BECOOL, EN ABREGE : BCL

Dénomination : BECOOL, EN ABREGE : BCL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.886.196

Publication

27/02/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302071*

D�pos�

25-02-2014

Greffe

N� d entreprise : 0546886196

D�nomination (en entier): BeCooL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7061 Soignies, Rue de l' Agace 28

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire BILLER, � Mons, le 25/02/2014, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur LABIE Bruno Jos�, n� � Mons le dix-neuf mail mil neuf cent soixante-quatre (N.N. 64.05.19 14384) et son �pouse, Madame RICHET Chantal Nadine Nelly Denise Augusta, n�e � Mons le six avril mil neuf cent soixante-trois (N.N. 63.04.06 034-70), domicili�s ensemble � Soignies (Casteau), rue de l Agace, 28.

Mari�s sous le r�gime l�gal de communaut� aux termes de leur contrat de mariage re�u par le Notaire HAMBYE, � Mons, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit, modifi� en ses dispositions particuli�res suivant acte re�u par le Notaire soussign� en date du vingt-deux mars deux mille treize.

Ci-apr�s d�nomm�s �les comparants�.

L'identit� de chaque comparant a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit�

Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et dress� les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �BeCooL�, en abr�g� �BCL�, ayant son si�ge social � 7061 Soignies, Rue de l' Agace 28, au capital de cent mille euros (100.000 EUR), repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les cent parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de mille euros (1.000,00 � ) chacune, comme

suit :

- par Monsieur LABIE : cinquante parts, soit pour cinquante mille euros (50.000,00 � ).

- par Madame RICHET : cinquante parts, soit pour cinquante mille euros (50.000,00 � ).

Soit ensemble : cent parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� totalement lib�r�e par un versement en esp�ces et le montant de ces versements, soit cent mille (100.000,00 � ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BELFIUS sous le num�ro BE04 0688 9928 7431.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �BeCooL�, en abr�g� �BCL�.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous documents �crits �manant de la Soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "sprl".

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7061 Soignies, Rue de l' Agace 28.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion Wallonne et/ou de la R�gion de Bruxelles Capitale,

par simple d�cision de la g�rance. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur

Belge par les soins de la g�rance.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La Soci�t� pourra par simple d�cision de la g�rance �tablir des succursales, agences, bureaux et autres d�pendances en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et Ie courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tout ce qui se rapporte � la lingerie, la parfumerie, aux cosm�tiques : produits de beaut� et savonnerie de toilette, � la mode en g�n�ral et notamment � la mode f�minine, � la mode masculine, aux tissus, v�tements, maroquinerie, lingerie, habillement, chapellerie, bonneterie, fourrures, mercerie, ganterie, chaussures et autres accessoires et articles de mode, bijouterie en m�taux pr�cieux, en plaqu� ou fantaisie, joaillerie en m�taux pr�cieux, en plaqu� ou de fantaisie, avec des pierres pr�cieuses et semi-pr�cieuses, horlogerie, montres en m�tal, en m�taux pr�cieux ou en plaqu�, montres de joaillerie, et tous articles de cr�ation d'art et de fantaisie, sous toutes formes.

- toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � la d�coration, � l ameublement int�rieur et ext�rieur dont notamment, le commerce de meubles, d articles de m�nage et de d�coration, de textile, de rideaux et de produits divers et d ameublement, d art contemporain, de tableaux, de reproductions et de cadres ;

- de d�coration d int�rieur et d ext�rieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l am�nagement d int�rieur ; toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l am�nagement d int�rieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pi�ces de mobiliers et d objets de d�coration, et le placement et la vente de ceux-ci ;

- le commerce de tous articles, mat�riels et appareils m�nagers, vaisselles, et de tout article de fantaisie ;

- de linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie, nappage.

- La diffusion, la conception, Ia cr�ation, l'organisation, la promotion, la production, la commercialisation, le marketing et l'information des produits pr�d�crits, en ce compris l'�dition et la publicit� par tous moyens m�diatiques, outre � l e-commerce �.

- l activit� HORECA en r�gle g�n�rale, dont notamment l exploitation de tous h�tels, restaurants, d�bit de

boissons, brasseries, �piceries fines, tea-rooms, caf�s, snack-bar, sandwicherie, petite restauration, friteries,

fast-food ;

- l achat, la vente et la location de pareils fonds ;

- le n�goce en produits alimentaires ou non et en boissons spiritueuses ou non (grossiste, semi grossiste et

vente au d�tail) et leur d�gustation et consommation sur place ;

- la location de mat�riel ;

- la livraison � domicile et la vente ambulante ;

- le service traiteur et l organisation de manifestations ;

- l import-export d articles divers, alimentaires ou non ;

- l organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et r�ceptions diverses ; la vente en gros ou

au d�tail d articles de bijouterie, joaillerie, horlogerie et textiles au sens le plus large ainsi que la r�paration et

l entretien de ces articles, d articles de maroquinerie, de chaussures, de parfumerie, de jouets ;

- Toutes techniques relatives aux soins du corps ; Prodiguer le bien �tre par relaxation qui se fera par baln�oth�rapie, hydroth�rapie, bains, sauna, bains moussants, application de pierres chaudes, de luminoth�rapie, pratiques manuelles ou m�caniques par appareils de massage. Techniques orales de relaxations.

- l �tude, le conseil, la consultation et l expertise et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

La soci�t� a �galement pour objet :

* toutes activit�s de conseils et services en mati�re de gestion, de marketing, d organisation financi�re ou

autres et de ressources humaines;

* la consultance, le management et la formation, au sens le plus large du terme, dans ces m�mes domaines

;

* le conseil, la formation, l expertise technique et l assistance dans les domaines pr�cit�s ;

* la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ces domaines, la

repr�sentation et l intervention en tant qu interm�diaire commercial.

La soci�t� a enfin pour objet sur le plan civil, et pour compte propre, toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l ali�nation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la r�alisation, la conception, les �tudes, la coordination,

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l'expertise, l'expropriation, l �change, le lotissement, la construction, l am�nagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l �tude et l ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

- Ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus pr�cis�ment sa mise en valeur, en location et son entretien.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acception la plus large.

Elle peut en outre faire toutes op�rations quelconques, commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social, m�me partiellement.

Elle peut notamment s int�resser par voie d apports, de souscriptions, d interventions financi�res ou par tous autres modes, dans toutes soci�t� ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension ou le d�veloppement.

L assembl�e g�n�rale d�lib�rant et votant comme en mati�re de modifications des statuts est seule comp�tente et a le pouvoir d �tendre ou d interpr�ter l objet social dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s en la mati�re.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � cent mille euros (100.000 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

TITRE III. TITRES

Article 7 : Registre.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ� avec l'indication des versements effectu�s sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment au Code des Soci�t�s et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

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Article 8 : Parts sociales.

- Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. - En cas de d�c�s de l'associ� unique l'exercice des droits sociaux se fera conform�ment aux dispositions de l'article 237 du Code des Soci�t�s.

Article 9 : Parts sans droit de vote.

Il pourra �tre cr�� des parts sans droit de vote, conform�ment aux articles 240 et suivants du Code des Soci�t�s. Pour b�n�ficier des dispositions pr�vues par le Code des Soci�t�s et par les pr�sents statuts, les parts sociales "sans droit de vote" ne peuvent repr�senter plus d'un/tiers du capital social.

Sous r�serve des avantages qui leur sont reconnus par le Code des Soci�t�s, les parts "sans droit de vote" conf�rent les m�mes droits d'associ� que les parts avec droit de vote.

Article 10 : Cession entre vifs.

A/ La Soci�t� ne comprend que deux associ�s au moment de la cession.

La cession entre vifs par un associ� de tout ou partie de ses parts sociales n'est autoris�e que moyennant

l'assentiment expr�s, sp�cial et �crit de l'autre associ�. Le refus �ventuel de cette autorisation est sans recours.

B/ La Soci�t� comprend plus de deux associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de la moiti�

au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession

est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont c�d�es � un associ�, au conjoint, � des ascendants

ou descendants du c�dant.

Le refus d'agr�ment pourra donner lieu � recours conform�ment � l'article 251 du Code des Soci�t�s.

Article 11 : Transmission � cause de mort.

A/ La Soci�t� ne compte que deux associ�s au moment du d�c�s.

L'associ� survivant peut:

- Soit continuer la soci�t� avec les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�;

- Soit refuser d'agr�er les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�.

B/ La Soci�t� compte plus de deux associ�s au moment du d�c�s.

Les parts ne peuvent �tre transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des

associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont transmises � un associ�, au conjoint, aux ascendants

ou descendants du d�funt.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises

conform�ment � la proc�dure prescrite par l'article 252 du Code des Soci�t�s.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 12 : G�rance-Emoluments.

La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants.

En principe, le mandat de g�rant est gratuit. N�anmoins, l'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des

�moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux ou les b�n�fices et ind�pendamment du

remboursement de tous frais �ventuels de voyages, d�placements ou de repr�sentation.

Chaque g�rant pourra � tout moment, d�missionner de ses fonctions, sans pr�avis ni indemnit�, en veillant

toutefois � ne pas porter atteinte � la Soci�t�.

Est d�sign�e en qualit� de g�rante statutaire :

Madame RICHET Chantal, comparante sous 2.

Son mandat sera r�mun�r�.

Article 13 : Pouvoirs.

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�; et conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice des dispositions de l'article 257 du Code des Soci�t�s, dans le cas o� la soci�t� est administr�e par deux ou plusieurs g�rants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf d�l�gation.

Vis-�-vis des tiers, la soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il est unique ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis- �- vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e. De tels actes peuvent �galement �tre sign�s par des mandataires sp�ciaux dans la limite de leurs mandats.

Article 14 : Gestion journali�re.

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Les simples actes de gestion journali�re peuvent �tre faits par un seul des g�rants. L'assembl�e g�n�rale, par une d�cision � publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et d�terminer les op�rations pour lesquelles la signature de deux g�rants au moins sera requise.

Le(s) g�rant(s) peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeur(s) ou fond�(s) de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journali�re qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fi-xent; ils d�terminent, en ce cas, les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

Article 15. Contr�le de la soci�t�.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : Composition-Pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�res-sent la soci�t�. Elle se compose de tous les propri�taires des parts qui ont le droit de voter, soit par eux- m�mes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires. Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou dissidents.

Article 17 : R�unions.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le six juin, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Article 18 : Admissions.

Est admis � l'assembl�e, sans aucune formalit�, tout associ� inscrit au registre cinq jours francs au moins

avant l'assembl�e. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce d�lai.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire qui doit �tre lui-m�me

associ� ou agr�� par la g�rance.

Article 19 : Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par l'associ� le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 20 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser � lui seul plus de cinquante pour cent des voix exprim�es, compte tenu des parts dont il est lui-m�me titulaire et dont il assure la repr�sentation. En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire sera, s'il n'y est pas fait opposition, repr�sent� vis-�-vis de la Soci�t� par l'usufruitier.

Article 21 : D�lib�rations.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Article 22 : Proc�s-verbaux.

Les proc�s- verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 23 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 24 : Ecritures sociales.

Il doit �tre tenu �critures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est �tabli � la fin de chaque exercice social, par les soins de la g�rance, un in-ventaire g�n�ral de l'actif et du passif de la Soci�t�, des comptes annuels r�sumant cet inventaire et un compte de r�sultats.

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Article 25 : Vote des comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de r�sultats. Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge de la g�rance et du ou des commissaire(s) �ventuel(s). La g�rance proc�de ensuite aux formalit�s de d�p�t et de publication requises par la loi.

Article 26 : Distribution.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition des g�rants.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 27 : Liquidation.

En cas de dissolution de la Soci�t� pour quelque cause et � quelque titre que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du/des g�rant(s) en fonction � cette �poque, qui disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�ter-mine les �moluments du/des liquidateur(s).

Article 28 : R�partition.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 30. Comp�tence judiciaire.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 31. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le 6 juin 2015.

2. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d un commissaire.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent reprendre les engagements contract�s au nom de la soci�t� en formation avec

effet au 1er d�cembre 2013.

Les comparants reconnaissent que le Notaire, soussign�, a express�ment attir� leur attention sur les

dispositions de l article 60 �1er du Code des Soci�t�s qui stipule ce qui suit:

Volet B - Suite

A d�faut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une soci�t� en formation, et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique, ont pris un engagement � quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la soci�t� a d�pos� l'extrait vis� � l'article 68 dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le d�p�t pr�cit�. Dans ce dernier cas, l'engagement est r�put� avoir �t� contract� par la soci�t� d�s l'origine.

4. Pouvoirs

Madame RICHET ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�vent approximativement � cinq mille euros (5.000,00 � ), en ce compris les frais, droits et honoraires du pr�sent acte et de ses suites s �levant � environ deux mille euros (2.000,00 � ) TVAC.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

Pour extrait analytique conforme.

Mons, le 25/02/2014.

(s�) St�phanie BILLER, Notaire � Mons

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 28.08.2015 15498-0503-013
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16528-0533-016

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