BEEXIME.BERTOUIL

Dénomination : BEEXIME.BERTOUIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.442.757

Publication

05/06/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0849442757 D�nomination

(en entier): BEEXIME.BERTOUIL

Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge : rue des Chapeliers, 21/11 - 7500 TOURNAI

objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

11 r�sulte d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain), le 12 mai 2014, en cours d'enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SPRL BEEX1ME.BERTOUIL s'est r�unie et a pris les r�solutions suivantes :

PREM1ERE RESOLUTION.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant et de Monsieur Edouard KESTELOOT, R�viseur d'Entreprises � Saint-L�ger, rue de l'Ancienne Passerelle, 16, portant sur l'apport en nature ci-apr�s vis�, l'associ� unique ici pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ce rapport et en avoir plis connaissance.

Le rapport de Monsieur te R�viseur KESTELOOT conclut dans les termes suivants

"CONCLUSION

L'apport en nature par Monsieur Benoit BERTOUIL domicili� � 7600 TOURNAI, rue des Chapeliers, 21/11, � la SPRL Starter BEEXIME.BERTOUIL, dont le si�ge social est situ� � la m�me adresse, consiste en un apport d'une client�le expert immobilier.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que:

a)L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports et de quasi-apports en nature et que le g�rant de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c)Les modes d'�valuation de l'apport et du quasi apport en nature arr�t�s par le g�rant sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport et le quasi-apport en nature ne sont pas sur�valu�s.

Cet apport, dont la valeur a �t� fix�e � quarante-neuf mille euros, sera r�mun�r� par l'attribution � Monsieur Benoit BERTOUIL de quatre mille neuf cent parts sans d�signation de valeur nominale de la soci�t�, de m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les cent parts existantes repr�sentant le capital actuel. Aucune autre r�mun�ration n'est pr�vue.

Le fait que le capital de la SPRL Starter BEEXIME.BERTOUIL sera port� de mille euros � cinquante mille euros aura pour cons�quence que la soci�t� perdra de jure, en vertu de l'article 214 �2 du Code des Soci�t�s, le statut de Starter, et deviendra une SPRL classique.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

La soci�t� doit �tre consciente que je n'ai obtenu, ni le certificat fiscal pr�vu � l'article 442bis du Code des Imp�ts sur les Revenus, ni l'attestation TVA pr�vue � l'article 93, undecies, B, du Code de la NA, ni le certificat en mati�re de cession de fonds de commerce, �tabli par l'INASTI en application de l'article 16ter, �3, de l'arr�t� royal num�ro 38 du 27 juillet 1967, ni le certificat en mati�re de cession de fonds de commerce, �tabli par l'oNSS en application de l'article 4'1 quinquies de la loi du 27 juin 1969, de sorte qu'il ne m'est pas possible d'attester qu'aucune dette fiscale ou sociale n'est due par les apporteurs et dont, par cons�quent, la soci�t� pourrait �tre solidairement tenue.

Saint-L�ger, le 6 mai 2014.

(sign�) Edouard KESTELOOT, R�viseur d'Entreprises."

Ces rapports seront d�pos�s aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce, en m�me temps que les pr�sentes.

DEUXIEME RESOLUT1ON

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Moniteur

belge

Tribunal �ie Commerce de Tournai d�pOs� au greffe le il 3 mpia 20%

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de quarante neuf mille euros (49.000,0 enti�rement souscrit et lib�r�s, pour le porter de mille euros (1.000,00E) � cinquante mille euros (50.000,00E), par !a cr�ation de quatre mille neuf cents (4.900) parts nouvelles, sans d�signation de valeur nominale.

Les parts nouvelles jouiront des m�mes droits et avantages que les parts existantes.

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e d�cide que l'augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport, par Monsieur Benoit BERTOUIL, d'une client�le de conseil, expert immobilier lui appartenant en propre, � concurrence de quarante-neuf mille euros..

TRO1SIEME RESOLUTION.

Sous r�serve de la r�alisation effective de l'augmentation de capital, l'assembl�e d�cide de modifier ainsi qu'il suit, l'article 5 des statuts :

�Article 5. Capital social

Le capital social est fix� � CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00E).

Il est repr�sent� par cinq mille (5.000) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale.

Le capital est int�gralement souscrit et lib�r�, �

QUATR1EME RESOLUTION

L'associ� unique, Monsieur Beno�t BERTOUIL, ici pr�sent, d�clare faire l'apport d'une client�le de conseil, expert immobilier, lui appartenant en propre, � concurrence de quarante-neuf mille euros.

Monsieur BERTOUIL d�clare, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts de la SPRL BEEXIME.BERTOUIL.

En r�mun�ration de ces apports, dont l'associ� unique d�clare avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur Beno�t BERTOUIL, la totalit� des 4.900 parts nouvelles.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e constate et requi�re le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � cinquante mille euros, repr�sent� par cinq mille parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

En cons�quence, l'assembl�e constate que les modifications � apporter � l'article 5 des statuts deviennent d�finitives,

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de d�signer, par les pr�sentes, un mandataire ad hoc afin de repr�senter la SPRL Starter BEEXiME BERTOUIL, � la signature d'un acte authentique d'achat d'immeuble � recevoir ce jour, post�rieurement aux pr�sentes, par le notaire Edouard JACMIN soussign�, � savoir l'acquisition d'un bien immobilier sis � TOURNAI MONT-SAINT-AUBERT, Chemin des P�lerins, 14/C et 16.

Cette d�signation fera �galement l'objet d'un point � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire, aux fins de ratification.

SEPTIEME RESOLUTION

De par le fait de l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant, l'assembl�e constate que la forme de la soci�t� est automatiquement modifi�e. La soci�t� n'est plus une SPRL Starter, mais une SPRL, le capital ayant �t� port� � cinquante mille euros, soit au-del� du minimum fix� par le Code des Soci�t�s.

De ce fait, l'article 1 sera modifi� en ce sens et un toilettage des statuts sera effectu� afin d'en exclure toutes les clauses sp�cifiques � une SPRL Starter,

L'assembl�e d�cide enfin de d�poser les statuts coordonn�s au greffe du Tribunal du Commerce de Tournai, en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte - rapport du g�rant, rapport du r�viseur statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

VIoniteur

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18/10/2012

�� Frowlre Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

UEPOSE/\UGREFFE LE

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N� d'entreprise y~ bU/~ Q~

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D�nomination

(en endo�' BEEXIME.BERTOUIL

Funnajuhdique: Soci�t�Pdv�m�RenoonoabUit�Lhn��eStarter

Gi�ge : rue des Ch 21/11 - 7500 TOURNAI

ob7mtdm|'an6�: CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (M [ 5 octobre 2012, en

cours d'enregistrement, que Monsieur BERTOUIL Benn�.. domicili� � 7500 TOURNAI, rue des Chapeliers, 21/11 a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER, d�nomm�e �BEEXIME.BERTOUIL�, au capital de MILLE EUROS, repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

Les parts sociales composant le capital ont �t� int�gno|ementuouocdteo par Monsieur BanobBER]7}U|L^� |uiaeui

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes les parts ainsi souscrites sont int�gralement lib�r�es, pardeovemementaeneop�ceoqu'||onm�effectu�oaupn�nda|obanquw|N8enunnomptnouvndounom6e la soci�t� en formation.

Le comparant oonou�oorr�t� les statutu comme uu�:

Adic|e1.Fonne d�nom)nation

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 8TARTER, d�nomm�e xBGEX(W1E.QERT�U\Lx-

Adic|a2.B�geaocie\

Le si�ge social est �tabli � 7500 TOURNAI, rue des Chapeliers, 21/11.

Ad|de3.'OBJET.

Louooi�t�opourobiat,tantenBa|giqooqu'�|'�trangecpournomphapmpreoupuur|eowmphadetiem,ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes vanteo�dcommendaUoadonamobi|i��mebou|mmobi|(�reaoenmppodontd[noohomontou|nd(nactenuent�~

~Touh*a|eamoLiv��000n8�au�unaxpert-immnbi|ieroonfonn�ment�|Y\rr�t� Royal du 15 d�cembre 2005 fixant les r�gles de d�ontologie de l'expert (M.B. 25.01.2006) et la Loi du 11 mai 2003 prot�geant le titre et la profession de g�om�tre-experts. (MB. 06.06.2003), dunt notamment l'�valuation de biana, gestion de potdmo|ne, r�alisation d'�tat des lieux et d�g�ts |ooa�|hs, r�alisation d'�tats des lieux avant ou apr�s travaux, valorisation de patrimoine en vue de l'obtention de cr�dits hypoth�caires, de fusions ou d'acquisitions, expertise pr�alable dans le cadre de successions, expertise judiciaire en cas de litiges port�s devant les tribunaux.

Cette liste n'est pas limitative. Seules les personnes l�galement habilit�es � cet effet pourront exercer la profession d'expert-immobilier au sein de la soci�t�.

'L'ex�cudnnde1nutesmiaoionodenontr�|o.dacerUficnt|on.d'ouditmtd'inopoct|nnna|o�ve�|oa�nudt� et � l'�nergie des b�timents. La soci�t� r�alise son objet social dans laoadre |�go|, r�g|�menta|na, normatif ou volontaire en vigueur. Les missions concernent fes biens immobiliers et tous leurs accessoires notamment\ao appanails. les uumpteuroetinstalatinnotenhnquen fixes oumobiles,

- La fourniture, l'installation et la maintenance de produits �lectriques et syst�mes in ues utilis�s

pour la com i �Uqueohozseso(ientm.Laood�h�puumavend�nuloueroeob|ono.o|po{quefnumk

les services d'abonnements qui y sont li�s.

'Luaod�t�pounomg|roommm�emminveo0aneur,00u|eouenportonmiatdano|endpmn/naodeyefficoc�� nerg�tique et de l'environnement.

- L'�tablissement de plans financiers et conseils relatifs � la construction dans le cadre de la promotion immobili�re.

- L'�tude, la gestion et la coordination de tous travaux de uon�mo0un, publics et priv�s, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures.

- Le home staging.

- Toute op�ration relatives � un bureau d'�tudeo de stabil��, d'HVAC, de oon8o|nao, d'�lectricit� et aoouotiquequ|uanaitoharg�notommentde|'�tablioaemmn�d'��udoo.planu.cuondinat|onenooadomaineo,

'Toutesop�nydonndeBestionatdecoondinodonuenuppodmntdinyotam�r�ou|ndineo�oment � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet Ij~ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

maintenance de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou

Indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s du b�timent,

- L'entretien et la cr�ation de parcs, de jardins, d'espaces verts ainsi que la d�sinfection et d�ratisation.

- Le nettoyage, l'entretien et la d�sinfection de maisons et bureaux.

- L'achat, ia vente en gros, semi- gros et au d�tail, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils, en ce compris notamment mat�riaux de construction, �quipements sanitaires, mat�riel d'�lectricit�, carrelage, peintures, meubles, papiers peints, tissus, articles de d�coration, oeuvres d'art, produits d'entretien, articles de loisirs, fournitures pour beaux- arts et loisirs cr�atifs, mat�riels et mobiliers de jardin, cette liste n'�tant pas limitative.

- La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du d�veloppement, de ia reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activit� de d�veloppement et de commercialisation de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d' entreprises en g�n�ral.

- La consultance, la prestation de services, la consultation la formation et l'expertise dans les domaines de tous types,

- Le coaching.

- La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique, qu'administratif et commercial, financier y compris toutes les prestations d�volues au syndic d'immeuble dans le cadre de la loi sur la copropri�t�, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers.

-Toutes les missions confi�es � un agent immobilier, selon les dispositions m�me des acc�s professionnels relatifs � ces professions, ainsi qu'� celles �dict�es par l'Institut Professionnel des agents immobiliers et notamment l'achat, l'�change, la vente, la location, la sous-location de tous immeubles, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale de tous biens immobiliers, la n�gociation pour compte de tiers dans le cadre de la vente, l'acquisition et location d'immeubles. Cette liste n'est pas limitative,

-La cr�ation d'un r�seau de franchise, c'est-�-dire, un syst�me de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, bas� sur une collaboration �troite et continue entre des entreprises juridiquement et financi�rement distinctes et ind�pendantes, le franchiseur et ses franchis�s, dans lequel le franchiseur accorde � ses franchis�s le droit, et impose l'obligation d'exploiter une entreprise en conformit� avec le concept du franchiseur, Le droit ainsi conc�d� autorise et oblige le franchis�, en �change d'une contribution financi�re directe ou indirecte, � utiliser l'enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, et autres droits de propri�t� intellectuelle, soutenu par l'apport continu d'assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la dur�e d'un contrat de franchise �crit, conclu entre les parties � cet effet. La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur,

La soci�t� peut entreprendre, soit seule, soit en coop�ration avec d'autres, soit directement ou indirectement toute op�ration financi�re, mobili�re ou immobili�re se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� pourra s'int�resser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport en num�raire bu en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toute soci�t� ou institution cr��e en Belgique ou l'�tranger.

La soci�t� peut �tre �galement �tre mobili�re et immobili�re et plus particuli�rement, elle pourra acheter, prendre � bell, louer, construire, vendre ou �changer des biens meubles et immeubles, mat�riels et installations.

La soci�t� e �galement pour objet le financement de ces op�rations,

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � MILLE EUROS (1.000,00� ).

Il est repr�sent� par cent parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r�.

Au plus tard cinq ans apr�s sa constitution ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de cinq travailleurs temps plein, le capital social devra �tre augment� pour �tre port� au minimum � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00� ) et adopter le statut d'une soci�t� priv� � responsabilit� limit�e normale.

Article 8 --- GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge 1) S'il n'y a qu'un seul g�rant, il dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir seul au nom de la soci�t�

dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet,

avec facult� de d�l�guer partie de ses pouvoirs,

II a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses

fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e

g�n�rale,

2) Si l'assembl�e g�n�rale nomme plusieurs g�rants, et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment.

L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales,

En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative,

Article 12,- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN,

" � DIX heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de VINGT-CINQ pour cent (25%) au moins pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve a atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum requis par l'article 214, �1 er du Code des Soci�t�s et le capital souscrit.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation.

Il est toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�,

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin deux mille quatorze.

B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un d�cembre deux mille treize,

C) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier octobre deux mille douze, par l'un ou l'autre des comparants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance, qui sortira ses effets � compter de l'acquisition, par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

DISPOSITIONS FINALES FRAIS - NOMINATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

lR�sano� 'au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

--'[~'---_- - -_

incombent � la soci�t� ou qui son mis sa charge en raison de sa constitution est estim� � environ neuf cents euros.

- d'appeler aux fonctions de g�rant, pour une dur�e ind�termin~~ Monsieur BenoitBBTQU\Lpr�nomm�. qui accepte.

Le mandat du ou des g�rant(s) sera soit n�mun�n�, soit exerc� � titre gms\uit, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

-danepmsnpnumerdeoomm|oomhe`

- d'appeler aux fonctions de repr�sentant permanent de la ooc|�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d'organe de gestion, Monsieur Benoit BERTOUIL, qui accepte.

' de d�signer en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, aux fins de remplir les formalit�s aupr�s du guichet d'entreprise et de la TVA, signertoum duuumentm, faire toutes d�clmmtinno, et en g�n�ral faire tout Ie n�ooaoo|naen vue des modifinmdonm.inucripUuno�t,adiationo kamod�t�x SPRL BUREAU OAK8B|ERxruede |oOityde||e.124�TOURNA\,aveopuuvn|rdesubmUtudon.�|'afetd'efectoertou\eofonno||t�on�ceaamiraodu chef des d�cisions prises, aupr�s du Guichet d'Entreprises et NA.

AceoOno.kammndatmlmpoumy.ounumde|000ci6t�.hdcebouteod�o|000tiono. passer et signertouoauteo. pi�ces et documents, substituer et en g�n�ral faire tout ce qui est n�cessaire dans l'acceptation la plus large.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Coordonnées
BEEXIME.BERTOUIL

Adresse
RUE DES CHAPELIERS 21, BTE 11 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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