BC.NET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BC.NET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.053.787

Publication

05/06/2014
MOD WORD 11.1

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

III] II III IIi flI ll II II

*14112098*

1

--rer7

REGISTRE PEU PER2ONNO moRiLe

2 MAI 2814

N Greffe

N d'entreprise : 0836.053.787

Dnomination

(en entier): BC.net

(en abrg) :

Forme juridique socit prive responsabilit limite

Sige : rue Jean Burgers 2, 7850 Enghien

(adresse complte)

Objet(s) de l'acte :Adoption du texte franais des statuts.

Il rsulte d'un acte pass devant le notaire Rgis Decharnps Schaerbeek-Bruxelles,le 25 mars 2014, tant Ie procs verbal de l'assemble gnral extraordinaire de la socit prive responsabilit limite "BC.net", ayant son sige social 7850 Enghien, Rue Jean Burgers 2 que la socit adopte les statuts suivants en franais:

Statuts

Article 'I  Forme et dnomination

La socit revt la forme d'une socit prive responsabilit limite. Elle est dnomme: BC.net

Cette dnomination doit, dans tous les actes, factures, an-nonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents manant de la socit, y compris tous site(s) Internet et documents sous forme lectronique, tre prcde ou suivie immdiatement de la mention "socit prive responsabilit limite" ou des ini-itiales "SPRL"; elle doit, en outre, dans ces mmes docu-iments, tre accompagne de l'indication prcise du sige de la socit et des abrviations TVA BE, suivies du numro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mmes de l'indication du sige du tribunal de commerce de l'arrondissement du sige de la socit.

Article 2 Sige

Le sige social peut tre transfr partout en Belgique, par simple dcision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en rsulte. En tout tat de cause, ce transfert doit tre publi aux annexes au Moniteur belge.

La socit peut tablir, par simple dcision de l'organe de ges-tion, des siges administratifs, agences, ateliers, dpts et succursales, tant en Belgique qu'a l'tranger.

Article 3 - Objet

La socit a pour objet, en Belgique comme l'tranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers, et aussi en qualit d'agent, de reprsentant, de courtier ou de commissionnaire, seule ou en participation :

- Gnrer des revenus publicitaires par Internet, ainsi que la pres-tation de services pour gnrer le trafic Web pour corn pte de tiers.

- La conception et la gestion des portails web, sites et toutes les actions lies Internet au sens large. L'achat et la vente, la location de noms de domaines Internet et de sites Wei:), L'achat et la vente d'espaces

publicitaires sur Internet. La conception et la ralisation de publicit et de bannires publici-taires sur Internet. -Donner et organiser des formations relatives Internet au sens large.

-Fournir des services internet et services pour de nouveaux m-dias, tels que webdesign, webhosting, noms de domaines, applica-tions web, services d'intemet, affichage d'annonces et autres sur les sites Web, donner des conseils relatifs Internet et le marketing de sites Web, etc.,

La socit peut galement exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres socits.

La socit peut raliser son objet social personnellement ou en recourant la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manires et selon les modalits qui lui paraissent les mieux appropries.

Elle peut acqurir et louer tous biens meubles et immeubles titre d'investissement, mme si ceux-ci n'ont pas de rapport direct ou indi-rect avec l'objet social de la socit.

Elle eput d'une manire gnrale raliser toutes oprations commerciales, civiles, mobilires, immobilires industrielles, financires ou hypothcaires qui ont un lien quelconque avec son objet social et qui peuvent en faciliter la ralisation.

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

I. s. Elle peut faire, en Belgique et l'tranger, d'une faon gnrale, toutes oprations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la ralisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilires et immobilires et les grer, s'intresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscrip-tion, de participation, d'intervention financire ou autrement, dans toutes socits ou entreprises, existantes ou crer, et confrer toutes srets pour compte de tiers.

.. .t L'assemble gnrale peut, conformment l'article 559 du Code des socits, tendre ou changer l'objet social de fa socit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 4- Dure

La socit a t constitue pour une dure illimite. Elle peut prendre des engagements pour un terme. postrieur la date de sa dissolution ventuelle.

Capital Social

Article 5 Capital

Le capital social est fix dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00) et reprsent par mille (1.000) parts sociales sans dsignation de valeur nominale.

Historique .

Lors de la constitution de la socit, le capital social a t fix dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00) et reprsent par mille (1.000) parts sociales sans dsignation de valeur nominale, qui furent intgra-lement souscrites en numraire et au prix unitaire de dix-huit euros soixante cents (18,60), et totalement libres lors de cette constitution.

Article 6 Augmentation de capital

Le capital social peut tre augment ou rduit en une ou plu-sieurs fois, par dcision de l'assemble gnrale dlibrant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La socit ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la socit ou d'une socit fi-hale, souscrire, acqurir ou prendre en gage ses propres titres que dans les limites fixes par le Code des socits.

Article 7 Droit de prfrence

Les parts souscrire en numraire doivent tre offertes par prf-rence aux associs, proportionnellement la partie du capital que re-prsentent leurs parts.

Le droit de souscription peut tre exerc pendant un dlai qui ne peut tre infrieur quinze jours dater de l'ouverture de la souscrip-tion. Ce dlai est fix par l'assemble gnrale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son dlai d'exercice sont an-nonces par un avis port la

connaissance des associs par lettre re-commande, huit jours au moins avant l'ouverture de la souscription. Les parts qui n'ont pas t souscrites conformment aux alinas qui prcdent, ne peuvent l'tre que par un

associ, sauf l'agrment de la moiti au moins des associs possdant au moins trois quart du capital. Article 8 Appels de fonds

Les appels de fonds sont dcids souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appel s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ a souscrit.

L'associ qui, aprs un pravis d'un mois, signifi par lettre re-commande, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier la socit un intrt calcul au taux de l'intrt lgal en matire com-merciale, dater du jour de l'exigibilit du versement.

Si le versement n'est pas effectu un mois aprs un second avis recommand de l'organe de gestion, ce dernier pourra faire reprendre par un associ ou par un tiers, agr s'il y a lieu conformment aux sta-tuts, les parts de l'associ dfaillant.

Au cas o le dfaillant se refuserait signer le transfert de ses parts au registre des parts, l'organe de gestion lui fera sommation re-commande d'avoir dans les huit jours se prter cette formalit. A dfaut de le faire endans ce dlai, l'organe de gestion signera vala-blement en lieu et place de Passoci dfaillant Article 9 Nature des titres

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au sige social.

Article 10 Transfert de parts

Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts. Ces inscriptions sont dates et signes par le c-dant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de ces-sion entre vifs, par un grant et le bnficiaire ou son mandataire en cas de transmission pour cause de dcs. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis--vis de la socit et des tiers qu' dater de leur ins-cription dans le registre des parts.

