BATIMENT CONSULTING, EN ABREGE : BCE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BATIMENT CONSULTING, EN ABREGE : BCE
Dénomination : BATIMENT CONSULTING, EN ABREGE : BCE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.036.016

Publication

26/05/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/03/2012
ÿþN° d'entreprise Dénomination 0842 036 016

(en entier) BATIMENT CONSULTING

(en abrégé) . Forme juridique : BCE

Siège Société en Commandite Simple

(adresse complète) Avenue Lavoisier 13 -1300 WAVRE

Obiet(s) de l'acte : Modification du siège social

L'an deux mille douze, le 28 février

Se sont réunit :

1- Monsieur STRELCHEVSKY Frédéric, né à Versailles, le 13 mars 1967, demeurant à 7333 SAINT-GHISLAIN - Rue du Canal (T) 21 et dénommé le commandité.

2- Madame EL OTHMANI Anissa, née à Oran, le 27 avril 1969, demeurant à 7333 SAINT-GHISLAIN - Rue du Canai (T) 21 et dénommé la commanditaire.

L'ensemble des associés étant présent et ayant consenti à se réunir, il est jugé superflu de justifier le mode de convocation. Le Président constate la validité de la présente assemblée et rappelle l'ordre du jour, bien connu des associés :

- Changement d'adresse du siège social

Après délibération, les décisions suivantes sont prises à l'unanimité :

- Le siège social est transféré à l'adresse suivante Rue du Canal (T) 21 - 7333 SAINT-GHISLAIN

Constatant l'ordre du jour épuisé, le président lève la séance après rédaction et approbation du présent procès-verbal.

STRELCHEVSKY Frédéric

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 2 MARS 2012

NIVELLES

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

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TRIBUNAL DE COMMERCE

21 -12- 2011

NIVELLES

Greffe

(en entier) : BATIMENT CONSULTING

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : AVENUE LAVOISIER 13 - 1300 WAVRE

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le 13 décembre,

Se sont réunit :

1  Monsieur STRELCHEVSKY Frédéric, né à Versailles, Ie 13 mars 1967, demeurant à F 91620 LA VILLE-DU-BOIS - 7 Chemin des Vallées et dénommé le commandité.

2  Madame EL OTHMAN] Anissa, née à Oran, le 27 avril 1969, demeurant à F 91620 LA VILLE-DUBOIS - 7 Chemin des Vallées et dénommé la commanditaire.

I.CONSTITUTION

Les soussignés ont constitué entre eux une société en commandite simple dénommée : « BATIMENT CONSULTING », en abrégé « BCE », avenue Lavoisier n° 13 à 1300 WAVRE, au capital de MILLE DEUX CENT CINQUANTE (1.250,00-) EUROS.

Monsieur STRELCHEVSKY Frédéric, le commandité,

Madame EL OTHMANI Anissa, la commanditaire, apporte 1.250,00 Euros

Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.

I I.STATUTS

TITRE 1. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

ARTICLE 1.- Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée « BATIMENT CONSULTING », en abrégé « BCE ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en Commandite Simple » reproduite lisiblement et en toutes lettres ; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots « Numéro d'entreprise », suivis de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société à son siège social ainsi que du numéro d'immatriculation.

ARTICLE2.- Siège social.

Le siège social est établi à 1300 WAVRE, Avenue Lavoisier 13.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des siéges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE3.- Objet social.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci les missions et prestations de services découlant d'études et de l'élaboration de cahier de charges ou de métrés, la réalisation d'appel d'offre, l'analyse des coûts, l'assistant délégué en maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre.

Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnels, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toute voie et de toutes manières dans toutes associations, institutions ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, de nature à favoriser le développement de son activité ou toutes personnes exerçant des disciplines spécialisées dans l'art de bâtir ou dans l'urbanisme.

ARTICLE 4.- Durée.

La société est constituée, à partir du 1er janvier 2012, pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE 2. CAPITAL  PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5.- Capital social

Le capital social est fixé à la somme de MILLE DEUX CENT CINQUANTE (1.250,00) EUROS, apporté par Madame EL OTHMANI Anissa, la commanditaire.

ARTICLE 6.-

II est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et le montant des versements effectués. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

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TITRE 3. ADMINISTRATION

ARTICLE 7.-

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommé par l'assemblée générale pour une durée qu'elle détermine et à laquelle il pourra être mis fin en tout temps par une décision de I 'assemblée générale.

Monsieur STRELCHEVSKY Frédéric, préqualifié est désigné en qualité de seul gérant statutaire pour une durée illimitée.

ARTICLE 8.- Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 9.- Rémunération des gérants.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou l'associé unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 10.- Contrôle de la société.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 § 1 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 11.-

En cas de décès du gérant, ta société sera dissoute par le fait même de ce décès et liquidée.

ARTICLE 12.-

L'incapacité physique ou morale du gérant dûment constatée, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, sera en tous points assimilée au cas de son décès.

ARTICLE.13-

Six mois avant l'expiration de la présente société, les associés se feront respectivement connaître leur intention de la continuer ou de la liquider.

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TITRE 4. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 14.- Réunion des assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 31 du mois de mai de chaque année à 18h30, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

ARTICLE 15.- Droit de vote.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16.- Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 17.- Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus parla gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

TITRE 5. BILAN  REPARTITION  RESERVES.

ARTICLE 18.- Comptes annuels.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

ARTICLE 19.- Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faites des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

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Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fond de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint te dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus de bénéfice ; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner tout autre affectation, dans le respect de l'article 617 du Code des sociétés.

Mais, en cas de répartition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit à un dividende équivalent.

Le paiement des dividendes à lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

TITRE 6. DISSOLUTION  LIQUIDATION.

ARTICLE 20.- Dissolution de la société.

La société sera dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

ARTICLE21.- Liquidation  Partage.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère part le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appel de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalablement libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

ARTICLE 22.- Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 23.- Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés.

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Réservé

au

Môn iteur

belge

Volet B - Suite

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les comparants ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1.Premier exercice social.

Le premier exercice social, commence le ler janvier 2012, se clôturera le trente et un décembre deux mille douze (31.12.2012).

2.Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize (2013).

3.Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 13 décembre 2011. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partie du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant le période intermédiaire entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe.

Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur STRELCHEVSKY Frédéric, préqualifié, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les autres comparants déclarent lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, le mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription des dits engagements agit également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat sont prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

DONT ACTE

Fait à Wavre, le 13 décembre 2011.

Madame EL OTHMANI Anissa, Monsieur STRELCHEVSKY Frédéric

Commanditaire Commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



15/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BATIMENT CONSULTING, EN ABREGE : BCE

Adresse
RUE DU CANAL 21 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne