BEBERT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BEBERT
Dénomination : BEBERT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 836.741.992

Publication

24/01/2013
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o e`` !: ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° 836 741

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Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège ; Rue Bastrou, 20, 7804 Rebaix

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution anticipée et clôture de liquidation

L'an deux mille douze, le trente et un octobre à dix-huit heures, s'est réuni, ainsi qu'il suit, l'assemblée générale ordinaire des associés de la société,

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Albert De Saint Moulin qui appelle aux fonctions de secrétaire Madame Ghislaine Faes.

Monsieur le président expose ;

1.Que la présente assemblée générale a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Dissolution anticipée de la société.

2.Que tous les associés représentant l'intégralité du capital social ainsi que le gérant sont présents, il ne doit pas être justifié des convocations.

3.Que l'assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.

4.Chaque associé reconnait avoir parfaite connaissance du rapport du gérant sur la situation arrêtée au 31 octobre 2012 tenant compte de l'état de discontinuité pour en avoir eu copie antérieurement aux présentes.

Après examen des comptes au 31 octobre 2012 et explications données par le gérant, l'assemblée prend successivement les résolutions suivantes, à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblé, après avoir constaté qu'il ne subsiste plus de dettes impayées ni de créances à recouvrir, prononce la dissolution de la société sans liquidation avec effet au 31 octobre 2012 et ne nomme

4:1 donc pas de liquidateur,

Cette décision a pour effet de mettre fin au mandat du gérant Monsieur Frederik Brys.

et

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exécution de son mandat jusqu'à ce jour,

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate et acte que la société est dissoute par l'effet de leur volonté et que la liquidation de la société est immédiatement clôturée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Réservé au

a Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Monsieur Albert De Saint Moulin confirme prendre en charge personnellement de manière illimitée les éventuelles dettes de la société qui apparaîtraient après la clôture de liquidation.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée déclare dès lors la liquidation clôturée et constate que la société en nom collectif « BEBERT » a définitivement cesser d'exister.

L'assemblée décide que les archives, livres comptables et autres documents sociaux seront conservés durant cinq ans au domicile de Monsieur Frederik Brys, rue du Bas Mont, 24 à Mainvault.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs, avec pouvoir de suppléance, à Monsieur Frederik Brys en vue de l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précédent et pour effectuer les formalités requises en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge du présent procès-verbal, de remplir, signer et déposer toutes déclarations d'impôts et diverses en vue de la clôture et de la radiation de la société auprès de toutes les administrations (fiscales, Banque Carrefour des Entreprises, ...) et de faire le nécessaire pour la dissolution définitive de la société.

Monsieur Frederik Brys aura en outre tous pouvoirs pour payer ou recevoir toutes dettes ou créances éventuelles de la société dissoute.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures après lecture et approbation du présent procès-verbal qui est signé par [es membres du bureau et les associés qui en font la demande.

Le président,

Albert De Saint Moulin,

La secrétaire, Le Gérant,

Ghislaine Faes, Frederik Brys,Texte

17/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : j 9J 2

Dénomination

(en entier) : BEBERT

Forme juridique : SNC

Siège : Rue Bastrou 20 - 7804 Rebaix

Objet de l'acte : Constitution d'une Société en Nom Collectif "BEBERT"

1. Constitution

L'an deux mille onze, le 1 avril, Albert De Saint Moulin et Ghislaine Faes ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts comme suit :

2.Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1 : La société est une société civile constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif avec pour raison sociale BEBERT.

Article 2 :Le siège de la société est établi à 7804 Rebaix au numéro 20 de la Rue Bastrou. I1 peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision des actionnaires.

Article 3 : La société a pour objet : Le transport pour compte de tiers avec facturation des heures prestées. Tout support et exécution de travaux et transformations pour compte de tiers y compris les travaux qui ne peuvent pas être décrits. L'entretien de parcs, jardins et territoires, l'achat et vente de produits nécessaires à cette activité. La distribution pour tiers de folders pour laquelle une commission sera perçue L'entretien et le gardiennage de territoire et l'organisation de chasses. La société peut exécuter ces activités de diverses manières et par divers canaux, directement et indirectement, via tiers ou personnes intermédiaires. Ceci est à interpréter au sens le plus large dont inclus toutes activités connexes. La société peut exercer toutes ces activités aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, comme représentant, commissionaire ou personne interposée. La société pourra accomplir tous les actes civils, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers ou immobiliers en rapport direct ou indirect avec son but, qui est de nature à faciliter ou étendre la réalisation de ceci.

Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner en date du 1 avril 2011.

3. Associés

Article 5 : Tous les fondateurs sont associés et la part de chacun d'eux dans la société est équivalente. Ils sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société. La responsabilité professionnelle de chaque associé est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge de la société.

Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés ; ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés.

Article 7 : Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif des collègues qui participent ou

participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits ne sont pas transmis à ses héritiers, mais une indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à l'article 21 ci-après.

Article 8 : Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois aprés l'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l'un des associés est mis en incapacité de travail pas suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé.

4.Capital social

Article 9 : Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 500 Euros, montant apporté en numéraires par les associés fondateurs.

5.Administration  Représentation  Contrôle

Article 10 : La société est administrée par Monsieur Brys Frederik, Chemin du Bas mont 24 à Mainvault, qui exerce la fonction de gérant. Il exerce son mandat à titre gratuit.

Article 11 : Chaque associé individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux pose donc valablement dans l'objet de la société.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 12 : Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment, sur place, les livres, lettres, procès-verbaux et, tous les documents et écrits de la société. Les conséquences d'un tel retrait sont régies tel qu'indiqué à l'article 21 ci-après.

6.Assemblée générale.

Article 13 : L'assemblée générale  valablement constituée  représente tous les associés.

L'assemblée générale statue notamment concernant : - l'acceptation de nouveaux associés  l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat  la modification des statuts.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 19.

Article 15 : Chaque associé a droit à une voix.

Article 16 : L'assemblée annuelle se tient le deuxième vendredi du mois de mai à 18 heure(s) au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an 2012. L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée ; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

7.Exercice social  Résultat

Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Les résultats sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année et pour la première fois le trente et un décembre 2011.

Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés à titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.

B.Dissolution  Retrait d'un associé

Article 19 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigne. Celui-ci se conformera aux dispositions du droit des sociétés.

Article 21 : En cas de décès, d'incapacité de travail, de démission, d'exclusion, de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayants droit se verront attribuer pendant trois (3) années successives (trente-six mois) une indemnité égale à l'indemnité qui revenait à l'associé visé durant les douze (12) derniers mois précédents le décès ou le retrait, sans préjudice de ses ou de leurs droits au versement de l'indemnité couvrant les prestations effectuées durant la dernière période susmentionnée. L'indemnité couvrant la période de trois ans n'est cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.

Article 22 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.

9.Dispositions diverses

Article 23 : Les associés fixeront entre eux un règlement interne concernant : la répartition du travail, le régime des congés, le régime des gardes, le remplacement en cas d'absence temporaire, maladie, congé, la constitution de dossiers et l'élaboration d'un règlement uniforme en la matière, les frais qui peuvent être admis à charge de la société, le fonctionnement du secrétariat et le règlement d'autres questions administratives, l'organisation de la comptabilité.

Article 24 : Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Article 25 : Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière et en particulier au code des sociétés.

10. Frais

Les parties déclarent que les frais, dépenses, indemnités ou charges de quelle que nature que ce soit qui incombent à la société ou doivent lui incomber en raison de sa constitution s'élèvent à environ 500 Euros. 11.Assemblée générale extraordinaire

La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que, conformément à l'article 11 des présents statuts, Monsieur Brys Frederic, peut intervenir comme représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.

Fait en triple exemplaire, le 1 avril 2011

Albert De Saint Moulin Ghislaine Faes Frederik Brys

associé associé gérant

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volei B Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature

Coordonnées
BEBERT

Adresse
RUE BASTROU 20 7804 REBAIX

Code postal : 7804
Localité : Rebaix
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne