BELFIUS BINCHE-MARIEMONT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BELFIUS BINCHE-MARIEMONT
Dénomination : BELFIUS BINCHE-MARIEMONT
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 475.737.983

Publication

22/05/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Tacts aiu greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ré:

Moi bE

N° d'entreprise : 0475.737.983

Dénomination

(en entier) : BELFIUS BINCHE MARIEMONT

(en abrégé)

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée Siège : Route de Mons, 333 - 7130 BINCHE

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :NOMINATION-

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2014

Monsieur Xavier Lebailly, domicilié à 6560 Grand- Reng, Rue Vent de Bise, 17 est nommé en tant que administrateur en date du 1 mai 2014.

Pr Ie secrétariat de l'AG Directeur-Administrateur

J-P LAITEM R. SERBII

ENTNE LE

i3 MAI 2014 Le Greffier

Marre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 26.06.2014 14212-0245-013
21/01/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MU) WORD 11.1

N° d'entreprise : 0476.737.983

Dénomination

(en entier) : BELFIUS BINCHE MARIEMONT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Route de Mons, 333 - 7130 BINCHE (adresse complète)

ables) de l'acte :DEMISSION -

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2013.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe OLIVIER domicilié à

7521 CHERCQ, Rue de la Coque Crépin, 22 prend fin en date du 31 décembre 2013.

Pr le secrétariat de l'AG Roberta SERB1

J-P LAITEM Directeur-Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

'19020 3

IIN

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

i 0 JAN. 21114

05/01/2015
ÿþ-A,

Le Greffier

Greffe

Moo WORD 51.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunat fia e»mmoroo de Cf2airiçl

Y

~

ENTRE LE

2 2 DEC. 2014

1

11113§F§

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

N° d'entreprise : 0475.737.983

Dénomination

(en entier) : BELFIUS BINCHE MARIEMONT

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 7130 Binche, route de Mons, 333.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE l'ARTICLE 2 DES STATUTS - DIVISION DES PARTS SOCIALES EXISTANTES PAR 10  INDIVIDUALISATION DES RÉSERVES  MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS  APPROBATION D'UN REGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR - POUVOIRS.

Il résulte d'un acte reçu le 2 décembre 2014 par Carole GU1LLEMYN, Notaire associé à 1000 Bruxelles, déposé en vue de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "BELFIUS BINCHE MARIEMONT", ayant son siège social à 7130 Binche, route de Mons, 333, a :

I. DIVISION DES PARTS SOCIALES.

divisé chaque part sociale existante en 10 nouvelles parts de la même catégorie, avec effet au 1er janvier 2015. En conséquence, la valeur nominale des parts sociales est corrélativement également divisée par 10 et ramenée à deux euros cinquante cents chacune (2,50E) pour les parts A et B et à un euro (1,00¬ ) pour les parts C, avec effet au 1er janvier 2015.

Il. INDIVIDUALISATION DES RÉSERVES,

individualisé les réserves disponibles et indisponibles, avec effet au 1er janvier 2015.

III. MODIFICATION ET REFONTE DES STATUTS.

notamment (i) modifié et/ou remplacé les dispositions concernant la part de départ et la répartition des bénéfices ; (ii) transféré les compétences relatives à la modification du capital C au Conseil d'Administration ; et (iii) mettre les statuts en conformité aven les décisions prises qui précèdent et, par amendement à l'ordre du jour pour autant que possible, adapté l'article 2 des statuts au siège social actuel de la société, tel qu'il a été transféré par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 juin 2013, publié aux Annexes au Moniteur Belge du 12 juillet suivant sous le numéro 13107572.

Dès lors, modifié les statuts de la société en conséquence et les a remplacé par un nouveau texte coordonné, avec effet au 1er janvier 2015 et dont extrait suit :

Article 1 - Forme et dénomination

La société est une société commerciale ayant ta forme d'une société coopérative à responsabilité limitée et

porte le nom de "BELFIUS BINCHE MARIEMONT".

La société exerce ses activités sous le nom de Belfius Banque comme agent-mandataire de la SA BELFIUS

BANQUE, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Pachéco 44, enregistrée à la Banque

Carrefour des Entreprises sous le numéro RPM Bruxelles 0403.201.185 (ci-après le "Commettant-Mandant").

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à 7130 Binche, route de Mons, 333.

(---)

Article 3  Objet

La société a pour objet exclusif l'exécution du contrat d'agent-mandataire (ci-après le "Contrat d'agent-

mandataire") qu'elle conclut avec le Commettant-Mandant et en vertu duquel elle est désignée comme agent-

mandataire de celui-ci.

Conformément au Contrat d'agent-mandataire,

(i)la société apporte son concours aux opérations conclues avec le Commettant-Mandant,

(ii)conclut des opérations au nom et pour le compte du Commettant-Mandant et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(iii)offre, au nom et pour le compte du Commettant-Mandant, des services qui font partie de l'activité normale du Commettant-Mandant, en contact direct avec la clientèle de celui-ci.

La société peut en outre offrir d'autres services et produits à condition qu'ils soient offerts par le Commettant-Mandant et qu'ils fassent l'objet d'un accord avec celui-ci.

Les activités de la société décrites ci-dessus sont menées en conformité avec la réglementation applicable aux agents délégués des établissements de crédit, en particulier la circulaire B 93/5 de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances aux établissements de crédit, du 21 octobre 1993, ou reprise dans toute autre circulaire qui remplacerait ou compléterait celle-ci.

La société s'interdit de prendre la moindre participation dans une autre entreprise, que ce soit au moyen de souscription, d'apport, de fusion, d'absorption, de coopération, d'intervention financière ou d'accord financier, que la société soit constituée ou qu'elle doive encore l'être, et quels que soient l'objet social et la forme de cette entreprise, à moins que la prise de participation ait lieu avec l'accord écrit, exprès et préalable du Commettant-Mandant.

Sans préjudice de ce qui précède, la société peut effectuer, dans l'acception la plus large de ces termes, toutes opérations commerciales, industrielles, financières et mobilières, qu'elles soient en relation directe avec son objet social ou qu'elles soient de nature à l'atteindre ou à le faciliter en tout ou en partie, dans la mesure où elles sont compatibles avec la qualité d'agent-mandataire du Commettant-Mandant.

La société ne peut acquérir aucun bien immeuble, ni posséder de droits réels sur de tels biens.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Article 5 - Capital social

Le capital social est illimité. La part fixe du capital social s'élève à 18.750 E.

Le capital social est divisé en trois catégories de parts:

-les parts de catégorie A (ci-après les « Parts A ») d'une valeur nominale de 2,50 ¬ chacune, dont le(s) titulaire(s) est(sont) ci-après qualifié(s) l'(es) « Associé(s) A », et dont les critères sont définis à l'article 10 des présents statuts;

-les parts de catégorie B (ci-après les « Parts B ») d'une valeur nominale de 2,50 ¬ chacune, dont le(s) titutaire(s) est(sont) ci-après qualifié(s) l'(es) « Associé(s) B », et dont les critères sont définis à l'article 10 des présents statuts;

-les parts de catégorie G (ci-après les « Parts C ») d'une valeur nominale de 1,00 ¬ chacune, dont te(s) titulaire(s) est(sont) ci-après qualifié(s) l'(es) « Associé(s) C », et dont les critères définis à l'article 10 des présents statuts;

Chaque part doit être entièrement libérée. Tout montant non-libéré portera, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux légal.

(...)

17.1.Généralités

La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un directeur-administrateur et d'un ou plusieurs administrateurs, qui doivent être des Associés B (...). Chaque administrateur individuellement, ainsi que le conseil d'administration, constituent les organes de la société.

( " )

Article 19  Pouvoirs du conseil d'administration et des administrateurs

19.1.Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à un autre organe.

19.2. Pouvoirs des administrateurs

19.2.1.Exécution du Contrat d'agent-mandataire par la société

Chaque administrateur dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation par la société de son objet social tel que décrit à l'article 3 des présents statuts, sans préjudice des autres limitations apportées par les statuts aux pouvoirs de l'administrateur.

19.2.2.Actes d'administration au nom et pour le compte de la société

En dehors de l'exécution du Contrat d'agent-mandataire par la société, chaque administrateur est également individuellement habilité à prendre les décisions suivantes et à poser les actes suivants au nom et pour le compte de la société :

(a)la conclusion ou la résiliation de contrats qui lient la société, pour un montant de maximum 2.500 ¬ et d'une durée n'excédant pas trois mois, et les contrats usuels qui n'engagent pas la société pour un montant mensuel supérieur à 100 EUR par mois tels que abonnements et locations, à l'exclusion de tout contrat de travail

(b)des dépenses et investissements en actifs pour un montant de maximum 2.500 ¬ ;

(c)la signature, la négociation et l'endossement pour compte de la société de tous effets de commerce, lettres de change, mandats, chèques, billets à ordre et documents équivalents à concurrence d'un maximum de 2,500 ¬ ;

(d)recevoir toutes sommes ou valeurs dues à la société en principal, intérêts ou accessoires; délivrer des quittances au nom de la société pour un montant s'élevant à 2.500 ¬ maximum;

(e)recevoir au nom de la société, avec possibilité de substitution, toutes lettres, colis et paquets, qu'ils soient recommandés ou non, qu'ils aient une valeur enregistrée ou non, des postes, douanes, chemins de fer, et tous

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

services de messagerie; le renvoi de toutes les marchandises qui ont été stockées, consignées ou gardées en

dépôt de quelque manière que ce soit, pour compte de la société;

(f)dans la limite des décisions prises par le conseil d'administration et conformément aux dispositions des

présents statuts, exécuter correctement ces décisions ;

(g)établir et signer toutes pièces et documents pour l'exercice des compétences indiquées ci-dessus.

Article 20 - Montant, adaptation des montants

Les montants indiqués aux articles 18.2.3 et 19.2.2 des présents statuts incluent la NA et peuvent être

modifiés sans qu'une modification des statuts soit nécessaire par une décision de l'assemblée générale

recueillant trois quarts des voix. Les Parts C ne donnent pas droit au vote en cette matière.

(" )

Article 22 - Nomination d'un commissaire

Dans la mesure requise par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un commissaire qui est nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

(" " )

Article 24  Représentation

24.1.La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris en justice, par un

administrateur agissant seul dans les matières suivantes :

(a)l'accomplissement de tous les actes indiqués à l'article 19.2.1;

(b)l'accomplissement de tous les actes indiqués à l'article 19.2.2;

(c)le licenciement des travailleurs de la société pour motif grave;

(d)la représentation valable de la société à l'égard du Commettant-Mandant ou des entreprises liées au

Commettant-Mandant, même si les limitations indiquées à l'article 19.2 sont dépassées.

Pour la représentation de la société dans le cadre du point (c), il n'est pas nécessaire de présenter

préalablement une décision du conseil d'administration.

24.2.La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris en justice, pour tous les

actes autres que ceux mentionnés à l'article 24.1, par :

- le directeur-administrateur agissant conjointement avec un autre administrateur, ou

- par deux administrateurs agissant conjointement, pour autant qu'ils puissent justifier d'une décision

préalable du conseil d'administration qui les y autorise.

24.3.La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les

limites de leur mandat, désignés par ;

-un administrateur agissant seul, pour les matières indiquées à l'article 24.1;

-deux administrateurs agissant conjointement dont un doit être le directeur-administrateur, ainsi que deux

administrateurs agissant conjointement et justifiant d'une décision préalable du conseil d'administration pour

tous les actes autres que ceux visés à l'article 24.1.

24.4.La société est liée par les actes accomplis par ses organes de gestion, même si ces actes excèdent

l'objet social de la société, à moins que la société ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social

ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts au

Moniteur Belge suffise à constituer cette preuve.

(--)

Article 26 - Réunions

L'assemblée générale annuelle se réunit après la clôture de chaque exercice comptable au siège social de

la société, sauf si la convocation prévoit un autre lieu. Elle aura lieu le quatrième jeudi du mois de juin, à moins

qu'il s'agisse d'un jour férié. Dans ce cas, elle devra se tenir au plus tard avant la fin du mois de juin.

(...)

Article 31 - Exercice du droit de vote

Sauf disposition statutaire contraire, chaque part donne droit à une voix,.

Une Part C ne donne droit au vote que dans les cas suivants :

"les matières pour lesquelles le droit de vote des Associés C est exigé légalement et pour lesquelles on ne

peut disposer autrement par voie de statuts ou les matières pour lesquelles un droit de vote proportionnel au

capital social doit être légalement respecté et pour lesquelles on ne peut disposer autrement par voie de statuts

" un changement de statuts qui touche aux droits individuels acquis des Associés C ;

" 1e cas prévu à l'article 28, troisième alinéa des présents statuts ;

'lorsque l'assemblée générale doit voter une proposition du conseil d'administration prise conformément à

l'article 18.2.3, quatrième alinéa (i) des présents statuts ; et

'l'approbation des comptes annuels.

Le vote non-secret se fait par appel nominal, sauf si l'assemblée en décide unanimement autrement.

Article 32 - Modification des statuts

Une assemblée générale peut valablement délibérer et voter des modifications aux statuts lorsque les

associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social et quand la proposition a

recueilli trois quarts des voix.

Mis à part le cas prévu à l'article 31, deuxième alinéa des présents statuts, les Parts C ne donnent pas droit

au vote en cette matière_

Article 35 - Exercice social

.?

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. (...) Article 36 - Approbation des comptes annuels et répartition des bénéfices

(...) 36.3.Le solde créditeur du compte de résultats, après déduction des frais généraux de toute nature, des charges sociales, des amortissements nécessaires, ainsi que d'une provision suffisante pour couvrir le montant des impôts sur bénéfices qui seront mis à charge de la société, forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net il est prélevé un montant de cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale,. Ce prélèvement n'est plus obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent de la part fixe du capital social, telle qu'elle est fixée à l'article 5.

36.4.L'affectation du bénéfice net est déterminée sur base des règles suivantes:

36.4.1. Sur le bénéfice net, il est tout d'abord prélevé un montant correspondant à 70 % de la commission de fidélisation, après déduction des impôts calculés au taux en vigueur, théoriquement dus par la société sur ladite commission, et pour l'exercice comptable concerné,

Compte tenu de l'indemnité établie à l'article 14.3 des présents statuts ce montant doit être attribué comme suit

-7,15 % de ce montant sont assignés à un poste « réserve indisponible SCRL ». Cette réserve indisponible fait partie des fonds propres de la société et ne peut donc être distribuée qu'aux Associés A, en cas de liquidation, si l'actif net de la société est positif et en proportion de la part respective de chaque Associé A dans le capital social de cette classe.

-35,71 % de ce montant sont assignés à un poste c< réserve indisponible nominatives B2 », comme suit : Associés B proportionnellement à la participation moyenne de chaque Associé B dans les parts B durant l'exercice comptable concerné, et le montant sera repris pour l'Associé B concerné dans un poste nominatif « réserve indisponible [nom de l'Associé B] 2 ».

Ces réserves indisponibles nominatives font partie des fonds propres de la société et ne peuvent donc être distribuées aux Associés B que dans le cadre de leur part de départ.

-57,14 % de ce montant sont assignés à un poste « réserve disponibles nominatives B2 », comme suit : Associés B proportionnellement à la participation moyenne de chaque Associé B dans les paris B durant l'exercice comptable concerné, et le montant sera repris pour l'Associé B concerné dans un poste nominatif réserve disponible [nom de l'Associé B] 2 ». Ces réserves disponibles nominatives font partie des fonds propres de la société et ne peuvent donc être distribués que par l'assemblée générale annuelle, moyennant une décision prise à une majorité de 85 % des voix (les Parts C ne donnant pas droit de vote en cette matière), et ce comme suit :

-tout d'abord, les réserves disponibles nominatives B1 et B2 et les réserves indisponibles nominatives B1 et B2 les réserves disponibles nominatives B déduction faite des montants que l'on souhaite distribuer, qui s'élèvent à minimum 10 % des commissions perçues par la société pour le dernier exercice comptable clôturé (« l'exercice comptable N-1 »), à l'exclusion de ta commission de fidélisation et des primes payées pour résultats commerciaux exceptionnels portant sur l'exercice comptable N-1 ;

-ensuite, il faut avoir constitué, dans le chef de l'Associé B auquel on envisage de distribuer ses réserves disponibles nominatives B2, des réserves disponibles et indisponibles nominatives pendant trois exercices comptables ;

-on peut procéder ensuite à la distribution de maximum 50 % des réserves disponibles nominatives B2 établies par l'assemblée générale avec l'approbation des comptes annuels pour le dernier exercice comptable clôturé (« l'exercice comptable N-1 ») ;

-on peut ensuite passer à la distribution de maximum 25 % des réserves disponibles nominatives B2 établies par l'assemblée générale avec l'approbation des comptes annuels pour l'avant-dernier exercice comptable clôturé (« l'exercice comptable N-2 ») ;

-enfin, on peut passer à la distribution de maximum 25 % des réserves disponibles nominatives B2 établies par l'assemblée générale avec l'approbation des comptes annuel de (« l'exercice comptable N-3 »).

364.2. Le solde résiduel éventuel fera, le cas échéant, partie de [a part de départ de l'Associé B concerné, 36.4.3. Le solde du bénéfice net, après constitution des réserves susmentionnées, constitue le bénéfice attribuable.

36.4.4 Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de diviser le bénéfice attribuable à répartir entre les Parts de catégorie A, B et C (...).

36,4.7.Sur le solde, l'assemblée générale doit ensuite, compte tenu de l'article 14.3 des présents statuts, attribuer la part de toute personne qui n'est plus Associé B au moment de l'assemblée générale, et qui a détenu une participation dans le capital durant l'exercice concerné, en tenant compte de sa participation moyenne dans les Parts B pour l'exercice concerné.

36.4,8.L'assemblée générale peut ensuite, sur proposition du conseil d'administration, par une décision prise à la majorité des 85 % des voix (les Parts C ne donnant pas droit au vote) décider de d'attribuer des tantièmes aux administrateurs

(.)

Article 36.6 - Réserves disponibles et indisponibles B1

Les réserves disponibles et indisponibles nominatives B1 qui, comme toutes réserves, font partie de l'actif

net de la société et ne peuvent donc être distribuées que conformément aux règles suivantes :

36.6,1. Les réserves disponibles nominatives B1

A partir de l'assemblée annuelle qui se tiendra en 2015, il peut être décidé lors de chaque assemblée

annuelle, moyennant une majorité de 85 % des voix (les Parts C ne donnant pas droit au vote), de distribuer

(intégralement) [es réserves disponibles nominatives B 1.

Le solde résiduel éventuel fera, le cas échéant, partie de la part de départ de l'Associé B concerné.

a

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

36.6.2.Les réserves indisponibles nominatives B1

Seule l'assemblée annuelle peut, moyennant une majorité de 85 % des voix (les Parts C ne donnant pas droit au vote), décider de distribuer les réserves indisponibles nominatives B 1 comme suit :

-tout d'abord, les réserves disponibles nominatives B1 et B2 et les réserves indisponibles nominatives B1 et B2 et les réserves disponibles nominatives B, déduction faite des montants que l'on souhaite distribuer, doivent s'élever à minimum 10 % des commissions perçues par la société pour le dernier exercice comptable clôturé, « l'année comptable N-1 », à l'exclusion de la oommission de fidélisation et des primes payées pour résultats commerciaux exceptionnels portant sur l'exercice comptable N-1 ;

-ensuite, il faut avoir constitué, dans le chef de l'Associé B auquel on envisage de distribuer ses réserves indisponibles nominatives B1, des réserves disponibles et indisponibles nominatives pendant trois exercices comptables:

-enfin, on peut procéder à la distribution, étalée sur une période de 5 ans et pour la première fois à partir de l'assemblée annuelle de 2015, de 70 % des réserves nominatives indisponibles B 1, à raison de 115ème par an. Le solde résiduel éventuel fera, le cas échéant, partie de la part de départ de l'Associé B concerné.

Article 37 - Paiement des dividendes

Le dividende est payé au moment fixé par l'assemblée générale annuelle. Les Parts C ne donnent pas droit au vote en cette matière. Le paiement ne peut être effectué qu'après déduction de toutes les sommes dont les associés sont redevables à la société, à quelque titre que ce soit.

(. .)

Article 39  Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, des montants correspondant au poste « réserve indisponible SCRL » à distribuer aux Associés A.

ensuite, le montant libéré et non encore remboursé des parts est remboursé. Si le solde éventuel ne suffit pas à rembourser toutes les parts, les liquidateurs remboursent d'abord les Associés A, ensuite les Associés C, et enfin les Associés B.

Le cas échéant, le solde restant est réparti entre les Associés B, proportionnellement à leurs réserves nominatives individualisées.

IV. ADOPTION D'UN NOUVEAU RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR.

(...)

V. POUVOIRS.

conféré tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions à prendre et au notaire

instrumentant pour dresser et déposer le texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Carole Guillemyn - Notaire

déposé simultanément : expédition de l'acte avec copie de l'acte de dépôt du 23 octobre 2014; procurations,

statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/01/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribis.aI die uofujrrce rie Charleroi

ENTRE LE

3 0 DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

" 150111111 54

II

T

N° d'entreprise : 0475.737.983

Dénomination

(en entier) ; BELFIUS BINCHE MARIEMONT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée Siège : Route de Mons, 333 - 7130 BINCHE

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :NOMINATION-

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2014

Monsieur Sébastien LECLERCQ, domicilié à Braine -le-Comte, Square de la Liberté n°1, est nommé en tant qu' administrateur de la SCRL en date du 1e` janvier 2015.

Pr le secrétariat de l'AG Directeur-Administrateur

J-P LAITEM R. SERBI

12/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11,l



TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI " ENTRE LE

3  ZUIL, 2013

Greffe







N° d'entreprise : 0475.737.983

Dénomination

(en entier) : BELFIUS BINCHE MARIEMONT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : avenue Charles Deliège 56 - 7130 BINCHE (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DÉMISSION - NOMINATION - MODIFICATION SIEGE SOCIAL Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2013.

Le mandat de directeur-administrateur et d'administrateur de Monsieur Francis POTENGIER domicilié à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, allée des Pâquerettes 6, prend fin en date du 30 juin 2013.

Madame Roberta SERBI domiciliée à 4990 LIERNEUX, Odrimont 33, est nommée en tant que Directeur-Administrateur à partir du 1°r juillet 2013.

A partir du 28 juin 2013, le siège social de la société est transféré à 7130 WAUDREZ, route de Mons 333.

Pr le secrétariat de l'AG Roberta SERBI

J-P LAITEM Directeur-Administrateur

Réservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2012
ÿþ MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D 111111111111111101111

*12181331*

TRIBUNAL COMMERCE

' '-->l =;?03 - ENTRÉ LE

2 5 -10- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0475,737.983

Dénomination

(en entier) : BELF1US BINCHE MAR1EMONT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative é responsabilité limitée

Siège : avenue Charles Deliège 56 - 7130 BINCHE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 2012.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe VERVIER domicilié à 6210 REVES, rue de Bruxelles 104, prend fin en date du 5 octobre 2012.

Pr le secrétariat de l'AG Francis POTENCIER

J-P LAITEM Directeur-Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2012
ÿþN° d'entreprise Dénomination 0475.737.983

(en entier) : BELFIUS BINCHE MARIEMONT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : avenue Charles Deliège 56 - 7130 BINCHE

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2012.

Le mandat de Directeur-Administrateur de Monsieur Philippe VERVIER domicilié à Bruxelles 104, prend fin en date du 30 juin 2012, II reste administrateur au-delà de 6210 REVES, rue de cette date.

Monsieur Francis POTENTIER domicilié à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, allée nommé en tant que Directeur-Administrateur à partir du 18f juillet 2012. des Pâquerettes 6, est

Pr le secrétariat de l'AG Francis POTENCIER

J-P IAITEM Directeur-Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

~p= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2012
ÿþ1

N° d'entreprise : 0475.737.983

Dénomination

(en entier) : DEXIA BINCHE MARIEMONT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société commerciale ayant adopté la forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 7130 Binche, avenue Charles Deliège, 56

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ - DISPOSITION

TRANSITOIRE - MODIFICATION DES STATUTS- POUVOIRS.

D'un acte reçu par Maître Carole Guillemyn, Notaire associé à Bruxelles, le 30 mars 2012, en cours

d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à

responsabilité limitée, "DEXIA BINCHE MARIEMONT' a décidé :

I. de modifier la dénomination de la société pour la remplacer par «BELFIUS BINCHE MARIEMONT».

Disposition transitoire :

Cette décision entrera en vigueur au 11 juin 2012. En conséquence, tout document qui sera émis après

cette date sous l'ancienne dénomination devra être lu comme émis sous la nouvelle dénomination,

Il. de remplacer aux articles 1, 11.1, premier alinéa et 18.2.3, dernier alinéa des statuts le mot « DEXIA »

par « BELFIUS » à partir du 11 juin 2012 et à l'article 36.4, cinquième alinéa des statuts le mot « DEXIA » par

« BELFIUS BANQUE » à partir des résultats de l'exercice social en cours.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn -Notaire Associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

MOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III II III I1I 11 I1I iii

*12078538*

Ré

Mo b.

~,ey9 __

1 _"~a,~ r K ~ ~ ,~,al2

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2012
ÿþRéservé

au

Mgniteur belge _...,

'4

n.

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*12077425"

Tribunal de Commerce

i 0 AVR. 2012

CHARLEROI

e

Dénomination : DEXIA BINCHE MARIEMONT

Forme juridique : Société Commerciale ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège : avenue Charles Deliège 56 - 7130 BINCHE

N" d'entreprise : 0475737983

Oblet de l'acte : DEMISSION

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2012.

Le mandat d'Administrateur de Monsieur Pascal VECCHIATO, domicilié à 7134LEVAL-TRAHEGN1ES, rue aux fleurs 34, prend fin en date du 31 mars 2012.

Jean-Pierre LA1TEM Philippe VERV1ER

Pr le secrétarait de l'AGE Directeur-Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2011
ÿþS

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I IIlI I III I liii 1111 III 11111 IIi I III II

*11112446*

Tribunal de Commerce

11 JUIL.r2tPe11

CmACl;LE130i

Dénomination : DEXIA BINCHE MARIEMONT

Forme juridique : Société Commerciale ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège : avenue Charles Deliège 56 - 7130 BINCHE

N° d'entreprise : 0475737983

Objet de l'acte : NOMINATION

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2011.

Le mandat de Directeur-Administrateur de Monsieur Pascal VECCHIATO, domicilié à 7134 LEVAL-TRAHEGNIES, rue aux fleurs 34, prend fin en date du 30 juin 2011. II reste administrateur au-delà de cette date.

Monsieur Philippe VERVIER, domicilié à 6210 REVES, rue de Bruxelles 104, est nommé en tant que Directeur-Administrateur et administrateur à partir du 1 e juillet 2011.

Jean-Pierre LAITEM Philippe VERVIER

Pr le secrétarait de l'AGE Directeur-Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.06.2011, DPT 28.06.2011 11238-0516-013
29/06/2011
ÿþVolet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe











+110969A9*





Dénomination : DEXIA BINCHE MARIEMONT



Forme juridique : Société Commerciale ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège : avenue Charles Deliège 56 - 7130 BINCHE

N' d'entreprise : 0475737983

Obiet de l'acte : EXCLUSION













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 2011.

Le mandat d'administrateur de Madame Anne-Marie DE BONDT, domiciliée à 7031 Villers-St-Ghislain, rue Salvador Allende 303, prend fin en date du 6 juin 2011.

Jean-Pierre LAITEM Pascal VECCHIATO

Pr le secrétarait de PAGE Directeur-Administrateur























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

17/05/2011
ÿþ

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Rés( ai Moni bel! II1 llhI III 11M 1111 IIINNIIIIDNB

*iio~seaa"

1



Dénomination : DEXIA BINCHE MARIEMONT

Forme juridique : Société Commerciale ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège : avenue Charles Deliège 56 - 7130 BINCHE

N° d'entreprise : 0475737983

Ob'et de l'acte : DEMISSION

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2011.

Le mandai de directeur-administrateur et d'administrateur de Monsieur Marc GUILMOT, domicilié à 7131 WAUDREZ, rue de Clerfayt 50, prend fin en date du 30 avril 2011.

Monsieur Pascal VECCHIATO, domicilié à 7134 LEVAL-TRAHEGNIES, rue aux Fleurs 23, est nommé en tant que directeur-administrateur à partir du 1er mai 2011.

Pascal VECCHIATO

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

17/05/2011
ÿþVol et B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iii

Rési ai Moni bel

Forme juridique :

Dénomination :

Siège :

N' d'entreprise :

Objet de l'acte :

Marc GUILMOT Directeur-Administrateur

Jean-Pierre LAITEM

Pr le secrétarait de l'AGE

DEX1A BINCHE MARIEMONT

Société Commerciale ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

avenue Charles Deliège 56 - 7130 BINCHE

0475737983

DEMISSION

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 avril 2011.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Christophe HONOREZ, domicilié à 5360 FRANC WARET, rue de la Sauvenière 16, prend fin en date du 30 avril 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

*11093863"

Tribunal de Commerce

05 MM 2011

cdétfitoi

28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 24.06.2010 10207-0019-014
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 25.06.2009 09280-0066-013
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 26.06.2008 08283-0199-012
02/07/2007 : CH201476
29/06/2006 : CH201476
30/03/2006 : CH201476
01/07/2005 : CH201476
13/06/2005 : CH201476
19/01/2005 : CH201476
05/07/2004 : CH201476
14/05/2004 : CH201476
10/02/2004 : CH201476
10/07/2003 : CH201476
19/03/2002 : CH201476
12/10/2001 : CHA018819
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 23.06.2016 16204-0163-013

Coordonnées
BELFIUS BINCHE-MARIEMONT

Adresse
ROUTE DE MONS 333 7131 WAUDREZ

Code postal : 7131
Localité : Waudrez
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne