BATI-UNIVERSAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATI-UNIVERSAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.496.851

Publication

18/04/2014
%sen

au

Monnet

belge

LJ Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

TRIBUNAL tic, (..A.MiWit:.:NGE I

DE moris

8 AVR. 2014 '

1111M3011

MODWORD11.1

N d'entreprise : 0865.496.851

Dnomination

(en entier): 13ATI-UNIVERSAL

(en abrg):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Sige Rue du Marais--Criquelions, 7 7011 GilLIN

(adresse complete)

Obietis) de l'acte :RECTIFICATION - CAPITAL SOCIAL.

D'un acte reu par le Notaire Philippe Elleboudt, Harveng, le sept mars deux mille quatorze, enregistr au premier bureau de l'enregistrement Mons, le 11 mars 2014, Vol. 1118, Fol. 06, Ca 02, il rsulte que s'est runie l'assemble gnrale extraordinaire de la socit civile forme de Socit Prive Responsabilit Limite BAT1-UNIVERSAL , dont le sige social est situ 7011 Ghlin (Mons), rue du Marais--Criquelions, 7, et que les rsolutions suivantes ont t prises l'unanimit.

PREMIERE RESOLUTION

L'assemble gnrale dcide de rectifier le procs-verbal de l'assemble gnrale extraordinaire de la socit prive responsabilit limite BATI-UNIVERSAL reu par acte du Notaire Jean-Louis Van Boxstael, Boussu, le douze juillet deux mille onze contenant fusion par absorption par la socit prive responsabilit limite BAT1-UNIVERSAL , socit absorbante, ayant son sige social 7011 Ghlin (Mons), rue du Marais--Criquelions, 7, de la socit prive responsabilit limite LA TUILE GOURMANDE , socit absorbe ayant son sige social 7011 Ohlin (Mons), rue du Marais--Criqueiions, 7, en tant que les associs de la son BATI-UNIVERSAL ont approuv l'unanimit en quatrime rsolution et en mconnaissance des dispositions du Code des Socits, que le capital social de la socit prive responsabilit limite BAT1-UNIVERSAL soit port cinquante et un mille euros (51.000,00 )..

La deuxime rsolution qui a t approuve l'unanimit est reprise ci-aprs :

Conformment ce projet de fusion, l'assemble gnrale dcide la fusion par absorption par la prsente socit de la socit prive responsabilit limite LA TUILE GOURMANDE ayant son sige social 7011 Ghlin (Mons), rue du Marais--Criquelions, numro 7, socit absorbe, par voie de transfert par cette dernire, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intgralit de son patrimoine actif et passif, rien except ni rserv, sur base de la situation arrte au trente et un dcembre deux mille dix, la prsente socit, dj titulaire de toutes les parts sociales de la socit absorbe.

Toutes les oprations ralises par la socit absorbe depuis le premier janvier deux mille onze seront considres, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la socit absorbante, charge pour cette dernire de payer tout le passif de la socit absorbe, d'excuter tous ses engagements et. obligations, de payer et supporter tous les frais, impts et charges quelconques rsultant de la fusion et de la. garantir contre toutes actions..

Conformment l'article 726 2 du Code des socits, ce transfert ne donne lieu aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la socit absorbe tant dtenues par la socit absorbante. La quatrime rsolution qui a t approuve l'unanimit est reprise ci-aprs

En fonction des rsolutions qui prcdent, l'assemble gnrale, constatant qu'en fonction de l'apport qui prcde, le capital est port cinquante-et-un mille euros (51.000,00 EUR), dcide de modifier l'article six des statuts sociaux pour devenir

'Le capital social est fix cinquante et un mille euros ( 51.000,00) II est reprsent par deux cents (200) parts sociales, entirement libres, sans dsignation de valeur nominale.'

L'assemble a approuv la rsolution ci-aprs en considration des projets de fusion viss par le Code et aprs avoir relu les articles 676 et 719 727 du Code des Socits et plus spcifiquement l'article 676 du Code oui assimile une absorption, l'opration par laquelle une socit (la socit absorbe) transfre, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intgralit de son patrimoine activement et passivement, une autre socit (la socit absorbante) qui est dj titulaire de toutes ses actions, et l'article 726 2 du Code.

L'assemble en considration de ce qui prcde rappelle que lorsque la socit absorbante dtient l'intgralit des titres de la socit absorbe, la totalit des capitaux propres de la socit absorbe disparat en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Greffe

(

Volet B - Suite

raison de l'annulation- de - -des -titres - dtenus - par la socit ------------ De- i -sorte, la socit

absorbante n'augmente pas son capital et n'met aucune action nouvelle,

L'assemble gnrale dcide donc de rectifier l'article six des statuts pour en revenir au texte originaire

suivant

Le capital social est fix vingt mille euros (20.000,00 Euros). Il est divis en deux cents parts sans valeur

nominale, reprsentant chacune un / deux centime de l'avoir social .

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemble gnrale confre tous pouvoirs la grance pour l'excution de ce qui prcde et dcharge

expressment le Notaire Philippe Elleboudt quant aux ventuelles contestations gnralement quelconques qui

seraient souleves au sujet des rsolutions prcites.

Pour extrait analytique conforme.

Philippe ELLEBOUDT, Notaire.

Dposs en mme temps Expdition de l'acte + statuts coordonns.

Rserv

au

belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 30.06.2014 14247-0262-012
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 28.06.2013 13234-0282-012
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 29.06.2012 12238-0566-015
19/08/2011
Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

Dnomination : BATI-UNIVERSAL

Forme juridique : socit civile forme de socit prive responsabilit limite

Sige : 7011 Mons (Ghlin), rue du Marais--Criquelions, n7

N d'entreprise : 0865.496.851

Objet de l'acte : Fusion par absorption - Opration assimile

Procs-verbal de la socit absorbante

D'un acte reu par le notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL Boussu, le douze juillet deux mille onze, il; rsulte que l'assemble gnrale extraordinaire des associs de la dite socit a dcid l'unanimit :

1) d'approuver le projet de fusion.

2) conformment ce projet de fusion, d'approuver la fusion par absorption par la prsente socit de la: socit prive responsabilit limite LA TUILE GOURMANDE ayant son sige social 7011 Mons (Ghlin), rue: du Marais--Criquelions, numro 7, socit absorbe, par voie de transfert par cette dernire, par suite de sa; dissolution sans liquidation, de l'intgralit de son patrimoine actif et passif, rien except ni rserv, sur base de la situation arrte au trente et un dcembre deux mille dix, la prsente socit, dj titulaire de toutes les parts sociales de la socit absorbe.

Toutes les oprations ralises par la socit absorbe depuis le premier janvier deux mille onze seront considres, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la socit absorbante, charge pour cette dernire de payer tout le passif de la socit absorbe, d'excuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impts et charges quelconques rsultant de la fusion et de la: garantir contre toutes actions.

Conformment l'article 726 2 du Code des socits, ce transfert ne donne lieu aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la socit absorbe tant dtenues par la socit absorbante.

3) qu'en fonction de l'apport qui prcde, de porter le capital cinquante-et-un mille euros (51.000,00 EUR); et de modifier l'article six des statuts sociaux pour devenir :

Le capital social est fix cinquante et un mille euros ( 51.000,00). Il est reprsent par deux cents (200) parts sociales, entirement libres, sans dsignation de valeur nominale .

4) de constater que, suite aux dcisions concordantes intervenues au sein des socits concernes par la

fusion, la fusion desdites socits est ralise et qu'en consquence

- la socit prive responsabilit limite LA TUILE GOURMANDE a cess d'exister;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la socit prive responsabilit limite LA TUILE

GOURMANDE est transfr la socit prive responsabilit limite BATI-UNIVERSAL;

- la modification statutaire est devenue dfinitive;

- il est donn dcharge l'organe de gestion de la socit absorbe.

5) de confrer tous pouvoirs au grant pour l'excution des rsolutions prises sur les objets qui prcdent et;

pour remplir les formalits subsquentes la fusion.

Pour extrait analytique conforme dlivr sur papier libre aux fins d'insertion au Moniteur belge.-

(s) Jean-Louis VAN BOXSTAEL

Dposs en mme temps : expdition de l'acte, statuts coordonns.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.04.2011, DPT 30.06.2011 11233-0361-010
24/05/2011
-------------

BESTUUR

Dnomination : BATI-UNIVERSAL

Forme juridique : SCPRL

Sige : Rue du Marais--Criquelions, 7 7011 Ghlin

N d'entreprise : 0865.496.851

Objet de l'acte : Projet de fusion

Mentionner sur la dernire page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge

aprs dpt de l'ac u-greff

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

Le grant de la SPRL La Tuile Gourmande et le grant de la ScPRL Bati Universal ont tabli un projet de fusion en application des articles 676 et 719 727 du Code des Socits.

Pour la socit absome

SPRL LA TUILE GOURMANDE ScPRL BATI UNIVERSAL, grante reprsent par Gangai Jean-pierre.

Pour la ScPRL absorbante, ScPRL BATI UNIVERSAL Monsieur Gangai Jean-Pierre Grant.

Volet B

" 110,0151

Bijlagen-bij het -Belgisch -Staat&hlad---24105i201-1-Annexes-du-Mo

0 3 MAI 2011

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ONITEUR DIRECT

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04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 29.07.2010 10364-0418-009
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.09.2009, DPT 30.01.2010 10034-0173-008
03/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 04.06.2005, DPT 26.07.2005 05545-0258-014

Coordonnées
BATI-UNIVERSAL

Adresse
RUE DU MARAIS A CRIQUELIONS 7 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne