BBAUMANS

Société en commandite simple


Dénomination : BBAUMANS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 503.918.760

Publication

19/02/2013
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après dépôt de l'

N° d'entreprise : C S-03 . 9 I $ .1 (Qro Dénomination

(en entier) : BBAUMANS

Ilote au grene



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

.S 01 FEV, 2013

N" Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chaussée Brunehault 44 7080 Sars-la-Bruyère

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mil treize

Le 10 janvier

Monsieur Bernard Baumans, domicilié Chaussée Brunehault 44 à 7080 Sars-la-Bruyère

et

Madame Dufranne Fabienne, domiciliée Chaussée Brunehault 44 à 7080 Sars-Ia-Bruyère

ont acte en la forme sous seing privé qu'ils constituent entre eux une société en commandite simple (S.C.S.) ayant son siège à la Chaussée Brunehault 44 7080 Sars-la-Bruyère, et dont le capital s'élève à 500 euros représenté par 50 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euro souscrites par :

Bernard Baumans précité à concurrence de 25 parts sociales

Fabienne Dufranne précitée à concurrence de 25 parts sociales

CHAPITRE I - CARACTERISTIQUES

Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1er - Forme et dénomination

La société adopte la forme de société en commandite simple, sous la dénomination de

BBAUMANS s.c.s

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des

mots « société en commandite» ou des initiales « S.C.S. »

Article 2 - Siège

1-e siège social est établi à la Chaussée Brunehault 44 à 7080 Sars-la-Bruyère.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, décision à publier aux Annexes du

Moniteur Belge,

Article 3 - Objet

1_a société a pour objets

+La formation et l'accompagnement (coaching) à la création et la gestion d'entreprise sur les plans

commercial, financier, du management et de l'organisation.

+L'accompagnement (coaching) de porteur dans la réalisation de leur projet de vie personnelle ou de projets

à caractères économique, social, culturel ou sportif

+La production et l'organisation d'évènements à caractères économique, social, culturel, sportif.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les

formes etconditions prévues pour les modifications aux statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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CHAPITRE II - ACTIONS, ASSOCIES ET RESPONSABILITE

Article 5 - Capital

Le capital social est illimité.

Il s'élève initialement à 500 euros.

Article 6 - Actions, Libération et Obligations

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 10 euro chacune.

Chaque part doit être libérée intégralement.

Outre les parts souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises,

notamment dans le cadre d'admission d'associés.

L'organe qui gère la société fixe leur taux d'émission.

Article 7 - Responsabilité

Les associés commandités sont responsables de façon indéfinie, solidaire et indivisible.

Les associés commanditaires, simples bailleurs de fonds, ne sont quant à eux passibles des dettes et pertes

de la société que jusqu'à concurrence des fonds apportés.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion,

Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui

sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire

L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société

auxquels il aurait participé.

Il est tenu solidairement à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.

Article 8 - Nature des parts

Les parts sont nominatives

Article 9 - Cession des parts

Les actions sont incessibles entre vifs mais transmissibles pour cause de mort, à des associés, moyennant

agrément préalable de tous les autres associés.

CHAPITRE III - ASSOCIES

Article 10 - Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés

Les signataires du présent acte,

Les personnes physiques agréées comme associés par tous les associés dans le cadre d'une admission

Article 11 - Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur interdiction, faillite et déconfiture.

CHAPITRE IV-ADMINISTRATION

Article 12 - Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutairement, associés commandités, nommés dans les présents statuts par l'Assemblée Générale des associés.

Article 13 - Organe de gestion

Lorsqu'il y a plus de deux gérants, ils forment un organe.

L'organe de gestion élit parmi ses membres un président.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

CHAPITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - Tenue

L'Assemblée Générale est convoquée par l'organe de gestion par lettre contenant l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion. L'assemblée générale se tiendra le 3e jeudi du mois d'Avril

Toutes les décisions sont prises à l'unanimité des associés.

CHAPITRE VI - BILAN ET REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 15 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année .

Article 16 - Répartition bénéficiaire

Le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de

l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion

CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION Article 17 - Liquidation

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre tous les associés commanditaires, proportionnellement à leur apport.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les droits et engagements pris par les comparants depuis le 1 janvier 2013 sont réputés avoir été contractés par la société en constitution. Toutes les charges et les produits supportés ou obtenus depuis cette date par le fondateur sont sensés avoir été réalisés au nom et pour le compte de la société qui les reprend dès lors à son actif et son passif.

D'un même contexte et immédiatement après la constitution qui précède, les comparants ont déclaré se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire et à l'unanimité, cette dernière décide

De nommer en qualité de gérant, Monsieur Bernard Baumans prénommé et associé commandité, qui

accepte le mandat pour une durée indéterminée.

Ce mandat est exercé à titre purement gratuit et ne peut être rémunéré sous quelque forme que ce soit. il

pourra cependant être rémunéré à l'avenir par décision de l'Assemblée Générale

Dont acte

Fait en 3 exemplaires le 10 janvier 2013 à Sars-la-Bruyère et après lecture, les comparants ont signé,

Bernard Baumans Fabienne Dufranne

Commandité Commanditaire

Mentionner sur la dernière page du VoTet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BBAUMANS

Adresse
CHAUSSEE DE BRUNEHAULT 44 7080 SARS-LA-BRUYERE

Code postal : 7080
Localité : Sars-La-Bruyère
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne