BEGS ARCHITECTES

Dénomination : BEGS ARCHITECTES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 521.690.942

Publication

13/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2~

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Tribunal de commerce do Charleroi

Eili i PP' 7 7

0 UT 2013

Greffe

Le Grainer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : d Spe 1. 69o. 9T

D�nomination

(en entier) : BEGS Architectes

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Pierre Baily, 16, � 6001-Marcinelle

Objet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATIONS & POUVOIRS

L'AN DEUX MIL TREIZE.

LE PREMIER MARS

A Roux, en l'Etude.

Par devant Nous, Ma�tre Philippe BUTAYE, notaire de r�sidence � Roux.

ONT COMPARU

1) Monsieur SESTITO Joseph, n� � Mont sur-Marchienne le vingt-six novembre mil neuf cent soixante-six (num�ro national : 661126-043-58, mentionn� avec son accord expr�s), de nationalit� italienne, veuf de' Madame MICCICHE Gianna, domicili� � 6001-Marcinelle, rue Pierre Baily, 16.

2) Mademoiselle GOUDELOUF No�mie Aur�lie Delphine, n�e � Charleroi (D1) le quinze janvier mil neuf; cent quatre-vingt-un (num�ro national : 810115-410-72, mentionn� avec son accord expr�s), c�libataire, domicili�e � 6180 Courcelles, rue de Belle Vue, 109.

Lesquels comparants Nous ont requis d'acier authentiquement ce qui suit :

TITRE I. - CONSTITUTION

Elle d�clare constituer une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� " limit�e, sous la d�nomination de : "BEGS Architectes", dont le si�ge social est �tabli � 6001 - Marcinelle, rue " Pierre Baily, 16, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00� ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, souscrites ainsi qu'il suit :

- Monsieur SESTITO Joseph, pr�nomm�, � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales;

- Mademoiselle GOUDELOUF No�mie, pr�nomm�e, � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales. Les comparants d�clarent et reconnaissent que ;

-Chaque part sociale est souscrite en esp�ces, au prix de cent euros (100,00E), et lib�r�e � concurrence d'un tiers par le comparant, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et enti�re disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00� ).

-Les fonds affect�s � la lib�ration du capital ont �t� d�pos�s par les comparants, en un compte sp�cial, ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la banque "ING Belgique SA", � Mont-sur-Marchienne sous le num�ro 363-1153063-64.

Une attestation justifiant de ces d�p�ts demeurera ci-annex�e.

PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant fondateur a remis au Notaire soussign�, qui le conservera avec les minutes de son protocole, le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la soci�t�,

Conform�ment aux dispositions de l'article 229, 50, du Code des soci�t�s, ce plan financier est transmis au Tribunal de Commerce dont ressort le si�ge social de la soci�t�, par le Notaire soussign�, � la demande du Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.

R�glementations particuli�res

Le Notaire soussign� a attir� l'attention des comparants ;

-sur les dispositions du Code des soci�t�s et de ses arr�t�s d'ex�cution.

-sur les dispositions de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES et de ses arr�t�s d'ex�cution.

-sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice des activit�s de son objet social, pourrait devoir, en raison de

dispositions r�glementaires ou administratives en vigueur, obtenir des acc�s, agr�gations ou autorisations.

pr�alables.

-sur l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � la gestion et � la surveillance d'une

soci�t�.

-sur les dispositions p�nales en cas de violation des dispositions l�gales.

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-sur les dispositions disposant que tout bien appartenant � l'un des fondateurs ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution pour une contre-valeur au moins �gale � un/dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprise d�sign� par le g�rant et d'un rapport sp�cial �tabli par ce dernier.

-sur la loi du deux juin deux mil six modifiant le Code des soci�t�s en vue d'am�liorer la proc�dure de la liquidation

de la soci�t�.

-sur la loi du vingt juillet deux mil six en mati�re fiscale sur la solidarit� des dirigeants de la soci�t� vis�e notamment

par l'article 1382 du Code civil.

TITRE Il, - ET QU'ILS ARRETENT COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e

"BEGS Architectes".

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Civile sous forme de Soci�t�

Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou en abr�g� "ScPRL".

Tous documents �manant de la soci�t� devront mentionner les noms des associ�s inscrits � l'Ordre des

Architectes avec mention de cette qualit�.

Tous les associ�s d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs

activit�s au sein de l'architecte-personne morale.

Tous les documents �manant d'une soci�t� professionnelle d'architectes doivent mentionner le nom des

associ�s inscrits � l'Ordre des Architectes, avec mention de cette qualit�. Conform�ment � l'article 78 du Code

des soci�t�s, ils doivent �gaiement mentionner la d�nomination de la soci�t�, sa forme juridique, son si�ge, son

num�ro d'entreprise, le terme "registre des personnes morales". ou l'indication "RPM+ suivi du si�ge du tribunal

dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, et, le cas �ch�ant, la mention que la soci�t� est en

liquidation.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6001 -- Marcinelle, rue Pierre Baily, 16.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs, en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, moyennant

communication pr�alable de ce changement au Conseil de l'Ordre des Architectes comp�tent pour le si�ge

social � transf�rer ainsi qu'aupr�s du Conseil de l'Ordre des Architecte comp�tent pour le nouveau si�ge social.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance et moyennant autorisation pr�alable du Conseil de

l'Ordre des Architectes comp�tent et observation de la r�glementation locale, �tablir des succursales ou

agences en Belgique m�me � l'�tranger. L'�tablissement de ces succursales ou agences sera communiqu�

aussi bien au Conseil de l'Ordre provincial du si�ge social de la soci�t� qu'au Conseil de l'Ordre comp�tent pour

le lieu o� se trouverait la succursale ou agence du bureau d'architectes.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour but t'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment par l'obtention

et l'ex�cution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de missions

partielles ou compl�tes dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste, de

l'ing�nierie de la circulation, de la gestion de l'environnement, du g�nie civil, de la stabilit�, des techniques

d'�quipement sp�ciales, de la ventilation, de l'acoustique, des travaux routiers, des missions �nerg�tiques et

environnementales (telles que la r�alisation d'audits et certificats �nerg�tiques, la conception et la performance

�nerg�tique des b�timents, ...), de l'am�nagement int�rieur, de l'am�nagement des jardins et des paysages,

des m�tr�s, de la topographie, des expertises ainsi que l'ex�cution de toutes les activit�s et op�rations

connexes (telles que la coordination s�curit� sant� des chantiers, la r�alisation d'�tats des lieux, la r�alisation

d'enqu�tes pour les permis de location, le dessin technique au sens large, l'imagerie num�rique, ,..), �

l'exclusion cependant des activit�s et op�rations qui sont incompatibles avec l'exercice de la profession

d'architecte.

La soci�t� peut �tablir son si�ge social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res non

commerciales qu'elle consid�re le mieux appropri�es et effectuer ce faisant toutes les tractations financi�res,

tant mobili�res qu'immobili�res, sous r�serve des limitations l�gales ou r�glementaires. Elle est autoris�e �

contracter des emprunts et � acqu�rir tous les droits professionnels et d'utilisation et de jouissance.

Chaque intervention dans ou participation � une autre soci�t� ou chez des tiers, sous quelque forme et de

quelque mani�re que ce soit, est possible, � condition que cette intervention ou participation soit de nature

professionnelle et que les activit�s de cette soci�t� ou de ces tiers ne soient pas incompatibles avec la

profession d'architecte.

Lors de l'exercice des activit�s, la soci�t� et tous les associ�s agiront toujours en conformit� et dans le

respect de la Loi du 20 f�vrier 1939, de la Loi du 26 juin 1963, du R�glement des obligations professionnelles,

des recommandations de l'Ordre des Architectes concernant l'exercice de la profession d'architecte par une

personne morale et des stipulations l�gales et d�ontologiques applicables en g�n�ral.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ).

II est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale, ayant toute

un droit de vote_

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Conform�ment aux dispositions des articles 238 et suivants du Code des soci�t�s, il peut �tre cr�� des

parts sociales sans droit de vote.

I! ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

(on omet)

TITRE III - GESTION - SURVEILLANCE

Article 77 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Sauf d�cision contraire prise par l'assembl�e g�n�rale, tout g�rant nomm�, est nomm� sans dur�e

d�termin�e.

ll est toujours r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance sera compos�e exclusivement par des personnes l�galement habilit�es � exercer la profession

d'Architecte.

(on omet)

Article 24 - Contr�le et surveillance

La surveillance de la soci�t� et le contr�le des comptes sont exerc�s conform�ment aux dispositions

l�gales.

Aussi longtemps que la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, les

pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires appartiennent individuellement � chacun des associ�s,

lesquels peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV-ASSEMBLEES GENERALES

Article 25 - Composition

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Il ne peut d�l�guer ces pouvoirs et doit consigner ses d�cisions dans un registre sp�cial tenu au si�ge,

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Article 26 - R�union

Il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le quatri�me jeudi du mois de juin �

dix-huit heures.

SI ce jour est f�ri�, la r�union de l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me

heure.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital,

Chaque associ� architecte peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe

l'ordre du jour.

Toute assembl�e g�n�rale se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

(on omet)

TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN - REPARTITION

Article 35 - Ann�e sociale

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Article 36 - Ecritures sociales

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 37 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation

de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint unldixi�me du

capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition de la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 38 - Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment eue ce soit, la

liquidation s'op�re, sous r�serve de la confirmation ou de l'homologation par le Tribunal de Commerce

comp�tent, par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des

Soci�t�s,

Le liquidateur, s'il n'est pas architecte, devra se faire assister par un architecte pour la gestion des dossiers

relatifs � l'exercice de la profession.

En cas de dissolution, ou si, en cas de pluralit� d=associ�s, tous les associ�s architectes cessaient de

remplir les conditions pour en exercer la profession, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour

assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales

w

Volet B - Suite

R�serv�

au

.Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

En outre, dans l'hypoth�se ou la soci�t� viendrait � �tre liquid�e, chaque client pourra suivre l'architecte de son choix, et ce dans le but de ne nuire d'aucune mani�re � ses int�r�ts.

Article 39 - R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net est d'abord affect� au remboursement en esp�ces ou en titres, du montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds suppl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion 'sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes tes parts.

TITRE Vil - DISPOSITIONS GENERALES

Article 40 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, directeur, fond� de pouvoirs ou liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 41 - Droit commun

Le comparant d�clare pour le surplus que le code des soci�t�s r�glemente les dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts.

Les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites, Article 42 - Respect de la d�ontologie

La soci�t� et chacun des associ�s sont tenus au respect de la loi du 20 f�vrier 1939, de la loi du 26 juin 1963, des r�gles de d�ontologie de l'Ordre des Architectes et de la Recommandation relative � l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une soci�t�, ainsi que ces r�gles sont appliqu�es par le Conseil " Provincial de l'Ordre dont la soci�t� et les associ�s d�pendent.

Les pr�sents statuts, ainsi que toute modification qui y serait apport�e, doivent �tre soumis � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes et doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie.

Tout architecte, personne physique ou personne morale, doit couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance, conform�ment � l'article 9 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, modifi� parla loi du 15 f�vrier 2006.

Article 43 - Int�r�t des tiers

En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associ�, de l'architecte-personne morale lui-m�me ou de ses g�rants ou membres du comit� de direction, et de mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants et qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, il sera pourvu imm�diatement � leur remplacement afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte-personne morale a contract�,

Conflits internes

Les proc�dures de r�solution des conflits internes de la soci�t� sont enfin r�gies par les articles 334 et suivants du Code des soci�t�s.

(on omet)

TITRE VIII - ASSEMBLEE GENERALE

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale aux fins d'acter que

1. Nomination des g�rants

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant non statutaire � deux et d'appeler � ces "

fonctions

- Monsieur SESTITO Joseph, pr�nomm�, qui accepte ;

- Mademoiselle GOUDELOUF No�mie, pr�nomm�e, qui accepte.

Leur mandat aura une dur�e illimit�e et sera exerc� � titre r�mun�r�. Il prendra cours lors du d�p�t du

pr�sent acte au Greffe du Tribunal de Commerce de CHARLEROI.

2. Contr�le de la soci�t�

La soci�t� r�pondant aux crit�res l�gaux, il ne sera pas nomm� de commissaire - r�viseur.

3. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social de la soci�t� sera cl�tur� le 31 d�cembre 2013.

4. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera ainsi fix�e au jeudi 27 juin 2013 � 18.00 heures.

5. Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en

r�sultent et toutes les activit�s entreprises par le comparant fondateur depuis le premier mars deux mil treize.

Ces cinq d�cisions sont adopt�es � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT CONFORME

(exp�dition et annexe attestation bancaire)

(s) Philippe BUTAYE, notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
BEGS ARCHITECTES

Adresse
RUE PIERRE BAILY 16 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BEGS ARCHITECTES

Coordonnées
BEGS ARCHITECTES