BATIR ENSEMBLE POUR DEMAIN

Divers


Dénomination : BATIR ENSEMBLE POUR DEMAIN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 835.357.466

Publication

23/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ing.1111

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° Greffe

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N° d'entreprise : 835.357.46e

Dénomination

(en entier) : Bâtir ensemble pour demain

Forme juridique : Fondation privée

Siège : rue des Patiniers 10 - 7090 Braine le Comte

Obiet de l'acte : Modification dénomination, démission et nomination

1. Lors du Conseil d'Administration du 21 février 2014, on a acté le changement de dénomination de la Fondation, Celle-ci s'intitulera Fondation privée "Bâtir ensemble pour demain - Léon Barez"

2. Le Conseil d'Administration accepte à l'unanimité comme Président de la Fondation Monsieur Donovan Barex

3.Le Conseil d'Administration entérine la démission de Monsieur Léon Barez comme membre effectif et administrateur

4.Le Conseil d'administration désigne à l'unanimité

* Donovan Barez : administrateur/Président

* Isabelle Delers : administratrice

* Isabelle Cortembos : administratrice

* Gaëtan Barez : administrateur

Fait à Braine-le-Comte, le 21 février 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/02/2014
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N° d'entreprise : 835.357,466

Dénomination

(en entier) : Bâtir ensemble pour demain

Forme juridique : Fondation privée

Siège : rue des Patiniers 10 - 7090 Draine le Comte

Objet de l'acte : Nomination

1.Le Conseil d'administration entérine à l'unanimité :

* la nomination de Monsieur Gaëtan Barez comme administrateur.

* la nomination de Monsieur Donovan Barez comme administrateur

Le Conseil d'administration sera donc composé de :

* Donovan Barez : Administrateur

* Gaëtan Barez : Administrateur

* Léon Barez : Administrateur  Président

* Isabelle Cortembos : Administratrice

* isabelle Delers : Administratrice

Fait à Braine-le-Comte, le 10 décembre 2013

Léon Barez - Président

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Greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 JAN, 24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/04/2011
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~~lé?~~;~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIIIUNAL DE COMMEleelerti

REGIS?RE DES PERSONNES MORALES

1 I AYR, 2011

N° Greffe

N° d'entreprise : c'S S . ,LiF:DC=1,

Dénomination

(en entier) : BATIR ENSEMBLE POUR DEMAIN

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Rue des Patiniers 10 à 7090 Braine-le-Comte

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par nous, Nathalie Guyaux, notaire associé à Schaerbeek, le six avril deux mille onze, il:

résulte qu' a comparu:

L'association sans but lucratif « SYNERGIE SOLIDAIRE », ayant son siège social à 7090 Braine-le-Comte,

rue des Patiniers, 10, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, inscrite au Registre des personnes morales-

sous 0455.583.561,

Constituée sous la dénomination « FONDATION SYNSOL-ENTREPRENDRE ENSEMBLE POUR

L'EMPLOI ET LE PROGRES SOCIAL », suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1995, publié aux

annexes du Moniteur belge du 20 juillet suivant, sous numéro 012397,

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois par décision de l'assemblée

générale du 18 mars 2006, publiée aux annexes du Moniteur belge du 16 octobre 2007, sous numéro 0151004

Ici représentée, conformément à l'article 19 de ses statuts, par le président du conseil d'administration,

Monsieur BAREZ Léon Georges, né à Ath le 31 janvier 1958, domicilié à 7090 Hennuyères, avenue Fontaine à

l'Hermite, 4,

Appelé à la fonction d'administrateur et de président du conseil d'administration aux termes d'une décision;

de l'assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2011, publié aux annexes du Moniteur belge sous date-:

numéro 2011-02-17/0026960,

Lequel comparant a requis le notaire soussigné de dresser par les présentes les statuts de la fondation

privée « BATIR ENSEMBLE POUR DEMAIN » qu'il déclare constituer conformément à la loi du 2 mai 2002,

modifiant la loi du 27 juin 1921.

I. AFFECTATION

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter au patrimoine de la

Fondation une somme d'un euro et promet d'apporter les biens repris ci-après :

COMMUNE de Braine-le-Comte

1/ Un immeuble à usage de bureau d'atelier et de logement, situé Rue des Patiniers numéro 10, ayant une

superficie d'après mesurage de 2 ares 88 centiares 50dixmiliares, l'ensemble cadastré selon titre et extrait

récent de la matrice cadastrale section h numéro 4181W pour une superficie de 2 ares 89 centiares.

2/ COMMUNE de Braine-le-Comte

a.Une maison de commerce sur et avec terrain située Rue Neuve, 62, cadastrée selon titre et extrait récent:

de ta matrice cadastrale section C numéro 46/E/5 pour une contenance de 100 centiares.

b.Quatre garages sur et avec terrain, sis Rue des Frères Dulait, numéro +1, cadastrés selon titre section C

numéros 46/x/5, 46/M15, 461L15 et 461N15, repris pour l'ensemble au cadastre comme entrepôt, cadastré selon'

extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 46/H/6.

3/ COMMUNE de SCHAERBEEK

Dans un immeuble à appartements sis Rue Verte, 210, cadastré selon extrait récent de la matrice

cadastrale section E numéro 239/B/16 :

1/ L'appartement Al au premier étage ;

2/ L'appartement du Rez-de-chaussée ;

3/Au sous-sol, une cave

Il. STATUTS

Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :

TITRE I - CONSTITUTION

Article 1 -- Fondateur

La présente fondation est créée par l'association sans but lucratif « SYNERGIE SOLIDAIRE », ayant son.

siège social à 7090 Braine-le-Comte, rue des Patiniers, 10, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, inscrite:

au Registre des personnes morales sous 0455.583.561, précitée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.1

Article 2 - Dénomination

La fondation privée est dénommée: « BATIR ENSEMBLE POUR DEMAIN ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation mentionnent

la dénomination de fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée », ainsi que

l'adresse de son siège social.

Article 3 - Siège

Son siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, rue des Patiniers, 10, dans l'arrondissement judiciaire

de Mons.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu, en Belgique, par décision du conseil d'administration statuant

à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Article 4  Buts

La fondation a pour but désintéressé le soutien à des projets à caractères philanthropiques et éducatifs en

vue de favoriser la cohésion sociale de fa société.

Les projets soutenus développent ou développeront des activités d'accueil de l'enfance, de formation

d'adulte, d'éducation permanente, de solidarité avec les générations futures. Cette liste étant exemplative et

non limitative.

Article 5  Activités

La fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,

notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations et organiser toutes opérations ou prendre

toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but.

La fondation pourra recevoir toutes libéralités, tous subsides, ou tous prêts, en nature ou en numéraire.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans

toutes les entreprises, sociétés, associations ou fondations dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou

simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.

Le tout dans les limites autorisées par la loi.

Article 6 - Durée

La fondation est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE fi  ADMINISTRATION

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 -- Conseil d'administration

La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres, personnes

physiques, au moins.

Le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de ladite fonction

pourront être remboursés.

Les administrateurs ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement au

engagement de la fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat dont ils ont été chargés et

aux fautes commises dans leur gestion.

Article 8  Président, trésorier et secrétaire

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par un administrateur désigné par le conseil

d'administration à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Article 9  Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la

fondation. A ce titre, il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but poursuivi par la

fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10  Mode de nomination

Les administrateurs sont cooptés par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix

présentes ou représentées dans le respect des conditions de composition prévues ci-dessus.

Par dérogation, les administrateurs composant le premier conseil d'administration sont nommés par le

fondateur.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs sont déposées au greffe et publiées aux annexes du

Moniteur belge comme dit à l'article 31, paragraphes 3 et 4, de la loi.

Article 11  Durée du mandat

Le mandat des administrateurs a une durée de maximum six ans, chaque mandat étant renouvelable.

" Article 12  Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, impossibilité d'exercice du mandat, démission, révocation, ou encore, à défaut de renouvellement, à l'expiration du terme pour lequel les fonctions ont été conférées.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment. En cas de démission, l'administrateur concerné est tenu d'en informer, par écrit, le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur ne peut intervenir qu'aux mêmes conditions de vote et de présence que celles requises pour les modifications statutaires. L'administrateur concerné ne peut prendre part à fa délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence manifeste.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD2.1

Les actes relatifs à la révocation ou la cessation des fonctions des administrateurs sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31, paragraphes 3 et 4, de la loi.

Réunion du conseil d'administration

Article 13  Réunions

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation écrite de son président, chaque fois que l'intérêt de la fondation l'exige et au moins une fois par an. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs en font la demande.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation.

Les convocations sont adressées à chaque administrateur par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique quinze jours au moins avant la date de la réunion, sauf urgence dûment motivée. L'ordre du jour y est joint.

Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

Article 14  Procurations

Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établie par écrit et un mandataire ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 15 - Délibérations

Le conseil d'administration forme un collège. Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la fondation, les décisions du conseil peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 16  Procès-verbaux

Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux dans un registre spécial tenu au siège social et signés par le secrétaire et le président de la séance.

Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. II veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion. Conflit d'intérêts

Article 17  Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil. De la même maniére, il devra en informer l'éventuel commissaire.

Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision.

Le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa précédent et la justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la fondation.

L'administrateur concerné s'abstient de prendre part aux délibérations et aux votes relatifs à cette décision.

Les dispositions prévues par le présent article ne sont pas applicables lorsque les décisions sur lesquelles le conseil d'administration est appelé à statuer concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Gestion journalière

Article 18  Délégation

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur, qui portera alors le titre d'administrateur-délégué, ou à un tiers, qui portera alors le titre de directeur.

Article 19  Etendue de la gestion journalière

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par la fondation.

Article 20  Nomination, révocation et cessation de sa fonction

La personne ainsi désignée est nommée, à la majorité des voix, par le conseil d'administration pour une durée déterminée. Elle est, en tout temps, révocable par lui.

Sa fonction prend fin par décès, démission, impossibilité d'exercice, révocation ou, à défaut de renouvellement, à l'expiration du terme pour lequel la fonction a été conférée.

Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonction du délégué à la gestion journalière sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31, paragraphes 3 et 4, de la loi.

Représentation

Article 21 - Délégation du pouvoir de représentation

Sans préjudice des pouvoirs du délégué à la gestion journalière et des éventuels mandats spéciaux, la fondation est valablement représentée dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires par le président ou par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge Moo 2.1

deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la fondation par son conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur désigné à cette fin par le conseil.

Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, membre ou non du conseil.

TITRE III  CONTRÔLE

Article 22  Contrôle

Le conseil d'administration est tenu de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière de la fondation, des comptes annuels et de la régularité au regard de fa foi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels si la fondation répond aux critères prévus par l'article 37 §5 de la Loi.

Le commissaire est nommé par le conseil d'administration parmi fes membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, pour une durée de 3 ans, renouvelable.

TITRE IV  PATRIMOINE  EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - BUDGET

Article 23  Patrimoine

Les ressources de la fondation sont constituées par le patrimoine formé ainsi qu'il est dit au préambule des présents statuts, par les intérêts et revenus de ce patrimoine, par tous dons, legs, subventions ou prêts en

espèces ou en nature qui seraient faits à fa fondation. Elles sont gérées par le conseil d'administration. Article 24 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 25 -- Comptes et budget

Chaque année et au plus tard six mois après fa date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Une fois établis, les comptes annuels doivent être déposés au dossier de fa fondation auprès du greffe du tribunal compétent.

TITRE V  MODIFICATION  DISSOLUTION  DESTINATION DU PATRIMOINE

Article 28 - Modifications statutaires

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si l'objet de la délibération est spécialement indiqué dans la convocation et si les deux/tiers au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et le deuxième réunion du conseil d'administration délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toute modification statutaire, est adoptée si elle réunit les suffrages des deux/tiers des membres du conseil d'administration, présents ou représentés, à l'exception de la modification du but qui nécessite une majorité des quatre/cinquièmes.

Dans les cas prévus à l'article 30, paragraphe ler, de la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.

Toute modification des statuts est déposée au greffe et publiée aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31, paragraphes 3 et 4, de la loi.

Article 29  Dissolution - liquidation

La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider fa clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi qu'une proposition de d'affectation. Le tribunal autorise l'affectation

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31, paragraphes 3 et 4, de fa loi.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent mentionner la dénomination de la fondation précédée ou suivis immédiatement des mots « fondation privée en liquidation ».

Article 30  Destination du patrimoine

En cas de dissolution de la fondation, l'actif net sera affecté à ('ASBL « LE CAPE », à Braine-le-Comte, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0831.182.013, ou, à défaut, à une institution poursuivant un but désintéressé similaire ou proche à celui de la présente fondation.

TITRE Vi - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur, conforme à la loi et aux présents statuts, pourra être adopté et modifié par le conseil d'administration, statuant à fa majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.

Article 32 - Efection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout administrateur, commissaire ou liquidateur non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations ou significations peuvent lui être valablement faites.

MOD 2.1

Volet B'suite

Article  '--''83--rOit commun -

-----

Tomcaqdn'estpoupnhvu par les présents statuts est réglé par les dispositions de la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le fondateur prend à l'unanimité les décisions ouivmnbas, qui ne deviendront effectives qu'à dater de

|'omquinióonde<apnrsmnnm|itéjudd|que.amit|nn»dudépôtnaugvaffedeupnósentostatuto:

Exercice social

Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et pour se clôturer le 31

décembre 2011.

Administrateurs

Gmnkdéaignáoenqua|óéd'mdminiohateurapouruneduràedeuixanp:

- Monsieur BAREZLáon.pnénunzmà;

- Madame CORTEMBOS Isabelle Ghin|aine, née à Bno(no'|e'Comhy le 25 septembre 1968. domiciliée à

7OâOHennuyèru. avenue Funtainuól'HommKa.4;

- Madame DELERS Isabelle Marcelle, née óBmÜne'|e'Com1e. |e23iu|||et1QRQ. domiciliée à7OQOBrmino'|e-

Cumtm. rue de Pied'eau, 55.

Lesquels interviennent à l'instant afin d'accepter leur mandat.

Commissaire

Le comparant déclare qum, d'après ses estimations, la société répondrm, pour son premier exercice, aux

critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.

Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Lesmdminimtnubours.ràuninenuonne|ld'odminiotraóon.dàs|gnentnnqua|itéde :

- Président: Monsieur BAREZ Léon, pnónommó ;

'Tráooóar: Madame DELERS |snbeUe.pn6nommée;

'8eonóboinm:[NadammCÓRTEK8BOG|oabe||e.prénommóe;pourunodunéedesixons.

Gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière Monsieur BAREZ

Lóon, prénommé et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion

qupt1dianne.Uag1tenquo|üód'omgonnindividueUmnznnL

Pour extrait analytique conforme,

Nathalie Guyaux, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualitéd notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BATIR ENSEMBLE POUR DEMAIN

Adresse
RUE DES PATINIERS 10 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne