BELCARBON

NV


Dénomination : BELCARBON
Forme juridique : NV
N° entreprise : 820.141.433

Publication

25/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 23.09.2014 14594-0392-015
09/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M9D WORD 11.1



Mo

Fx

*140099

Na d'entreprise : 0820,141.433 Dénomination

(en entier) : BELCARBON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOC1ETE ANONYME

Siège : RUE DES ATELIERS 10 A 6200 CHATELINEAU

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION

BUREAU

La séance est ouverte à 18 h, sous la présidence de Monsieur Giovanni AFFLISIO,

Sont présents :

-BOUVIER Christian

-AFFLISIO Giovanni

-LOWETTE Benoît

ORDRE DU JOUR

1/ Démission des administrateurs Messieurs Afflisio et Bouvier

2/ Nomination des nouveaux administrateurs

1/ Démission des administrateurs Messieurs Afflisio et Bouvier

Messieurs AFFLISIO et BOUVIER démissionnent en séance.

Ce point est approuvé à l'unanimité

21 Nomination des nouveaux administrateurs

Les nouveaux Administrateurs désignés sont :

AMB CO S.P.R.L,

RUE DU CHEPSON 64

5020 MALONNE

TVA BE : 0870.333.191

Représentée par Christian BOUVIER

GAMACA S.P.R.L.

CHAUSSEE DE CHARLEROI 211

6220 FLEURUS

TVA BE : 0845.302.639

Représentée par Giovanni AFFLISIO

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R Volet B - Suite

Moniteur belge Ce point est approuvé à l'unanimité

La séance est donc levée à 18h45 et le PV Approuvé à l'unanimité,

Fait à CHATELINEAU le 9 décembre 2013

Le Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 24.07.2013 13340-0404-017
24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 22.07.2013 13330-0079-016
02/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 10.02.2012, DPT 27.04.2012 12096-0202-014
28/03/2012
ÿþMOD WORD 11.1

, { e '`3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) : Forme juridique : société anonyme



Siège : Châtelet, rue des Ateliers, numéro 10

(adresse complete)I .C)O

Ne d'entreprise : 0820141433 Dénomination

(en entier) : BELCARBON

i~m~~~~uHi~rm~um

" 11064099*

Rési a Mont bel

Tribunal de Commerce

1 6 MARS 202

Bijlagen Ciij FetBèTgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte ;Modification de statuts

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Thierry Lannoy, de résidence à Charleroi, en date du treize mars deux mille douze, réunissant la totalité des actionnaires, que les actionnaires de la société anonyme BELCARBON, ayant son siège social à Châtelet, rue des Ateliers, numéro' 10, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro 0820.141.433, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE820.141.433, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Yves Lesseliers, notaire à Balen, le vingt-six octobre deux mille neuf, publié dans les annexes du Moniteur belge du neuf novembre deux mille neuf sous le numéro 2009-11-0910157319, et dont le siège social a été transféré là où on le connaît actuellement aux termes d'une décision du conseil d'administration du sept juin deux mille onze, publié dans les annexes du Moniteur belge du vingt septembre deux mille onze sous le numéro 2011-09-20/0141877, ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

III.ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

1.changement de siège social

2.augmentation de capital par apport en espèces et modification subséquente des statuts

3.modification de la date de clôture de l'exercice social

4.adoption de nouveaux statuts tenant compte des modifications qui précèdent

5.démission et nomination d'administrateurs

Après s'être reconnue valablement constituée et apte à délibérer sur les points portés à l'ordre du jour, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

IV. DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Première résolution :

L'assemblée générale prend acte du déplacement du siège social par décision du conseil d'administration en date du sept juin deux mille onze, publié dans les annexes du Moniteur belge du vingt septembre deux mille' onze sous le numéro 2011-09-2010141877, et confirme pour autant que de besoin la fixation du nouveau siège social à Châtelet, rue des Ateliers, numéro 10.

L'assemblée générale décide de modifier en conséquence le texte des statuts sur ce point.

Deuxième résolution : augmentation de capital par apport en espèces et modification subséquente des statuts

Après délibération, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent mille euros (300.000,00¬ ) pour le porter, de la somme actuelle de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00¬ ) à la somme de trois cent soixante-deux mille cinq cents euros (362.500,00¬ ), sans création d'actions nouvelles.

L'apport est réalisé par GLOBAL SOLUTION CHARCOAL, société privée à responsabilité limitée, actionnaire unique préqualifié.

Réalisation de l'apport

La société privée à responsabilité limitée GLOBAL SOLUTION CHARCOAL, ici représentée, est immédiatement intervenue en qualité personnelle pour réaliser l'apport en espèces décrit ci-avant,

Attestation bancaire

Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00¬ ) correspondant à l'apport en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro BE=48.0016.6661.7927, ouvert au nom de la société anonyme BELCARBON auprès de BNP Paribas Fortis. Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par susdite banque le treize mars deux mille douze mars est demeurée annexée.

Conclusion :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée constate que par suite de la réalisation de l'apport susvisé, la société est en possession du

montant de l'apport en espèces.

Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de

capital est intégralement réalisée et que le capital est effectivement porté à la somme de trois cent soixante-

deux mille cinq cents euros (362.500,006), dont acte,

Adoption d'un nouvel article des statuts relatif au capital social :

L'assemblée générale adopte subséquemment un nouvel article des statuts relatif au capital social comme

suit :

Le capital est fixé à la somme de trois cent soixante-deux mille cinq cents euros, représenté par cent actions

sans désignation de valeur nominale

Les actions sont toutes souscrites et intégralement libérées par l'actionnaire suivant :

GLOBAL SOLUTION CHARCOAL, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à Châtelet,

rue des Ateliers, numéro 10, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0810.033.835,

immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 8E0810.033.835.

Soit ensemble cent actions représentant l'intégralité du capital social et libérées chacune intégralement, de

sorte que la société a à sa disposition une somme de trois cent soixante-deux mille cinq cents euros

(362.500,006).

Troisième résolution : modification de la date de clôture de l'exercice social

Après délibération, l'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice, pour la déplacer au

trente et un décembre de chaque année. L'exercice social débutera le premier janvier de chaque année pour

s'achever le trente et un décembre de l'année suivante en lieu et place du premier octobre au trente septembre.

En conséquence, l'exercice social en cours s'achèvera le trente et un décembre deux mille douze au lieu du

trente septembre deux mille douze.

Par conséquent, l'assemblée décide de modifier en conséquence la date de l'assemblée générale annuelle

pour la fixer au troisième jeudi du mois de juin de chaque année à dix-neuf heures.

Quatrième résolution : adoption de nouveaux statuts tenant compte des modifications qui précèdent

Après délibération, par suite des décisions adoptées ci-avant et compte tenu de la rédaction initiale des

statuts en langue néerlandaise, l'assemblée adopte un nouveau texte des statuts en langue française comme

suit :

STATUTS

Titre I- Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société anonyme dénommée « BELCARBON ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à Châtelet, rue des Ateliers, numéro 10. Il peut être transféré en tout autre endroit

du territoire de de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement le transfert.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs, des

succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet :

-l'importation et l'exportation de charbon de bois et produits liés dans le sens le plus large du mot, -l'importation et l'exportation de charbon et produits liés dans le sens le plus large du mot,

-l'importation et l'exportation de combustibles solides dans le sens le plus large du mot,

-l'importation et l'exportation de litière pour animaux et de litière pour petits animaux,

-l'emballage des produits ci-dessus,

-le stockage des produits ci-dessus,

-la distribution des produits ci-dessus,

-la vente en gros, au détail des produits ci-dessus.

La société peut effectuer toutes transactions mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect

avec son objet social ou qui pourraient en promouvoir l'expansion ou la réalisation.

La société peut de même prendre tous engagements, contracter crédits et prêts, se porter elle-même

caution pour des tiers, donner ses biens en hypothèque ou en gage y compris son propre fonds de commerce.

La société pourra s'intéresser par voies de participation, de fusion, d'absorption ou toutes autres voies, dans

toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou qui poursuivent un but qui pourrait

promouvoir le développement de la société.

Article 4 ; Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il - Capital - Actions

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de trois cent soixante-deux mille cinq cents euros, représenté par cent actions

sans désignation de valeur nominale

Les actions sont toutes souscrites et intégralement libérées par l'actionnaire suivant :

GLOBAL SOLUTION CHARCOAL, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à Châtelet,

rue des Ateliers, numéro 10, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0810.033.835,

immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 8E0810.033.835,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Soit ensemble cent actions représentant l'intégralité du capital social et libérées chacune intégralement, de sorte ,que la société a à sa disposition une somme de trois cent soixante-cieux mille cinq cents euros (362.500,00¬ ).

Article 61 Nature des actions

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés, dans les limites prévues par la loi.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de la conversion des titres en titres dématérialisés ou nominatifs.

La propriété d'une action emporte l'adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 7 : Droit de souscription préférentielle

Lors de toute augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

La souscription est organisée et son délai d'exercice est fixé, conformément au Code des sociétés.

Article 8 : Indivisibilité des actions

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de plein droit par l'usufruitier.

Article 9 : Droit de préemption

Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, ou à un frère ou une soeur, toutes cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à un droit de préemption au profit des autres actionnaires, organisé comme suit.

L'actionnaire désireux de céder tout ou partie de ses actions doit notifier au conseil d'administration, par lettre recommandée, par télécopie ou par télex, son intention de cession, en précisant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, l'identité du candidat cessionnaire, le prix ainsi que toutes les autres conditions de la cession projetée.

Dans les huit jours de la réception de la notification du projet de cession, le conseil d'administration doit en informer tous les actionnaires par lettre recommandée, en reproduisant fidèlement et complètement toutes les indications mentionnées dans la notification émanant de l'actionnaire cédant.

Les actionnaires peuvent exercer le droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi de la notification visée à l'alinéa précédent, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir. Cette information sera effectuée par lettre recommandée à la poste.

Les actionnaires peuvent également, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit.

L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse du droit de préemption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions seront prioritairement attribuées aux actionnaires ayant exercé leur droit au prorata de leur participation dans le capital social.

Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pcurra librement céder la totalité de ses actions au tiers candidat cessionnaire.

En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code Civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.

L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre actionnaire, en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société. Titre III - Administration - Contrôle

Article 10 : Administration

La société est administrée par un conseil composé conformément au Code des sociétés.

Les mandats des administrateurs non réélus cessent immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à l'élection.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Article 11 : Présidence - Réunions

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur-délégué ou, à défaut, du plus âgé des administrateurs, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont faites par écrit, par télégramme, par télex, par télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, adressé à chacun des administrateurs huit jours au moins avant la réunion, et mentionnant l'ordre du jour.

Les réunions se tiennent aux jour et lieu indiqués dans les convocations et, à défaut d'indication, au siège de la société.

Article 12 : Délibérations du conseil

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée,

Tout administrateur peut donner par écrit, par télégramme, par télex, par télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à l'un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues,

Tout administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du conseil sont présents en personne, formuler ses avis et exprimer ses votes par écrit ou par télécopie, conformément au Code des sociétés.

Le conseil ne peut délibérer valablement que sur les objets compris dans l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents en personne et n'acceptent de modifier cet ordre du jour à l'unanimité.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions, celle de celui qui préside étant prépondérante en cas de partage.

Article 13 : Procès-verbaux

Les décisions du conseil sont constatées par les procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés par la majorité au moins des membres présents à la délibération.

Les délégations, ainsi que les avis et votes, donnés par écrit ou tout autre moyen admis, y sont annexés. Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par le président, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

Article 14 : Gestion journalière

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales, à un ou plusieurs administrateurs qui portent te titre d'administrateur-délégué.

Le conseil peut également conférer des pouvoirs à tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le conseil détermine les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables des personnes qu'il désigne,

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes qu'il désigne.

Article 15 : Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par le conseil d'administration ou par deux administrateurs agissant conjointement. Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Titre IV - Assemblée générale

Article 16 : Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit le troisième jeudi du mois de juin de chaque année à dix-neuf heures.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations et, à défaut d'indication, au siège de la société.

Article 17 : Convocations

Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration ou par son président, conformément au Code des sociétés,

Article 18 : Admission à l'assemblée

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent informer par un écrit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa précédent.

Celui qui convoque peut exiger que celles-ci soient réalisées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 19 : Représentation à l'assemblée

9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-

même actionnaire.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 20 : Vote par correspondance

Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les

mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou son siège

social, le nombre d'actions pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de

l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur

chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.

Article 21 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un

administrateur-délégué ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. En cas d'absence des

administrateurs, l'assemblée est présidée par l'actionnaire présent et acceptant le plus important ou par le plus

âgé d'entre eux, s'il y en a plusieurs de même importance.

Le président de rassemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les

administrateurs présents complètent le bureau.

Article 22 : Délibérations de l'assemblée

Chaque action donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le

nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans tenir compte

des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à

la majorité des voix,

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les objets compris dans l'ordre du jour, à moins que tous

les actionnaires ne soient présents en personne et n'acceptent de modifier cet ordre du jour à l'unanimité.

Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions

pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer

en séance.

Article 23 : Prorogation de l'assemblée

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

Article 24 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial, qui peut être le même que celui destiné à recevoir les décisions du conseil d'administration, et signés

par la majorité au moins des membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par le président du conseil, par

l'administrateur délégué ou par deux administrateurs,

Titre V - Comptes annuels - Distribution

Article 25 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de chaque

année suivante,

Article 26 : Comptes annuels

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si la loi l'impose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires dans les

six mois de la clôture de l'exercice,

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des actionnaires se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion.

Article 27 : Distribution

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Le prélèvement d'un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année conformément à la loi, jusqu'à ce

que la réserve légale ait atteint un dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve

légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition du conseil d'administration.

~ a

e

1 ~ ~

Réservé

au

Moniteur

belge

BijlagenU let Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Le paignient des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés parle conseil d'administration.

Le.cbnseil d'administration pourra en outre décider de distribuer un ou plusieurs acompte(s) à imputer sur le

dividende en se conformant aux dispositions de l'article 618 du Code des sociétés.

Titre VI - Contrôle

Article 28 ; Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque

l'assemblée générale des actionnaires le décide

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires, Il peut se faire représenter par un expert-comptable

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 29 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur

si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs,

L'assemblée générale détermine le cas échéant [es émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés

proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

Article 30 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 31 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

Cinquième résolution : démission et nomination d'administrateurs

L'assemblée générale décide de mettre fin aux mandats d'administrateur de Messieurs CONVENS Guido,

Luc et Ludo, et de leur donner décharge de leur gestion.

L'assemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateur de Messieurs AFFLISIO Giovanni

et BOUVIER Christian préqualifiés pour une nouvelle durée de six ans à compter de ce jour, et de nommer

Messieurs AFFLISIO et BOUVIER en qualité d'administrateur-délégué pour la durée de leur mandat

d'administrateur jusqu'à sa prochaine échéance de six ans sauf au conseil d'administration d'en décider

autrement entretemps par une décision à publier à ['annexe au Moniteur belge.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Thierry Lannoy e signé,

Une expédition de l'acte est déposée au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi.

20/09/2011
ÿþkr .r

I ái...s3 ~" +P V ~r " .

~

Voorbehoudt aan he Belgisc Staatsbl

Med 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1111111J111.1 III11~au10 1111

C3ndernemingsnr : 0820.141.433

Benaming

(voluit) : Belcarbon

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Aubruggestraat 16, 3945 Ham-Kwaadmechelen

Onderwerp akte : Verplaatsing maatschappelijke zetel

De raad van bestuur is samengekomen op de maatschappelijke zetel van de vennootschap op 7 juni 2011. en heeft met eenparigheid van stemmen beslist de maatschappelijke zetel van de vennootschap te verplaatsen. naar volgend adres:

Rue des ateliers 10

6200 Chatelineau.

Deze beslissing heeft ingang vanaf 7 juni 2011.

Convens Luc Afflisio Giovanni

gedelegeerd bestuurder gedelegeerd bestuurder

Tegelijkertijd neergelegd ter griffie : de volmacht

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening.

02/05/2011 : ME. - JAARREKENING 30.09.2010, GGK 17.03.2011, NGL 29.04.2011 11093-0461-010

Coordonnées
BELCARBON

Adresse
RUE DES ATELIERS 10 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne