BATI-LO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BATI-LO
Dénomination : BATI-LO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.703.212

Publication

10/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : BÂTI-LO

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6042 Lodelinsart, 14;

8 rue de l'Etang

N° d'entreprise : e S 413, 4.01 l

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le notaire Eric Delvaulx à Genappe en date du 24 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Nivelles, il résulte que 1 - Madame LOVERDE Alfia, née à Wanfercée-Baulet le 4 novembre 1955, épouse de Monsieur Giuseppe Spina, demeurant à 1410 Waterloo, rue Noël, numéro 3fa, 2 - Monsieur SPINA Michaël Paolo, né à Watermael-Boitsfort le 5 avril 1981, célibataire, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue Georges Rodenbach, 10, 3  Monsieur QUAIRIAT Henri, né à Bruxelles le 15 mars 1970, de nationalité belge, époux de Madame TANASSA Lraouida, domicilié à 6040 Charleroi (Jumet), rue de la Liberté numéro 1, et 4  Mademoiselle SP1NA Esther Lucia Graziella , née à Ixelles le 16 aout 1995, célibataire, demeurant à 141 Waterloo, rue Noël, 3/A, ont constitué pour une durée indéterminée une société privée à responsabilité limitée dénommée "BÂTI-L.0", dont le siège social est établi à 6042 Lodelinsart, rue de l'Etang, 148, au capital de 18.600 euros représenté par 1000 parts sociales sans désignation de laveur nominale, intégralement souscrites en numéraire et libérées à concurrence d'un tiers.

La société a pour objet ,en Belgique et à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation l'étude et la réalisation de tous travaux de constructions, publics et privés, en qualité d'entreprise générale ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;

L'achat, la vente, l'importation l'exportation de tous matériels de construction généralement quelconque ;

La société a en outre pour objet tous travaux de toiture, de couverture métallique et non métallique, l'entreprise de couverture de construction et travaux hydrofuges, l'asphalte, le bitumage, le goudronnage, l'entreprise de chauffage, d'installation sanitaire, de plomberie zinguerie, l'entreprise de peinture industrielle, la construction de bâtiment (gros oeuvre et mise sous toit) ainsi que le coffrage et le ferraillage ; les activités générales de la construction (exécution totale ou partielle des travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par sous tarifiant) y compris la construction d'habitations préfabriquées ; la construction de cheminées et de fours ; les travaux de démolition ; les travaux de rejointoiement ; les travaux de terrassement ; les travaux de drainage ; l'isolation thermique et acoustique ; les revêtements de murs et de sols ; les travaux de plafonnage ; la charpenterie, menuiserie métallique ; les travaux de vitrerie ; la peinture et le tapissage ; la construction métallique et l'ouvrage d'art métallique, la tuyauterie industrielle et canalisations, les installations électro-techniques, les installations spéciales.

Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'industrie des travaux publics ou privés.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Ellle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés ;

La présente liste est énonciative et non restrictive.

Au cas où la prestaticn de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Si la société ne comporte plus qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts,: soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques: ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les; statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,; leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation dei durée.

TRIBUNAL

COMMERCE

jÉ

3,1, DEC. 2013

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Moniteur

belge

$ijlagen-bi 7iéTNIgiscli Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le gérant ou chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en défendant soit en demandant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

L'assemblée générale décide si I mandat de gérant est ou exercé gratuitement.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième jeudi du mois de mai à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remis au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant, Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote,

L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire ordonné de la même manière que le plan comptable et établit les comptes annuels dont elle assure la publication conformément à la loi après leur approbation par l'assemblée générale.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des prescriptions légales.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Dispositions transitoires

A l'instant, la société étant constituée, les associés, réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi,

1 - Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal d'un extrait du présent acte et se

terminera le 31 décembre 2014, la première assemblée générale ordinaire se tenant en mai 2015.

2 - Nomination d'un gérant :

L'associé unique décide de fixer le nombre de gérant à un: Madame LOVERDE Alfia est nommée gérant

jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est

rémunéré.

3. - Reprise des engagements : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes

les activités entreprises depuis le 1' novembre 2013 par chacun des associés et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à

compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DELVAULX Eric

Notaire à 1470 Genappe.

Annexe : expédition de l'acte de constitution.

Coordonnées
BATI-LO

Adresse
RUE DE L'ETANG 148 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne