BATI PRO IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATI PRO IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.952.782

Publication

04/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique.

Travaux de vitrerie.

Coordination de travaux sur les chantiers.

Coordination en matière de sécurité et santé sur les chantiers.

Travaux de messagerie.

Coordination de travaux sur les chantiers.

Coordination en matière de sécurité et santé sur les chantiers.

Les activités réglementées de la construction et du jardinage.

Les activités non réglementées de la construction.

Les prestations de services, la représentation, le négoce et l import / export de marchandises

diverses.

La société peut exercer un mandat d administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui

seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s intéresser, par voie d apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et

par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou

connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières

premières ou à faciliter l écoulement de ses produits et services

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le vingt-quatre mars deux mille quatorze.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent euros (100,00 ¬ ) par part sociale et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ) au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par le fondateur.

La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale.

Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le troisième jeudi du mois de juin de chaque année, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra de droit le lendemain à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels.

Volet B - Suite

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Le premier exercice social commencera le vingt-quatre mars deux mille quatorze, jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider, le cas échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'associé unique ou l'assemblée générale aura les droits les plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues par chacun.

Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en formation depuis le 01.03.2014, sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désigné lui-même comme

gérant unique de la société pour une durée indéterminée.

Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.

Son mandat sera gratuit.

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement en vue de la publication au Moniteur belge.

Yves GRIBOMONT

Notaire à Seneffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.09.2016, DPT 30.09.2016 16640-0308-009

Coordonnées
BATI PRO IMMO

Adresse
ALLEE DE BELLE-VUE 12 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne