BATI. G.

Société anonyme


Dénomination : BATI. G.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 447.716.267

Publication

25/08/2014 : TO074565
23/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0447.716.267 Dénomination

(en entier) : BATI G

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE D'ARONDEAU 29, 7601 ROUCOURT

Objet de l'acte : DEPOT DU-PROJET DE FUSION

En date du 15 septembre 2014, s'est réunie le conseil d'administration

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, le conseil d'administration de la SA « AGIRA», dont le siège social est situé à 7500 Tournai, Rue du Chambge 33, et le conseil d'administration de la SA « BATI G», dont le siège social est situé à 7601 Roucourt, Rue d'Arondeau 29, ont rédigé en accord commun le présent projet de fusion qu'ils produiront à leurs assemblées générales d'associés respectives.

Cette opération a pour objet une fusion par absorption, par laquelle la totalité du patrimoine y compris les droits et obligations de la SA « BATI G » est reprise par la SA « AGIRA ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

1. IDENTIFICATION DES SOCIETES A FUSIONNER 1.1. La société absorbée : «BATI G» SA.

La société anonyme a été constituée sous la dénomination « BATI G » le 2 juillet 1992 suivant l'acte reçu. par le notaire Jacques BARNICH, publié aux annexes du Moniteur Belge du 15 juillet 1992 sous le numéro 920715-133. Les statuts ont été modifiés comme suit :

-Par acte sous seing privé du 31 janvier 1995, publié aux annexes du Moniteur Belge du 10 mars 1995 sous Ie numéro 950310-124 (changement de siège social)

-Par acte sous seing privé du 18 mai 1999, publié aux annexes du Moniteur Belge du 16 octobre 1999 sous le n°991016-189 (modification du conseil d'administration)

-Par acte reçu par le notaire Alain HENRY à Estaimbourg le 10 novembre 2004, publié aux annexes du Moniteur Belge le 24 novembre 2004 sous le n°2004-11-24/0161484 (Augmentation de capital / Mise à jour des Statuts)

-Par acte sous seing privé du 17 mai 2005, publié aux annexes du Moniteur Belge du 13 juin 2005 sous le n°2005-06-13/0082655 (renouvellement des mandats d'administrateurs)

-Par acte sous seing privé du 1 er janvier 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge le 12 février 2010 sous le n°2010-02-12/0023167 (Démission / Nomination / Changement de siège social)

La société a son siège social à 7601 Roucourt., Rue d'Arondeau 29. La société a la forme juridique d'une société anonyme et est dénommée « BATI G »

La société a pour objet :

La société a pour objet l'achat, la vente, la commercialisation et la négociation sous toutes ses formes, de fonds de commerce, la promotion immobilière, l'achat, la vente, la location et la négociation sous toutes ses formes de tous biens immeubles, y compris la gestion et l'exécution de tous travaux relatifs à la construction et à la finition (chauffage, électricité, plomberie, décoration, etc...) de tous bâtiments.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le développer ou à faciliter sa' réalisation.

Elle peut s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.

Cette énumération énonciative doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

Le capital social actuel de la société est fixé à 165.000,00 Euros, représenté par 1250 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1250 du capital.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société « BATI G », est inscrite à la banque carrefour sous le numéro d'entreprise 0447.716.267.

L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi de mardi de mai, à 15 heures. S'il

s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre d'un samedi.

La société « BATI G », ayant son siège social à 7601 Roucourt, Rue d'Arondeau 29, représentée par Mr Jean-François BARBERY, administrateur-délégué et par la société Le Château d'Arondeau SPRL, administrateur-délégué, elle-même représentée par Jean-François BARBERY.

1.2. La société absorbante : « AGIRA » SA,

La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « AGIRA » le 4 novembre 1999 suivant l'acte reçu par le Notaire Paul-Emile GENIN, notaire à Tournai, publié aux annexes du Moniteur Belge du 19 novembre 1999, sous le numéro 991119-187. Les statuts ont été modifiés comme suit

-Par acte reçu par le notaire Dominique TASSET à Braine-le-Comte le 9 février 2004, publié aux annexes du Moniteur Belge fe 1er mars 2004 sous le n°2004-03-01/0035436 (Augmentation de capital / Transformation en société civile sous forme de société anonyme)

-Par acte reçu par le notaire Dominique TASSET à Braine-le-Comte le 28 avril 2005, publié aux annexes du Moniteur Belge le 8 juin 2006 sous le n°2005-06-08/0080526 (Modifications aux statuts / Coordination des Statuts)

-Par acte sous seing privé du 1er décembre 2005, publié aux annexes du Moniteur Belge le 29 décembre 2005 sous le n°2005-12-29/0189275 (transfert du siège social)

-Par acte sous seing privé du 7 septembre 2006, publié aux annexes du Moniteur Belge le 27 septembre 2009 sous le n°2006-09-27/0148373 (Démissions / Nominations)

-Par acte sous seing privé du 9 juillet 2008, publié aux annexes du Moniteur Belge le 7 novembre 2008 sous fe n°2008-11-07/0176117 (Démissions / Nominations)

-Par acte sous seing privé du 5 janvier 2009, publié aux annexes du Moniteur Beige le 13 mars 2009 sous Ie n°2009-03-13/0037859 (changement de siège social)

-Par acte sous seing privé du 1er juillet 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge le 25 octobre 2011 sous le n°2011-10-25/0161311 (changement de siège social)

La société a son siège social à 7500 Tournai, Rue du Chambge 33. La société a la forme juridique d'une société civile sous forme de société anonyme et est dénommée « AGIRA »

La société a pour objet;

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'acquisition, la vente, la location et la gestion pour compte propre de tous biens immeubles, tant en Belgique qu'a l'étranger.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise

Le capital social actuel de la société est fixé à 220670,00 Euro, représenté par 750 actions sans désignation de valeur nominale.

La société « AGIRA » est inscrite à la banque carrefour sous le numéro d'entreprise 0467.215.148.

L'exercice social se clôture le 31 octobre de chaque année.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement dans les six mois qui suivront la clôture de l'exercice

social

La SA « AGIRA », ayant son siège social à 7500 Tournai, rue du Chambge 33, représentée par la société Le Château d'Arondeau SPRL, administrateur-délégué, elle-même représentée par Jean-François BARBERY et par la société OPTISSIMO SPRL, administrateur-délégué, elle-même représentée par Jean-Francois BARBERY.

2. OPERAT1ON ENV1SAGEE

Les conseils d'administration des sociétés susmentionnées proposent de soumettre ce projet de fusion par la réunion de toutes les actions dans une main à leurs assemblées générales respectives conformément au Code dee Sociétés. Par la fusion, la totalité du patrimoine de la société absorbée sera reprise par la société absorbante.

Volet B - Suite



Dans la mesure où la société absorbante est propriétaire de toutes les actions de la société absorbée, le transfert du patrimoine de la société absorbée ne donnera pas lieu à une émission des nouvelles actions.

Les conseils d'administration des sociétés susmentionnées proposent de procéder à la fusion vu que les: relations entre les deux sociétés sont devenues telles qu'il n'est plus justifié d'avoir deux entités juridiques distinctes.

3. OBJECTIFS COMPTABLES

Pour les objectifs comptables, les transactions de la société absorbée seront considérées avoir été exécutées pour le compte de la société absorbante à partir du premier novembre 2014.

4. AVANTAGES

Vu le fait que la société absorbée n'a pas émis d'autres titres que des actions, ni des actions munies de droits spéciaux, l'indication de l'article 719,3° du Code des Sociétés n'est pas reprise dans ce projet.

De même, aucun avantage spécifique ne sera attribué aux administrateurs des sociétés qui fusionnent, l'indication de l'article 719,4* du Code des Sociétés n'est donc pas reprise dans ce projet.

5. INFORMATION

Le conseil d'administration de ia société absorbante et le conseil d'administration de la société absorbée s'engagent à communiquer aux associés toutes les informations légalement obligatoires conformément au Code des Sociétés.

Les informations échangées entre la société absorbante et la société absorbée dans le cadre de la fusion proposée seront strictement confidentielles. Les soussignés administrateurs s'engagent à respecter ledit caractère confidentiel.

Dans le cas où le présent projet de fusion ne serait pas approuvé, tous les documents originaux échangés dans le cadre de la fusion précitée seront restitués aux éditeurs respectifs de ceux-ci. Dans ladite hypothèse, chacune des parties concernées supportera les frais pour les dépenses exposées par elle..

Signé le 15 septembre 2014 à Tournai.

OPTISSIMO SPRL

Représentée par Jean-François BARBERY

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Moniteur

belge

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20/01/2015 : TO074565
10/09/2012 : TO074565
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23/02/1994 : TO74565
15/07/1992 : TO74565

Coordonnées
BATI. G.

Adresse
RUE D'ARONDEAU 29 7601 ROUCOURT

Code postal : 7601
Localité : Roucourt
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne