 140 (Bénéfice ou perte reportée).

Quant au bénéfice, il pourra sur proposition des commanditaires soit distribué en tout ou partie au prorata ;

des parts détenues dans la dite société ou reporté au passif compte 140 (Bénéfice ou perte reportée).

Article 17 Nominations gérant(e)

Est nommé ce jour jusqu'à révocation au poste de gérant légal et à la gestion journalière

L'associé commandité :

Monsieur Bruno WILPUTTE (continuité de son mandat de la société coopérative à la commandite simple)

li aura à exécuter les missions suivantes après signatures de tous les intervenants du dit acte de

constitution :

" l'enregistrement de l'acte sous seing privé (en deux exemplaires + deux exemplaires supplémentaires)

" Le dépôt de l'acte sous seing privé + l'acte de constitution sur document adéquat auprès du greffe des sociétés (paiement préliminaires des frais de publication)

" L'enregistrement de la dite société auprès d'une banque carrefour des entreprises.

" L'ouverture d'un compte bancaire attribué à la société.

" La déclaration de commencement d'activité auprès de l'Office de la TVA

" L'enregistrement auprès d'une caisse sociale de la société pour la cotisation annuelle des sociétés.

Article 18 Dispositions transitoires

Immédiatement après la constitution de la société, les associés se réuniront en assemblée extraordinaire

aux fins d'établir les émoluments de l'associé commandité pour le 1 er exercice social.

Ceux-ci pourront être revus lors de l'assemblée générale annuelle ou si urgence il y avait être revus lors '

d'une convocation à une assemblée extraordinaire en cours d'exercice.

Ainsi fait à Anderlues ce premier janvier deux mille douze en autant d'exemplaires que de parties concernées.

Mentionne' sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/02/2012
ÿþ zoi Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO 2.1

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Tribunal de Commerce

2 6 JAN. 2011

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Bijlagen bij liët Bëlgiscli Stáateibrâd = O$TOZ/2OI2 - Annêxés dü Moniteur belge

N` d'entreprise : 0828.904.491

Dénomination

(en enter) : BATI CONSULTING BELGIUM

Forr ne juridique : BCB

Siège : Rue de Namur, 416/D4 à 7130 Levai Trahegnies

Obiet de l'acte : Transfert siège social et d'activité

Assemblée générale extra ordinaire du 01/01/2012

Sur convocation simple des associés ce jour à 19h00, ceux-ci sont tous présents, il n'y a pas dès lors à

recourir à une concation officielle, le capital étant validement représenté.

La séance s'ouvre sous la présidende de Monsieur WILPUTTE Bruno

Ordre du jour : transfert des sièges social et d'activité à savoir :

Fermeture des sièges social et d'activité : Rue de Namur, 4161D4 à 7130 Leval Trahegnies

Transfert des sièges social et d'activité à :

Rug Enbusiaux, 5 B à 6150 Anderlues.

Proposition acceptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant vidé de son objet, clôture de la dite assemblée extraordinaire à 19h30

Fait à Anderlues, le 01/01!2012

Mentionner sur ta dernière page du Vgl et : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

A[ verso : Nom et signature

17/11/2011
ÿþCopie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

Tribunal de Commette

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Greffe

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N` d'entreprise : 0828.904.491

Dénomination

(en entier): BATI CONSULTING BELGIUM

Forme juridique : société coopérative à responsabilité solidaire et illimitée

Siège : Allée des Cytises, 29 à 6031 Monceau sur Sambre

Objet de l'acte : Transferts des sièges social et d'activité - Démission gérante et nomination

Assemblée générale extraordinaire du 30/09/2011

Sur convocation simple des coopérateurs ce jour à 19h00

Tous les coopérateurs sont présents et dès lors le capital est validement représenté, L'assemblée peut donc

débattre de l'ordre du jour.

La séance s'ouvre sous la présidence de Nathalie POURTOIS NN 691027-034-93

Ordre du jour :

- Madame Nathalie POURTOIS pour des raisons de santé présente sa démission au 30/09/2011

Proposition acceptée à l'unanimité. décharge lui est donnée pour bonne exécution de son mandat. La

société n'a eu aucune activité économique durant sa période de gestion.

-Monsieur WILPUTTE Bruno Pascal NN 580421-057-74 domicilié Rue de Namur, 416/D4 à 7130 Levai

Trahegnies. est proposé à la gérance de la dite société au 01/10/2011

Proposition acceptée à l'unanimité. Il aura toutes prérogatives de gestion de la dite société telles que

conférées ai LCS. IL pourra dès lors recevoir tous recommandés postaux.

Fermeture des sièges social et d'activité au 30/09/2011 Allée des Cithises 29 à 6031 Monceau sur Sambre

Transfert de ceux-ci : Rue de Namur, 416/04 à 7130 Levai Trahegnies à la date du 01/10/2011

Proposition acceptées à l'unanimoté.

Modifications des parts :

Nouvelle répartition des parts

Nathalie POURTOIS 01 parts (100.00 ¬ )

Omar RAHMOUNI EL IDRISSI Nat Belge NN 861007-487-15 domicilié Rte de Mons 2/A3 à 7131 Binche

01 parts (100,00 ¬ )

Bruno WILPUTTE ci avant défini 28 parts (2.800,00 ¬ )

Les transferts seront opérés au livre des parts au 01/10/2011

L'ordre du jour étant vidé de son objet, clôture de la dite assemblée à 19h30

Fait à Monceau sur Sambre, le 30/09/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Merl 2,1

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1



Tribunal de Commerce

1 8 AOUT 2011

CHAIER.OI

t`C. C

N` d'entreprise : 0828.904.491

Dénomination

Zen entier) : BÂTI CONSULTING BELGIUM

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Siège : Chemin des Holifosses, 29/B à 7130 BRAY (Binche)

Objet de l'acte : Modification Démission gérante - Confiramation démission associé actif Nomination gérante

Ce jour 30/03/2011 à 19h00

L'assemblée générale extraordinaire précédente reste d'application hormis les dispositions suivantes.

Mademoiselle Stéphanie Stilmant rectifie l'erreur de dactylographie de l'acte précédent en démissionnant au. 30/06/2011 en lieu et place du 31/12/2010. II est rappelé que le mandat de la démissionnaire a été exercé à titre gratuit.

Madame Nathalie POURTOIS NN 691027-034-93 domicilié Allée des Cytises, 29 à 6031 Monceau-sur-Sambre sera dès lors nommée aux fonctions de gérante à la date du 01/07/2011 et non en date du" 01/01/2011.. La rémunération de celle-ci sera définie lors d'une assemblée générale extra ordinaire sous seing': privé. Elle aurra toutes prérogatives de gestion à la date d'entrée en fonction telles que le droit des sociétés lui' confère. Elle pourra notamment recevoir tous recommandés .

Il est à noter également que l'activité "café-brasserie" stipulée dans l'objet social est annulée eu égard! qu'elle n'a jamais été d'application et ne le sera pas dans un avenir proche ou lointain. Seules les activités! relatives au batiments subsistent dans l'objet social.

Il est à noter également que Monsieur MAHAUX Alain NN 581204-097-18 ayant cédé ses parts sociales! quitte dès lors son mandat d'associé actif à la date du 31/12/2010.

Tous les accords préliminaires sont éliminés et seront éventuellement renouvelés par la nouvelle gérante, lors de sa prise de fonctions soit au 01/07/2011.

Propositions acceptées à l'unanimité.

Fait à Charleroi, le 31/03/2011

Mentionner sur la dernière page du Votet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2011
ÿþ(en entier): BATI CONSULTING BELGIUM

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Siège : Chemin des Holifosses, 29/B à 7130 BRAY (Binche)

Objet de l'acte : Démission gérante - fermeture siège social et exploitation - transfert des sièges - Nomination gérant

Ce jour 30/03/2011à 19h00

L'assemblée générale extraordinaire n'ayant pa eu l'aval de Monsieur KAMECHE Ali domicilié Cité:

Vandervelde, 2/A à Binche les modifications ci après sont soumises au repreneur et dès lors le cité ci-avant n'a'

exercé aucun mandat auprès de la dite société.

Mademoiselle Stéphanie Stilmant présente sa démission en tant que gérante et associée active à la date:

du 31/12/2010

Les dénommés ci aprés présentent leurs démissions eu égard que le travail proposé ne leurs convient pas.

Effet au 15/11/2010

ROSCA Gheorghe Pantea né me 21/01/1969 à Viisoara (Roumanie) élisant domicile Rue de la Station, 60 à:

6220 Fleurus

MORARU Viorel né le 14/08/1971 à lasi (Roumanie) élisant domicile Rue de la Station, 60 à 6200 Fleurus "

MOLONFALEAN Adrian né le 11/08/1970 à TIRGU MURES (Roumanie) élisant domicile Rue de la Station,'

60 à 6220 Fleurus

Remboursement des parts

Propositions acceptées à l'unanimité.

Proposition de fermer le siège d'exploitation de la Rue des Essarts, 67/RC à 6200 Chatelineau et ce en date.

du 30/08/2010, celui-ci n'ayant jamais eu d'activité économique avec l'aval de la gérante.

Fermeture du siège social Rue du Mayeur, 84 à 6200 Chatelet ainsi que le deuxième siège d'activité repris ài

la dite adresse ci-avant mentionnée.

Annulation du transfert du siège social et d'activité Chemin des Holifosses, 29/B à 7130 BRAY (Binche) à la

date du 01/01/2011e

Transfert des sièges social et d'exploitation à :

Allée des Cytises, 29 à 6031 Monceau-sur-Sambre

Mademoiselle Stéphanie Stilmant se désaisit de l'intégralité de ses parts ainsi que les associés et les

propose au repreneur:

Madame POURTOIS Nathalie NN 691027-034-93 domiciliée Allée des Cytises, 29 à 6031 Monceau-sur-

Sambre se porte acquéreur de l'intégralité des parts et se charge de procéder à la distribution de tout ou partie:

aux acquéreurs potentiels.

Madame POURTOIS Nathalie NN 691027-034-93 est nommée à la gérance de la dite société à la date du.

01/01/2011 (son mandat sera exercé à titre gratuit)

Propositions acceptées à l'unanimité.

Fait à Charleroi, le 31/03/2011





Mentionner sur dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



MW 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 2 ANI 2011

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CHA.RRM

Ne d'entreprise : 0828.904.491

Dénomination

Bijlagen bij hèt Be1giscTi Staatsblad = 2510g/2O11= -Annéxès dü 1Vlóniteùr belgé

29/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au N Moniteur

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TRI8WAL COMMERCE

CHARI r\101- Et!-iFi~ LE

1 8 11- 2081

Greffe

N° d'entreprise ' 0828.904.491

Dénomination

(en entier) : BATI CONSULTING BELGIUM

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Siège : Rue du Mayeur, 84 à 6200 Chatelineau

Obiet de l'acte : Démission gérante

Ce jour 30/03/2011à 19h00

Mademoiselle Stéphanie Stilmant présente sa démission en tant que gérante et associée active à la date du

31/12/2010 sur motifs suivants :

Depuis 2011, aucune information ne lui est parvenue lui permettant d'assumer la gestion.

Monsieur KAMECHE Ali domicilié Cité Vandervelde, 2/A à Binche ayant la prérogative des chantiers ainsi:

que des deux travailleurs salariés.

Les dénommés ci après présentent leurs démissions eu égard que le travail proposé ne leurs convient pas.

Effet au 15/11/2010

ROSCA Gheorghe Pantea né me 21/01/1969 à Viisoara (Roumanie) élisant domicile Rue de ia Station, 60 à

6220 Fleurus

MORARU Viorel né le 14/08/1971 à lasi (Roumanie) élisant domicile Rue de la Station, 60 à 6200 Fleurus

MOLONFALEAN Adrian né le 11/08/1970 à TIRGU MURES (Roumanie) élisant domicile Rue de la Station;

60 à 6220 Fleurus

Remboursement des parts

Propositions acceptées à l'unanimité.

Proposition de fermer le siège d'exploitation de la Rue des Essarts, 67/RC à 6200 Chatelineau et ce en date:

du 30/08/2010, celui-ci n'ayant jamais eu d'activité économique avec l'aval de la gérante.

Fermeture du siège social Rue du Mayeur, 84 à 6200 Chatelet ainsi que le deuxième siège d'activité repris à

la dite adresse ci-avant mentionnée.

Transfert du siège social et d'activité Chemin des Holifosses, 29/6 à 7130 BRAY (Binche

Mademoiselle Stéphanie Stilmant se désaisite de l'intégralité de ses parts et en laisse Monsieur KAMECHE :

Ali en disposer et procéder à une nouvelle répartition du capital..

Fait à Charleroi, le 31/03/2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ie dernière page du Volet B: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BATI CONSULTING BELGIUM

Adresse
RUE DE NAMUR 416 D4 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne