BEBES.COM

Dénomination : BEBES.COM

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 882.711.480

Publication

09/04/2014

��Mod PoF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

l

f3

R�serv�

Au

Moniteur

belge

INEKH

i

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 MS 2014

Greffe

II

III

N� d'entreprise :BE 0882.711.480

D�nomination (en entier) : BEBES.COM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7011 Mons (Ghlin), Rue Richard Stievernart 36

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

ll r�sulte d'un acte re�u par Arnaud WiLLEMS, Notaire � Jurbise, le 26 mars 2014, en cours

d'enregistrement, que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e "BEBES.COM", ayant son si�ge social � 7011 Mons (Ghlin), Rue Richard

Stievernart 36 et ayant pour ordre du jour : Modification de l'objet social de la soci�t�; Adaptation des statuts et refonte compl�te des statuts; Nomination du g�rant.

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes :

Premi�re r�solution

Apr�s avoir pris connaissance de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille treize. Apr�s avoir pris connaissance du rapport justificatif sur la modification de l'objet social �tabli par le g�rant le vingt-cinq mars deux mille quatorze.Ce rapport ainsi que la situation active et passive de la soci�t� seront produits au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social de la soci�t� qui devient : La soci�t� a pour objet, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, pour compte de tiers ou son compte propre : - Le commerce en gros et en d�tail d'articles de grosse et petite pu�riculture, poussettes, landaus, si�ges-auto, textiles b�b�s, enfants, adolescents, adultes, lingerie, maillot, chaussures, maroquineries, le tout dans son sens le plus large ; - Le commerce en gros et en d�tail d'articles de d�coration et d'ameublement dans son sens le plus large comme le papier peint, tapis, meubles, literie ; - Le commerce en gros et en d�tail de tout appareil �lectrique et �lectronique dans son sens le plus large ; - Le commerce en gros et en d�tail de jeux, jouets, v�los et d�riv�s, le tout dans son sens le plus large ; - Le d�p�t/vente d'articles en tout genre ; - La vente et l'impression de faire-part, drag�e, ou tout autre objet de diffusion dans son sens le plus large ; - Le commerce dans son sens le plus large par l'interm�diaire de franchise de tout produit commercialisable ; - Le commerce dans son sens le plus large en tant qu'interm�diaire commercial (grossiste, agent, ...) de tout produit commercialisable ; - L'organisation d'activit�s ludiques, stages pour enfants, garde d'enfants � domicile, gestion de milieu d'accueil pour enfants et adultes, le tout dans son sens le plus large ; - Le commerce en gros et en d�tail de v�tements, chaussures, articles de textiles assortis, articles de maroquineries, bijouterie de fantaisie, mercerie et article de mode. Cette �num�ration est exemplative et non limitative et doit �tre prise dans son acceptation la plus large ; - L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de d�tail de tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, les livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration. Cette �num�ration est exemplative et non limitative et doit �tre prise dans son acceptation la plus large ; - L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de d�tail de tous les produits de parfumerie, de toilette, cosm�tique, produits de beaut�, maquillage, coiffure, soins du corps, Cette �num�ration est exemplative et non limitative et doit �tre prise dans son acceptation la plus large ; - Toutes op�rations relatives � l'e-commerce dans son sens le plus large par l'exploitation entre autres de sites d�di�s � la vente en ligne de tous produits commerciaux dans leur sens le plus large (v�tements, chaussures, maroquineries, objets de d�coration, boissons, meubles, mat�riel informatique, cosm�tiques, parfumeries, antiquit�s, etc...). Cette �num�ration est exemplative et non limitative et doit �tre prise dans son acceptation la plus large ; - Toutes op�rations immobili�res dans son sens le glus large, telle gue achat, vente location, construction, etc... Elle peut en outre faire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L

u Volet B - suite

toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans des soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative. L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social aux conditions requises parla loi. Il en sera tenu compte dans la refonte des statuts.