Les parts sociales d'un associ ne peuvent, peine de nullit, tre cdes entre vifs ou transmises pour cause de dcs tant en pleine proprit qu'en usufruit ou en nue-proprit qu'avec l'agrment de la moiti au moins des associs possdant les trois quarts au moins du capital, dduction faite des droits dont fa cession est propose.

Par drogation Ce qui prcde, l'agrment dont question ci-avant n'est pas requis en cas de cession entre vifs ou de transmission pour cause de dcs de parts sociales entre associs, entre un associ et son conjoint non spar ou encore entre un associ et ses descen-dants en ligne directe.

Lorsqu'une cession entre vifs de parts sociales n'a pas obtenu l'agrment, cette dcision n'est susceptible d'aucun recours. Le c-dant ne peut demander ni le rachat de ses parts, ni la dissolution de la socit.

Lorsqu'une transmission pour cause de dcs de parts sociales est soumise l'agrment prvu ci-avant, l'hritier ou lgataire, attribu-taire de parts sociales du dfunt, doit solliciter cet agrment dans les six mois du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

dcs et par lettre recommande adresse l'organe de gestion de la socit. Le refus d'agrment confre l'attributaire int-ress le droit de demander le rachat des parts recueillies par lui.

par ailleurs, lesdites parts peuvent tre rachetes d'office si rat-tributaire ne sollicite pas l'agrment dans la forme et le dlai prescrits ci-avant ou si, aprs le rejet de sa demande d'agrment, il laisse s'couler une dure de trois mois sans rclamer le rachat des parts.

Sauf accord diffrent entre eux, les autres associs pourront ra-cheter les parts du dfunt au prorata du nombre de parts possdes par chacun d'eux au moment du dcs.

Le prix de rachat des parts en question sera gal la valeur des parts d'aprs l'actif net social accus par les chiffres du dernier bilan qui aura t approuv par l'assemble gnrale ordinaire avant le dcs susdit, mais en tenant compte, le cas chant, de l'incidence sur cet actif net social des distributions de rserves, augmentations de capital et/ou remboursements de capital qui auraient eu lieu depuis la clture dudit bilan.

Si aucun bilan n'avait encore t approuv avant le dcs de l'associ, la valeur de rachat de la part sociale serait gale au mon-tant dont elle serait libre

Le prix de rachat sera payable par l'entremise de la socit, la signature de la mention de transfert.

Toutefois, lorsque le prix payer par un acqureur dpassera vingt mille euros, ce montant pourra tre vers la signature de la mention de transfert et le solde, en deux versements annuels gaux dont le premier aura lieu six mois aprs la signature du transfert, et le second un an encore aprs. La partie du prix d'achat restant due la mention de transfert, sera productive d'intrts au taux lgal en ma-tire commerciale, payables chaque chance annuelle du princi-pal. Les parts rachetes seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Lorsque, aprs le refus d'agrment, un attributaire aura demand le rachat de ses parts et qu'a l'expiration d'un dlai de trois mois compter de la date de sa demande, les engagements de rachat manant du ou des associs ou d'un ou plusieurs tiers acqureurs agrs ne porteront pas sur l'intgralit desdites parts, ces engage-ments seront nuls et non avenus et l'attributaire intress pourra exiger la dissolution anticipe de la socit.

Article 11 - Droits des associs

Les associs, les hritiers, ayants cause ou cranciers d'un asso-ci ne peuvent, sous quelque prtexte que ce soit, provoquer l'apposi-tion de scells sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la so-cit, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la li-citation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration, ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux dlibrations de l'assemble gnrale.

Article 12 Indivisibilit des titres

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propritaires d'une part, l'exercice des droits y af-frents est suspendu jusqu' ce qu'une seul personne soit dsigne comme tant, son gard, propritaire de la part,

En cas de dmembrement du droit de proprit d'une part se-ciale entre nu-propritaire et usufruitier, les droits y affrents sont exer-cs par l'usufruitier.

Grance et Surveillance

Article 13 Grance

La gestion de la socit est confie par l'assemble gnrale un ou plusieurs mandataires, associs ou non, appels "grants . Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nomms par l'assemble gnrale, pour un dure indtermine laquelle il pourra tre mis fin en tout temps, par une dcision de l'assemble gnrale.

Si une personne morale est nomme grant, elle a l'obligation de dsi-gner une personne physique en tant que reprsentant permanent , charg de l'excution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.. Cette personne encourt les mmes responsabilits civiles et pnales que si elle tait elle-mme grant

L'assemble peut aussi fixer de manire anticipative la dure pour laquelle un grant est nomm.

Article 14 - Dlgation de pouvoirs

L'organe de gestion peut dlguer tout mandataire des pou-voirs spciaux dtermins.

Article 15 Conflit d'intrts

Sauf autorisation de l'assemble gnrale, un grant ne peut s'intresser ni directement, ni indirectement, aucune entreprise sus-ceptible de faire concurrence la socit.

Le membre d'un collge de gestion qui a un intrt personnel, di-rect ou indirect oppos celui de la socit, dans une opration ou une dcision prendre doit le dclarer et faire mentionner sa dclara-tien au procs-verbal de la runion du collge II doit aussi en informer le(s) commissaire(s) quand il y en a.

S'il n'y a qu'un grant et qu'il se trouve plac dans cette dualit d'intrts, il en rfre aux associs et la dcision ne pourra tre prise ou l'opration ne pourra tre effectue pour le compte de la socit que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le grant est l'associ unique et qu'il se trouve plac dans cette dualit d'intrts, il pourra prendre la dcision ou conclure l'opration, mais rendra spcialement compte de celle-ci dans un do-cument dposer en mme temps que les comptes annuels.

II sera tenu tant vis--vis de la socit que vis--vis des tiers de rparer le prjudice rsultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur au dtriment de la socit.

Article 16 Pouvoirs

Chaque grant est investi des pouvoirs les plus tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intressent la sod-t..

Article 17 Actions judiciaires

 r

9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en dfendant, sont suivies, au nom de la socit, soit par un grant, soit, dans les limites autorises par la loi, par toute autre personne spcialement mandate cet effet par l'organe de gestion.

Article 18- Reprsentation de la socit

Tous actes engageant la socit, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministriel prte son concours, de mme que tous pouvoirs et procurations doivent, pour tre valables et opposables la socit, tre signs soit par un grant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une dlgation de pouvoirs qui lui aura t rgulirement confre.

Article 19 - Rmunration

Le mandat de grant est en principe gratuit mais peut tre r-munr. L'assemble gnrale des associs dtermine fa simple ma-jorit des voix le montant des rmunrations fixes ou proportionnelles attribuer aux grants et qui sont portes en frais gnraux. Il peut aussi tre attribu aux grants des tantimes, calculs sur les bnfices nets.

Le mandat de grant peut tre cumul avec des fonctions sp-cifiques rgies par un contrat d'emploi et ces fonctions peuvent tre rmunres sparment.

Article 20 Contrle

Pour autant que la socit y soit tenue par la loi, elle doit confier le contrle de la socit un ou plusieurs commissaire(s) rviseur(s), nomm(s) pour un terme renouvelable de trois ans.

Si elle n'y est pas tenue ou que l'assemble gnrale n'en dcide pas ainsi, chaque associ a, individuellement, tous les pouvoirs d'inves-tigation et de contrle des commissaires. Il peut se faire reprsenter par un expert-comptable dont la rmunration incombera la socit s'il a t dsign avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'ex-pert-comptable sont communiques la socit,

Assembles Gnrales

Article 21, Assembles

Les associs se runissent en assemble gnrale pour dlibrer sur tous objets qui intressent la socit, Si la socit ne compte qu'un seul associ, celui-ci exerce tes pouvoirs dvolus l'assemble gnrale et Il ne peut les dlguer.

Il est tenu chaque anne, au sige social, une assemble ordi-naire, le troisime jeudi du mois de mai '19 heures.

Si ce jour est fri, l'assemble est remise au premier jour ou-vrable suivant autre qu'un samedi.

Un grant peut convoquer l'assemble gnrale, chaque fois que l'intrt de la socit l'exige. L'organe de gestion doit la convoquer sur la demande d'associs possdant au moins un cinquime du capital social. Les assembles gnrales extraordinaires se tiennent l'endroit indiqu dans les avis de convocation.

L'assemble gnrale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et le rapport des commissaires, s'il y en a, et discute les comptes annuels.

En particulier, l'organe de gestion rpond aux questions qui lui sont poses par !es associs au sujet de son rapport ou des points por-ts l'ordre du jour, moins que l'intrt de la socit n'exige qu'il garde le silence. Le commissaire, s'il y en a, rpond galement aux questions qui lui (leur) sont poses au sujet de son (leur) rapport.

Article 22- Convocations

Les convocations pour toute assemble gnrale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets traiter. Elles sont communi-ques quinze jours avant l'assemble aux associs, titulaires de certifi-cats mis en collaboration avec la socit, porteurs d'obligations, commissaires et grants. Cette convocation se fait par lettre recom-mande la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, ex-pressment et par crit, accept de recevoir fa convocation moyen-nant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer sa convocation et sera considre comme ayant t rgulire-ment convoque si elle. est prsente ou reprsente l'assemble.

Article 23 Vote

En cas de pluralit d'associs, chaque associ peut voter par lui-mme ou par mandataire.

L'organe de gestion peut arrter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient dposes au lieu indiqu par elle, cinq jours francs avant l'assemble gnrale.

A l'assemble, le Bureau dcide souverainement si les procura-tiens transmises en tlcopie et acceptes par les mandataires insti-tus, sont constitutives de mandats valables.

Chaque part donne droit une voix.

Article 24 Procs-verbaux

Les procs-verbaux des assembles gnrales sont signs par les membres du Bureau et par les associs qui le demandent. Ils sont con-signs dans un registre tenu au sige social.

Les copies ou extraits produire en justice ou ailleurs sont signs par un grant.

Exercice Social - Rpartition

Article 25. Exercice Social

L'exercice social commence Ie premier janvier et finit le trente et un dcembre.

Chaque anne, l'organe de gestion dresse un inventaire et ta-blit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des rsultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'organe de gestion remet les pices, avec le rapport de gestion, quand celui-ci est impos, un mois au moins avant l'assemble gn-rale ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t tablir son (leur) rapport.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

eserv

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemble, les comptes annuels sont dposs par les soins'

de l'organe de gestion, la Banque Nationale de Belgique.

Article 26 Distribution

Sur le rsultat affecter tel que dfini par les normes comptables, il est prlev tout d'abord cinq pour cent

au moins, pour constituer la rserve lgale: ce prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque le fonds de rserve

a atteint le dixime du capital social, mais doit tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de rserve

vient tre enta-m,

Le solde est mis la disposition de l'assemble gnrale qui en dtermine l'affectation, tant toutefois fait

observer que chaque part confre un droit gal dans la rpartition des bnfices.

Aucune distribution ne peut tre faite lorsqu' la date de clture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

rsulte des comptes annuels est, ou devenait la suite d'une telle distribution, infrieur au montant du capital

libr, augment de toutes les rserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution - Liquidation

Article 27. Dissolution

La socit peut tre dissoute en tout temps, par dcision de l'assemble gnrale.

Le dcs, mme de l'associ unique, n'entrane pas la dissolution de la socit.

La runion de toutes les parts entre les mains d'une seule per-sonne n'entrane pas la dissolution de la

socit,

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un dlai d'un an, un nouvel associ n'est pas

entr dans la socit ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ unique est rput caution solidaire de toutes les

obligations de la socit nes aprs la runion de toutes les parts entre ses mains, jusqu' l'entre d'un nouvel

associ dans la socit ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est rduit un montant infrieur la moiti du capital social, l'assemble

gnrale doit tre runie dans un dlai n'excdant pas deux mois dater du moment o la perte a t

constate ou aurait d l'tre en vertu des obligations lgales ou statutaires, en vue de dlibrer, le cas chant,

dans les formes pres-crites pour la modification des statuts, de la dissolution ventuelle de la socit et

ventuellement d'autres mesures annonces dans l'ordre du jour.

L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport sp-cial tenu la disposition des associs au

sige de la socit, quinze jours avant l'assemble gnrale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des

activits, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation

financire de la so-cit. Ce rapport est annonc dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise

aux associs.

Les mmes rgles sont observes si, par suite de perte, l'actif net est rduit un montant infrieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuve par le quart des voix mises

l'assemble.

Lorsque l'actif net est rduit un montant infrieur au minimum fix par la toi, tout intress peut demander

au tribunal la dissolution de la socit.

Article 28 Nomination de liquidateurs

En cas de dissolution et de mise en liquidation de la socit, pour quelque cause et quelque moment que

ce soit, l'assemble gn-rale des associs dsigne le ou les liquidateur(s), dtermine leurs pou-voirs et leurs

moluments et fixe Ie mode de liquidation, conformment au Code des socits.

Article 29 Liquidation

Aprs apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord

rembourser en espces ou en titres, le montant libr non amorti des parts.

Le surplus disponible est rparti entre tous les associs suivant le nombre de leurs parts.

Dispositions Gnrales

Article 30. Efection de domicile

Pour l'excution des prsents statuts, tout associ ou grant, do-micili l'tranger, lit par les prsentes,

domicile au sige social, o toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui tre

valablement faites,

Article 31. Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prvu aux prsents statuts, il est rfr au Code des socits.

Pour extrait littral conforme.

Dpt simultan d' une expdition de l'acte,

Rgis Dechamps, notaire

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2014
Had Word 11.1

KffiffB1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Voorl 111111I1,111111111111111 0 APR 2et

behouc aap hi Beigisc BRUSSZIL

Staatsb Griffie



Ondernerningsnr: 0836.i:153387

Benaming

(voluit) BC.net

(verkort) :

Rechtsvorm: besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel Krekelenhoekstraat, 32 - 1820 Perk

(volledig adres)

Onderwerp akte Wijziging maatschappelijke zetel

Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Rgis Dechamps, te Schaarbeek-Brussel, op vijfentwintig maart,

tweeduizend veertien, zijnde een buitengewone algemene vergadering bijeengekomen der vennoten van de

besloten vennootschap met beperkte aansprakelijk-held "BC.net", gevestigd te 1820 Perk, Krekelenhoekstraat,

32

Opgericht blijkens akte verleden op 26 april 2011, voor ondergetekende notaris Rgis Dechamps, (Bijlage

tot het Belgisch Staatsblad van datum-nummer 2011-05-09/030311); waarvan de statuten nog niet gewijzigd

werden.

Ingeschreven in het rechtspersonen register onder nummer BTW BE 0836.053.787 RPR Brussel.

Dat met nparigheid van stemmen beslist werd om vanaf heden de maatschappelijke zetel over te brengen

naar 7850 Enghien, rue Jean Burgers, 2.

Voor nsluidend uittreksel

Gelijktijdige needegging met een uitgifte van de akte

Rgis Dechamps, notaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening..

29/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 16.05.2013, NGL 25.07.2013 13345-0556-010
12/10/2012
Mod word 1 1.i

l Lime in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behoudt

aan he

Beigisc IMMUMI

Staatsblt

BRUSSEL

OIO ree

Op de laatste blx. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0836.053.787

Benaming

(votuit) : BC.net

(verkort) :

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Villalaan 28 te 1060 Sint-Gillis

(volledig adres)

Onderwerp akte : Maatschappelijke zetel

Bij beslissing van de zaakvoerders d.d. 15/08/2012 werd de maatschappelijke zetel gewijzigd van: Villalaan 28 te 1060 Sint-Gillis, naar: Krekeienhoekstraat 32 te 1820 Perk.

(get) Christophe VANDESKELDE

Zaakvoerder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/05/2011
Mod 2.0

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

*11303111*

Neergelegd

05-05-2011

Griffie

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit): BC.net

0836053787

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

I. Oprichting

Zij verklaren een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid op te richten, onder de naam

 BC.net ", met maatschappelijke zetel te 1060 Sint-Gillis (Brussel), Villalaan, 28, waarvan het geplaatste kapitaal achttienduizend zeshonderd EUR bedraagt en verdeeld is in duizend (1000) gelijke aandelen zonder nominale waarde, waarop zij inschrijven in geld en tegen de eenheidsprijs van achttien euro zestig cent ( 18,60), als volgt:

De Heer VERSCHUEREN Bart, houder van vijfhonderd aandelen: 500 De Heer VANDESKELDE Christophe, houder van

Vijfhonderd aandelen: 500

Samen: duizend aandelen 1000 De comparanten verklaren en erkennen:

1. Dat elke inschrijving volledig volstort is;

2. Dat het geld bestemd voor de storting van bovenvermelde inbrengen in geld vr de oprichting van de vennootschap werden gedeponeerd op een bijzondere rekening ten name van de vennootschap in oprichting geopend bij AXA Bank, onder nummer 751-2053471-21;

Een bewijs van die deponering werd aan de instrumenterende notaris overhandigd;

3. Dat de vennootschap bijgevolg en van nu af aan een bedrag van achttienduizend zeshonderd euro ( 18.600,00) ter hare beschikking heeft;

4. Dat de ondergetekende notaris hun aandacht heeft gevestigd op de wettelijke beschikkingen

betreffende, respectievelijk:

- het taalgebruik,

- de aansprakelijkheid van de oprichters,

- de aansprakelijkheid voortspruitend uit artikel 213 van het Wetboek van vennootschappen

- de verplichting aan de ondergetekende notaris een financieel plan te overhandigen waarin zij het

bedrag van het kapitaal van de vennootschap verantwoorden,

- de verplichting voor de aangestelde zaakvoerders om hun ondernemingsbekwaamheid te bewijzen,

- het verbod opgelegd door de wet aan sommige personen om aan het bestuursorgaan van een

vennootschap deel te nemen,

- de persoonlijke aansprakelijkheid die de bestuurders en zaakvoerders van vennootschappen

oplopen, in geval van kennelijk grove fout,

- op de uitoefening door bepaalde buitenlanders van een zelfstandige beroepsactiviteit,

- op de goedkeuring die voor de uitoefening van bepaalde beroepen moet voorafgaan,

- op de quasi-inbrengen.

Ondergetekende notaris erkent dat hem een financieel plan, ondertekend door de comparanten, werd

overhandigd.

II. Statuten

En de comparanten stellen de statuten van de vennootschap vast als volgt:

Artikel 1. Vorm en benaming.

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel: 1060 Sint-Gillis (Brussel), Villalaan 28

Onderwerp akte: Oprichting

Het jaar tweeduizend elf,

Op zevenentwintig april,

Voor ons, Rgis Dechamps, notaris te Schaarbeek;

Zijn verschenen:

- De Heer VERSCHUEREN Bart Marc, geboren te Etterbeek op twintig november duizend

negenhonderdtachtig, wonende te 1060 Sint-Gillis (Brussel), Villalaan 28, nationaal nummer 801120-301-80 ;

- De Heer VANDESKELDE Christophe Luc, geboren te Brussel op twaalf april duizend

negenhonderdeenentachtig, wonende te 1930 Zaventem, Hector Henneaulaan 90, nationaal nummer 810412-

301-01 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

De vennootschap bekleedt de vorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Haar naam luidt: " BC.net.

In alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de vennootschap, inbegrepen alle Internet sites en documenten in elektronische vorm, moet deze naam vermeld worden, en onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden door de woorden "Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid" of de afkorting "BVBA", door de nauwkeurige aanwijzing van de zetel van de vennootschap, door de afkortingen BTW BE gevolgd door het ondernemingsnummer, de afkorting RPR en de aanwijzing van de zetel van de handelsrechtbank van het arrondissement van de zetel van de vennootschap.

Artikel 2. Maatschappelijke zetel.

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1060 Sint-Gillis (Brussel), Villalaan, 28, en mag overal in Belgi worden verplaatst door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan dat de macht heeft om de wijziging die ervan uitspruit, bij authentieke akte te laten vaststellen. In elk geval dient deze verplaatsing gepubliceerd te worden in de bijlagen tot het Belgische Staatsblad.

De vennootschap kan, bij eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkplaatsen, opslagplaatsen en bijkantoren, zowel in Belgi als in het buitenland, vestigen. Artikel 3. Maatschappelijk doel.

De vennootschap heeft tot doel, in Belgi en in het buitenland, in eigen naam of in naam van derden, voor eigen rekening of voor rekening van derden, alleen of in samenwerking met derden:

Het genereren van advertentie-inkomsten via het internet, alsook het verstrekken van dienstverlening om webverkeer te genereren voor derde partijen.

Het ontwerpen en het beheren van webportalen, websites en alle handelingen die verband houden met het internet in de meest ruime zin.

De aan-en verkoop, de huur en verhuur van internet domeinnamen en websites. De aan-en verkoop van advertentieruimte op het internet. Het ontwerpen en voeren van publiciteit en reclamebanners op het internet.

Het geven en organiseren van opleidingen in verband met het internet in de meest ruime zin.

Het verlenen van internetdiensten en diensten voor nieuwe media, zoals webdesign, webhosting, domeinnamen, webapplicaties, internetdiensten, plaatsen van advertenties en dergelijke op websites, adviesverlening omtrent internet, marketing van websites, enz.

De vennootschap mag ook de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen.

Zij mag haar maatschappelijk doel verwezenlijken op alle manieren en volgens de modaliteiten die haar het meest geschikt lijken.

Zij mag alle roerende en onroerende goederen als investering verwerven, verhuren zelfs als deze noch rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met het maatschappelijk doel van de vennootschap.

Zij mag in het algemeen, alle commercile of burgerlijke, roerende of onroerende, industrile en financile, hypothecaire handelingen verrichten die op welke wijze ook verband houden met haar maatschappelijk doel of die de verwezenlijking ervan vergemakkelijken. Zij kan alle roerende beleggingen doen en deel hebben bij wijze van vereniging, inbreng of fusie, onderschrijving, deelneming, financile tussenkomst of op andere wijze in alle bestaande of nog op te richten vennootschappen en ondernemingen en zich voor eender wat borg stellen voor rekening van derden.

De algemene vergadering kan overeenkomstig de bepalingen van artikel 559 van het wetboek van vennootschappen, haar maatschappelijk doel uitbreiden of wijzigen.

Artikel 4. Duur.

De vennootschap werd voor een onbeperkte duur aangegaan. Zij mag verbintenissen aangaan voor een termijn die de datum van haar eventuele ontbinding overtreft.

Artikel 5. Kapitaal.

Het maatschappelijk kapitaal beloopt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) en is vertegenwoordigd door duizend aandelen zonder vermelding van nominale waarde.

Historiek

Bij de oprichting van de vennootschap werd het kapitaal vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), en verdeeld in duizend aandelen zonder vermelding van waarde, die in geld en tegen de eenheidsprijs van achttien euro zestig cent ( 18,60), volledig ingeschreven werden en volledig volstort bij deze oprichting, hetzij ten belope van achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00).

Artikel 6. Verhoging en vermindering van het kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal kan eenmaal of verschillende keren verhoogd of verminderd bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten.

De vennootschap kan, noch rechtstreeks, noch via personen die handelen in eigen naam maar voor rekening van de vennootschap of een filiaal, op haar eigen aandelen inschrijven, ze aankopen of ze in pand nemen dan binnen beperkingen opgelegd door het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 7. Voorkeurrecht

De aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, moeten eerst aangeboden worden aan de vennoten, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.

Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn van tenminste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving. Deze termijn wordt bepaald door de algemene vergadering.

De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin het kan worden uitgeoefend worden aangekondigd in een bericht dat per aangetekende brief ter kennis wordt gebracht van de vennoten, tenminste acht dagen voor de inschrijvingsperiode.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

De aandelen waarop niet werd ingeschreven zoals bepaald in de alinea's die voorafgaan, kunnen slechts worden ingeschreven door en vennoot, behoudens instemming van ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie vierden van het kapitaal bezitten.

Artikel 8. Opvragen van de stortingen

Tot inschrijving van storting wordt soeverein door de zaakvoerders besloten.

Stortingen worden op de totaliteit van de aandelen aangerekend die de vennoot heeft ingeschreven.

De vennoot die na een bij aangetekende brief betekende opzegging nalaat de uitgeschreven storting te

verrichten, dient aan de vennootschap een rente te betalen gelijk aan de wettelijke interest in handelszaken vanaf de eisbaarheid van de storting.

Indien een tweede aanmaning van de bestuursorgaan bij aangetekend schrijven gedurende een maand zonder gevolg is gebleven, zal het de bestuursorgaan vrij staan de aandelen van de in gebreke zijnde vennoot te laten overnemen door een andere vennoot of door een derde persoon, na eventuele aanvaarding van deze laatste overeenkomstig de statuten. Deze overname geschiedt tegen betaling aan de in gebreke zijnde vennoot van vijfenzeventig ten honderd van het bedrag waarvan de aandelen zullen worden gestort en aan de vennootschap van het te storten saldo.

Indien de in gebreke zijnde vennoot de overdracht van zijn aandelen weigert te ondertekenen in het register van de vennoten, zal de bestuursorgaan hem bij aangetekend schrijven aanmaning doen om deze formaliteit te vervullen binnen de acht dagen. Blijft deze aanmaning zonder gevolg, dan zal de bestuursorgaan, na afloop van de gestelde termijn, mogen ondertekenen in de plaats van de in gebreke zijnde vennoot.

Artikel 9. Aard van de effecten

De aandelen zijn op naam.

Zij zijn ingeschreven in het register van vennoten, in de zetel van de vennootschap gehouden.

Artikel 10. Overdraagbaarheid van effecten

De overdrachten of overgangen van aandelen worden in het register van vennoten ingeschreven. De

inschrijvingen worden gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de overnemer of door hun mandatarissen ingeval van een overdracht onder levenden, door een zaakvoerder en de rechtverkrijgende of zijn mandataris ingeval van overgang wegens overlijden. De overdrachten en overgangen gelden slechts jegens de vennootschap en derden vanaf hun inschrijving in het register van vennoten.

De aandelen van een vennoot, mogen, op straffe van nietigheid, niet worden overgedragen onder levenden en ook niet overgaan wegens overlijden dan met instemming van tenminste de helft van de vennoten die tenminste drie vierden van het kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht is voorgesteld.

Bij afwijking van het voorgaande, is die instemming evenwel niet vereist wanneer de aandelen overgedragen worden onder levenden of overgaan wegens overlijden, tussen vennoten, tussen een vennoot en (zijn) (haar) niet gescheiden echtgeno(o)t(e), of nog tussen een vennoot en (zijn) (haar) afstammelingen in nederdalende lijn.

Indien de instemming geweigerd wordt, dan is tegen deze beslissing geen verhaal mogelijk. De overdrager mag noch de afkoop van (zijn) (haar) aandelen vragen, noch de ontbinding van de vennootschap.

Wanneer een overgang wegens overlijden onderworpen is aan de gezegde instemming, dan moet de erfgenaam of legataris, waaraan de aandelen toegewezen zijn, de instemming vragen binnen de zes maanden na het overlijden bij aangetekende brief geadresseerd aan de zaakvoerders van de vennootschap. Een weigering kent aan de belanghebbende rechtverkrijgende het recht toe de afkoop van de door (hem) (haar) verkregen aandelen te vorderen.

Daarentegen kunnen de betrokken aandelen ambtshalve afgekocht worden indien de rechtverkrijgende de instemming niet vordert binnen de vorm en de termijn waarvan sprake hierboven, of indien na de verwerping van zijn aanvraag tot instemming, (hij) (zij) een termijn van drie maanden laat voorbijgaan zonder de inkoop te vorderen.

Tenzij een akkoord tussen hen tot stand komt, kunnen de andere vennoten de aandelen van de overledene afkopen in verhouding met de aandelen die nieder bezit op het ogenblik van het overlijden.

De prijs van de betrokken aandelen zal gelijk zijn aan de waarde van de aandelen volgens het maatschappelijk netto actief zoals dit blijkt uit de cijfers van de laatste door de algemene vergadering voor het overlijden goedgekeurde balans, maar rekening houdend, indien nodig, met de impact die de uitkeringen van reserves, kapitaalverhogingen of terugbetalingen van kapitaal, die sinds de afsluiting van deze balans zouden plaatsgehad, op dit netto actief hebben gehad.

Indien nog geen enkel balans goedgekeurd werd voor het overlijden van de vennoot, dan zal de afkoopwaarde van de aandelen gelijk zijn aan het bedrag waarvoor zij gestort zijn.

De afkoopprijs is betaalbaar door toedoen van de vennootschap bij de ondertekening van het overdrachtsrelaas.

Nochtans, wanneer de door de overnemer betaalde prijs $ euro overschrijdt, dan zal dit bedrag betaald worden bij de ondertekening van het overdrachtrelaas en het saldo, in twee gelijke jaarlijkse stortingen waarvan de eerste zes maanden na de ondertekening van de overdracht zal plaatshebben, en de tweede nog zes maanden daarna. Het nog verschuldigde deel van de prijs brengt interest op aan de wettelijke interestvoet in

handelszaken, betaalbaar bij elk jaarlijks vervaltermijn van de hoofdsom. De afgekochte aandelen zijn

onoverdraagbaar tot aan de volledige betaling der prijs.

Ingeval, na weigering van de instemming, de rechtverkrijgende de afkoop aangevraagd heeft van (zijn) (haar) aandelen en, bij het verstrijken van de termijn van drie maanden, de verbintenissen tot afkoop van de venno(o)t(en) of van n of meerdere toegelaten derdeovernemer(s) niet op de geheelheid van de betrokken aandelen betrekking hebben, dan worden deze verbintenissen als nietig en niet-gedaan beschouwd en heeft de belanghebbende rechtverkrijgende de mogelijkheid de vervroegde ontbinding van de vennootschap te eisen.

Artikel 11. Rechten van de vennoten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

De erfgenamen, rechthebbenden of schuldeisers van een vennoot, kunnen onder geen enkel voorwendsel de verzegeling van de boeken, goederen en koopwaren of waarden van de vennootschap uitlokken, tegen deze laatsten verzet aantekenen, de verdeling of de veiling van het maatschappelijk vermogen aanvragen of zich enigerwijze inlaten met haar bestuur; zij moeten zich neerleggen, wat de uitoefening van hun rechten betreft, bij de inventarissen en jaarrekeningen en bij de beraadslagingen van de algemene vergadering.

Artikel 12. Ondeelbaarheid van de aandelen

De aandelen zijn ondeelbaar.

Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort wordt de uitoefening van de eraan verbonden rechten geschorst tot dat n enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als eigenaar van het aandeel is aangewezen.

Hetzelfde geldt in geval van splitsing van het eigendomsrecht van een maatschappelijk aandeel.

Ingeval van opsplitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in naakte eigendom en vruchtgebruik, worden de rechten dienaangaande uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

Artikel 13. Bestuursorgaan van de vennootschap

Het bestuursorgaan van de vennootschap wordt toevertrouwd door de algemene vergadering aan n of meer mandatarissen, vennoten of niet, "zaakvoerder(s)" genoemd. Zij zijn statutair of niet, en in dat laatste geval, worden zij benoemd voor een duur aan dewelke door een beslissing van de algemene vergadering te allen tijde een einde kan worden gesteld.

De vergadering kan eveneens voorafgaandelijk de duur van het mandaat van een zaakvoerder vaststellen.

Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, benoemt deze onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger is burgerrechtelijk aansprakelijk en strafrechtelijk verantwoordelijk alsof hij zelf de betrokken opdracht in eigen naam zou volbrengen.

Artikel 14. Delegatie

De zaakvoerders kan bepaalde bijzondere machten aan elke lasthebber overdragen.

Artikel 15. Belangengeschillen

Buiten toelating van de algemene vergadering, mag een zaakvoerder noch rechtstreeks noch zijdelings

enig belang hebben in een onderneming die met de vennootschap zou kunnen concurreren.

Het lid van een bestuurscollege die rechtstreeks of onrechtstreeks, een tegenstrijdig belang van patrimoniale aard heeft aan een beslissing of aan een verrichting van het college, moet dit voor de beraadslaging van het college mededelen aan zijn collega's, en zijn verklaring moet opgenomen worden in de notulen van de vergadering van het college. Het moet eveneens de commissaris(sen) daarvan op de hoogte brengen, indien er zijn.

Wanneer er slechts n enkel zaakvoerder is en hij zich in zulke toestand van tegenstrijdigheid bevindt, brengt hij de vennoten hiervan op de hoogte en de beslissing kan slechts genomen of de verrichting uitgevoerd worden door een mandataris ad hoc voor rekening van de vennootschap.

Wanneer de zaakvoerder de enige vennoot is en hij voor een tegenstrijdigheid van belangen geplaatst is, kan hij de beslissing nemen of de verrichting doen, doch hij moet hierover bijzonder verslag uitbrengen in een stuk dat tegelijk met de jaarrekening wordt neergelegd.

Hij is gehouden zowel ten aanzien van de vennootschap als van derden tot vergoeding van de schade die voortvloeit uit een voordeel dat hij zich ten koste van de vennootschap onrechtmatig zou hebben bezorgd. Artikel 16. Machten van de zaakvoerder

Elke zaakvoerder heeft de meest uitgebreide machten om alle daden van bestuursorgaan en van beschikking te stellen die de vennootschap aanbelangen.

Artikel 17. Rechtsvorderingen

Alle rechtsvorderingen, zo eisende als verwerende, zullen in naam van de vennootschap hetzij door een zaakvoerder, hetzij, binnen de perken toegestaan door de wet, door elk ander persoon speciaal hiertoe gemachtigd door het bestuur, worden ingespannen of vervolgd.

Artikel 18. Vertegenwoordiging van de vennootschap

Alle handelingen die de vennootschap verbinden, inbegrepen deze waaraan een openbaar of ministerieel ambtenaar zijn medewerking verleend, alsook alle machten en volmachten moeten, om geldig en tegenstelbaar aan de vennootschap te zijn, getekend worden door n zaakvoerder, hetzij nog door elk ander persoon handelend krachtens en binnen de perken van de aan hem geldig toekende machtsafvaardiging.

Artikel 19. Vergoeding van de zaakvoerders

Het mandaat van zaakvoerder is in principe onbezoldigd. De algemene vergadering van vennoten bepaalt bij eenvoudige meerderheid van stemmen het bedrag van de eventuele vaste of proportionele vergoedingen die aan de zaakvoerders toegekend worden aangerekend op de algemene kosten. Er kunnen ook aan zaakvoerders tantimes uitgekeerd worden, berekend op de netto winsten.

Het mandaat van zaakvoerder kan gecumuleerd worden met specifieke taken in het kader van een werknemerscontract en deze functies kunnen apart vergoed worden.

Artikel 20. Toezicht

Voor zover de vennootschap er door de wet toe gehouden is, wordt het toezicht op de vennootschap opgedragen aan n of meer commissarissen - bedrijfsrevisoren, benoemd voor een hernieuwbaar termijn van drie jaar.

De commissaris(sen)-bedrijfsrevisor(en) worden benoemd voor een hernieuwbaar termijn van drie jaar. Indien de vennootschap er niet toe gehouden is, heeft elke vennoot, individueel, alle machten voor onderzoek en controle van de commissarissen. Hij mag zich laten vertegenwoordigen door een externe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

accountant wiens bezoldiging ten laste zal vallen van de vennootschap indien hij werd aangeduid met haar akkoord. De opmerkingen van de accountant worden medegedeeld aan de vennootschap.

Artikel 21. Algemene vergadering

De vennoten komen in algemene vergadering bijeen om te beraadslagen over alle zaken die de vennootschap aanbelangen.

Wanneer de vennootschap slechts n vennoot telt, oefent deze de bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen.

Ieder jaar wordt een algemene vergadering gehouden in de maatschappelijke zetel op de derde donderdag van de maand mei om 19uur.

Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag.

Een zaakvoerder mag de algemene vergadering bijeenroepen telkens het belang van de vennootschap dit vereist. De bestuursorgaan moet die bijeenroepen wanneer vennoten die minstens n vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen. De buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de plaats aangewezen in de oproepingsberichten.

De gewone algemene vergadering hoort het jaarverslag en het verslag van de commissarissen en behandelt de jaarrekening.

Het bestuursorgaan antwoordt op de vragen haar gesteld door de vennoten betreffende zijn verslag en de punten van de dagorde, tenzij het belang van de vennootschap eist dat het daarover het stilzwijgen bewaart.

De commissarissen, indien er zijn, antwoorden insgelijks op de vragen die hun worden gesteld betreffende hun verslag.

Artikel 22. Oproepingen

De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda met de te behandelen onderwerpen; zij worden vijftien dagen voor de vergadering meegedeeld aan de vennoten, de houders van certificaten die met de medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de commissarissen en de zaakvoerders. Deze oproeping geschiedt door middel van een ter post aangetekende brief, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk, hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen. Iedereen mag echter aan zijn oproeping verzaken en zal geacht worden regelmatig opgeroepen te zijn geweest indien hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.

Artikel 23. Volmachten en stemrecht

Elke eigenaar van aandelen mag zich laten vertegenwoordigen op de algemeen vergadering door een volmachtdrager.

De mede-eigenaars, de vruchtgebruikers en naakte eigenaars, de schuldeisers en de in pand gevende schuldeisers moeten zich respectievelijk door n enkele en zelfde persoon laten vertegenwoordigen.

De zaakvoerders mogen het model van de volmachten bepalen en eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worden gedeponeerd vijf volle dagen voor de algemene vergadering.

Op de vergadering beslist het Bureau soeverein of de volmachten overgemaakt bij telecopie en alzo door de aangestelde mandatarissen aanvaard, geldige mandaten uitmaken.

Zijn er verscheidene vennoten, brengt ieder vennoot zijn stem uit in persoon of bij gemachtigde.

Elk aandeel geeft recht op een stem.

Artikel 24. Notulen

De processen-verbaal van de algemene vergaderingen worden door de leden van, het bureau en de

vennoten die erom vragen, ondertekend. Zij worden te boek gesteld in een register gehouden op de maatschappelijke zetel.

De afschriften of uittreksels voor te leggen in en buiten rechte worden door een zaakvoerder ondertekend.

Artikel 25. Maatschappelijk boekjaar

Het maatschappelijk boekjaar begint op n januari om te eindigen op eenendertig december.

Ieder jaar maken de zaakvoerders een inventaris en de jaarrekening op. De jaarrekening begrijpt de balans, de resultatenrekening en het bijvoegsel en vormt een geheel.

De zaakvoerders overhandigen deze stukken samen met, indien vereist, het bestuursverslag, tenminste n maand voor de algemene vergadering aan de commissaris(sen) indien er zijn, en die zijn (hun) verslag moeten opmaken.

Binnen de dertig dagen van hun goedkeuring door de vergadering, wordt de jaarrekening door de zaalvoerders gedeponeerd op de Nationale Bank van Belgi.

Artikel 26. Uitkering

Op het resultaat bepaald overeenkomstig de boekhoudkundige bepalingen wordt eerst ten minste vijf procent afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds n tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar moet opnieuw worden toegepast indien om gelijk welke reden, het reservefonds beneden peil komt.

Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de algemene vergadering die er de aanwending van bepaalt, wel verstaan zijnde dat ieder aandeel recht heeft op een gelijk deel in de verdeling van de winsten.

Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald, of tengevolge van de uitkering zal dalen, beneden het bedrag van het gestorte kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.

Artikel 27. Ontbinding

De vennootschap mag te allen tijde ontbonden worden door besluit van de algemene vergadering.

Het overlijden, zelfs van de enige vennoot, heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Het in n hand verenigd zijn van alle aandelen heeft niet tot gevolg dat de vennootschap van rechtswege of gerechtelijk wordt ontbonden.

Wanneer deze een rechtspersoon is en indien binnen n jaar geen nieuwe vennoot in de vennootschap is opgenomen of deze niet is ontbonden, wordt de enige vennoot geacht hoofdelijk borg te staan voor alle verbintenissen van de vennootschap ontstaan na de vereniging van alle aandelen in zijn hand, tot een nieuwe vennoot in de vennootschap wordt opgenomen of tot aan de bekendmaking van haar ontbinding.

Wanneer tengevolge van geleden verlies het netto actief gedaald is tot minder dan de helft van het maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee maanden nadat het verlies is vastgesteld of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden vastgesteld om, in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde maatregelen.

De zaakvoerders verantwoorden hun voorstellen in een bijzonder verslag dat vijftien dagen voor de algemene vergadering op de zetel van de vennootschap ter beschikking van de vennoten wordt gesteld. Indien het bestuursorgaan voorstelt de activiteit voort te zetten, geeft het in het verslag een uiteenzetting van de maatregelen die het overweegt te nemen tot herstel van de financile toestand van de vennootschap. Dat verslag wordt in de agenda vermeld. Een afschrift ervan wordt, samen met de oproepingsbrief, toegezonden aan de vennoten.

Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer het netto actief tengevolge van geleden verlies gedaald is tot minder dan n vierde van het maatschappelijk kapitaal, met dien verstande dat de ontbinding plaats heeft wanneer zij wordt goedgekeurd door n vierde gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.

Wanneer het netto actief gedaald is tot beneden het minimum bedrag bepaald door de wet, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen.

Artikel 28. Vereffening

Bij ontbinding met vereffening van de vennootschap, om welke reden en op welk tijdstip ook, stelt de algemene vergadering van vennoten de vereffenaar(s) aan, bepaalt hun bevoegdheden en hun emolumenten en stelt de wijze van vereffening vast overeenkomstig het wetboek van vennootschappen.

Artikel 29. Verdeling

Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening, worden de netto activa eerst aangewend om in geld of effecten het volgestort bedrag van de aandelen dat niet werd gedelgd terug te betalen.

Het beschikbaar overschot wordt verdeeld onder alle vennoten volgens het aantal van hun aandelen. Artikel 30. Keuze van woonplaats

De vennoten, de zaakvoerders, commissarissen, de directeurs en vereffenaars die in het buitenland wonen, doen voor de uitvoering van de huidige statuten keuze van woonplaats in de maatschappelijke zetel waar hen geldig alle kennisgevingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen kunnen worden gedaan.

Artikel 31. Gemeen recht

Voor al hetgeen in huidige statuten niet voorzien wordt, wordt er verwezen naar het wetboek van vennootschappen.

III.- Slotbepalingen en/of overgangsbepalingen.

1. Eerste boekjaar en gewone algemene vergadering.

Het eerste boekjaar wordt verondersteld te beginnen op heden en zal eindigen op eenendertig

december tweeduizend twaalf.

De eerste gewone algemene vergadering zal dus plaatsvinden in 2013.

2. Kosten.

De comparanten verklaren dat het totale bedrag, althans bij benadering, van de kosten, uitgaven, vergoedingen of lasten, in welke vorm ook, die voor rekening van de vennootschap komen of worden gebracht wegens haar oprichting, duizend euro (1.000,00) beloopt.

Fiscale verklaringen

Opschortende uitwerking van het artikel 2. van het wetboek van vennootschappen - Overname door de vennootschap van de verbintenissen aangegaan gedurende de tussentijd

De comparanten verklaren te weten dat de vennootschap de rechtspersoonlijkheid zal bezitten en dat de vennootschap slechts tot stand zal komen van zodra een uittreksel van onderhavige oprichtingsakte ter griffie van de Rechtbank van koophandel zal gedeponeerd zijn.

Bijgevolg, verklaren de comparanten, aan de personen die hierna geroepen worden om het bestuursorgaan van de vennootschap waar te nemen, het recht voor te behouden om, gedurende de periode welke tussen het verlijden van onderhavige akte en gezegde deponering zal lopen, voor rekening van de vennootschap in wording, alle akten te stellen en alle verbintenissen aan te gaan welke voor het verwezenlijken van het maatschappelijk doel nodig zijn.

Zodra de deponering van een uittreksel uit deze akte is geschied, zullen deze akten en verbintenissen voor rekening van de vennootschap in wording vermoed worden gesteld of aangegaan, van het begin af, door de vennootschap zelf.

De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het wetboek van vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in oprichting zijn aangegaan door de oprichters en dit per 1 januari 2011.

3. Worden als niet-statutair zaakvoerders voor een onbepaalde duur benoemd:

- De Heer VERSCHUEREN Bart , wonende te 1060 Sint-Gillis (Brussel), Villalaan 28, nationaal

nummer 801120-301-80 ;

- De Heer VANDESKELDE Christophe , wonende te 1930 Zaventem, Hector Henneaulaan 90,

nationaal nummer 810412-301-01 ;

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ingevolge artikel 18 van de statuten mag elk van de zaakvoerders de vennootschap vertegenwoordigen

4. De comparanten verklaren dat, volgens hun schatting, de vennootschap voor haar eerste boekjaar voldoet aan de wettelijke criteria die haar vrijstellen n of meerdere commissarissen te benoemen.

5. De oprichters geven bij deze bijzondere volmacht aan de bvba  Calculi evenals aan haar

bedienden, aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle nuttige of

noodzakelijke formaliteiten te vervullen voor de inschrijving van de vennootschap bij de diensten van register

van de burgerlijke vennootschappen.

Waarmerking en bevestiging van de identiteiten

De ondergetekende notaris houder van de minuut waarmerkt en bevestigt dat de naam,

voorna(a)m(en), geboorteplaats en  datum en woonplaats van elke partij (natuurlijke persoon)

overeenstemmen met de gegevens opgenomen in haar nationale identiteitskaart.

Elke partij natuurlijke persoon bevestigt tevens wat haar betreft de juistheid van deze gegevens en

stemt er desgevallend mee in dat haar rijksregisternummer wordt vermeld.

Recht op geschriften

Een recht op geschriften van 95,00 euro zal betaald worden op aangifte door de notaris minuuthouder

vermeld in hoofde.

Waarvan akte.

Gedaan en verleden te Schaarbeek, in ons kantoor.

En na integrale voorlezing met toelichting, hebben de comparanten met ons, notaris, getekend.

Voor eensluidend ontledend uittreksel, afgeleverd voor registratie met het enig doel van neerlegging ter

griffie van de Rechtbank van Koophandel.

Samen neergelegd: een uitgifte van de oprichtingsakte.

Rgis Dechamps, notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 31.07.2015 15401-0227-017

Coordonnées
BC.NET

Adresse
RUE JEAN BURGERS 2 7850 EDINGEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne