BATINORD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATINORD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.609.377

Publication

09/11/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305832*

Déposé

07-11-2012



Greffe

N° d entreprise : 0500609377

Dénomination (en entier): BATINORD

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7700 Mouscron, Rue de la Broche de Fer(L) 31 Bte 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 7 novembre 2012, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :

1. Monsieur TOP SONER, né à ROUBAIX (France) le dix août mille neuf cent quatre-vingt-six, demeurant à 59100 ROUBAIX (France), RUE DES PYRAMIDES 20,

2. Monsieur TOP Ercan, né à Posof (Turquie) le premier janvier mil neuf cent septante-quatre, demeurant à 59150 Wattrelos (France), Rue Monge, 134,

3. Monsieur ALACA Abdullah, né à Horasan (Turquie) le dix avril mil neuf cent septante-huit, demeurant à 59100 Roubaix, Rue Delespaul, 266,

4. Monsieur BULUT Sinan, né à Posof (Turquie) le vingt-neuf février mil neuf cent quatre-vingt, demeurant à 59150 Wattrelos (France), Rue des Roses, 2, et

5. Monsieur CRUSIOT Alain Jules Maurice, né à Roubaix (France) le six août mil neuf cent cinquante-six, demeurant à 59390 Lys-Lez-Lannoy, Rue de Metz, 11,

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Dénomination

La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « BATINORD ».

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Siège

Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, Rue de la Broche de Fer(L), 31, boîte 2. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement :

- à la construction, la transformation, la rénovation, le parachèvement et la décoration

d'immeubles et, en particulier, tous travaux de gros Suvre;

- aux travaux de démolition ;

- aux travaux de maçonnerie, de béton, de rejointoiement, de plafonnage et de cimentage ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- à la fabrication et placement d'isolation thermique et acoustique, l installation et pose de

cloisons, faux plafonds, carrelages et parquets, préfabriqués ou non ;

- à la marbrerie et pierrerie;

- aux travaux de carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements des murs et du

sol;

- au plafonnage, crépissage;

- à la peinture, la vitrerie, le parquetage;

- au nettoyage, ravalement et la remise en état de façades:

- à la restauration d'immeubles;

- au revêtement de murs et de sols;

- au traitement contre l'humidité ;

- aux travaux de plantations;

- à l'équipement et la réalisation des abords et voiries de bâtiments;

- à tous travaux de terrassement, d installations d échafaudages;

- à tous travaux de drainage;

- à la pose de câbles et de canalisations diverses;

- à l'aménagement et l'entretien de terrains divers;

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier

notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, l échange, la construction,

le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes

opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à

favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement,

l'embellissement et la location des biens immobiliers.

La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour

compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou

mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou

entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant

rémunération ou si elle y a un intérêt patrimonial.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social. Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- Monsieur TOP Soner, pour un montant de six mille trois cent euros (6.300,00 EUR), libéré à concurrence de deux mille cent euros (2.100,00 EUR), pour lequel soixante-trois (63) parts sociales lui ont été attribuées;

- Monsieur TOP Ercan, pour un montant six mille trois cent euros (6.300,00 EUR), libéré à concurrence de deux mille cent euros (2.100,00 EUR), pour lequel soixante-trois (63) parts sociales lui ont été attribuées;

- Monsieur ALACA Abdullah, pour un montant de deux mille euros (2.000,00 EUR), libéré à concurrence de six cent soixante-six euros soixante-sept cents (666,67 EUR), pour lequel vingt (20) parts sociales lui ont été attribuées;

- Monsieur BULUT Sinan, prénommé, pour un montant de deux mille euros (2.000,00 EUR), libéré à concurrence de six cent soixante-six euros soixante-sept cents (666,67 EUR), pour lequel vingt (20) parts sociales lui ont été attribuées;

- Monsieur CRUSIOT Alain Jules Maurice, pour un montant de deux mille euros (2.000,00 EUR), libéré à concurrence de six cent soixante-six euros soixante-six cents (666,66 EUR), pour lequel vingt (20) parts sociales lui ont été attribuées;

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du cinq novembre deux mille douze. Le notaire

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instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée annuellement, le quatrième samedi du mois de juin à dix heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quatorze.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et

un décembre.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente et un décembre deux mille treize.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement

Volet B - Suite

d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier octobre deux mille douze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Nomination d un gérant - Rémunération

A été nommé gérant pour la durée de la société, Monsieur TOP SONER, né à ROUBAIX

(France) le dix août mille neuf cent quatre-vingt-six, demeurant à 59100 ROUBAIX (France),

RUE DES PYRAMIDES 20.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

Le gérant accepte sa nomination en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y

oppose.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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20/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BATINORD

Adresse
RUE DE LA BROCHE DE FER 31, BTE 2 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne