BATI-NET COMPANY

Dénomination : BATI-NET COMPANY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.762.834

Publication

25/11/2013

��1717in Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

1 3 NOV 2015

Greffe

N� d'entreprise : 0539,762.834

D�nomination

(en entier) : BATI-NET COMPANY

(en abr�g�):

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Avenue Van Volxem 186 1190 FOREST

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 4 octobre 2013, le si�ge social de la soci�t� est transfer� � 7340 Colfontaine, Rue des Alli�s 33 � partir du 15 octobre 2013.

KAMINSKA Agnieszka

G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : D�nomination

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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(en entier) : BATI-NET COMPANY

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1190 FOREST - AVENUE VAN VOLXEM 486

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ;CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre FREDERIC CONVENT, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 2710912013, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.Monsieur WIRCZYNSKI Krzysztof, n� � Zgierz (Pologne), le onze avril mil neuf cent septante-trois, de

nationalit� polonaise, domicili� � 1190 Forest, Avenue Van Volxem 186 RCH

2. Madame KAMINSKA Agnieszka, n�e � Bialystok (Pologne), le vingt-quatre septembre mil neuf cent

septante-sept, de nationalit� polonaise, domicili�e � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Saint-Fran�ois 44, 1"

�tage.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les

statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � BATI-NET COMPANY �, au capital de

dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale

repr�sentant chacune un/centi�me (1/100`m`) de l'avoir social.

r I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

, vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur WIRCZYNSKI Krzysztof : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E

9.300,00)

- par Madame KAMINSKA Agnieszka ; cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E

9.300,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents curas (� 18.600,00)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de Belfius banque de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (� 6.200,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 23 septembre 2013 sera conserv�e par Nous, Notaire,

H. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, Elle est d�nomm�e � BATI-NET

COMPANY �

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1190 Forest, avenue Van Volxem, 186

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� I'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- L'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � I'entretien, la r�novation, Ies travaux de r�parations, d'embeIlissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous Ies types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

- La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

- L'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, la Iocation, la division et le lotissement de tous immeubles;

- L'achat, la vente, la location, l'importation, I'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et b�timents;

- La pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faite toutes op�rations se rattachant � ces objets.

- L'exploitation d'une entreprise de nettoyage, d'entretien et de d�sinfection de tout ou partie de biens immeubles et meubles, par quelque proc�d� que ce soit et avec tout mat�riel et tous produits n�cessaires.

- Le nettoyage et l'entretien de locaux, de maisons, d'appartements, de bureaux, d'espaces commerciaux, d'entreprises, d'espaces industriels et tous autres espaces et b�timents ;

- Le commerce de gros et d�tail, sous toutes ses formes, importation, exportation, march� int�rieur, en ce compris l'achat, la vente, le fourniture, la location, l'entretien et la r�paration, de tous produits de droguerie et de produits d'entretien, de toutes machines, mat�riels, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, � l'entretien et la d�sinfection.

- Toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, Ies am�nager, Ies d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, etc... ainsi que toutes op�rations de financement Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � Ia'profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � Iui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits,

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social,

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit miIIe six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (I/100`'m`) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIEREVENT�EL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe Ieur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'iI n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et

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pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, Ies observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, �

dix-huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote,

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si Ies parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

M. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2014

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2015

3. Nomination de g�rants non statutaires

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2).

Elle appelle � ces fonctions:

Monsieur WIRCZYNSKI Krzysztof et Madame KAMINSKA Agnieszka, pr�nomm�s, ici pr�sents et qui

acceptent.

Chacun des g�rants est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager seul et valablement la soci�t� pour toute

op�ration n'exc�dant pas un montant de cinq mille euros (E 5.000,00)

P;

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Au-del� de ce montant la signature conjointe des deux g�rants est indispensable pour que la soci�t� soit valablement engag�e.

Le mandat de g�rant est r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

� 5 Remise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend Ies engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le 1" juillet 2013

Les comparants ratifient express�ment tous Ies engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � CV Diacal bedrijfsadviezen, 9450 Haaltert, Kouterstraat 9 afm d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et I'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, FREDERIC CONVENT

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 02.06.2016, NGL 30.08.2016 16528-0389-008

Coordonnées
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Adresse
RUE DES ALLIES 33 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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