Deuxi�me r�solution :

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts et d'adopter les statuts suivants :

ARTICLE 'I DENOMINAT1ON

La soci�t� est form�e sous la d�nomination soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " BEBES.COM". Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales "SPRL" reproduite(s) lisiblement et en toutes lettres, l'indication pr�cise du si�ge social, des mots "registre des personnes morale" ou des initiales "RPM" suivis du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2 - S1EGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Mons section de Ghlin, rue Richard Sti�venart, num�ro 36. Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance et en tout autre lieu par d�cision des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur par les soins de la g�rance. La soci�t� pourra par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger,

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, pour compte de tiers ou son compte propre : - Le commerce en gros et en d�tail d'articles de grosse et petite pu�riculture, poussettes, landaus, si�ges-auto, textiles b�b�s, enfants, adolescents, adultes, lingerie, maillot, chaussures, maroquineries, le tout dans son sens le plus large ; - Le commerce en gros et en d�tail d'articles de d�coration et d'ameublement dans son sens le plus large comme le papier peint, tapis, meubles, literie ; - Le commerce en gros et en d�tail de tout appareil �lectrique et �lectronique dans son sens le plus large ; - Le commerce en gros et en d�tail de jeux, jouets, v�los et d�riv�s, le tout dans son sens le plus large ; - Le d�p�t/vente d'articles en tout genre ; - La vente et l'impression de faire-part, drag�e, ou tout autre objet de diffusion dans son sens le plus large ; - Le commerce dans son sens le plus large par l'interm�diaire de franchise de tout produit commercialisable ; - Le commerce dans son sens le plus large en tant qu'interm�diaire commercial (grossiste, agent, ...) de tout produit commercialisable ; - L'organisation d'activit�s ludiques, stages pour enfants, garde d'enfants � domicile, gestion de milieu d'accueil pour enfants et adultes, le tout dans son sens le plus large ; - Le commerce en gros et en d�tail de v�tements, chaussures, articles de textiles assortis, articles de maroquineries, bijouterie de fantaisie, mercerie et article de mode. Cette �num�ration est exemplative et non limitative et doit �tre prise dans son acceptation la plus large ; - L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de d�tail de tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, les livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration. Cette �num�ration est exemplative et non limitative et doit �tre prise dans son acceptation la plus large ; - L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de d�tail de tous les produits de parfumerie, de toilette, cosm�tique, produits de beaut�, maquillage, coiffure, soins du corps. Cette �num�ration est exemplative et non limitative et doit �tre prise dans son acceptation la plus large ; - Toutes op�rations relatives � l'e-commerce dans son sens le plus large par l'exploitation entre autres de sites d�di�s � la vente en ligne de tous produits commerciaux dans leur sens le plus large (v�tements, chaussures, maroquineries, objets de d�coration, boissons, meubles, mat�riel informatique, cosm�tiques, parfumeries, antiquit�s, etc...). Cette �num�ration est exemplative et non limitative et doit �tre prise dans son acceptation la plus large ; - Toutes op�rations immobili�res dans son sens le plus large, telle que achat, vente, location, construction, etc... Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans des soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement, L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative. L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi.

ARTICLE 4 - DUREE .

La soci�t� est ccnstitu�epour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

______ __.4

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. La soci�t� pourra �tre transform�e, dans les m�mes conditions, en une soci�t� d'esp�ce diff�rente. La soci�t� ne prendra pas fin par le d�c�s, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un ou plusieurs associ�s. ARTICLE 5 CAPITAL

Le capital social est de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�me {11186�me) de ravoir social.

ARTICLE 6 - EGALITE DE DROITS DES PARTS

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE 7

Aucun des associ�s ne pourra c�der tout ou partie de ses parts dans la soci�t�, sans en avoir offert au pr�alable le rachat � tous ses coassoci�s. Ce rachat aura lieu dans la proportion des parts poss�d�es par chacun d'eux. S'ils acceptent le rachat, le prix de la cession, sauf convention particuli�re entre tous les coassoci�s, sera �tabli et d�termin� sur base des fonds propres tels qu'ifs apparaissent au dernier bilan approuv�. Ladite valeur servira de base � toutes les cessions de parts qui seraient effectu�es.

ARTICLE 8

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend. La cession � un ou plusieurs tiers ne pourra �tre effectu�e qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. En cas de cession � un tiers, la d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins du g�rant, sur requ�te de l'associ� intentionn� de c�der. Ladite assembl�e g�n�rale devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s, par lettre recommand�e � la poste, dans les quinze jours de l'assembl�e. En cas de refus d'agr�ment, lequel est sans recours, les associ�s oppcsants s'engagent � racheter les parts dont la cession est propos�e � la valeur fix�e conform�ment � l'article 7 ci-dessus. ARTICLE 9

En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� continuera entre les associ�s survivants, les conjoints et les descendants en ligne directe de l'associ� d�c�d�; ces derniers seront oblig�s de se faire repr�senter par un mandataire commun, au sein et vis-�-vis de la soci�t�. Quant aux autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d�, ils devront �tre agr��s aux conditions stipul�es � l'article pr�c�dent pour les cessions entre vifs. S'ils ne peuvent pas devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s, ils ont droit � la valeur des parts transmises. En ces cas, le rachat sera effectu� par les associ�s restants et la valeur des parts sera fix�e � dire d'expert. Ce dernier sera d�sign� de commun accord entre les parties et, � d�faut par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant comme en mati�re de r�f�r�. Le prix fix� par l'expert dans un d�lai d'un mois au maximum � dater du jour de sa d�signation, sera sans appel sauf accord � intervenir entre parties au plus tard dans le mois qui suit la r�ception du rapport par les parties. L'expert communiquera son rapport par voie recommand�e, simultan�ment � toutes les parties et la g�rance.

ARTICLE 10

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part. Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun, et d'en donner avis � la soci�t�. En cas d'existence d'usufruitier(s) et de nu(s)-propri�taire(s), c'est l'usufruitier qui, sauf convention contraire, repr�sentera le nu-propri�taire. La qualit� d'associ� ne conf�re aucun droit � une r�mun�ration et les associ�s sont r�put�s non actifs. Seule une d�cision de l'assembl�e g�n�rale pourra d�roger � ce principe.

ARTICLE 11

Le prix de rachat revenant aux associ�s c�dants et aux h�ritiers, successeurs et l�gataires non agr��s de l'associ� d�c�d� n'est payable, � moins de convention contraire, que dans un d�lai de trois ans � compter du jour de la cession ou du d�c�s, � concurrence d'un tiers � l'expiration de chaque ann�e. Les int�r�ts seront dus au taux l�gal. Toutefois, les parts ainsi reprises ne pourront �tre c�d�es avant le paiement total de leur prix. Les cessionnaires auront toujours le droit de se lib�rer anticipativement. ARTICLE 11 BIS

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs, s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

ARTICLE 11 TER

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la soci�t� pourra, suite � une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, acqu�rir ses propres parts.

ARTICLE 11 QUATER

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� Bourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

Volet B - suite

transmissions de parts. '

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 12 - FONCTIONS DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leurs pouvoirs, la dur�e de leur mandat et leurs �moluments. Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e des mots: pour "La SPRL BEBES.COM" le g�rant ou un g�rant". Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation ou de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU OU DES GERANTS

Conform�ment au Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. II pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et � l'Office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retrait de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommand�s, assur�s ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou d�charges, renoncer � tous droits d'hypoth�que ou de privil�ge, et actions r�solutoires, consentir la mainlev�e ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, � d�faut de paiement ou en cas de diff�rends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions. Le g�rant unique dispose de tous les pouvoirs ci-avant et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. S'il y a plusieurs g�rants, chaque g�rant peut conform�ment au Code des Soci�t�s accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, Toutefois, l'assembl�e g�n�rale proc�dant � la nomination des g�rants pourrait leur I imposer d'agir conjointement pour toute op�ration qui d�passe un montant qui sera fix� par ladite assembl�e. Les g�rants peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants ou si la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par la collectivit� des associ�s convoqu�s � l'initiative du conseil de surveillance ou � d�faut de tout associ� et d�lib�rant conform�ment au paragraphe 1er de l'article 18 des pr�sents statuts.

ARTICLE 14 SURVEILLANCE

Par application du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la nomination d'un commissaire-r�viseur ne sera pas obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs d'investigation et de contr�le, L'assembl�e g�n�rale devra cependant d�signer un ou plusieurs commissaires si un ou plusieurs associ�s, repr�sentant ensemble vingt-cinq pour cent (25%) du capital en font la demande

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � i l'assembl�e g�n�rale conform�ment au prescrit du Code des Soci�t�s. En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me absents ou dissidents. Elle d�lib�re sur tous les objets qui int�ressent la soci�t� et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la g�rance.

ARTICLE 16

Il est tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire, laquelle se r�unit de plein droit, en son si�ge ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier mercredi du mois de juin � 16 heures. L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

ARTICLE 17

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s r�guli�rement inscrits au registre des parts. Toutefois, sont de plein droit repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale : le mineur ou l'interdit par son tuteur, et sauf convention

contraire le nu-propri�taire de la part par l'usufruitier. Tout associ� a le droit de se faire repr�senter ; par un mandataire de son choix. Le mandat devra �tre p�cial et �crit. L'assembl�e g�n�rale est

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv� Au

belge

,t, ~�%"

Volet B - suite

I pr�sid�e par un g�rant qui d�signe le secr�taire et si possible deux scrutateurs. Les proc�s-verbaux 4 de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les g�rants et par les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant. Chaque part sociale donne droit � une voix. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.

I ARTICLE 18

Sauf les cas o� elle est appel�e � d�lib�rer sur des modifications aux statifs et ceux o� elle est

appel�e � d�terminer la valeur des parts sociales, l'assembl�e statue � la majorit� des voix quelle que

soit la portion du capital repr�sent�e � l'assembl�e. Dans tous les cas o� l'assembl�e est appel�e � I

d�lib�rer sur des modifications aux statuts, elle ne pourra valablement d�lib�rer que si l'objet de la 1 I modification a �t� pr�cis� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e ou y sont I repr�sent�s ou ont fait conna�tre leur vote par �crit, repr�sentent le quorum de pr�sence requis par la : loi selon l'objet de la modification statutaire. Les d�cisions sur de tels objets ne sont valablement �adopt�es qu'aux conditions de majorit� impos�es par la loi en raison de l'objet de la modification. I : Dans le cas o� l'assembl�e ordinaire statue sur la d�termination de la valeur des parts sociales, elle I ne d�cide valablement de cette valeur que si elle r�unit les conditions requises par l'alin�a pr�c�dent.

ARTICLE 18 bis

1 Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes [es d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 19

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

j ARTICLE 20

FChaque ann�e � la fin de l'exercice social, la g�rance �tablira les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

ARTICLE 21

� Sur le b�n�fice social net, tel qu'il r�sultera des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement :

11. Cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre

obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social; il devient obligatoire si, pour une

cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

2. Le surplus est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera soit de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s proportionnellement au nombre des parts qu'ils d�tiennent, soit de l'affecter en tout ou en partie � la constitution de r�serve ou encore de l'attribuer, en tout ou en partie, I au titre de tanti�me au profit de la g�rance.

ARTICLE 22

Le paiement des dividendes se fait annuellement au si�ge social, ou � tout autre endroit d�sign� paru

I l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut par la g�rance aux �poques et de la mani�re par eux d�termin�e. 1

ARTICLE 23 - DISSOLUTION LIQUIDATION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort des associ�s, Dans 1 1 tous les cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � la I dissolution si, au moment de cette dissolution, la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, � 1

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Si, au moment de la 1 I dissolution, la soci�t� est administr�e par plusieurs g�rants, l'assembl�e nommera le ou les

liquidateurs. En tout �tat de cause, l'assembl�e g�n�rale fixera les pouvoirs du ou des liquidateurs et ! I d�terminera leurs �moluments. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation

ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les

i parts.

j DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 24 I En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra �tre requis l'apposition des scell�s sur I I l'actif de la soci�t�, que ce soit � la requ�te des associ�s ou que ce soit � la requ�te de leurs I cr�anciers, h�ritiers ou ayant droit. ARTICLE 25

Pour l'ex�cution des pr�sentes, �lection de domicile est faite au si�ge de la soci�t� par tous les associ�s, g�rants ou liquidateurs, s'ils sont domicili�s � l'�tranger Quatri�me r�solution :

Est nomm� g�rant de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e Madame SAVOIE Sandra i pr�nomm�e, qui accepte. Son mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire. Dans le cadre de sa I mission, elle dispose des pouvoirs de gestion les plus �tendus, sans aucune limitation de montant. I POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Arnaud WILLEMS.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte.

R�serv�

Au

iNortitew

�elge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 08.09.2014 14581-0370-015
26/02/2014

��RIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 ? FEV. 26'14

N�

N� d'entreprise : 0882711480

D�nomination

(en entier) : BEBES.COM

Forme juridique : Soci�t� civile ayant pris la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chemin � Baraques, 27 B

Obiet de l'acte : Transfert si�ge social

Sur d�cision du g�rant de la soci�t�, le si�ge social est transf�rer du Chemin � Baraques, 27 B � 7000, MONS � la Rue Richard Sti�venart, 36 � 7011 GHLIN � partir du ler janvier 2014,

SAVOIE Sandra

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 25

IV

*1905103

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

ifijIagen bij h� B�lgis�h Staatsblad - 26102/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 21.10.2013 13639-0186-014
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 26.09.2012 12592-0571-015
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.06.2011, DPT 24.08.2011 11479-0413-013
24/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.06.2010, DPT 16.09.2010 10545-0593-013
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.06.2009, DPT 02.09.2009 09749-0106-013
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.06.2008, DPT 27.08.2008 08696-0295-013
30/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BEBES.COM

Adresse
RUE RICHARD STIEVENART 36 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BEBES.COM

Coordonnées
BEBES.COM