BATTLEFIELDS SIMULATION EXPERIENCE, EN ABREGE : B.S.E.

Association sans but lucratif


Dénomination : BATTLEFIELDS SIMULATION EXPERIENCE, EN ABREGE : B.S.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.304.531

Publication

10/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 22

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TRIBUNAL COMMERCE

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise 0233 304. Sil "

Dénomination

(en entier) : Battlefelds Simulation Experience

(en abrégé) : B.S.E.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Joseph Wauters, 11 à 6250 ROSELIES

Objet de l'acte : description des statuts de lanomination des fondateurs de I'asbl

Les fondateurs assure la direction opérationnelle de l'association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :

" organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l'association,

" sécuriser les conditions d'exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies).

" sélectionner les terrains pour la pratique de l'activité « AirSoft »,

" en assurer le pilotage,

" organiser l'engagement des bénévoles, dans le cadre de manifestations organisées par la B.S.E.

Les fondateurs représente l'association tant à l'égard des pouvoirs publics qu'auprès des partenaires privés.

Les fondateurs négocie et conclue tous les engagements de l'association et d'une manière générale, agisse au nom de l'organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Nom de l'asbl : K Battlefïelds Simulation Experience »

Composition de l'asbl

 % Administrateur fondateur : Jean-Pascal GOOSSENS

né à LIÈGE le 07/09/1988

Domicilié: rue Joseph Wauters, 11 à 6250 ROSELIES.

 % Administrateur / fondateur: Maxime GAUTHIER

né à NAMUR le 07/08/1989

Domicilié: avenue Général Michel, 13/6 à 6000 CHARLEROI.

 % Secrétaire: Dei`drey AKHAMLICH

née à CHARLEROI le 02/01/1991

Domiciliée: rue Hector Denis, 55 à 6032 MONT/SUR/MARCHIENNE.

" Trésorière: Elodie GEORGE

née à CHARLEROI le 20/10/1990

Domiciliée: avenue Général Michel, 13/6 à 6000 CHARLEROI.

Siège social:

Adresse: rue Joseph Wauters, 11 à 6250 ROSELIES.

Arrondissement judiciaire: CHATELET

But de l'ASBL:

Promouvoir l'organisation de journées découvertes du sport. L'airsoft est un sport qui permet de créer et varier le plaisir.

Notre premier objectif: adapter les journées aux envies et besoins des personnes désirantes de découvrir, pratiquer, apprendre ou éventuellement évoluer dans ce sport.

Notre deuxième objectif: rappeler l'esprit d'équipe et le surpassement de soi tant dans l'effort mental que physique.

Après une étude du marché, il nous est apparu plusieurs problèmes et/ou lacunes chez les pratiquants actuels dans ce secteur.

Actuellement, les joueurs sont habitués à :

 % Un manque d'encadrement (au point de vue techniques de jeu et équipements),

 % Ne pas disposer d'équipement correct en prêt,

" N'avoir qu'une formule proposée,

 % Jouer uniquement le dimanche (hors l'envie de pratiquer en semaine est visible),

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ª% Un seul thème imposé (manque de variétés: scénarios et décoration),

" Ne disposer que d'un terrain et donc une seule ambiance (nous en visons minimum 3 en 1 modulables),

" Ne pas posséder de locaux (ex: vestiaires, accueil, zone de repos, réfectoires, sanitaires, etc.)

Notre troisième objectif: supprimer ces points noirs pour offrir une qualité de vie inédite, lors de nos événements, tant dans ses innovations que dans son respect du jeu et du joueur.

Notre quatrième objectif: garder l'esprit, la qualité, la réputation acquise. Evoluer avec le sport et sa communauté.

Règlement intérieur de l'association B.S.E «Battlefields Simulation Experience»

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l'association B.S.E. Il s'applique obligatoirement à l'ensemble des membres. il est disponible au siège social de l'association et une copie sera remise à chaque personne qui en fait la demande . Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d'ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l'association. Il concerne notamment :

" Règlement d'adhésion a l'association,

ª% Les Institutions de l'association (assemblées générales, commissions, collèges et autres organes),

Les Attributions des organes dirigeants. Article 1 - Règlement d'adhésion a l'association

L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux joueurs. Elle a pour but de réunir des joueurs réguliers, des joueurs invités par d'autres joueurs et des joueurs occasionnels « freelance ». Tout membre, quelle que soit sa catégorie, s'engage à respecter le présent règlement. Les personnes souhaitant venir jouer dans l'association devront respecter les conditions et la procédure d'admission suivante :

" Tout joueur venant à la B.S.E doit être majeur (18 ans révolu au moment de son inscription) ou muni d'une dérogation des parents voire accompagné de ceux-ci (mineur),

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 % Toute personne venant à la B.S.E devra souscrire une inscription muni d'une pièce d'identité, s'acquitter de la cotisation journalière, remplir une fiche de renseignements et fournir une copie de son papier d'assurance avec cachet de celle-ci (si personnelle) qui sera archivée le jour même par le secrétaire faisant fonction,

 % Un exemplaire du présent règlement sera mis à la disposition du joueur et une signature sera demandée pour lu et approuvé par celui.

Article 2 - Refus d'admission

L'association se réserve le droit de refuser la demande d'inscription, sans avoir à motiver sa décision.

Article 3 - Catégories de membres

Composition

Parmi ses membres, I'ASBL B.S.E distingue les catégories suivantes :

" Membres d'honneur,

ª% Membres invités,

" Membres Freelance.

Les membres d'honneur

Ils sont dispensés de cotisation journalière mais ils doivent acquitter le prix des services rendus par l'association. Lorsqu'ils s'engagent dans les activités de l'association, les membres d'honneur assurent bénévolement leur fonction. Ils disposent d'un droit de vote lors de l'assemblée générale.

Les membres invités

Les membres invités par des personnes extérieures à l'association B.S.E lors d'une journée. L'invité devra impérativement être majeur ou fournir une dérogation des parents voire accompagné par ceux-ci, régler le montant de l'assurance individuelle journalière sauf si le joueur fourni une copie du papier d'assurance personnelle avec cachet de l'assurance à un membre du staff et il s'engage à respecter le règlement intérieur de l'association B.S.E. Les membres invités n'ont aucun droit de vote au sein de assemblées générales.

Les membres « freelance »

Sera considérée comme membre Freelance toute personne souhaitant participer aux parties d'Airsoft organisées par la B.S.E sans être adhérente

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à une team. Elle sera soumise à la cotisation journalière ainsi qu'au montant de l'assurance individuelle journalière pour chaque journée de participation aux activités de la B.S.E sauf si copie du papier d'assurance personnelle avec cachet. Les membres freelance n'ont aucun droit de vote au sein de assemblées générales.

Article 4 - Cotisation et tarifs

Les membres d'honneur et les dirigeants bénévoles en exercice ne paient pas de cotisation. Les membres inscrits doivent s'acquitter d'une cotisation journalière. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le staff et voté lors de l'assemblée générale. Le versement de la cotisation doit être établi par virement sur le compte de l'association avec une communication précisant les nom, prénom et date de l'événement. (Le jour de l'événement le joueur sera muni d'une preuve de payement) ou par payement le jour de l'inscription:

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, exclusion, ou décès d'un membre en cours d'année.

Article 5 - Assurance individuelle journalière

Le montant de l'assurance individuelle journalière sera fixé chaque année par le staff et voté par l'assemblée générale. Elle sera fixée en fonction des montants imposés par l'assurance de l'association. Le nombre de participants aux parties d'Airsoft est limité par décret, les invités sont prioritaires sur les membres « freelance ».

Article 6 - Protection de la vie privée des inscrits

Fichiers

Toute personne inscrite est informée que l'association met en oeuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant. Ce fichier est à l'usage exclusif de l'association. il présente un caractère obligatoire . L'association s'engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet. Les informations recueillies sont nécessaires pour l'inscription. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 modifiée par la Loi du 11 décembre 1998. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l'inscris s'adressera au siège de l'association.

Article 7 - Conséquences de l'inscription

Obligations des inscrits

L'inscrit à l'association B.S.E à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Article 8 - Démission

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Bureau. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

Article 9 - Assemblée générale

Convocation

l'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an sur convocation du staff ou suite à la demande de plusieurs inscrits. Seuls les inscrits, à jour de leur cotisation, à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à participer et voter à l'assemblée. Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : au minimum 15 jours avant la date fixée pour l'AG, l'ensemble des membres inscrits de l'association B.E.S demandant une

c assemblée seront convoqués par lettre. Les membres inscrits prendront

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ainsi connaissance des date, heure, lieu et ordre du jour de l'AG.

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Ordre du jour

e Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux inscrits en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée, à l'exception de la révocation des membres du bureau qui peut intervenir à

CD tout moment.

Quorum et vote

Le vote des résolutions s'effectue généralement à main levée. Pour la validité des délibérations, la présence des deux fondateurs est requise. ri) Attributions des organes dirigeants (fonctions-clés et tâches fondamentales).

Article 10 - Organes dirigeants et attributions

Fonction opérationnelle

Les fondateurs assure la direction opérationnelle de l'association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :

 % Organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l'association,

 % Sécuriser les conditions d'exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne sont pas réunies),

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" Sélectionner les terrains pour la pratique de l'activité « AirSoft »,

" En assurer le pilotage,

" Organiser l'engagement des bénévoles, dans le cadre de manifestations organisées par la B.S.E.

 % Les fondateurs représente l'association tant à l'égard des pouvoirs publics qu'auprès des partenaires privés. Les fondateurs négocie et conclue tous les engagements de l'association et d'une manière générale, agisse au nom de l'organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l'assemblée générale.

Fonction financière

Le trésorier veille au respect des grands équilibres financiers ..de l'association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Il assure ou fait assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l'association, les taches suivantes :

" Le suivi des dépenses et des comptes bancaires,

" La préparation et le suivi du budget,

" Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs,

 % La transparence du fonctionnement financier envers l'assemblée générale,

" Les demandes de subventions,

 % L'établissement de la comptabilité. Les tarifs sont validés par l'assemblée générale (en même temps que le budget).

Fonction administrative

Le secrétaire veille au respect de la réglementation tant interne qu'externe. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l'association, les taches suivantes:

" La bonne circulation des informations à destination des inscrits,

" La convocation et le bon déroulement de l'AG (convocation, comptes rendus),

" L'archivage de tous les documents juridiques et comptables de l'association,

 % Les déclarations a la commune (création, certaines modifications

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statutaires, changement de dirigeants, acquisition d'un immeuble, dissolution, etc ...),

" Les publications au journal officiel (les formalités légales),

" La tenue du registre spécial,

" Le dépôt des comptes de résultat, bilan, rapport d'activité.

Article 11 - Le bureau

Composition & Désignation

Il est composé de 4 membres dont : deux fondateurs, un trésorier un secrétaire. Les fonctions des fondateurs et du trésorier sont interdites aux mineurs. Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.

Fonctions

Les membres du staff prennent en charge les trois fonctions opérationnelles de l'association. Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l'association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires. L'association donne tous les moyens aux dirigeants pour mener à bien leurs taches, y compris le recours à la sous-traitance ou la collecte d'avis d'experts. Les membres du staff disposent des pleins pouvoirs pour conduire les chantiers et activités de l'association et engager à cet effet les différentes ressources de l'association. Les membres du bureau veillent au bien-être des bénévoles, à la satisfaction des usagers, aux respects des grands équilibres financiers et à la sécurité de toutes les parties prenantes.

Article 12 - Décisions

Les décisions sont prises à l'unanimité des membres du bureau et sur toutes questions, ils rechercheront un consensus, chacun d'entre eux pouvant s'opposer à une décision.

Organisation des activités

Les activités se déroulent conformément au règlement intérieur. Ce règlement est obligatoire . Il s'impose aux usagers de l'association, à ses bénévoles, et dirigeants. Charte des usagers (droits et obligations).

Article 13 - Locaux

Il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées. Dans tous les locaux utilisés par l'association, les inscrits doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.

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Article 14 - Pratique des activités

Les activités se déroulent sous la responsabilité des membres du staff et des organisateurs désignés par le staff. Ils ont seuls autorité pour mettre fin aux activités, s'ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure/interdire l'accès à tout usager ne respectant pas les équipements de sécurité , dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l'association.

Les activités de l'association se déroulent dans le cadre d'un programme arrêté par le staff et les fondateurs. Toute utilisation des locaux/matériel de l'association en dehors des horaires prévus est strictement prohibée. L'association B.S.E décline toute responsabilité quand à la perte, vols ou la dégradation des effets personnels de toute personne participant aux activités de l'association.

Article 1.5 - Organisation des parties

L'organisation est définie avant chaque activité organisée par l'association.

Article 16 - Sécurité

La sécurité est définie avant chaque activité organisée par l'association.

Exemple:

Port des lunettes agrées Airsoft obligatoire

Port de chaussure de sécurité

Article 17 - Puissance des répliques

Les répliques ne doivent en aucun cas développer plus x joules (fps)

Exemples:

GBB: gaz,co2 autorisé

AEG: réplique a 385 fps maximum

Réplique a verrou: 450 fps

Article 18 - Engagement des usagers

Les usagers sont tenus de respecter les dispositions de sécurité du présent règlement en toutes circonstances se conformer aux consignes des préposés de l'association, bénévoles ou salariés. À défaut, la responsabilité de l'association est dégagée et ils pourront être exclus sans préavis des activités de l'association. Par ailleurs, l'association se réserve le droit d'engager les sanctions prévues à l'article.

Article 19  Sanctions disciplinaires

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Avertissement

Lorsque les circonstances l'exigent, l'association peut délivrer un avertissement à l'encontre d'un inscrit en cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation journalière. Celui-ci doit être prononcé par les deux fondateurs de l'association, seulement après avoir entendu les explications de l'inscrit contre lequel une procédure d'avertissement est engagée, celle-ci pouvant se faire assister par un inscrit de l'association de son choix. Si l'avertissement est prononcé, une procédure d'appel est autorisée auprès de l'assemblée générale par lettre recommandée ou par email et ce dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'avertissement.

Exclusion

Seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation journalière ou peuvent déclencher une procédure d'exclusion. Celle-ci doit être prononcée par les membres du staff à la majorité avec validation des fadonteurs seulement après avoir entendu les explications du staff contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un inscrit de l'association de son choix. Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès de l'assemblée générale par lettre recommandée ou par email et ce dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la lettre ou de l'email notifiant l'exclusion.

Réglementation financière

Elle concerne :

 % Le suivi des dépenses, des comptes bancaires et des instruments de paiement,

 % Les relations financières en interne et avec les tiers. Article 20 - Modalités d'engagement des dépenses

Les membres du staff peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l'association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l'objet statutaire en accord avec les fondateur. Toutefois pour les engagements dont le montant excède 500 ¬ , un document écrit devra attester l'opération. Il sera visé par les fondateurs et par le Trésorier.

Article 21 - Délégations de signature

Seuls les membres du staff pourront engager des dépenses au nom de l'association. Ils ne pourront en aucun cas déléguer leur signature.

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Article 22 - Modalités de remboursement des frais

Les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment missionné par l'association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Pour les frais de déplacement automobile du staff, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l'administration fiscale ( forfaitaire).

Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le bénévole ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payés directement. Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés. Les demandes de subventions.

Article 23 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l'association B.S.E est établi par le Staff. Il peut être modifié par le staff ou par les fondateurs, sur proposition d'un inscrit du staff. La modification du règlement sera validée par les fondateurs de l'association après le vote de l'assemblé général

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Coordonnées
BATTLEFIELDS SIMULATION EXPERIENCE, EN ABREG…

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 11 6250 ROSELIES

Code postal : 6250
Localité : Roselies
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne